Plafond des frais bancaires – Quels sont-ils ? Pour quel montant ?

plafond des frais bancairesAfin de protéger le consommateur et d’éviter les abus des banques, un plafond des frais bancaires a été instauré. Parmi eux notamment : la commission d’intervention ou encore les frais de compte inactif. D’autres, cependant, sont encore fixés librement, comme les frais de tenue de compte.

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Plafond des frais bancaires : quels sont-ils ?

Régulièrement, la législation se penche sur les frais bancaires imposés par les banques afin de les réguler. Pour cela, elle instaure un plafond des frais bancaires que les établissements ne peuvent dépasser. Dans le cas contraire, il s’agirait de frais bancaires abusifs, que les clients peuvent contester afin d’être remboursés.

Voici ci-dessous la liste des frais bancaires plafonnés, par catégorie.

Les incidents de paiementsplafond des frais bancaires

Le plafond des frais bancaires concerne dans un premier temps les incidents de paiement. En effet, en cas de chèque sans provision ou encore de dépassement du découvert autorisé, la banque facture des frais qui peuvent être très élevés, surtout s’ils s’additionnent.

  • Frais de rejet de chèque pour défaut de provision : quand un client signe un chèque sans provision, qui sera rejeté lorsque le destinataire voudra l’encaisser, la banque facture des frais de rejet de chèque. Ceux-ci ont été plafonnés par l’article D. 131-25 du Code Monétaire et Financier en mai 2008.
    Désormais, tout rejet de chèque ne pourra excéder :

    • 30€ si le chèque est d’un montant inférieur à 50€
    • 50€ si le chèque est d’un montant égal ou supérieur à 50€
  • Commission d’intervention : la commission d’intervention est facturée lorsque le client dépasse le montant de son découvert autorisé. Plus tardivement, en janvier 2014, le plafond des frais bancaires correspondant a été limité à 8€ par commission et 80€ par mois.
  • Rejet de virement ou de prélèvement : de même, si le client effectue un virement ou un prélèvement alors que son compte est débiteur ou va le devenir, la banque prélève des frais. En 2009, l’article D. 133-6 du Code Monétaire et financier est venu les plafonner : ils ne pourront dépasser le montant de l’ordre du paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20€.

Plafond des frais bancaires : comptes inactifs

Un plafond des frais bancaires a également été instauré en ce qui concerne les comptes inactifs. En effet, il peut arriver qu’un client oublie détenir un compte courant dans une banque en particulier, et n’y réalise donc aucun mouvement d’argent : ni versements, ni dépenses. Au bout d’un certain temps, la banque se donnait donc le droit de prélever des frais de compte inactif dont les montants pouvaient être exorbitants.

Depuis 2016, cependant :

  • La banque ne peut plus prélever des frais de compte inactif sur un livret A, un livret jeune, LDD ou épargne logement.
  • Le plafond des frais bancaires de compte courant inactif est fixé à 30€ par an.

Toutefois, certains établissements en profitent pour facturer des frais de carte bancaire inactive qui, eux, ne font pour l’instant l’objet d’aucun plafond.

Frais d’oppositionfrais bancaires plafonnés

Le plafond des frais bancaires concerne également les frais d’opposition. Depuis 2009, les banques ont interdiction de facturer des frais sur certaines oppositions. Parmi elles, l’opposition de carte bancaire pour vol ou utilisation frauduleuse, et l’opposition sur prélèvement.

En revanche, d’autres oppositions peuvent tout de même faire l’objet de frais. Par exemple, l’annulation d’un ordre de virement avant son exécution, la révocation d’un mandat de prélèvement, ou encore une erreur d’exécution d’un paiement à cause d’une information erronée.

Personne en situation de fragilité

Des formules ont été mises à disposition des personnes en situation de fragilité (surendettement, interdits bancaires…). Ceux qui souscrivent à ce type d’offre voient le plafond des frais bancaires baisser davantage. Par exemple, la commission d’intervention est plafonnée à 4€ par opération et 20€ par mois.

>> Lire aussi :  trouver une banque sans frais bancaires

Les banques en ligne en-deçà des plafonds

La plupart des banques classiques facturent le plafond des frais bancaires au maximum. Cependant, ce n’est pas le cas des banques en ligne. Plutôt que de faire payer le prix fort à leurs clients, elles préfèrent la gratuité. La plupart ne font par exemple pas payer de commission d’intervention et les rejets de chèques ou de prélèvements sont gratuits. Les taux de découvert sont aussi bien plus avantageux.

