Chèque sans provision : les incidences

chèque sans provisionAvant toute chose, autant dire que faire un chèque sans provision n’est pas neutre : cela entraine de multiples conséquences plus ou moins grandes, qui auront un impact sur ses frais bancaires. La suite de cet article présente les conséquences mais aussi les solutions pour s’en sortir en se plaçant du côté de l’émetteur du chèque sans provision.

Chèque sans provision : de multiples conséquences

Un chèque sans provision : c’est quoi ?

Pour être clair, un chèque sans provision est un chèque qui sera rejeté par la banque du receveur et qui ne pourra donc pas l’encaisser. Il générera des agios et bien souvent une commission d’intervention. La cause du rejet est simple, le compte bancaire associé au chèque n’est pas assez approvisionné pour couvrir le montant de ce dernier. En d’autres termes l’émetteur n’a plus les provisions nécessaires. L’argent puisable sur le compte bancaire correspondant au montant positif + l’éventuelle autorisation de découvert.

La notion de chèque sans provision n’est pas nouvelle, elle est aussi communément nommée en France « chèque en bois ». Cette expression est née dans la seconde moitié du XIXème siècle et tire son nom du terme « bois » qui servait à désigner, dès le Moyen Age, une chose artificielle ou fausse. Fait amusant, le chèque sans provision prend différents noms selon les pays, le plus commun est « chèque en caoutchouc », utilisé dans les pays anglo-saxons et dans d’autres pays comme le Brésil par exemple.
Certains arnaqueurs ont fait fortune en exploitant les failles des chèques sans provision, le faussaire le plus connu est Frank Abagnale Jr dont le film « Attrape-moi si tu peux » de Steven Spielberg avec Leornardo DiCaprio et Tom Hanks est une adaptation.

En 2015, 4 110 506 chèques sans provision ont été déclarés à la Banque de France dont 76% ont été annulés suite à la régularisation de l’incident. Ce chiffre important est néanmoins de baisse de 21% depuis 2011, à cause d’une moindre utilisation des chèques par les français.

A noter qu’en France un chèque est actuellement valable 1 an, c’est-à-dire qu’après la date d’émission il peut être encaissé à tout moment par le porteur au cours de l’année qui suit. Il est donc nécessaire d’avoir toujours son compte approvisionné pour faire face aux chèques en circulation non encore encaissés, et ainsi éviter d’avoir des chèques sans provision. Le 10 juin 2016, les députés ont voté un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoit de réduire de 1 an à 6 mois la durée de validité des chèques.

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Chèque sans provision : les conséquences

chèque en boisFaire un chèque sans provision n’est pas sans conséquence car avant tout, une dette est créé vis-à-vis du receveur.
La fraude par chèque sans provision n’est cependant pas nouvelle car la question s’est posée dès la démocratisation du chèque et la première loi pénalisant l’émission de chèque sans provision a vu le jour dès le 2 avril 1917.

2 cas de figures avec des conséquences totalement différentes :

1°/ La régularisation du chèque sans provision est faite rapidement (dans un délai de 2 jours après le 1er avertissement), c’est-à-dire avant d’avoir reçu une lettre d’injonction de votre banque. Dans ce cas, il n’y a pas de réelles conséquences hormis celle d’avoir créé de la déception pour le porteur du chèque.

2°/ La régularisation intervient après l’injonction de la banque
Si le client n’a pas régularisé sa situation rapidement, sa banque va lui envoyer une lettre d’injonction et en parallèle elle déclare l’incident à la Banque De France qui l’intègre alors dans le Fichier Central des Chèques (FCC).
Les conséquences sont alors toutes autres :

