Interdit bancaire – Définition, durée et comment s’en sortir

interdit bancaireIl y aurait actuellement 1,27 million de personnes interdit bancaire en France. Mais comment devient-on interdit bancaire ? Comment sortir de cette situation ensuite ? Quelle est l’offre bancaire de base à laquelle ont droit les interdits bancaires ? Comment trouver une banque pour interdit bancaire ? Retrouvez notre guide complet. 

En bref : les banques pour interdits bancaires

Seules quelques banques acceptent les clients qui sont interdits bancaires :

 TarifsDétails 
MasterCard 20€/anRIB Français
Pas de découvert autorisé
Pas de chéquier
Souscription bureaux de tabac possible
► VOIR L’OFFRE
Visa GRATUITERIB Allemand
Pas de découvert autorisé
Pas de chéquier
Jusqu'à 15 sous-comptes
Offres de cashback
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MasterCard GRATUITERIB Français
Pas de découvert autorisé
Pas de chéquier
Offres de cashback
► VOIR L’OFFRE

SOMMAIRE


Être interdit bancaire – définition

Une personne qui est interdit bancaire est inscrite sur l’un des fichiers de la Banque de France. Il en existe deux :

  • Le FCC : le Fichier Central des Chèques
  • Le FICP : le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Ces fichiers sont mis à jour et gérés par la Banque de France, mais les banques et les organismes de crédit peuvent les consulter. C’est d’ailleurs ce qu’ils font lorsqu’un nouveau client se présente. Si ce nouveau client est interdit bancaire, alors il sera vraisemblablement refusé.

 FCCFICP
Motifs d'inscription
- Emission d'un chèque sans provision
- Utilisation abusive de sa carte bancaire
- Non-paiement de deux mensualités consécutives de crédit
- Surendettement
- Abus du découvert bancaire
- Non-remboursement de sommes dû à un prêteur
Durée d'inscription
- Emission d'un chèque sans provision : 5 ans
- Utilisation abusive de sa carte bancaire : 2 ans
5 ans
Surendettement : 7 ans
Conséquences
- Impossible d'ouvrir un compte bancaire
- Interdiction de posséder un chéquier et d'émettre des chèques
- Pas de découvert autorisé
- Impossible de souscrire un crédit
- Risque de compte bancaire clôturé par la banque
- Impossible de souscrire un crédit
Annuler l'interdiction
- Attendre le délai
- Rembourser la dette
- Attendre le délai
- Rembourser la dette

Le FCC, Fichier Central des Chèques

Comment est-on inscrit au FCC ?

Un interdit bancaire est une personne inscrite sur le Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, un fichier que toutes les banques peuvent consulter lorsqu’un nouveau client veut ouvrir un compte chez elles.

L’inscription sur le FCC est causée par :

  • Emission d’un chèque sans provision. Un seul chèque sans provision peut suffire pour que la banque décide d’inscrire le client sur le FCC. Comment ça se passe exactement ?
    1. interdit bancaireLe client émet un chèque et l’envoie à un destinataire
    2. Le destinataire l’encaisse, mais sa banque réalise que les fonds ne sont pas disponibles sur le compte de l’émetteur.
    3. La banque de l’émetteur prévient par courrier son client que son chèque va être rejeté et qu’il doit renflouer son compte pour l’éviter.
    4. Si le client ne renfloue pas son compte bancaire à temps, alors le chèque est rejeté et sa banque demande son inscription au FCC à la Banque de France. Si le client le renfloue à temps, alors le chèque est bien encaissé et il ne devient pas interdit bancaire.
  • Utilisation abusive de sa carte bancaire. Un client continue d’utiliser sa carte bancaire pour effectuer des paiements et des retraits alors qu’il est déjà à découvert. Au bout d’un moment (le seuil de nombre d’utilisations abusives n’est pas précisé dans la loi), la banque peut décider d’inscrire son client au FCC, mais doit d’abord l’en informer pour lui laisser la possibilité de renflouer son compte.

Si un client émet un chèque sans provision sur un compte joint, alors les deux titulaires peuvent être interdits bancaires au même titre. Pour éviter ce type de situation, il est possible de désigner un responsable unique lors de l’ouverture du compte. Ainsi, en cas d’incident, il sera le seul à être impacté.

Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert ?