Les banques en ligne sont également compétitives de par leur gratuité : si le client peut justifier d’un certain de revenu mensuel (à partir de 1000€) il peut alors obtenir une carte bancaire gratuite et ne débourse aucuns frais de tenue de compte.

Pour en savoir plus sur les banques en ligne, consultez notre classement ci-dessous :

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Les autres frais

Le plafond des frais bancaires annexes est librement fixé par les différentes banques. C’est pour cela que certains, comme les frais de tenue de compte, ne cessent d’augmenter ces dernières années. Ils atteignent jusqu’à 30€ par an dans certaines banques. Pour le moment, la législation n’est pas intervenue, mais il n’est pas impossible qu’elle le fasse un jour.

Que faire si ma banque dépasse les plafonds ?

Il est malheureusement possible que les tarifs d’une banque dépassent le plafond des frais bancaires fixés par la législation. Que l’erreur soit délibérée ou non, il est important que le client s’en rende compte afin de pouvoir se les faire rembourser. Cela passe notamment par la contestation des frais bancaires.


Rédigé par Claire

69 Réponses à “Plafond des frais bancaires – Quels sont-ils ? Pour quel montant ?”

par marie-claude besson - 19 juillet 2018 Répondre

bonjour,
ma retraite est de 2150€ par mois
quel est le plafond des frais bancaires que peut me faire la banque?
pour 5 rejets de prélèvements, je suis à plus de 300€ de frais

par Capitaine Banque - 20 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
Il faut bien différencier plafond de paiement, qui concerne les paiements effectués avec la carte bancaire, et les prélèvements. Les prélèvements n’ont comme plafond que le solde votre compte. Si vous n’avez plus assez d’argent sur le compte, alors le prélèvement est rejeté. À l’inverse, si le solde est suffisant, le prélèvement ne sera pas rejeté.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par cercos veronique - 15 janvier 2020 Répondre

Bonjour, suite à un interdit bancaire et un rejet de 5 chèques, la banque me prélève 295 euros( 3 chèques inférieurs à 50, et 2 de moins de 100). Est ce normal ? Merci

par Bozkurt23 - 1 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Une fois que le plafond des 80 eu est atteint, ont ils le droit de reporter le reste des frais au mois prochain ?
Cordialement

par Capitaine Banque - 4 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Non, en cas de plafond des 80€ atteint les banques ne peuvent pas vous prélever le reste des frais le mois suivant. Toutefois, si vous êtes à nouveau à découvert le mois suivant, la banque pourra vous facturer à nouveau des frais de découvert sur celui-ci.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Dupoux - 5 octobre 2018 Répondre

Bonjour je suis interdit bancaire et la banque m a pris 80 € de commission d intervention alors que mes comptes sont gérer par le service contentieux ne devrais je pas bénéficier du tarif personnes fragile quant j en parle au conseillé charge de mon dossier elle me raccroche au nez….

par Capitaine Banque - 5 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Effectivement, si vous êtes interdit bancaire vous devez pouvoir bénéficier de cette offre. Si votre conseiller ne vous répond pas, nous vous conseillons de contacter le service réclamation, le directeur de l’argent voir le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par jessi - 17 octobre 2018 Répondre

Bonjour
J’aimerais savoir les plafonds qu’une banque ne doit pas dépasser sur un mois pour les frais bancaires. tous confondus .

par Capitaine Banque - 19 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Il n’y a malheureusement pas de plafonds de frais bancaires mensuels.
Seuls les frais d’incidents de paiement sont plafonnés à 20€ par mois et 200€ par an, mais uniquement pour les clients possédant l’offre à destination des personnes en situation de fragilité financière.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Lucie Rousselle - 24 octobre 2018 Répondre

Bonjour j’ai eu question ma banque ma pris le mois dernière 120 de commission d’intervention et le moi D après 184 euro Esce normal

par Capitaine Banque - 25 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
C’est illégal, le plafond maximum de commission d’intervention est de 80€ par mois. Contactez votre banque avec de contester ces frais et demander le remboursement. Si la banque refuse, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Yamin - 20 décembre 2018 Répondre

