Chèque sans provision : les incidences

chèque sans provisionAvant toute chose, autant dire que faire un chèque sans provision n’est pas neutre : cela entraine de multiples conséquences plus ou moins grandes, qui auront un impact sur ses frais bancaires. La suite de cet article présente les conséquences mais aussi les solutions pour s’en sortir en se plaçant du côté de l’émetteur du chèque sans provision.

Chèque sans provision : de multiples conséquences

Un chèque sans provision : c’est quoi ?

Pour être clair, un chèque sans provision est un chèque qui sera rejeté par la banque du receveur et qui ne pourra donc pas l’encaisser. Il générera des agios et bien souvent une commission d’intervention pour l’émetteur. La cause du rejet est simple, le compte bancaire associé au chèque n’est pas assez approvisionné pour couvrir le montant de ce dernier. En d’autres termes, l’émetteur n’a plus les provisions nécessaires. L’argent puisable sur le compte bancaire correspondant au montant positif + l’éventuelle autorisation de découvert.

chèque sans provisionLa notion de chèque sans provision n’est pas nouvelle, elle est aussi communément nommée en France « chèque en bois ». Cette expression est née dans la seconde moitié du XIXème siècle et tire son nom du terme « bois » qui servait à désigner, dès le Moyen Age, une chose artificielle ou fausse. Fait amusant, le chèque sans provision prend différents noms selon les pays, le plus commun est « chèque en caoutchouc », utilisé dans les pays anglo-saxons et dans d’autres pays comme le Brésil par exemple.

Certains arnaqueurs ont fait fortune en exploitant les failles des chèques sans provision, le faussaire le plus connu est Frank Abagnale Jr dont le film « Attrape-moi si tu peux » de Steven Spielberg avec Leornardo DiCaprio et Tom Hanks est une adaptation.

En 2015, 4 110 506 chèques sans provision ont été déclarés à la Banque de France dont 76% ont été annulés suite à la régularisation de l’incident. Ce chiffre important est néanmoins de baisse de 21% depuis 2011, à cause d’une moindre utilisation des chèques par les français.

A noter qu’en France un chèque est actuellement valable 1 an, c’est-à-dire qu’après la date d’émission il peut être encaissé à tout moment par le porteur au cours de l’année qui suit. Il est donc nécessaire d’avoir toujours son compte approvisionné pour faire face aux chèques en circulation non encore encaissés, et ainsi éviter d’avoir des chèques sans provision. Le 10 juin 2016, les députés ont voté un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoit de réduire de 1 an à 6 mois la durée de validité des chèques.

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Chèque sans provision : les conséquences

Faire un chèque sans provision n’est pas sans conséquence car avant tout, une dette est créé vis-à-vis du receveur.

La fraude par chèque sans provision n’est cependant pas nouvelle car la question s’est posée dès la démocratisation du chèque et la première loi pénalisant l’émission de chèque sans provision a vu le jour dès le 2 avril 1917.

Deux cas de figures avec des conséquences totalement différentes :

chèque en bois1°/ La régularisation du chèque sans provision est faite rapidement (dans un délai de 2 jours après le 1er avertissement), c’est-à-dire avant d’avoir reçu une lettre d’injonction de votre banque. Dans ce cas, il n’y a pas de réelles conséquences hormis celle d’avoir créé de la déception pour le porteur du chèque.

2°/ La régularisation intervient après l’injonction de la banque
Si le client n’a pas régularisé sa situation rapidement, sa banque va lui envoyer une lettre d’injonction et en parallèle elle déclare l’incident à la Banque De France qui l’intègre alors dans le Fichier Central des Chèques (FCC). L’émetteur devient interdit bancaire.

