Le découvert bancaire : il peut coûter très cher

Parfois, il peut arriver que l’on effectue une opération alors que l’on ne possède pas suffisamment de fonds sur son compte : on se retrouve alors en découvert bancaire. C’est d’ailleurs l’un des conflits les plus récurrents qu’ont les clients avec leur banquier. Les frais prélevés peuvent parfois être importants, et être à découvert régulièrement peut très vite devenir un véritable cauchemar et le prélude à de gros ennuis.

Afin de ne pas être trop pénalisé par ces frais de découvert bancaire, il est essentiel de convenir avec son banquier d’un niveau de découvert autorisé et des modalités qui vont avec. De plus, en fonction des banques, les agios prélevés sont différents. C’est pourquoi lorsque l’on compare les banques en ligne, mieux vaut choisir celle qui propose les frais les plus bas :

► Comparez les meilleures banques en ligne

SOMMAIRE

• Le découvert bancaire, une forme de crédit
• Découvert autorisé et non autorisé, quelles différences ?
• Comment réduire ses frais de découvert bancaire ?
• Un plafond pour les « personnes fragiles »
• Comment calculer ses agios ?

Le découvert bancaire, une forme de crédit

Quand on est à découvert, cela signifie que l’on a dépensé plus que ce qu’on possède. Ce peut être à cause d’une dépense par carte, un prélèvement imprévu, un salaire arrivé un peu plus tard que d’habitude… peu importe, le résultat est le même : le client doit de l’argent à sa banque.

En effet, quand le solde du compte est négatif, cela signifie que la banque a avancé l’argent. Par exemple, la dernière mensualité d’électricité est passée mais a entraîné un découvert bancaire de 50€. Le fournisseur a été payé, mais comme le client n’a pas les fonds nécessaires, c’est la banque qui a prêté l’argent.

Eh oui, le découvert bancaire est donc une forme de prêt. Et comme pour tout prêt, il faut alors compter avec un taux d’intérêt, qu’on appelle le taux d’intérêt débiteur (débiteur, parce que le client doit de l’argent. Quand on est débiteur, cela signifie que l’on doit une certaine somme à quelqu’un).

Ce taux peut varier fortement en fonction de la banque mais aussi du profil du client. Il est toutefois plafonné et ne peut dépasser le taux d’usure, fixé trimestriellement. Ce n’est toutefois pas le seul frais bancaire à prévoir en cas de découvert.

Découvert bancaire autorisé et non autorisé : quelles différences ?

Un client est à découvert lorsque le solde de son compte bancaire est négatif. Jusque-là, le système est assez simple à comprendre. Toutefois, quand on est à découvert, il faut distinguer deux situations : le découvert autorisé et le découvert non autorisé. Et c’est là que les choses se compliquent un peu.

Le découvert autorisé

Il est possible de fixer avec son banquier au préalable un montant de découvert autorisé. En général, cela se décide lors de l’ouverture du compte bancaire et certaines banques proposent un découvert autorisé par défaut. Dans d’autres, il faut être client depuis trois ou six mois pour s’en voir proposer un.

Mais qu’est-ce que le découvert autorisé ? 

Il signifie que la banque autorise le client à avoir un solde négatif de ce montant (par exemple, 200€, 500€, voire plus). Tant que le consommateur ne dépasse pas son découvert autorisé, alors les frais bancaires ne seront pas très élevés.

Un seul frais s’applique : le taux d’intérêt. Ce taux est très variable selon la banque mais, chez les banques en ligne, il est quasiment toujours entre 7% et 8%. Nous verrons plus bas comment calculer les intérêts.

Souvent, la banque facture en plus un minimum forfaitaire (par exemple, 3€ minimum), en cas de découvert.

Attention, si le client abuse de son découvert autorisé et est très souvent à découvert, alors la banque peut décider unilatéralement de le supprimer. Le consommateur sera alors immédiatement dans le découvert non autorisé.

