Exclus bancaires : quelles solutions ?

exclus bancairesLes exclus bancaires en France sont plus nombreux qu’on pourrait le croire. Ils représenteraient en effet 5 à 6 millions de personnes. Cela fait environ 10% de la population, ce qui n’est pas négligeable. Les exclus bancaires n’ont pas accès, ou ont des difficultés d’accès, aux services bancaires de base. Pourtant, l’accès à un compte bancaire est devenu une condition pour pouvoir vivre normalement : pour payer ses achats, ses factures, percevoir son salaire… L’accès à la banque est de nos jours quasi indispensable. Comment définit-on les exclus bancaires, et quelles solutions existent pour les personnes qui se retrouvent en situation d’exclusion bancaire ? Certaines banques en ligne proposent des offres pour les personnes qui ont des revenus très bas et qui risqueraient de devenir exclus bancaires :

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Exclus bancaires : qu’est-ce que c’est ?

Les exclus bancaires sont définis par leur incapacité à accéder aux services bancaires de base, et pour certains l’accès même à un compte bancaire. Cette incapacité entraîne donc une impossibilité de vivre normalement, et donc une certaine exclusion sociale.

99% de la population française possède un compte courant. Mais bien évidemment, les exclus bancaires ne se limitent pas aux 1% qui n’ont aucun compte. De fait, l’impossibilité d’accéder au paiement par carte bancaire, par exemple, constitue également une conséquence de l’exclusion bancaire.

Il existerait trois degrés d’exclusion :

  • La domination bancaire : l’accès et l’utilisation des services de base sont difficiles et inappropriés, et entraînent des surcoûts pour la personne exclue
  • La disqualification bancaire : le statut de la personne est mis en cause dans sa relation avec la banque
  • L’exclusion au sens propre : les exclus bancaires n’ont plus accès à la banque et ses services.

Une partie de ces personnes coure le risque de devenir exclus bancaires car elles ont émis un chèque qui a été refusé par leur banque à cause d’un manque de fonds. Ce sont les interdits bancaires, qui sont interdits de chéquiers et ne peuvent plus en émettre pendant 5 ans, à moins de régulariser la situation. Cette interdiction est généralisée à toutes les banques dans lesquelles l’interdit bancaire possède un compte. Et même après la fin de ce délai, la banque n’est pas tenue de redonner un chéquier ou un autre moyen de paiement si elle considère que la situation financière n’est pas assez stable. En cas de non respect de l’interdiction bancaire, on s’expose à des sanctions pénales : amende voire interdiction judiciaire.

Cependant, le plus inquiétant est que la banque va souvent s’interroger sur la situation générale de la personne qui devient interdit bancaire. Éventuellement, elle peut choisir de retirer ses cartes de paiement ainsi que son droit au découvert à l’interdit bancaire, et obtenir un crédit deviendra bien plus compliqué.

Quelles sont les causes de l’exclusion bancaire ?

exclus bancairesLes services bancaires sont nécessaires pour pouvoir envisager le quotidien sereinement. Alors pourquoi y a-t-il autant d’exclus bancaires ?

La première raison, et peut être la plus terre à terre, est que les banques, qui fournissent ces services de base, sont avant tout des entreprises qui se doivent d’être rentables. C’est pourquoi si une personne n’a pas d’attrait commercial assez important, elle peut être ignorée par la banque. Ou encore, la banque peut lui imposer des frais très élevés pour accéder à certains services, services qui sont généralement peu maîtrisés par les exclus bancaires ; sans compter qu’il existe aussi la possibilité que la banque lui propose des produits qui vont mettre l’exclu dans une situation encore plus compliquée. Malgré le droit au compte (toute personne est censée pouvoir avoir accès à un compte, quelle que soit sa situation), les banques peuvent refuser l’accession à leurs services. Et pour ceux qui ont un compte, les moyens de paiement fournis ne sont pas forcément adaptés (par exemple une carte bancaire) et peuvent entraîner des découverts, et donc des frais bancaires peu bienvenus.

Il y a bien également un lien entre exclusion sociale et exclusion bancaire. L’exclusion bancaire peut conduire rapidement à l’exclusion sociale, car elle empêche d’effectuer des actions de la vie quotidienne et peut attirer le mépris. L’exclusion sociale mène aussi rapidement à l’exclusion bancaire ; le chômage est par exemple un facteur stigmatisant du point de vue des banques.

Quelles sont les solutions ?

Le droit au compte, mis en place dès 1984, est une première étape pour tenter de résoudre le problème des exclus bancaires. Si on ne parvient pas à ouvrir un compte, il y a un recours très simple : la Banque de France s’engage à trouver une banque pour ouvrir un compte à ceux qui en font la demande. Néanmoins, un très petit nombre de personnes concernées font appel à ce recours. Ce droit est complété par un service « bancaire de base » (relevés de compte, dépôt et retrait d’espèces, …).

exclus bancairesLa procédure de surendettement a elle aussi été adaptée. Lorsque les personnes sont réellement en détresse, la dette peut être restructurée. Le rétablissement personnel permet même de repartir de zéro et annuler certaines dettes si celles-ci ont été contractées alors que le surendettement était déjà présent ; cette procédure semble tout de même connaître un certain nombre d’échecs.

Par ailleurs, c’est sur la prévention que des améliorations sont nécessaires. Les banques ont donc l’obligation d’informer leurs clients le mieux possible. Les documents d’informations sur chaque service proposé doivent être précis et dévoiler tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du service, des conditions, et du prix. Cependant, rien ne dit que les exclus bancaires (ou toute personne en général) aient assez de connaissances sur le sujet pour faire un choix éclairé ; ils ne choisiront donc pas forcément le produit qui correspond le plus à leurs besoins.

Les banques sont de plus en plus encouragées à éduquer leurs clients en ce qui concerne les outils et produits financiers, pour que ces derniers puissent faire le bon choix et éviter de se mettre dans des situations périlleuses, comme par exemple un découvert bancaire à répétition.

Les exclus bancaires ont donc des recours pour tenter de réintégrer le système bancaire, et donc retrouver une place dans la société. Il reste tout de même de nombreux progrès à faire pour que les exclus bancaires accèdent facilement aux renseignements dont ils ont besoin pour se sortir de leur situation difficile, et surtout pour minimiser les choix dangereux qui facilitent l’endettement et le fichage bancaire.

 

 


Rédigé par Chloe

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