Il est impossible de devenir interdit bancaire suite à un découvert bancaire de quelques jours. Un découvert bancaire ne mène jamais à l’inscription sur le Fichier Central des Chèques. C’est l’utilisation abusive de la carte bancaire qui peut entraîner l’inscription.

En revanche, dans certains cas, un découvert peut entraîner l’inscription sur le FICP, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Pour cela, il faut être à découvert depuis plus de 90 jours à la suite ou avoir multiplié les « incidents caractérisés ». Autrement dit, être à découvert de plus de 500€ pendant plus de 60 jours.

Attention : suite à de nombreux impayés, la banque peut aussi décider de clôturer le compte bancaire du client.

interdit bancaireCombien de temps est-on interdit bancaire au FCC ?

Après avoir été inscrit au FCC, la durée de l’interdiction bancaire varie selon le motif : 5 ans pour une émission de chèque sans provision, et 2 ans pour l’utilisation abusive de sa carte bancaire.

Au terme de ce délai, la Banque de France efface automatiquement le nom du client. Celui-ci peut tout de même rappeler à sa banque que le délai est écoulé et demander qu’elle le signale à la Banque de France. Le processus peut alors être plus rapide.

Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?

Une fois qu’il est fiché à la Banque de France, le client doit rendre immédiatement ses chéquiers et ne doit plus les utiliser. Attention : tous les chéquiers de toutes les banques où le client possède un compte bancaire sont concernés, et pas seulement celui de la banque qui a déclaré l’interdiction bancaire.

Le découvert autorisé est aussi immédiatement supprimé. Là encore, la mesure est prise par toutes les banques dans lesquelles le client a ouvert un compte bancaire, y compris ses comptes joints.

Etre interdit bancaire ne signifie pas que le client n’a pas le droit de posséder un compte bancaire. En revanche, la banque peut décider de clôturer le compte bancaire en respectant un préavis de deux mois. Le consommateur risque alors de se retrouver sans compte bancaire, une situation délicate. Pour rouvrir un compte, il faudra se tourner vers une banque pour fichés.

La banque peut aussi restreindre les services bancaires du client en modifiant sa convention de compte, pour qu’ils correspondent aux services de base minimum.interdit bancaire

L’offre bancaire minimale est constituée des services suivants : 

  • Une carte de paiement à autorisation systématique
  • Deux chèques de banque par mois
  • Un RIB
  • Mise en place de virements, prélèvements et encaissement de chèques

En revanche, pas de découvert autorisé ou de chéquier. Retrouvez la liste exhaustive des services ici.


Inscription au FICP

Comment est-on inscrit au FICP ?

Le FICP, le Fichier national des incidents de remboursement de crédit aux particuliers, concerne comme son nom l’indique les personnes qui ne sont plus capables de rembourser les crédits qu’elles ont pu souscrire. Mais ce n’est pas tout. On peut être inscrit sur le FICP pour les raisons suivantes :

  • Si le client n’a pas payé deux mensualités de crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation…)
  • S’il n’a pas remboursé des sommes dues à un prêteur, en dépit des relances de celui-ci (fournisseur d’électricité, artisan…)
  • En cas d’abus de son découvert bancaire : le client peut être inscrit au FICP s’il est à découvert de 500€ au moins pendant 60 jours consécutifs, et qu’il ne régularise pas sa situation malgré les relances de la banque
  • En cas de surendettement

Comme dans le cas du FCC, l’organisme de crédit ou la banque doit avertir son client de l’incident. Le client dispose alors d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation, sans quoi l’organisme pourra procéder à son inscription sur le FICP.

Quelqu’un qui est inscrit au FICP est considéré comme étant interdit bancaire.

FICPCombien de temps est-on interdit bancaire au FICP ?

La durée d’inscription au FICP varie entre 5 ans et 7 ans. S’il s’agit d’un incident de crédit, alors elle sera de 5 ans, et peut aller jusqu’à 7 ans cas de surendettement. La durée évolue cependant en fonction du motif lié au surendettement :

  • Plan conventionnel de redressement : 7 ans
  • Mesure recommandée ou imposée par la commission de surendettement : 7 ans
  • Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : 5 ans
  • Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : 5 ans

Quelles sont les conséquences de l’interdit bancaire ?

Cette fois, et même si le client est interdit bancaire, il pourra conserver son compte bancaire, son chéquier ou encore son découvert autorisé. En revanche, il sera désormais impossible de souscrire un crédit. 