Le découvert non autorisé

Si le client dépasse son découvert autorisé, ou s’il n’en a pas du tout, il tombe dans le découvert non autorisé.

La banque va donc facturer beaucoup plus de frais que pour le découvert autorisé. On compte les frais suivants :

• Taux de débiteur non autorisé : plus élevé que celui du découvert autorisé, il frôle souvent le taux d’usure qui tourne lui-même autour de 20%
• Commission d’intervention : chaque fois qu’une transaction (paiement, retrait…) aggrave le découvert non autorisé, ou l’engendre, la banque facture une commission d’intervention. Cette commission est plafonnée légalement à 8€ par commission et 80€ par mois.
• Rejet de prélèvement : en général, dès qu’on entre dans le découvert non autorisé, la banque rejette tous les prélèvements. Chaque rejet entraîne des frais allant jusqu’à 20€ (plafond légal), auxquels il faut ajouter les frais d’impayés souvent facturés par le fournisseur lésé.
• Rejet de chèque pour défaut de provision : chaque rejet entraînera des frais entre 30€ et 50€ selon le montant du chèque. Attention, un seul rejet de chèque sans provision peut entraîner l’interdiction bancaire.
• Lettre d’information : en cas de rejet de prélèvement ou rejet de chèque, ainsi que lorsque le client bascule dans le découvert autorisé, la banque envoie une lettre d’information facturée entre 10€ et 20€. Dans le cas du chèque, elle sert à prévenir le client qu’un chèque va être rejeté afin qu’il renfloue son compte avant. Si le compte n’est pas renfloué et le chèque rejeté, les frais de 30€ à 50€ s’appliqueront. Si le chèque n’est pas rejeté parce que le compte a été renfloué, alors seul le coût de la lettre est appliqué.

Au total, le découvert non autorisé peut ainsi entraîner des frais très élevés, qui peuvent se chiffrer en centaines d’euros à la fin de l’année si l’on n’y prend pas garde. Mieux vaut opter pour une banque avec découvert autorisé.

Comment réduire ses frais de découvert bancaire ?

Le mieux, évidemment, est d’éviter le découvert bancaire, sauf que l’on n’a parfois pas le choix. Plusieurs solutions existent :

• Contacter son banquier pour le prévenir du découvert et essayer de négocier les frais. Malheureusement, ça ne fonctionne que ponctuellement, et encore. Les banquiers ont aujourd’hui beaucoup moins de marge de manœuvre.
• Souscrire dans une banque dont les frais de découvert bancaire sont peu élevés. C’est notamment le cas des banques en ligne. Par exemple, la majorité d’entre elles ne facture aucune commission d’intervention.

Retrouvez ci-dessous le montant des frais bancaires facturés par les banques en ligne en cas de découvert bancaire :

Le taux d’intérêt n’est que de 7% ou 8%, même s’il monte un peu pour le découvert non autorisé. Comme on peut le voir, la commission d’intervention est presque toujours gratuite, ainsi que certaines lettres d’information. Quant aux rejets de prélèvements et de chèques, les banques en ligne facturent simplement le plafond légal.

Maintenant, comparons avec les banques traditionnelles : 

Tout d’abord, les banques traditionnelles sont beaucoup moins transparentes. Par exemple, le taux d’intérêt est souvent fixé selon le client, et n’est donc pas communiqué. Ensuite, rien n’est gratuit : les banques facturent toujours le plus possible.

Un plafond pour les personnes fragiles

Ces dernières années, les associations de consommateurs ont dénoncé plusieurs fois les frais exorbitants facturés par les banques à cause du découvert bancaire, jusqu’à parvenir à obtenir du gouvernement un plafond global de ces frais. Malheureusement, ce plafond ne s’applique pas pour tout le monde.