Bonjour ma banque me prend par mois à peut près entre 100e jusqu’à 160e à cause des rejet de prélèvement on til le droit s’il vous plait car je trouve sa trop

par Capitaine Banque - 21 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

En cas de rejet de prélèvement, le montant des frais bancaires ne peut dépasser les 20€ par prélèvement. Ce qui signifie que si vous avez plusieurs rejets dans le même mois, les frais peuvent monter très vite. Néanmoins, si ce rejet concerne le même prélèvement, vous ne devez payer des frais qu’une seule fois. C’est le cas par exemple d’une facture d’électricité qui serait prélevée deux fois dans le même mois.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Gimenez - 25 juin 2019 Répondre

Bonjour j’ai une question ma banque me prélève 80euro de frais d’intervention plus 20 e de courier es qu’il ont droit ? Merci

par Capitaine Banque - 27 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement oui, car le plafond légal des frais d’intervention est fixé à 80€ mais ne prend pas en compte les frais de courriers. Donc vous pouvez être prélevé pour des frais d’intervention et également pour des frais de lettres recommandées.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par laurent - 18 janvier 2020

Pourtant dans la loi il est dit que « la facturation des courriers est prise en compte dans le calcul des frais appliqués »

par Yves Nicolai - 29 octobre 2019 Répondre

C est illégal !!! Je vous suggère de faire-valoir auprès de votre conseiller financier le decret 2013-961 du 17 octobre 2013 applicable à partir du 1er janvier 2014 qui ont plafonné les frais de commission d intervention à tous les établissements bancaires !! Reclamez donc le remboursement immédiat et total des frais supérieurs aux montants stipulées sur la brochure de tarification de votre banque !!!

par Rivière - 25 octobre 2018 Répondre

Bonjour je souhaite savoir si ma banque a le droit de me prendre 80 euro de commission d’intervention et 12 euro frais de prélèvement impayée tout sa dans la même journée cordialement

par Capitaine Banque - 26 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Ces montants respectent les plafonds légaux, votre banque a donc effectivement le droit de vous prélever ces frais dans une même journée.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Laurnet - 26 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
je suis à 94 euros de rejets de plélements ( 14 euros par prelvemenst rejetés ) … il n’y a pas de plafond total pour rejets de prélèvements par mois ? merci

par Capitaine Banque - 29 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant de l’ordre du paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20€ par rejet. Il n’y a en revanche pas de plafond mensuel.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par DELABARRE Jean-Noël - 20 novembre 2018 Répondre

De Jean Nono Bonsoir ma banque me prélève tous les mois 10eu10 de frais
bancaires.Mon compte n’est pas débiteur (loin de là) j’ai plusieurs placements
également genre ; assurance vie, livret A. Est ce normal ? Merci

par Capitaine Banque - 21 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Il s’agit peut-être tout simplement de votre cotisation mensuelle. Vous détenez sans doute un pack bancaire (avec carte bancaire, frais de tenue de compte, assurance moyens de paiement…) qui coûte 10€10 par mois. Pour en avoir le coeur net, nous vous conseillons toutefois de contacter votre banquier.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Rondeau - 29 mai 2019 Répondre

Bonjour, la banque me prélève depuis janvier des frais de 270e à 300e par mois et jusqu’à se jour pour rejets de chèques rejets de prélèvements et dépassement de mon découvert !! Ont il le droit de prélever autant tout les mois ?, on s en sort pas c est un cercle visieux!!

par Capitaine Banque - 29 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’existe malheureusement pas de plafond concernant l’ensemble des frais bancaires, sauf si vous bénéficiez de l’offre « clientèle fragile ». N’ayant pas assez de détails sur les frais qui vous ont été prélevés nous ne pouvons donc pas vraiment répondre à votre question.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par vinclec - 21 novembre 2018 Répondre

bonjour,
et concernant les frais bancaire sur un compte pro , qu’en est il?
y a t il des plafonds ou limites ?
merci de votre réponse
Vinclec

par Capitaine Banque - 21 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Il y a effectivement des plafonds de retraits et de paiements pour les comptes pro. Toutefois ceux-ci peuvent être différents selon les banques. Nous vous conseillons de poser directement la question aux banques qui vous intéressent si vous souhaitez ouvrir un compte professionnel.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Linda - 21 novembre 2018 Répondre