Les banques et les organismes de crédit vont en effet consulter le FICP lors d’une demande de crédit. Si le client y est inscrit, alors son crédit sera refusé.

Il n’existe pas en France de droit au crédit comme il peut y avoir un droit au compte bancaire. Il n’y a donc malheureusement pas d’alternative possible.


Comment ne plus être interdit bancaire ?

Procédure de levée de l’interdit bancaire

1- Attendre l’expiration du délai

délai interdiction bancaireUne fois le client inscrit au FCC ou au FICP, l’interdiction bancaire dure cinq ans (sept ans pour le surendettement). Cette interdiction se lève automatiquement au terme de cette durée.

Le client n’a donc rien à faire pour ne plus être interdit bancaire. La banque qui a été victime du non-paiement effectue elle-même les démarches pour effectuer le défichage à la Banque de France. Le consommateur peut aussi contacter son banquier et lui rappeler l’expiration du délai pour accélérer les démarches.

Pour autant, ne plus être interdit bancaire ne signifie pas que les relations avec sa banque seront au beau fixe. Même si le client n’est plus inscrit sur les fichiers, la banque conserve l’historique bancaire et se souvient que son client n’a jamais payé ses dettes. Cela peut poser problème dans les relations futures et en cas de négociation, ou pour obtenir un nouveau crédit. Nous conseillons donc de prendre rendez-vous avec son banquier pour lui expliquer la situation ainsi que la raison du non-remboursement.

2- Régulariser la dette

Pour aller plus vite, le client doit simplement régulariser les chèques sans provision ou sa dette en payant le destinataire. Il peut ensuite contacter sa banque et lui faire parvenir une demande de levée d’interdiction bancaire.

Comment régulariser le chèque : 

  • Demander au destinataire de représenter le chèque initial à sa banque une fois que l’interdit bancaire possède la somme nécessaire
  • Rembourser le destinataire par un autre moyen : espèces, virements, et récupérer le chèque initial pour le présenter à l’agence bancaire comme preuve
  • Si le destinataire n’a pas conservé ce chèque, il faudra alors saisir le juge des référés pour qu’il puisse constater la régularisation

L’interdit bancaire sera levé dès que la dette (crédit…) sera remboursée.

Que faire en cas de problème de levée d’interdiction ?

Si, malgré le remboursement de la dette ou l’expiration du délai d’inscription le client est toujours interdit bancaire, il peut alors contacter le médiateur de l’organisme (médiateur bancaire ou médiateur du crédit).

Il peut aussi se rapprocher de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contestation du fichage

interdit bancaire

Un exclu bancaire peut contester le fichage s’il estime que celui-ci n’est pas justifié ou s’il s’agit d’une erreur. Le consommateur dispose d’un droit de rectification. La contestation s’effectue en trois étapes :

  1. Contacter l’agence bancaire, en se déplaçant ou par courrier, pour demander la rectification à la fois auprès de la banque et du FCC
  2. Si, après deux jours ouvrés, le client est toujours interdit bancaire et que la banque n’a pas réagi, il peut saisir le médiateur bancaire ou s’adresser directement au FCC.
  3. Enfin, si la médiation n’aboutit pas, l’interdit bancaire peut porter plainte auprès de la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés, en joignant un relevé FCC de moins d’un mois. Pour l’obtenir, il suffit de contacter la Banque de France.

Y a-t-il des frais bancaires liés à l’interdit bancaire ?

L’inscription sur le FCC ou le FICP en elle-même est gratuite, ainsi que le défichage. En revanche, les incidents de paiement qui ont entraîné l’interdit bancaire peuvent, eux, engendrer des frais bancaires importants. Ils dépendent de l’incident en question :

Rejet de chèque

Quand un chèque est sur le point d’être rejeté, la banque envoie une lettre d’information de rejet de chèque. Le but est de prévenir le client que son chèque va être rejeté pour qu’il puisse le renflouer à temps.

Si le client crédite son compte bancaire et que le chèque n’est pas rejeté, alors il devra payer la lettre entre 10€ et 20€ selon la banque. 

Si ce n’est pas le cas et que le chèque est rejeté, alors la banque applique des frais en fonction du montant du chèque. La lettre, elle, n’est alors pas facturée. Les frais de rejet de chèque sont plafonnés par la loi : 30€ maximum si le chèque fait moins de 50€, et 50€ si le montant est supérieur à 50€.