Les conséquences sont alors toutes autres :

  • obligation de restituer tous les chèques de toutes les banques de l’émetteur (compte joint compris) et par voie de conséquence ne plus pouvoir utiliser son chéquier.
    Le compte joint fonctionne en effet sur un principe de solidarité entre les co-titulaires du compte.
  • l’émetteur est interdit bancaire et inscrit au FCC
  • selon la banque, l’émetteur devra payer des frais bancaires qui ne pourront dépasser les limites suivantes : 30€ de frais si le montant est inférieur ou égal à 50€ et 50€ si le montant est supérieur à 50€. Quasiment toutes les banques établissent des frais dans ce cas de figure et ils sont régulièrement proches des montants maximum précisés ci-dessus.
  • le client fait l’objet d’une amende si la régularisation n’intervient pas dans les 2 mois qui suivent la lettre d’injonction, ou s’il s’agit du premier incident de paiement depuis 1 an sur le compte concerné. Si l’émetteur n’est pas dans un de ces 2 cas, il devra payer une amende qui est calculée de la manière suivante :
    >> montant du chèque < à 50€, amende = 5€ payable en timbre fiscal par retour de la lettre d’injonction
    >> 50<= Montant < 3 600€, l’amende est égale à 22€ par tranche de 150€ à payer, par exemple pour un chèque sans provision de 1 500€, l’amende sera de 10*150€ = 10*22€ = 220€. De la même façon l’amende sera payable par timbre fiscal en retour de la lettre d’injonction.
    >> Montant >=3 600€, l’amende sera salée et le règlement devra être fait directement auprès des impôts.
  • si le client a décidé de porter atteinte au porteur de chèque, nous passons dans la catégorie d’un délit, passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amendes. De plus, même si c’est une conséquence indirecte, la banque pourrait être plus méfiante à l’égard du client et ne pas, ou ne plus, lui autoriser de découvert bancaire ou de crédit, voire même ne plus vous proposer les offres attractives qu’elles proposent régulièrement à ses bons clients.

Que faire tant que l’on est interdit bancaire ?

Tant que le client est interdit bancaire, il ne pourra pas ouvrir de compte bancaire dans une nouvelle banque. Celles-ci consultent en effet le FCC pour vérifier lors de la demande d’ouverture que le nouveau client n’y est pas inscrit. Si c’est le cas, le refus est quasiment systématique.

Il existe toutefois quelques banques pour interdits bancaires. Bien que rares, celles-ci permettent à un client d’ouvrir un compte et de détenir une carte même s’il est interdit bancaire :

Comment s’en sortir ?

Après avoir passé en revue les peines plus ou moins grandes encourues lors de la rédaction d’un chèque sans provision, voyons maintenant comment il est possible de s’en sortir. La première règle est qu’il est préférable de réagir le plus tôt possible, les démarches et les peines étant bien plus simples.

1°/ Régularisation dès le premier rejet
La solution à privilégier est d’approvisionner rapidement le compte débiteur afin que le chèque sans provision puisse être encaissé lors d’une deuxième présentation.

Sinon il est possible de payer directement le porteur du chèque par un autre moyen de paiement comme du liquide par exemple. Dans ce cas, il faudra néanmoins obtenir un justificatif de paiement afin que le fautif puisse régulariser la situation auprès de sa banque. Le justificatif de paiement peut prendre les formes suivantes : récupération du chèque initial non payé ou un justificatif du porteur.
A cette étape, dès que l’incident est résolu, le débiteur a de nouveau le droit d’émettre des chèques.

2°/ Pas de régularisation rapide
Avant toute chose, l’émetteur du chèque devra régulariser la situation du chèque sans provision non payé et rembourser les dettes au porteur. Par la suite, il faudra payer les éventuels frais bancaires et amendes s’il se trouve dans une des situations décrites précédemment. En dernier lieu, afin de ne plus être interdit bancaire il faut se désinscrire du FCC (Fichier Central des Chèques) administré par la Banque de France.

Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception à son agence bancaire avec pour objet la demande de levée d’interdiction suite à la régularisation effectuée. A cet effet, une lettre type est disponible sur le site du www.service-public.fr.
Une fois cette étape effectuée, le débiteur sera retiré rapidement du FCC et pourra de nouveau être en mesure de demander un chéquier à sa banque, ce qui lui permettra par la suite d’émettre un chèque.

Chèque sans provision : vous en êtes victime

On inverse les rôles par rapport à la première partie : que faire quand on est victime d’un chèque sans provision ?

Dans un premier temps, il faut espérer que le montant du chèque concerné ne soit pas trop important ! Sinon, il aurait été préférable en tant que bénéficiaire d’opter pour un autre moyen de paiement, tel un virement ou un chèque de banque. En effet, un chèque de banque permet de sécuriser la transaction car le chèque est émis par la banque du débiteur une fois que celle-ci se soit assurée que le créditeur avait l’argent nécessaire.

C’est juste un peu plus contraignant pour le débiteur qui doit se déplacer à sa banque et éventuellement payer le service même s’il est de plus en plus intégré dans les packages bancaires classiques. Néanmoins, le chèque de banque n’est pas exempt de tout soupçon car la fraude de faux chèque de banque existe quand même.

Quelle procédure pour réclamer l’argent ?

  • victime chèque sans provisionEtape 1 : Avertir le payeur et lui demander de régulariser
    Le payeur a été averti par sa banque mais le débiteur peut également l’avertir pour comprendre les raisons du rejet et trouver un accord amiable pour le paiement, soit par un autre moyen de paiement ou une deuxième présentation du chèque qui ne sera pas rejetée
  • Etape 2 : Obtenir un certificat de non paiement
    A partir de 30 jours après le rejet, si la somme n’a toujours pas été réglée, il faut enclencher une procédure de paiement à l’encontre du payeur. Il faut alors demander à la banque qui n’a pu encaisser le chèque d’établir un certificat de non paiement.
  • Etape 3 : Saisir un huissier pour recouvrer l’argent
    Avec le certificat de non paiement, il est possible de saisir un huissier de justice afin qu’il fasse les démarches nécessaires pour récupérer l’argent. A noter que les frais de l’huissier de justice seront à la charge de l’émetteur.

Ces étapes sont assez simples à franchir, même si elles peuvent paraître chronophages administrativement.

A chacun d’étudier s’il est nécessaire d’enclencher une telle procédure, non sans conséquence pour le payeur en fonction de la relation avec l’émetteur du chèque et du montant de celui-ci.