Bonjour,
Ma banque me preleve 80e de commissions d’intervention et encore 11 X 12e de frais de rejet de prélèvements ont ils le droit de faire ça
De plus des prélèvements ont été rejetés 2 x suite à une représentation du coup frais de rejet

Merci

par Capitaine Banque - 22 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Votre banque a le droit de vous prélever des frais de commissions d’intervention et des frais de rejet de prélèvement. Néanmoins, en ce qui concerne le rejet de prélèvement, il faut savoir que la banque ne peut vous le facturer qu’une seule fois s’il s’agit d’un même prélèvement, comme pour une facture d’électricité.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Durand - 24 novembre 2018 Répondre

Bonjour y a t’il un plafond annuel de frais de commission bancaire ou alors ont-ils le droit de prélever 30€ par mois fois 12 mois soit 960€ par an?

par Capitaine Banque - 26 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Depuis le 1er Janvier 2014, les frais de commission d’intervention sont plafonnés à 80€ par mois.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Alex - 29 novembre 2018 Répondre

Bonjour j’aimerais savoir à quelle hauteur la banque peut nous facturer des frais à l’année pour des rejet de prélèvement

par Capitaine Banque - 29 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Il n’y a pas spécialement de plafonds sur l’année, les frais sont inscrits dans votre grille tarifaire et vous avez dû en prendre connaissance à l’ouverture de votre compte. Si vous les trouvez trop élevés, vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour en discuter et voir si une solution est possible.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Queant - 3 janvier 2019 Répondre

Si j ai plusieurs compte cheque est ce que le plafond est applicable juste à un seul compte ou est ce 80e par mois sur chaque compte ouvert ?
Et jai un compte pro ou ils vont me prélever 140e 14 opérations à 10e est ce parce que c’est un compte pro?

par Capitaine Banque - 4 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais bancaires s’appliquent individuellement sur chaque compte ouvert dans la même banque. Ce qui signifie que si vous êtes à découvert sur deux comptes différents, vous paierez des frais pour les deux comptes.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par ANDRE P. - 7 janvier 2019 Répondre

Bonjour,
Le nouveau plafonnement des frais bancaires à 25 euros/mois s’applique-t-il aux comptes pros également ?
Merci pour votre réponse.

par Capitaine Banque - 8 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Non, le nouveau plafond ne s’applique que pour les particuliers, et seulement pour les incidents de paiement concernant les clients éligibles à l’offre pour personnes fragiles.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Alice - 16 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Au mois de juillet 2018 ma banque ma pris 372€ de frais bancaires pour diverse raison puis en Aout 399€. Ont ils le droit de prendre autant ?

En vous remerciant d’avance pour votre retour

par Capitaine Banque - 17 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’existe pas de plafond de prélèvements de frais bancaires (mis à part pour les clients dits fragiles). Malheureusement nous n’avons pas assez de détails sur la nature de vos prélèvements et nous ne pouvons pas vous apporter une réponse plus précise.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Luca - 8 février 2019 Répondre

Bonsoir 800 euro de frais bancaire dans l’annee 180 euro pour le mois de novembre en etant au chomage touchant 1000 euro. Est ce normal merci cordialement

par Capitaine Banque - 11 février 2019 Répondre

Bonjour,

La loi n’impose malheureusement pas de plafond concernant les frais bancaires sauf pour les clients ayant souscrit à l’offre « client fragile » (interdit bancaire, à découvert depuis plus de 3 mois etc.). Si vous êtes dans l’une de ses situation mais que vous ne bénéficiez pas de cette offre, nous vous conseillons d’en faire la demande auprès de votre conseiller.
Toutefois, si vous n’êtes pas dans cette situation mais que vous souhaitez contester ces frais, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banquier afin de trouver une solution à l’amiable. Si vous ne parvenez pas à trouver de solutions, dans ce cas, nous vous conseillons de contacter le directement d’agence puis le service réclamation de votre banque et enfin dans un dernier temps le médiateur bancaire (procédure qui peut prendre plusieurs mois).