Découvert bancaire

Pour rappel, avoir un découvert bancaire qui dure trop longtemps peut entraîner l’inscription au FICP. Utiliser sa carte abusivement alors que le client est à découvert peut, en revanche, entraîner l’inscription au FCC.

La banque facture de nombreux frais quand un client est à découvert. Il faut plus spécifiquement distinguer les coûts liés au découvert autorisé et au découvert non autorisé :

  • découvert bancaireDécouvert autorisé :
    • Taux d’intérêt
    • Minimum forfaitaire d’agios éventuels
    • Parfois, avoir un découvert autorisé peut être payant
  • Découvert non autorisé :
    • Taux d’intérêt
    • Commission d’intervention
    • Frais en cas de rejet de prélèvement
    • Frais en cas de rejet de chèques
    • Lettres d’information

C’est surtout quand on est dans le découvert non autorisé que le découvert bancaire coûte cher. Pour en savoir plus sur les différents frais appliqués en cas de découvert, retrouvez notre article sur les incidents de paiement.

Un plafonnement en place pour les clients fragiles

Les frais bancaires liés aux incidents de paiement sont désormais plafonnés pour une certaine catégorie de la population.

Les clients qui bénéficient du plafonnement sont dits des « clients fragiles » : 

  • Clients éligibles à l’offre « clients fragiles » mais qui ne l’ont pas souscrite : plafond de 25€ par mois
  • Clients qui ont souscrit l’offre : plafond de 20€ par mois et 200€ par an

L’offre « clients fragiles » est une formule spécifique que toutes les banques doivent proposer. Seules les personnes qui sont inscrites au FCC depuis plus de trois mois ou en surendettement peuvent y souscrire. Depuis le décret du 1er novembre 2020, les clients dont le dossier est en cours de traitement pour le surendettement sont aussi éligibles, ainsi que les clients qui ont eu 5 incidents de paiement au cours d’un même mois.

Avec à cette offre, certains frais bancaires sont plafonnés : elle ne peut coûter plus de 3€ par mois, la commission d’intervention est plafonnée à 4€ au lieu de 8€. En contrepartie, seuls les services minimums de base sont inclus.

La banque a l’obligation de proposer cette offre à ses clients éligibles, mais ceux-ci peuvent ne pas la souscrire. C’est pour qu’il existe un premier plafond pour les clients éligibles mais ne l’ayant pas souscrite.

Le plafond des frais est valable pendant au moins trois mois suite à l’éligibilité.

Bon à savoir : malheureusement, les banques peuvent ajouter un plafond de revenus à partir duquel, même si le client a eu 5 incidents de paiement, il ne peut bénéficier de l’offre clients fragiles. Ce plafond varie de 1000€ à 1900€ selon les banques et n’est pas encadré légalement. Autrement dit, si le consommateur gagne plus que le seuil fixé, alors il ne pourra profiter du plafond.

Quelle banque accepte les interdits bancaires ?

Les offres spécifiques des néobanques

Comme on l’a dit, quand un client devient interdit bancaire, il arrive souvent que la banque décide de clôturer son compte. Il est important d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque avant la clôture de l’ancien compte pour ne pas se retrouver dans une situation difficile et pouvoir continuer de recevoir des revenus.

Problème, ouvrir un compte quand on est interdit bancaire dans les banques traditionnelles comme les banques en ligne est compliqué : le client se verra sûrement opposer un refus.

La seule solution serait donc de souscrire chez une néobanque ou un compte sans banque, des offres spécifiques accessibles aux interdits bancaires :

vivid
Accessibilité
Interdits bancaires acceptésInterdits bancaires acceptésInterdits bancaires acceptés
Tarifs
20€/anGRATUITSStandard : GRATUITS
Prime : 9,90€/mois
RIB
Oui, FrançaisOui, FrançaisOui, Allemand
Licence bancaire européenne
NonNonNon
Premier versement obligatoire
NonNon préciséNon précisé
Carte bancaire
MasterCard à autorisation systématiqueMasterCard à autorisation systématiqueVisa à autorisation systématique
Achat d'un coffret
Oui, 20€NonNon
Retraits
Buraliste Nickel : 3 retraits gratuits/mois puis 0,50€/retrait
Distributeur : 1,50€/retrait
2 retraits gratuits/mois
Puis 1€/retrait
Standard : GRATUITS jusqu'à 200€ dans le monde entier
Prime : GRATUITS jusqu'à 1000€ dans le monde entier
Virements et prélèvements
Gratuits, illimitésGratuits, illimitésGratuits, illimités
Mise en place d'un mandat de prélèvement
GRATUITGRATUITGRATUIT
Découvert autorisé
NonNonNon
Rejet de prélèvement
10€ par prélèvement à partir du 2ème prélèvement/mois10€ par rejetNon précisé
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L’OFFRE
► VOIR
L’OFFRE
► VOIR
L’OFFRE