  • obligation de restituer tous les chèques de toutes les banques de l’émetteur (compte joint compris) et par voie de conséquence ne plus pouvoir utiliser son chéquier.
    Le compte joint fonctionne en effet sur un principe de solidarité entre les co-titulaires du compte.
  • l’émetteur est interdit bancaire et inscrit au FCC
  • selon la banque, l’émetteur devra payer des frais bancaires qui ne pourront dépasser les limites suivantes : 30€ de frais si le montant est inférieur ou égal à 50€ et 50€ si le montant est supérieur à 50€. Quasiment toutes les banques établissent des frais dans ce cas de figure et ils sont régulièrement proches des montants maximum précisés ci-dessus.
  • le client fait l’objet d’une amende si la régularisation n’intervient pas dans les 2 mois qui suivent la lettre d’injonction, ou s’il s’agit du premier incident de paiement depuis 1 an sur le compte concerné. Si l’émetteur n’est pas dans un de ces 2 cas, il devra payer une amende qui est calculée de la manière suivante :
    >> montant du chèque < à 50€, amende = 5€ payable en timbre fiscal par retour de la lettre d’injonction
    >> 50<= Montant < 3 600€, l’amende est égale à 22€ par tranche de 150€ à payer, par exemple pour un chèque sans provision de 1 500€, l’amende sera de 10*150€ = 10*22€ = 220€. De la même façon l’amende sera payable par timbre fiscal en retour de la lettre d’injonction.
    >> Montant >=3 600€, l’amende sera salée et le règlement devra être fait directement auprès des impôts.
  • si le client a décidé de porter atteinte au porteur de chèque, nous passons dans la catégorie d’un délit, passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amendes. De plus, même si c’est une conséquence indirecte, la banque pourrait être plus méfiante à l’égard du client et ne pas, ou ne plus, lui autoriser de découvert bancaire ou de crédit, voire même ne plus vous proposer les offres attractives qu’elles proposent régulièrement à ses bons clients.

Comment s’en sortir ?

Après avoir passé en revue les peines plus ou moins grandes encourues lors de la rédaction d’un chèque sans provision, voyons maintenant comment il est possible de s’en sortir. La première règle est qu’il est préférable de réagir le plus tôt possible, les démarches et les peines étant bien plus simples.

1°/ Régularisation dès le premier rejet
La solution à privilégier est d’approvisionner rapidement le compte débiteur afin que le chèque sans provision puisse être encaissé lors d’une deuxième présentation.
Sinon il est possible de payer directement le porteur du chèque par un autre moyen de paiement comme du liquide par exemple. Dans ce cas, il faudra néanmoins obtenir un justificatif de paiement afin que le fautif puisse régulariser la situation auprès de sa banque. Le justificatif de paiement peut prendre les formes suivantes : récupération du chèque initial non payé ou un justificatif du porteur.
A cette étape, dès que l’incident est résolu, le débiteur a de nouveau le droit d’émettre des chèques.

2°/ Pas de régularisation rapide
Avant toute chose, l’émetteur du chèque devra régulariser la situation du chèque sans provision non payé et rembourser les dettes au porteur. Par la suite, il faudra payer les éventuels frais bancaires et amendes s’il se trouve dans une des situations décrites précédemment. En dernier lieu, afin de ne plus être interdit bancaire il faut se désinscrire du FCC (Fichier Central des Chèques) administré par la Banque de France. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception à son agence bancaire avec pour objet la demande de levée d’interdiction suite à la régularisation effectuée. A cet effet, une lettre type est disponible sur le site du www.service-public.fr.
Une fois cette étape effectuée, le débiteur sera retiré rapidement du FCC et pourra de nouveau être en mesure de demander un chéquier à sa banque, ce qui lui permettra par la suite d’émettre un chèque.

Chèque sans provision : vous en êtes victime

victime chèque sans provisionOn inverse les rôles par rapport à la première partie : que faire quand on est victime d’un chèque sans provision ?
Dans un premier temps, il faut espérer que le montant du chèque concerné ne soit pas trop important ! Sinon, il aurait été préférable en tant que bénéficiaire d’opter pour un autre moyen de paiement, tel un virement ou un chèque de banque. En effet, un chèque de banque permet de sécuriser la transaction car le chèque est émis par la banque du débiteur une fois que celle-ci se soit assurée que le créditeur avait l’argent nécessaire. C’est juste un peu plus contraignant pour le débiteur qui doit se déplacer à sa banque et éventuellement payer le service même s’il est de plus en plus intégré dans les packages bancaires classiques. Néanmoins, le chèque de banque n’est pas exempt de tout soupçon car la fraude de faux chèque de banque existe quand même.