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par le guern - 16 février 2019 Répondre

bonjour
je voudrais savoir je vien de faire le calcul des frais que m’as banque m’as pris c’est dernier mois.
je m’explique j’avais droit as 1 découvert de 1000 euro qu’il on supprimer du jour au lendemain sans me prévenir du coup c’est de la que les frais on commencer .
Apres calcul je me retrouve sur 1 ans avec des frais de rejet de prélèvement de 480 euro, des frais de commission de 792 euro, frais de lettre de 290 euro donc 1562 euro de frais en 1 ans enfin surtout sur les 4 dernier mois depuis qu’il on supprimer mon découvert
on il droit de me saisir autant.
merci de vos conseil

par Capitaine Banque - 18 février 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’y a malheureusement pas de plafonds de frais bancaires annuels.
Seuls les frais d’incidents de paiement sont plafonnés à 20€ par mois et 200€ par an, mais uniquement pour les clients possédant l’offre à destination des personnes en situation de fragilité financière. Les frais de commission d’intervention sont également plafonnés à 80€ par mois.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Marre de ma banque - 19 février 2019 Répondre

Bonjour, ma banque me prélève des frais bancaires sur les mois suivants les incidents pour ne pas dépasser le montant Legal des frais mensuel imposé par la loi. Est-ce autorisé? De plus elle m’as prélevé 133,20€ de frais ATD en janvier 2019 alors que si je ne me trompe pas celle ci est plafonnée à 100€. Elle m’as aussi désactivée ma carte bleue le 22 janvier 2019 car elle a clôturée mon compte le 31 janvier. Cependant j’ai eu besoin de mon assurance carte bleue pour une perte de celle ci ainsi que mes clés de voiture mais impossible car elle a été coupée le 22 mais ma cotisation mensuelle à bien été payé pour janvier complet. Que dois je faire?

par Capitaine Banque - 19 février 2019 Répondre

Bonjour,

Même si la banque décale le prélèvement de certains frais, les plafonds restent en vigueur : 80€ maximum pour les commissions d’intervention par exemple. Il n’y a en revanche pas de plafond global des frais d’incidents de paiement.
Concernant les ATD, les frais sont en effet plafonnés à 10% du montant saisi dans la limite de 100€.
La banque peut tout à fait bloquer votre carte bancaire si elle estime qu’il y a utilisation abusive.
Si les frais prélevés ne sont pas légaux, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Michele - 19 février 2019 Répondre

Bonjour,n’est ce pas le travail de mon conseiller de me déclarer « client fragile »?
au lieu de me facturer des frais répétitifs? ou est ce a moi?
depuis 5 à 6 mois je fais extrémement attention a ne pas être a découvert puisque ma banque me l’a enlevé, en me disant qu’il serait rétabli pus tard. Depuis 2 mois je laisse un message sur la boite vocale de a conseillère pour lui demander un rendez vus et de bien vouloir rétablir ce découvert mais elle ne me répond pas.
Il est trés difficile de comprendre le relevé de compte, et notemment les frais de  » droits de garde » qui sont nouveaux sur mon relevé, et n’avaient jamais été prélevés auparavant, a quoi cela correspond?
comment joindre le médiateur car j’ai un trés trés mauvais contact avec ces nouveaux conseillers
merci

par Capitaine Banque - 19 février 2019 Répondre

Bonjour,

C’est en effet à la banque d’identifier les clients en situation de fragilité financière. Pour ce faire, elle prend en compte le montant des ressources versées sur le compte et les incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs. Si vous êtes en désaccord avec votre banque sur cette question, vous pouvez tout à fait prendre contact avec le médiateur bancaire ( dont vous trouverez l’adresse sur le site internet de votre banque ). Enfin, les frais de droit de garde correspondent aux frais perçus par les banques auprès des clients possédant un portefeuille de valeurs mobilières, un PEA ou un compte titre par exemple.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par lavandier - 19 février 2019 Répondre

j ai recus un courrier de ma banque avec une information préalable sur les frais a débiter pour le mois de janvier et février entre les frais de prélevements et les frais de commission d intervention ce monte a 364.99euros pour deux mois est ce normale

par Capitaine Banque - 19 février 2019 Répondre

Bonjour,

Si la banque respecte les plafonds, il est possible que ce soit légal : 80€ maximum par mois pour les commissions d’intervention et 20€ de frais maximum pour les rejets de prélèvements.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Couturier - 21 février 2019 Répondre

Bonjour,

J’ai bien compris qu’il n’y avait pas de plafond concernant les frais bancaires en général, mais il n’y a pas de loi qui protège le client lorsque la banque auto-alimente en frais bancaire le déficit d’un compte ?