Attention : il est important de souscrire avant la clôture du compte car la plupart de ces offres demandent la fourniture d’un RIB Français pour pouvoir souscrire, ainsi qu’un premier versement. Une fois le compte clôturé, ce sera trop tard, et le client ne pourra souscrire que chez une banque traditionnelle en se rendant en agence.

Quand on parle de compte sans banque, on désigne des établissements de paiement, et non des banques. Il s’agit d’entreprises réglementées qui ne possèdent cependant pas de licence bancaire, et ne peuvent donc pas proposer de chéquier ou de découvert autorisé. De même, elles ne proposent que des cartes à autorisation systématique.

En revanche, avec le RIB, il est possible de réaliser des virements, des prélèvements, mais aussi d’utiliser sa carte bancaire chez les commerçants ou aux distributeurs pour retirer de l’argent.

Etant donné leurs services limités, ces banques acceptent les interdits bancaires car il y a peu de risques pour elles.

Quelle néobanque choisir quand on est interdit bancaire ?

Vivid, Nickel et Pumpkin sont les trois banques pour interdit bancaire les plus connues. Toutefois, comme on peut le voir, leurs offres sont différentes.cartes nickel

Tout d’abord, Pumpkin est la banque la moins chère. Tout est gratuit à l’exception des retraits supplémentaires. Un avantage de taille pour un interdit bancaire qui, a priori, n’a pas beaucoup de ressources. Nickel (20€/an) est un peu plus coûteuse, même si le prix reste très abordable. Il peut être considéré comme un vrai compte pour interdit bancaire.

Nickel possède d’autres avantages. La néobanque a un RIB français qui permet de réaliser facilement des virements et prélèvements, et de recevoir revenus et prestations sociales.

Nickel a également la spécificité de pouvoir être souscrite dans l’un des nombreux bureaux de tabac partenaires. Le client peut commencer son inscription en ligne puis aller chercher sa carte bancaire chez le buraliste le plus proche de chez lui.

Nickel appartient désormais à la BNP Paribas.

► En savoir plus sur Nickel

Le droit au compte

Il existe une autre alternative aux néobanques : le droit au compte. Comme nous l’avons dit, être interdit bancaire ne signifie pas que le client n’a pas le droit de détenir un compte bancaire. Simplement, il y a des risques que les banques refusent son inscription, à l’exception des néobanques. Impossible donc d’ouvrir un compte dans une véritable banque.

Le client peut alors faire appel au droit au compte. En effet, selon la loi, toute personne résidant en France, ou tout Français expatrié, a droit à un compte, qu’elle soit interdit bancaire ou non.

Comment faire appel au droit au compte ? Il faut présenter une lettre de refus d’une banque à la Banque de France. Celle-ci mandatera alors une banque pour ouvrir un compte au client. Celui-ci bénéficiera uniquement des services de base (que nous avons listés dans le paragraphe « les conséquences de l’interdiction bancaire« ), il n’aura donc pas de chéquier ou de découvert autorisé. L’offre sera très proche de celles des néobanques, à l’exception de l’accès aux agences bancaires.

Que le compte bancaire ait été ouvert via le processus du droit au compte n’interdit pas à la banque de clôturer ce compte plus tard, mais seulement dans certains cas précis : utilisation illégale du compte, informations inexactes, ouverture d’un deuxième compte de dépôt entre temps, incivilités répétées envers le personnel de la banque ou impossibilité de la banque d’identifier le client. Celui-ci disposera de deux mois (60 jours) avant la clôture du compte (sauf utilisation illégale et informations inexactes).

Pour bénéficier du droit au compte, il faut n’avoir plus aucun compte bancaire.


Comment savoir si je suis interdit bancaire ?