>> Voir comment encaisser un chèque dans une banque en ligne

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 14/03/2023

52 Réponses à “Chèque sans provision : les incidences”
par DIAGNE - 8 juillet 2021 Répondre

Bonjour tout le monde. J’ai été aussi victime d’une fraude de carte bancaire. En effet la personne avait fait une annonce sur Instagram pour recrutement. Je lui ai envoyé un message pour lui dire que je cherchais un boulot. Elle m’a demandé mon adresse, mon numéro et mon âge et mon rib. Moi qui vient d’avoir sa carte bancaire il y a à peine 5 mois parce que oui je suis jeune, je savais pas qu’on pouvait faire une fraude avec un rib. 2 jours après j’ai vu u. Dépôt de deux chèques Société générale sur mon compte. J’ai demandé à la personne vu que c’était le seul qui m’avait demandé mon rib et elle m’a avoué que c’était bien lui. Il m’a demandé de lui rendre son argent au plus vite. Vu que j’avais très peur et que c’était 3000€ j’avais vraiment paniqué. J’arrivais pas à dormir Pendant des jours à cause de cet argent. Elle m’a demandé de lui acheter 4 recharges PCS dans un tabac et que je devais d’abord retirer de 1000€ pour les acheter et j’achète encore 4 autres recharges avec ma carte. Moi je croyais vraiment que c’était son argent. Heureusement je n’ai pu acheter que les 4recharges avec l’argent que j’ai retiré car les autres tabac n’acceptait pas les cartes. Après j’ai remarqué que la personne effectuait des achats avec ma carte bancaire mais je ne recevais pas de certicode pour ses opérations. Pendant 6 jours elle m’harcelait pour que je lui rende son argent. Elle m’a même proposé de lui acheter des cartes cadeaux Fnac d’une valeur de 1050€ pour lui rendre le reste de son argent. Je lui propose d’acheter ça elle même avec son Adresse et ses coordonnées, elle a refusé. Et là j’ai douté fort de cette personne parce que je croyais qu’elle faisait du blanchiment d’argent. Dés lors je lui dit que s’il n’achèterait pas ces cartes avec son adresse j’irai donner ma carte à la police comme ça elle viendra récupérer le reste de son argent. Elle m’appelait tout le monde pour que je lui rende son argent. Une semaine après le dépôt des chèques j’ai vérifié mon compte et j’ai vu que j’étais à découvert alors que je ne pouvais même avoir un découvert avec mon compte. J’ai mis en opposition ma carte et le lendemain j’ai appelé ma conseillère elle m’a demandé d’aller porter plainte et de lui envoyé ça. J’ai rempli le dossier pour les fraude et la réclamation pour le service financier qu’elle a envoyé. Maintenant j’attends d’ici la semaine prochaine pour avoir des nouvelles.
Donc informer vos proches, vos amis, votre entourage surtout les jeunes de 18 20ans parce qu’on est plus plus actif sur les réseaux surtout Instagram pour qu’ils signalent ces comptes. Et ils commencent à devenir nombreux parce que je vois maintenant pas mal d compte qui font le même truc.

par Mira - 23 mai 2021 Répondre

J’ai donné toutes mes coordonnées nom prénom rib…à un personne pour travaille il m’a dit qui il m’envoye un chèque de 1200€ … je lui donne à peut près le moitié par coupon tabac.je découvre après qu’il un chèque impayé. Dans cette cas chui récepteur ou émetteur d’un chèque impayé ?? Et le problème résoudra par mettre plus d’argent sur mon compte avec le montant de chèque???

par Capitaine Banque - 26 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Si vous encaissez un chèque, vous en êtes le récepteur et non l’émetteur. Vous ne risquez pas vous même d’être interdit bancaire. Toutefois, vous ne serez pas remboursé par la banque du montant du chèque. Il s’agit malheureusement d’une arnaque courante et la seule chose à faire est de déposer plainte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Sarah - 21 mai 2021 Répondre

Bonjour, j’ai reçu une offre de garde d’enfants et ils m’ont envoyé un chèque de 1500€ Je devais garder 200 et renvoyer 1300€. J’ai déposé le chèque à ma banque, ils m’ont appelé pour me demander si c’était normal et que je devais faire un mot pour que le chèque soit encaissé. Je viens de regarder mon compte et vois que je suis à découvert de 1453€ mais je n’ai pas renvoyé l’argent que dois-je faire ?

par Joellyne de Capitaine Banque - 25 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) au plus vite pour lui expliquer la situation et faire le point sur ce chèque et sa provenance.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Sylvie - 19 mai 2021 Répondre

Bonjour

J’ai 2 comptes et je me suis fait un transfert de fonds d’un compte à l’autre par chèque mais ce dernier a été rejeté. En fait du coup je me suis fait un chèque sans provision
Il avait été encaissé par ma banque et crédité sur mon compte LCL avant d’être rejeté par la poste
LCL vient de débiter mon compte du montant du chèque ce qui annule l’opération mais comment va se passer la régularisation ?
Cordialement

par Joellyne de Capitaine Banque - 20 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Pour en savoir plus sur votre situation, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Didi - 18 mai 2021 Répondre

Bonsoir
J’ai été victime d’une arnaque.
Un chéquier volé de 3000€ a été déposé dans mon compte mais j’ai fait un retrait de 500€.
2j après j’apprends que la personne a fait opposition et 3000€ a été débité de mon compte.
J’ai peur actuellement, je me demande si je serai en découverte ou pas.