Quelle procédure pour réclamer l’argent ?

  • Etape 1 : Avertir le payeur et lui demander de régulariser
    Le payeur a été averti par sa banque mais le débiteur peut également l’avertir pour comprendre les raisons du rejet et trouver un accord amiable pour le paiement, soit par un autre moyen de paiement ou une deuxième présentation du chèque qui ne sera pas rejetée
  • Etape 2 : Obtenir un certificat de non paiement
    A partir de 30 jours après le rejet, si la somme n’a toujours pas été réglée, il faut enclencher une procédure de paiement à l’encontre du payeur. Il faut alors demander à la banque qui n’a pu encaisser le chèque d’établir un certificat de non paiement.
  • Etape 3 : Saisir un huissier pour recouvrer l’argent
    Avec le certificat de non paiement, il est possible de saisir un huissier de justice afin qu’il fasse les démarches nécessaires pour récupérer l’argent. A noter que les frais de l’huissier de justice seront à la charge de l’émetteur.

Ces étapes sont assez simples à franchir, même si elles peuvent paraître chronophages administrativement.
A chacun d’étudier s’il est nécessaire d’enclencher une telle procédure, non sans conséquence pour le payeur en fonction de la relation avec l’émetteur du chèque et du montant de celui-ci.


Rédigé par Johann

17 Réponses à “Chèque sans provision : les incidences”

par bouladra - 5 juin 2019 Répondre

bonjour je suis victime d’un cheque sans provision mais je souhaite seulement l’annuler , je ne veux pas de cet argent car je ne lui ai encore rien donner en retour. que dois je faire et quels sont les etapes a suivres pour ne pas avoir de probleme et le regler au plus vite.

merci

par Capitaine Banque - 5 juin 2019 Répondre

Bonjour,

En cas de chèque sans provision, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé à la personne afin qu’elle vous règle par un autre moyen de paiement ou qu’elle alimente son compte en banque pour que le chèque soit valide. Si la transaction n’as pas encore lieu, vous pouvez juste l’annuler et déchirer le chèque en question.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marie-Michelle DEMEA - 9 juin 2019 Répondre

Je suis victime d’un chèque sans provision suite à une demande de financement chez bankinter-credit que dois je faire j’ai déjà fait un dépot de pré-planite en ligne actuellement à découvert d’un montant de 5000E

par Capitaine Banque - 12 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Dans le cas d’une fraude avec chèque sans provision, la banque ne vous rembourse que s’il est prouvé qu’il y a eu négligence de sa part lors de l’encaissement du chèque (rature évidente…). Autrement, vous ne pourrez malheureusement pas être remboursée. Vous pouvez demander à votre banque un crédit à la consommation pour combler ce découvert et éviter des frais d’agios importants, mais il faudra ensuite laisser faire l’enquête.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Ines - 17 juillet 2019 Répondre

Comment avez vous fais pour etre a découvert vous avez utiliser l argent?

par Kade - 23 novembre 2019 Répondre

Bonjour, j’ai été victime d’un chèque en bois d’un montant de 2000€,par reflex je n’ai pas toucher à ce argent j’ai attendu les deux semaines pour voir si le montant avait été réellement débité, je me connecte aujourd’hui j’aperçois chèque impayé et j’ai pas dépenser l’argent j’aimerais savoir si je serais amande par ma banque ?