Plusieurs mois de suite, j’ai eu plus de frais bancaire que de débit « normaux » sur mon compte, est-ce normal ?

par Capitaine Banque - 22 février 2019 Répondre

Bonjour,

Tant que les frais respectent les plafonds, alors la banque peut les appliquer. Il n’y a pas de lois supplémentaires.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Auré - 27 février 2019 Répondre

Bonjour, mon compagnon a tous les mois des frais de dépassement d’autorisation de découvert 80 € fois un × 2 × 3. Est-ce normal ou peut-on demander un remboursement des frais à l’année ?

par Capitaine Banque - 27 février 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous dépassez votre découvert autorisé, votre banque a le droit de vous prélever des frais de découvert jusqu’à 80€ maximum par mois. Ces frais peuvent être prélevés tous les mois mais pas deux fois dans un même mois. Cependant à ces 80€ peuvent s’ajouter des frais de lettres d’informations ou encore des frais de commission d’intervention. Vous pouvez en effet, demander un geste commercial à votre conseiller(e) afin de vous faire rembourser une partie de ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par neuville - 11 mars 2019 Répondre

Bonjour, ma banque m a facturé des frais de commission d’intervention CB . j ‘ai une carte bancaire soumise a autorisation. elle a fonctionné pour 3 achats, 2 de moins de 8 euros et un de 19 euro. j ai eu 3 fois 8 euro de frais. est ce normal?

par Capitaine Banque - 12 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Ce genre de situation peut arriver si un prélèvement s’effectue plus ou moins en même temps et fait basculer le compte dans le découvert non autorisé. Les paiements peuvent alors être acceptés mais la banque considère qu’ils sont été effectués quand le compte était à découvert, d’où les frais de commission. Vous pouvez contacter votre banque pour essayer de demander le remboursement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Olga - 12 avril 2019 Répondre

Bonjour
Je suis à 1635 euros de frais de rejet depuis le mois de janvier. Y a t-il un plafond quelque part ? ce sont les mêmes prélèvements majoré des frais qui se présentent à chaque fois et ce plusieurs fois dans le mois. Qu’est ce qu’on peut faire pour arrêter cela ? même si je suis à découvert ils continuent à se servir augmentent ainsi beaucoup plus mon découvert. Que puis je faire pour arrêter cela ?

Merci

par Capitaine Banque - 15 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’existe malheureusement pas de plafond pour les frais bancaires au global, sauf si vous bénéficiez de l’offre « client fragile », dans ce cas, vos frais bancaires sont plafonnés à 200€ par mois. Si vous ne trouvez pas d’arrangement avec votre conseiller et que vous souhaitez contester ces frais, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Vous trouverez ses coordonnées directement sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Domi - 10 mai 2019 Répondre

Bonjour ,

Je suis au RSA , je gagne 550 euros par mois , je suis a découvert depuis plus de 6 mois , je n’ai pas d’autorisation de découvert, ma banque me prends tout les mois 80 euros de frais + 30 a 40 euros de frais de lettre . Ma banque ne ma jamais proposé de m’aider ou de me mettre en situation financière fragile . Est ce normal ? Merci d’avance

par Capitaine Banque - 15 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Effectivement si vous cumulez un découvert depuis plus de 3 mois votre banque aurait dû vous proposer de bénéficier de l’offre « clientèle fragile ». Si ce n’est pas déjà fait, nous vous conseillons d’en discuter directement avec votre conseiller bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Benjamin - 22 juin 2019 Répondre

Bonjour,
Ca fait 12mois que je jongle avec des dépassements de découvert, prélèvements refusés etc. La banque ne m’a jamais proposé l’offre « clientèle fragile » que je viens de découvrir.
En tout depuis 12mois j’ai eu 1995€ de frais divers, entre prélèvements rejetés, commissions d’intervention.
Problème au sujet des prélèvements: mon agence se situe à 800km, a chaque fois que j’ai voulu faire opposition on m’a dit qu’il fallait « passer à l’agence ». Et bien sur impossible de ramener mon compte ici puisque fiché FICP.
Idem, quand je voulais déposer des espèces sur le compte pour le mettre à jour, ça m’était refusé puisque il fallait une carte bleue puisque autre agence régionale.. la mienne a périmé il y a 10mois, et n’a pas été renouvelée.