par Capitaine Banque - 19 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Si vous avez moins de 3000€ sur votre compte et que le montant est repris par la banque, alors vous serez à découvert. Si vous avez plus de 3000€, vous ne serez pas à découvert. Il suffit de consulter le solde de votre compte sur espace client ou en contactant votre banque pour en savoir plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Garry Matsimouna - 31 mars 2021 Répondre

Bonsoir, j’ai eu le même j’ai recu sur mon compte 2 remises de chèques de crcaprovaz mais je ne connait pas la provenance, l’argent est toujours sur mon compte 2379e que faire ? C’est surement une erreur ou une arnaque je n’ai rien touché ni rien retiré date mercredi 31 mars

par Joellyne de Capitaine Banque - 31 mars 2021 Répondre

Bonjour,

Difficile de vous répondre. Le mieux est de contacter votre banque, ils seront vous expliquer.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par etienne - 26 mars 2021 Répondre

bonjour j’ai reçu un cheque le 10 mars 2021 par l’oncle de ma femme je l’ai déposer sur mon compte le 11 mars 2021 j’ai reçu la somme de 2700 euros sur mon compte le jour d’après et la ce matin j’ai regardé mon compte et la banque me dit que le cheque du 10 mars reçu par l’oncle de ma femme est un cheque en bois. que dois-je faire.

par Joellyne de Capitaine Banque - 26 mars 2021 Répondre

Bonjour,

Malheureusement il n’y aura pas de solution. Si vous avez utilisé la somme du chèque et que celui-ci vous a impacté ou a créé un découvert non autorisé, alors il faudra solder la somme pour éviter un fichage bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Julien - 27 janvier 2021 Répondre

Comme je vous l’ai dit précédemment dans mon message, je souffre d’un trouble auditif et je dois me faire opérer.

Je vous informe que je serai absente 45 jours, et si durant cette période vous avez mené à bien vos missions, à mon retour, nous nous rencontrerons et vous continuerez la gestion définitive de mes biens, ce qui me permettrait de me reposer. Cependant, j’ai 6 appartements et magasins, votre rémunération sera de 200€ X 6 = 1200€ /mois J’ai reçu un chèque mais sans aucune sécurité elle connaît juste mon nom et prénom elle m’a pas demandé de d’identité ni rien du tout nous parlons que sur mail j’ai pas sont numéro vous pensez quoi de cela quelle sont les risques ?

par Joellyne de Capitaine Banque - 28 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Nous vous déconseillons de donner suite à cette demande. En effet, il s’agit d’une arnaque. Lorsque vous allez créditer le chèque sur votre compte, la personne vous demandera d’effectuer un virement et ainsi vous vous retrouverez à découvert avec des frais à pays et sans possibilité d’y remédier.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Diana - 22 janvier 2021 Répondre

Bonjour,
Sur un site d’internet il y avait un proposition d’un travail en ligne avec rémunération. La personne m’as expliqué que il faudra verser de l’argent sur mon compte et apres envoyé partie de l’argent a les cordonnes qu’ils m’on donne. La personne m’as dit tout par telephone et je envoyé l’argent et après je vois que le chèque qu’ils ont déposé sur ma compte pour faire le virements c’est un cheque impayé.
Je suis maintenant debiteur je sais pas quoi faire, c’est posible qu’apres ma banque peut voir qui a mis le cheque sur ma compte et voir que s’etait un freude.
Je suis tres inquiete

par Joellyne de Capitaine Banque - 27 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Etant donné qu’il s’agit d’une fraude, malheureusement la seule procédure à suivre sera de déposer plainte auprès du service de police le plus proche de chez vous et de prévenir votre banque afin d’envisager une solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par SandLy - 15 janvier 2021 Répondre

Bonjour,
Un chèque a été détourné de son objectif : chèque caution maison et a été utilisé frauduleusement pour payer un autre porteur.
Ce dernier, l’aurait déchiré puisque finalement payé par un autre moyen.