Ainsi, depuis 2020, les frais d’incidents de paiement (frais liés au découvert bancaire) sont plafonnés :

• Clients ayant souscrit l' »offre bancaire spécifique clients fragiles » (OCF) : plafond de 20€ par mois et 200€ par an
• Clients fragiles n’ayant pas souscrit l’offre : 25€ par mois et 300€ par an

L’OCF est une offre bancaire dédiée aux clients fragiles (interdits bancaires, surendettés, clients très souvent à découvert), qui n’inclut que les services bancaires de base. Elle permet de plafonner les frais d’incidents globaux à 20€ mais pas seulement : la commission d’intervention ne peut dépasser 4€ et l’offre coûte 3€ par mois seulement. Certains clients qui sont éligibles préfèrent cependant ne pas la souscrire pour conserver tous leurs services bancaires.

Les clients fragiles n’ayant pas souscrit l’offre sont éligibles au plafond de 25€ dans la situation suivante : à partir de 5 incidents bancaires ayant eu lieu dans le même mois, le client bénéficiera du plafond de 25€ pendant les trois mois suivants. Toutefois, le décret qui définit les clients fragiles ne précise pas une chose, le seuil de revenus. Les banques sont en effet libres de fixer un revenu minimum à partir duquel, même si les 5 incidents ont eu lieu, le client ne pourra être éligible. Selon la banque, ce seuil est très variable, entre 1000€ et 1500€.

Comment calculer ses agios ?

Quand on est à découvert, on peut vouloir vérifier que la banque ne s’est pas trompée en prélevant les frais bancaires. Mais comment calculer ses agios ?

Pour les frais fixes (commission d’intervention, rejet de prélèvement…) il est facile de constater si la banque a dépassé les plafonds de frais bancaires. C’est en revanche plus compliqué en ce qui concerne le taux d’intérêt. 

Voici le calcul :

(taux de découvert / 100 / 365) * montant du découvert * nombre de jours pendant lesquels le client est à découvert

Par exemple, pour un découvert de 500€ pendant 10 jours chez Boursorama Banque :

(7% / 100 / 365) * 500 * 10 = 0,95€

Ici, on a considéré que le client était dans son découvert autorisé. Imaginons un autre cas de figure : le consommateur est à découvert de 300€ pendant 5 jours, le montant de son découvert autorisé. Puis, son découvert s’aggrave de 300€ pour atteindre 600€, soit 300€ de découvert non autorisé, pendant encore 5 jours avant qu’il ne renfloue son compte.

5 premiers jours : (7% / 100 / 365) * 300 * 5 = 0,28€

+ 5 jours suivants : (7% / 100 / 365) * 300 * 5 = 0,28€ (découvert autorisé)
+ (16% / 100 / 365) * 300 * 5 = 0,65€ (découvert non autorisé)

TOTAL : 1,21€

Ce montant semble peu élevé, et c’est le cas. Sauf que Boursorama Banque n’a pas de minimum forfaitaire d’agios. Dans une banque traditionnelle, ce minimum augmenterait les frais à 3€ environ, même si le client n’a pas été assez à découvert pour atteindre ce montant. C’est le minimum facturé en cas de découvert, même très réduit, et même autorisé.

Ensuite, il faut ajouter les frais liés au découvert non autorisé : au moins une commission d’intervention (gratuite chez les banques en ligne, 8€ ailleurs), une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (gratuite chez Boursorama Banque, environ 15€ ailleurs), ainsi que les frais liés à d’éventuels rejets de prélèvement.

Ainsi : 1,21€ + 8€ + 15€ = 24,21€

Il faudrait ensuite calculer en fonction des frais de sa propre banque, sachant que nous avons ici pris un exemple simple, avec seulement une transaction qui fait basculer dans le découvert autorisé. En général, les transactions sont plus nombreuses, et les frais se multiplient alors.

Résumé en vidéo

Pour tout savoir sur le découvert bancaire, nous avons également concocté une petite vidéo qui reprend toutes les informations :

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 14/03/2023