Savoir si un client est interdit bancaire est simple. Il suffit de contacter la Banque de France par courrier ou en se déplaçant. Le consommateur peut aussi tout simplement demander à son banquier.


Interdit bancaire : Résumé vidéo

La Banque de France a réalisé une petite vidéo didactique très claire expliquant le fonctionnement de l’interdit bancaire :


Rédigé par Claire

22 Réponses à “Interdit bancaire – Définition, durée et comment s’en sortir”

par THARRAFI - 23 janvier 2020 Répondre

je veut savoir si je suis interdit bancaire jai eu des frode mai c moi qui a du regler mes dettes alors je cest plus quoi fair maintnan interdit bbancaire moi ?

par Capitaine Banque - 23 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous êtes interdits bancaires ou fichés en Banque de France, vous devriez recevoir un courrier attestant cette décision ainsi que la durée de l’inscription et par quels moyens vous pouvez l’effacer. Si vous n’avez pas reçu de courrier mais que vous voulez vérifier si vous êtes ou non fichés, plusieurs solutions s’offrent à vous. Dans un premier temps vous pouvez vous rendre dans un bureau de la Banque de France avec votre pièce d’identité valide. Dans un second temps, vous pouvez rédiger un courrier à la Banque de France en y associant une photocopie de votre carte d’identité. Vous pouvez également faire la demande en ligne directement sur le site de la Banque de France en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’un courrier en expliquant votre demande. La Banque de France sera alors en mesure de vous transmettre un document stipulant le fait que vous soyez fichés ou non ainsi que les modalités du retrait du fichage possibles.
Néanmoins, il faut savoir que le fichage bancaire, dans le cas d’une fraude, est en soit un moyen de vous préserver et de vous éviter tout autre incident de paiement possible.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Ghribi - 21 juillet 2020 Répondre

Command savoir je plus interdit bancaire

par Capitaine Banque - 21 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Pour savoir si vous êtes toujours interdit bancaire, vous pouvez contacter la Banque de France qui va vous délivrer un document si vous ne faites plus parti de leur fichier.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Nocenti - 28 août 2020 Répondre

Bonjour je souhaiterais avoir le mail du médiateur de la Sogecap car l on m à donner un mail non existenc je vous remercie d avance car il est extrêmement urgent de communiquer avec un médiateur bien à vous cordialement

par Capitaine Banque - 29 août 2020 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez joindre un médiateur de l’assurance Sogecap à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou sur le site internet : http://www.mediationassurance.org.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jean Charles - 23 septembre 2020 Répondre

Je suis en surrendetement bdf je n’ai pas d’échéance j’ai pris contact avec la bdf pas de renseignements
Pendant ce temps je ne peux rien j’ai besoin de prêt pour l’obtention d’une voiture
Je suis en cdi et pour souvenirs mon plan allait jusqu’en juin 2020

par Capitaine Banque - 23 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement il n’y a que la Banque de France qui peut vous indiquer où en est votre échéancier et la date de fin de votre plan de surendettement.
Si vous êtes encore fiché, il vous sera difficile d’obtenir un prêt car les organismes de crédit interrogent systématiquement la Banque de France et ainsi si vous faites parti de ses fichiers votre dossier sera automatiquement bloqué.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Giraud - 22 octobre 2020 Répondre

Impossible de connaître le montant de la dette correspondant à mon interdit bancaire

par Capitaine Banque - 22 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Vous pourrez connaitre le montant en contactant directement la Banque de France.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Guilhem - 17 décembre 2020 Répondre

« L’offre sera très proche de celles des néobanques. De plus, que le compte bancaire ait été ouvert via le processus du droit au compte n’interdit pas à la banque de clôturer ce compte plus tard si la situation du client ne se régularise pas. »
Pas vraiment, l’avantage du droit du compte c’est que c’est gratuit ! « Les établissements de crédit ainsi désignés par la Banque de France sont tenus d’offrir au titulaire du compte des services bancaires de base dont le contenu et les conditions tarifaires sont précisés par décret. »
De plus le compte ne peut pas être unilatéralement clôturé par la banque : « IV. – L’établissement de crédit ne peut résilier unilatéralement la convention de compte de dépôt assorti des services bancaires de base, ouvert en application du III, que si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

1° Le client a délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l’organisme a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ;

2° Le client a fourni des informations inexactes ;

3° Le client ne répond plus aux conditions de domicile ou de résidence définies au I ;

4° Le client a ultérieurement ouvert un deuxième compte de dépôt en France qui lui permet d’utiliser les services bancaires de base ;

5° Le client a fait preuve d’incivilités répétées envers le personnel de l’établissement de crédit ;

6° L’établissement est dans l’une des situations prévues à l’article L. 561-8.