La personne qui a déchiré le chèque avait-elle le droit de le faire ? D’autant plus qu’il s’agissait d’un avocat ?!? Je me retrouve du coup en interdit bancaire pour 1an.

par Capitaine Banque - 18 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Nous aurions besoin d’en savoir un peu plus pour vous répondre. Quelle est la cause exactement de l’interdiction bancaire (chèque sans provision…) ? Quelle banque vous a déclarée interdit bancaire et s’est aperçu de la fraude ? Puisque le chèque a été déchiré, il n’a pas été encaissé ?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par dombois33 - 12 décembre 2020 Répondre

Bonjour
Je suis artisan j’ai travailler en tant que sous traitant pour un autre artisan celui
ci ma réglé avec un chèque sans provision comment est ce que je peut rentré dans mon argent.

par Capitaine Banque - 12 décembre 2020 Répondre

Bonjour,

La première étape est de contacter la personne qui a émis ce chèque pour lui demander de régulariser la situation par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le signataire du chèque disposera d’un délai de 30 jours pour s’exécuter. Passé ce délai, vous pourrez présenter le chèque à l’encaissement une seconde fois. Si celui-ci est a nouveau refusé, la banque vous fournira un certificat de non paiement et vous pourrez ainsi avoir recours à un huissier.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Brignoli - 13 octobre 2020 Répondre

Bonjour j’ai mis un chèque sans provision et ne le savait pas ils ont été crédités sur mon compte au bout de 48h j’ai retiré de l’argent au guichet 48h encore après la banque m’annonce que le chèque est sans provision et que mon retrait dépasse le découvert que dois je faire??

par Capitaine Banque - 14 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons dans un premier temps à contacter l’émetteur du chèque afin de demander de régulariser le montant dû. Si après 30 jours de non paiement, la somme n’a toujours pas été réglée, il faut que vous enclenchez une procédure de paiement à l’encontre du payeur. Il faut alors demander à la banque qui n’a pu encaisser le chèque d’établir un certificat de non paiement. Avec ce certificat de non paiement, il est possible de saisir un huissier de justice afin qu’il fasse les démarches nécessaires pour récupérer l’argent. A noter que les frais de l’huissier de justice seront à la charge de l’émetteur.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par M.a - 28 septembre 2020 Répondre

Bonjour
Une personne m’a contacté pour me dire qu’elle allait m’envoyer une somme de 4885 euros et qu’il fallait que je garde une petite partie et que je renvoie le reste.
Deux chèques de 2450 et 2435 euros sont arrivés sur mon compte.
J’ai voulu garder la somme au cas où il y ai une arnaque mais jai suivi ce que cette personne m’a dit.
Je lui ai renvoyé l’argent et 20 jours après ces 2 chèques sont revenus impayés a ma banque. Je suis débiteur de 4400 euros.
Que dois je faire ?

par Capitaine Banque - 28 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Vous avez sans doute été victime d’une fraude. Vous devez porter plainte au service de police le plus proche de chez vous et transmettre la plainte à votre banque afin qu’elle fasse le nécessaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par M.a - 28 septembre 2020 Répondre

Pensez vous que je vais pouvoir récupérer la somme ?

par Capitaine Banque - 28 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Cela dépendra de la situation. Si la somme appartenait à la personne vous ayant fait les chèques alors vous ne pourrez pas la récupérer. Cependant, s’il y a eu une fraude sur votre compte et qu’une partie de votre argent a également été débitée, alors le service des fraudes de votre banque décidera du remboursement ou non de celle-ci.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par M.a - 29 septembre 2020

Et si je suis en possession de la copie des 2 chèques refusés, donc le nom de la personne émettrice du chèque et du RIB sur lequel je devais renvoyer l’argent, ils vont pouvoir retrouver cette personne ou son compte bancaire ?