Bref, quels sont mes recours?
Merci

par Capitaine Banque - 25 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Les banques se sont engagées à plafonner les frais bancaires pour les « clients fragiles ». Toutefois, les clients non identifiés n’en bénéficient pas, et ne pas vous avoir proposé cette offre n’est pas illégal. Si les frais prélevés correspondent aux autres plafonds en vigueur (8€ par commission d’intervention…), alors vous n’avez malheureusement pas de recours. Vous pouvez en revanche demander à bénéficier de cette offre dès maintenant.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par David - 9 août 2019 Répondre

Bonjour. Je suis client à la BNP. Je ne me considere pas vraiment comme en grosses difficultes financieres mais je suis juste presque tous les mois et je depasse ts les mois mon autorisarion de decouvert, puis reviens en positif tous les debuts de mois.
L année derniére j etais systematiquement facturé 120€ ts les mois (80€ pr les paiemeents par carte au dela de l autorisation et 40€ pr les deux courriers de rappel de depassememt de duree maximale de mon decouvert). Ces 40€ additionels sont-ils bien légaux?

D’autre part, depuis janvier, je suppose suite a la nouvelle directive du gouvernement, j ai eu 2mois où apres avoir été débité de ces 120€, j etais recrédité de 95€, ramenant les frais à 25€. Un autre mois cependant, je n ai ete recredité que de 55€ (ramenant les 80€ a 25€ mais maintenant les 40€ de frais de lettre de rappel. Et depuis avril je suis à nouveau prélevé de 120€ tous les mois. Mais j ai du avoir deux fois un mois sans dépassement de mon autorisation de découvert, est ce la raison pour laquelle je ne bénéficie plus de cette réduction pour situation financière fragile? Elle n est accordée que si les trois mois précédents ont donné lieu à un dépassement, et annulée dès qu’on a un mois sans dépassement?

Merci!

par Capitaine Banque - 12 août 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais de lettre de dépassement du découvert sont bien légaux.
Effectivement, il est nécessaire de répondre à des critères précis pour profiter du plafonnement à 25€, notamment d’avoir été à découvert pendant trois mois. Si ce n’est pas le cas, alors le plafond ne s’applique pas.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Florian - 2 novembre 2019 Répondre

Bonjour, j’ai une limite de paiement journalière de 500€ et la banque m’a laissé faire des paiements à hauteur de 2300€. Puis-je donc leur réclamer ce montant (moins 500€ de la limite je suppose) car ils n’ont pas respecté une limite qui avait été fixée afin de me protéger et que ce genre de scénario soit impossible ?

par Capitaine Banque - 4 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Nous avons besoin d’un peu plus de précisions pour vous répondre : parlez-vous du plafond de votre carte bancaire ? Le montant de 2300€ a-t-il été dépensé par carte ou par virement ?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Lea - 19 novembre 2019 Répondre

Bonjour, sur deux ans et demi, la banque a prélevé 1800e de frais à mon conjoint, concernant les frais d’interventions et rejets de paiement sur prevelement. Dans ce montant, nous avons pas compté les frais d’agio! Mon conjoint a était dans une situation difficile, il était en accident de travail donc payé tout les 15 jours, ce qui la maintenue a découvert avec ces frais abusifs. Peut il se retourner contre eux, en faisant valoir la situation fragile?

Merci d’avance !

par Capitaine Banque - 19 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Il peut prendre rendez-vous avec la banque afin de demander un geste commercial sur les anciens frais. Et il peut demander à bénéficier de l’offre dédié aux clients fragiles afin de payer moins de frais et de retrouver une situation stable. Cependant, cette offre n’est pas rétroactive.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par marie - 1 janvier 2020 Répondre

bonjour
voila ma banque me preleve des frais bancaire de 200 euro par moi ce mois ci , le mois dernier 135 euro enfin tout les mois c et pareil ,touchant que 800 euro de retraite je sais je suis peut etre en tord mais ont il le droit
merci

par Capitaine Banque - 2 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Il existe des plafonds pour chaque type de frais bancaire (80€/mois pour les commissions d’intervention, 20€/rejet de prélèvement, etc.). Cependant, il n’existe malheureusement pas de plafond global concernant les frais bancaire (sauf si vous êtes éligible à l’offre « client fragile), dans ce cas les frais sont plafonnés à 200€/an). Nous avons par ailleurs écrit un article sur le sujet que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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