par Capitaine Banque - 26 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous avez été victime d’une fraude, vous devez déposer plainte au plus vite, soit auprès du service de police le plus proche de chez vous, soit sur le site internet du gouvernement (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/). Vous devez également avertir votre banque afin qu’elle puisse faire le nécessaire. Nous vous conseillons de contacter INFO ESCROQUERIES AU 08.05.80.58.17 (appel non surtaxé) afin d’être accompagné dans votre démarche.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Khaoula - 4 mai 2020 Répondre

Bonjour,
Je suis victime d’un chèque impayé suite à une erreur de la banque : la banque du bénéficiaire du chèque encaisse le chèque avec 000 de plus.
Le bénéficiaire qui est quelqu’un d’honnête remonte l’information à sa banque qui débite de suite le montant érroné.
Par contre la procédure de chèque impayé se poursuit et remonte à la Banque de France malgré les diverses réclamations déposées auprès de ma Banque en ligne?
Que faire dans ce cas ? et quelles seront les conséquences?
En vous remerciant,

par Capitaine Banque - 5 mai 2020 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le service réclamation des banques concernées et de prendre rendez-vous avec vos conseiller(e)s bancaires respectifs afin de trouver une solution quant à votre demande et éviter le fichage bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Yasmin - 22 mai 2020 Répondre

Bonjour,
J’ai reçu un chèque REM (Remise chèque) provenant d’une escroquerie. J’ai immédiatement demandé à ma banque de bloquer le chèque. Les mouvements de mon compte indiquent maintenant un débit du même montant pour le jour où j’ai demandé le blocage du chèque, car ce montant n’est pas le mien. Et après quatre jours, je vois à nouveau un débit du même montant que la remise de chèque Impaye. Je ne connais pas la marche à suivre ? Pourquoi deux fois débiter et mon compte est à découvert. Et je ne connais pas non plus la possibilité de découvert sur mon compte. Il s’agit d’un compte étudiant.

par Capitaine Banque - 27 mai 2020 Répondre

Bonjour,

S’il s’agit d’une fraude, vous devez porter plainte au service de police le plus proche de chez vous. Puis nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller pour faire le point sur la situation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Berger - 25 juillet 2020 Répondre

Ma locataire m’a fait 8 cheques sans provisions en 2018 …dois je porter plainte ? J’ai pris un huissier un avocat il ne s’est rien passé de bien pour moi … Elle est en redressement Judiciaire mais le mandataire lui prend ses sous au passage et s’en moque totalement …je veux récupérer mon local …que le bail soit résilié …dois je porter plainte ?

par Capitaine Banque - 25 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas assez d’informations sur le dossier pour pouvoir répondre à cette question. Nous vous conseillons de poser la question directement à votre avocat ou à l’assistance juridique de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Rasolondraibe - 26 août 2020 Répondre

Bonjour, j’ai répondu à une offre de petsitter sur facebook et la personne m’a contacté par email en me disant qu’il avait besoin d’acheter des produits pour son chat mais que le marchand ne pouvait pas recevoir son chèque, il m’a dit qu’il allait faire un chèque pour que je l’encaisse et puis que je fasse le virement vers le marchand. J’ai donc encaissé le chèque de 1724€ mais il ‘a demandé après de les transformer en coupon dans un tabac jai donc dis que cela me paraissait louche et je je préférerais leurs retourner l’argent, je leurs ai donc fait le virement du même montant mais aujourd’hui je vois sur mon compte que j’ai un chèque impayé. Que dois je faire?

par Capitaine Banque - 27 août 2020 Répondre

Bonjour,

Vous devez dans un premier temps porter plainte auprès des services de police les plus proches de chez vous. Puis dans un second temps avertir votre banque afin qu’elle fasse le nécessaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Sandra - 4 septembre 2020 Répondre

Bonsoir on ma envoyé un chèque de 1700 euro pour un travail à domicile,maintenant ma banque me signale que je suis débiteur de cette Somme alors que je n ai ai rien fait de leur chèque que faire

par Capitaine Banque - 4 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous ne comprenons pas bien votre situation. Le chèque a-t-il été encaissé sur votre compte ou non?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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