par Capitaine Banque - 29 septembre 2020

Bonjour,

La banque pourra très certainement retrouver la personne ou le compte bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Hm - 29 octobre 2020 Répondre

Bonjour,
Il m’est arrivé la même chose. Qu’avez vous fait ? Je me sens très mal et je ne sais pas quoi faire.
Pouvez vous me contacter ? Pour m’expliquer les procédures que vous avez fait
Merci d’avance

par Sandra - 4 septembre 2020 Répondre

Bonsoir on ma envoyé un chèque de 1700 euro pour un travail à domicile,maintenant ma banque me signale que je suis débiteur de cette Somme alors que je n ai ai rien fait de leur chèque que faire

par Capitaine Banque - 4 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous ne comprenons pas bien votre situation. Le chèque a-t-il été encaissé sur votre compte ou non?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Rasolondraibe - 26 août 2020 Répondre

Bonjour, j’ai répondu à une offre de petsitter sur facebook et la personne m’a contacté par email en me disant qu’il avait besoin d’acheter des produits pour son chat mais que le marchand ne pouvait pas recevoir son chèque, il m’a dit qu’il allait faire un chèque pour que je l’encaisse et puis que je fasse le virement vers le marchand. J’ai donc encaissé le chèque de 1724€ mais il ‘a demandé après de les transformer en coupon dans un tabac jai donc dis que cela me paraissait louche et je je préférerais leurs retourner l’argent, je leurs ai donc fait le virement du même montant mais aujourd’hui je vois sur mon compte que j’ai un chèque impayé. Que dois je faire?

par Capitaine Banque - 27 août 2020 Répondre

Bonjour,

Vous devez dans un premier temps porter plainte auprès des services de police les plus proches de chez vous. Puis dans un second temps avertir votre banque afin qu’elle fasse le nécessaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Berger - 25 juillet 2020 Répondre

Ma locataire m’a fait 8 cheques sans provisions en 2018 …dois je porter plainte ? J’ai pris un huissier un avocat il ne s’est rien passé de bien pour moi … Elle est en redressement Judiciaire mais le mandataire lui prend ses sous au passage et s’en moque totalement …je veux récupérer mon local …que le bail soit résilié …dois je porter plainte ?

par Capitaine Banque - 25 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas assez d’informations sur le dossier pour pouvoir répondre à cette question. Nous vous conseillons de poser la question directement à votre avocat ou à l’assistance juridique de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Yasmin - 22 mai 2020 Répondre

Bonjour,
J’ai reçu un chèque REM (Remise chèque) provenant d’une escroquerie. J’ai immédiatement demandé à ma banque de bloquer le chèque. Les mouvements de mon compte indiquent maintenant un débit du même montant pour le jour où j’ai demandé le blocage du chèque, car ce montant n’est pas le mien. Et après quatre jours, je vois à nouveau un débit du même montant que la remise de chèque Impaye. Je ne connais pas la marche à suivre ? Pourquoi deux fois débiter et mon compte est à découvert. Et je ne connais pas non plus la possibilité de découvert sur mon compte. Il s’agit d’un compte étudiant.

par Capitaine Banque - 27 mai 2020 Répondre

Bonjour,

S’il s’agit d’une fraude, vous devez porter plainte au service de police le plus proche de chez vous. Puis nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller pour faire le point sur la situation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Yamina - 6 décembre 2020 Répondre

J’ai fait l’objet d’une fraude de chèque en bois j’ai contesté le chèque et j’ai fait une main courante la police m’a dit de ne pas porté plainte car sa pouvait se retourne contre moi et j’ai envoyer ma main courante à ma banque et je leur est dit la signature qui était sur le chèque au recto et verso n’était pas la mienne j’ai envoyer en recommander j’ai reçu l’accusé de réception mais je voudrais savoir si je vai être fiché ?

par Capitaine Banque - 7 décembre 2020 Répondre

Bonjour,

Le fichage dépendra de nombreuses informations. En effet, si le chèque est tout de même encaissé et que vous ne disposez pas des fonds disponibles, vous pourrez avoir un rejet de chèque et donc un fichage bancaire le temps que le service des fraudes soit mobilisé et que votre chèque soit considéré comme « frauduleux ».