Toute résiliation à l’initiative de l’établissement de crédit fait l’objet d’un courrier sur support papier, envoyé gratuitement au client. La décision de résiliation est motivée sauf lorsque cette motivation contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public. La décision de résiliation à l’initiative de l’établissement est adressée, pour information, à la Banque de France.

Un délai minimum de deux mois de préavis est octroyé au titulaire du compte, sauf dans les cas mentionnés au 1° et au 2°. » (Article L312-1
du CMF). Donc le droit au compte c’est plus avantageux, moins chère mais ça n’est possible que si vous n’avez plus de compte bancaire et que vous avez eu un refus et donc pendant ce temps, c’est assez compliqué de payer ses factures et percevoir ses salaires…

par Capitaine Banque - 18 décembre 2020 Répondre

Bonjour,

N26 étant gratuite, le contenu de l’offre est bien semblable à celui des services bancaires de base du droit au compte 🙂 N’oublions pas que certains clients préfèreront une néobanque pour éviter la stigmatisation liée à la procédure du droit au compte.
De plus, comme vous le dites ensuite, le compte bancaire ouvert dans le cadre du droit au compte peut bien être clôturé, mais sous condition.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Guilhem - 18 décembre 2020 Répondre

Je suis d’accord mais chez N26, c’est un RIB allemand que certaines entreprises refusent, pas de services de caisse (dépôt espèces et chèques de banque).

par Joellyne de Capitaine Banque - 19 décembre 2020 Répondre

Bonjour,

Pour le dépôt d’espèces c’est effectivement le cas pour la majorité des banques en ligne. Vous avez le compte Nickel, où vous pouvez déposer des espèces en bureau de tabac directement. Pour le dépôt de chèques, que ce soit pour N26, Anytime ou encore Nickel ce ne sera pas possible. Si vous avez besoin de ces deux options alors il faudra passer par une banque traditionnelle.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par mikael - 2 mars 2021 Répondre

Comment récupérer les fonds bloqué à la banque postale j’ai était interdit bancaire celà fait 1 ans cordialement

par Joellyne de Capitaine Banque - 3 mars 2021 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons tout d’abord de contacter l’agence Banque Postale dans laquelle vous déteniez votre compte bancaire afin d’en savoir plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Alya - 20 avril 2021 Répondre

Bonjour
Mon conjoint a reçu un courrier comme quoi il est on découvert et que on 15 jours vont resilier son compte en banque.
Je voulais savoir combien de temp il dispose pour payer et pas être interdit bancaire
Merci

par Joellyne de Capitaine Banque - 21 avril 2021 Répondre

Bonjour,

En principe vous disposez d’un délai de 30 jours pour rembourser votre découvert.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Alya96 - 21 avril 2021 Répondre

Car a mon conjoint l’ont dit que il doit renvouser en 15 jours obligue mais je ne suis pas sûre je soit comme ça sur la loi

par Joellyne de Capitaine Banque - 21 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Cela peut parfois varier selon les banques. Nous vous conseillons de vous référer au contrat que a été établi lors de l’ouverture du compte bancaire. Tout est indiqué dedans.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marie - 9 juin 2021 Répondre

Bonjour, sous quel délai une banque doit vous informé qu’un chèque a été rejeté ?j’ai reçu un courrier de ma banque datant du 25/05 qui est arrivé chez moi le 02/06 pour m’informer que j’ai 2 chèques qui ont été présentés et que j’ai jusqu’au 01/06 pour régulariser alors que je n’ai reçu aucun autre courrier avant?

par Joellyne de Capitaine Banque - 11 juin 2021 Répondre

Bonjour,

Il n’existe pas de délai légal, mais généralement la banque, lorsqu’elle présente un chèque « sans provision » vous prévient sous 24 à 48h pour que vous puissiez régulariser la situation au plus vite. Vous pouvez dans votre cas, contacter votre conseiller pour trouver une solution pour allonger votre délai d’action.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

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