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Zohra - 15 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Est ce que vous pouvez me dire comment vous avez fait SVP, j’ai eu exactement la même chose que vous. Merci par avance

par Nada - 19 novembre 2020 Répondre

Bonjour Zohra, tu peux me dire ce que t’as pu faire?

par Nada - 19 novembre 2020 Répondre

Bonjour je suis dans le même cas que toi, tu peux me dire ce qu’ils ont fait après?

par Khaoula - 4 mai 2020 Répondre

Bonjour,
Je suis victime d’un chèque impayé suite à une erreur de la banque : la banque du bénéficiaire du chèque encaisse le chèque avec 000 de plus.
Le bénéficiaire qui est quelqu’un d’honnête remonte l’information à sa banque qui débite de suite le montant érroné.
Par contre la procédure de chèque impayé se poursuit et remonte à la Banque de France malgré les diverses réclamations déposées auprès de ma Banque en ligne?
Que faire dans ce cas ? et quelles seront les conséquences?
En vous remerciant,

par Capitaine Banque - 5 mai 2020 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le service réclamation des banques concernées et de prendre rendez-vous avec vos conseiller(e)s bancaires respectifs afin de trouver une solution quant à votre demande et éviter le fichage bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Kade - 23 novembre 2019 Répondre

Bonjour, j’ai été victime d’un chèque en bois d’un montant de 2000€,par reflex je n’ai pas toucher à ce argent j’ai attendu les deux semaines pour voir si le montant avait été réellement débité, je me connecte aujourd’hui j’aperçois chèque impayé et j’ai pas dépenser l’argent j’aimerais savoir si je serais amande par ma banque ?

par Capitaine Banque - 26 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous avez été victime d’une fraude, vous devez déposer plainte au plus vite, soit auprès du service de police le plus proche de chez vous, soit sur le site internet du gouvernement (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/). Vous devez également avertir votre banque afin qu’elle puisse faire le nécessaire. Nous vous conseillons de contacter INFO ESCROQUERIES AU 08.05.80.58.17 (appel non surtaxé) afin d’être accompagné dans votre démarche.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marie-Michelle DEMEA - 9 juin 2019 Répondre

Je suis victime d’un chèque sans provision suite à une demande de financement chez bankinter-credit que dois je faire j’ai déjà fait un dépot de pré-planite en ligne actuellement à découvert d’un montant de 5000E

par Capitaine Banque - 12 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Dans le cas d’une fraude avec chèque sans provision, la banque ne vous rembourse que s’il est prouvé qu’il y a eu négligence de sa part lors de l’encaissement du chèque (rature évidente…). Autrement, vous ne pourrez malheureusement pas être remboursée. Vous pouvez demander à votre banque un crédit à la consommation pour combler ce découvert et éviter des frais d’agios importants, mais il faudra ensuite laisser faire l’enquête.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Ines - 17 juillet 2019 Répondre

Comment avez vous fais pour etre a découvert vous avez utiliser l argent?

par bouladra - 5 juin 2019 Répondre

bonjour je suis victime d’un cheque sans provision mais je souhaite seulement l’annuler , je ne veux pas de cet argent car je ne lui ai encore rien donner en retour. que dois je faire et quels sont les etapes a suivres pour ne pas avoir de probleme et le regler au plus vite.

merci

par Capitaine Banque - 5 juin 2019 Répondre

Bonjour,

En cas de chèque sans provision, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé à la personne afin qu’elle vous règle par un autre moyen de paiement ou qu’elle alimente son compte en banque pour que le chèque soit valide. Si la transaction n’as pas encore lieu, vous pouvez juste l’annuler et déchirer le chèque en question.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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