Frais bancaires abusifs – Contester et se faire rembourser

Il peut arriver d’avoir la surprise de voir dans le solde de son compte bancaire des frais auxquels on ne s’attendait pas. Ces frais bancaires peuvent tout simplement être abusifs. Qu’ils résultent d’une simple erreur du banquier ou non, ces frais bancaires abusifs peuvent être élevés. Mais pour pouvoir les contester et être remboursé, il faut d’abord savoir les identifier.

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📃 Identifier les frais bancaires abusifs : deux cas de figure

Il peut arriver que les banques facturent à leurs clients ce que l’on appelle des frais bancaires abusifs. Et si le client ne s’en aperçoit pas, ou ne contacte pas son banquier pour s’y opposer, ils ne lui seront jamais remboursés… ce qui est bien dommage.

Trouver une banque sans frais est possible mais implique de se limiter à une utilisation des services les plus simples. Et même chez ces banques, on pourrait avoir des frais bancaires abusifs qui sont généralement de deux sortes :

1. Soit la banque commet une simple erreur dans sa facturation
2. Soit ses tarifs mis en place ne respectent pas les plafonds de frais bancaires. Malheureusement, c’est encore le cas pour de nombreuses banques.

1- Erreur de la banque

Une erreur de la part de la banque peut être humaine mais aussi venir des logiciels et être technique. 

Par exemple, la banque prélève une cotisation mensuelle supérieure à celle qui a été fixée. Ou alors, elle applique des frais alors que le compte bancaire n’est pas dans le négatif. Les situations peuvent être nombreuses.

Pour relever ces frais bancaires abusifs, il est essentiel de consulter son relevé bancaire régulièrement, car tous les frais prélevés doivent y figurer.

2- Non-respect des plafonds de frais bancaires

De nombreux frais bancaires sont aujourd’hui plafonnés par la loi (ce n’est pas le cas des frais de tenue de compte). Les dépasser est donc interdit. En voici une liste non exhaustive :

• Commission d’intervention : 8€ par opération et 80€ par mois maximum
• Frais de compte bancaire inactif : 30€ par an
• Rejet de chèque : 30€ si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€, 50€ s’il est supérieur à 50€
• Rejet de prélèvement : 20€ par rejet de prélèvement (ou de virement). Un même prélèvement rejeté deux fois (si, par exemple, l’organisme qui effectue le prélèvement essaie de recommencer une fois le premier rejeté) ne peut faire l’objet de deux frais de rejet de prélèvement.
  PLUS : les frais de rejet de prélèvement ne peuvent être additionnés à une commission d’intervention.

Désormais, les « clients fragiles » bénéficient également d’un plafond des frais bancaires d’incident de paiement de 20€ par mois et 200€ par mois.

Toutefois, des frais bancaires peuvent être considérés comme abusifs dans certains cas sans qu’ils soient plafonnés légalement. On peut citer par exemple les frais de désolidarisation de compte joint. Si, généralement, ils sont d’une trentaine d’euros, certaines banques n’hésitent pas à monter jusqu’à 100€. Autre exemple concernant l’accès à son compte sur internet (consultation du solde, opérations bancaires en ligne…) : certains établissements bancaires le font encore payer…

Si ces frais bancaires abusifs ne sont pas plafonnés légalement, la CLCV (association consommation, logement et cadre de vie) les a dénoncés dans l’une de ses enquêtes.

💰 Que faire pour être remboursé ? Comment contester les frais bancaires abusifs ?

Une fois que le client a remarqué que sa banque lui avait facturé des frais bancaires abusifs, il faut tout de suite réagir. Dans le cas contraire, la banque considérera que le client a donné son accord. Il est donc important de contester les frais bancaires abusifs au plus vite. Pour y parvenir, plusieurs solutions ont été mises en place.

1- Contacter son banquier

La première est tout simplement de contacter son banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d’obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l’alignement des tarifs sur les autres banques.

Le problème est que, parfois, le client peut avoir besoin d’élever la voix et de menacer de clôturer son compte. Cela reste toutefois la solution la plus simple.

2- Envoyer une lettre en recommandé puis contacter le médiateur

Il peut cependant arriver que le banquier ne veuille rien entendre. Dans ce cas, il faut d’abord lui envoyer par recommandé une lettre type pour contester les frais bancaires abusifs.

Si le client n’obtient aucune réponse, il peut alors se tourner vers le médiateur bancaire. Le processus est gratuit mais demande parfois quelques mois.

3- Porter l’affaire au tribunal

Enfin, si le médiateur bancaire ne parvient pas non plus à parvenir à un accord au sujet des frais bancaires abusifs, il reste le conciliateur de justice (joignable au tribunal d’instance le plus proche de chez soi) ou le tribunal d’instance. Généralement, le client qui en arrive à cette extrémité le fait pour une somme importante.

👉 Changer pour une banque en ligne

Afin de ne plus être confronté à des frais bancaires abusifs comme ceux précités, l’une des solutions est d‘ouvrir un compte dans une banque en ligne. Quelle différence avec les banques classiques ? Les frais, justement.

Les banques en ligne proposent en effet des tarifs bien inférieurs, permettant de réduire ses frais bancaires. Par exemple, la plupart d’entre elles ne facturent jamais de commission d’intervention. De même pour la lettre d’information à compte débiteur non autorisé, qui coûte entre 10€ et 20€ l’une dans les banques classiques. Il est même possible de trouver une banque gratuite.

Opter pour une banque en ligne, en plus d’éviter les frais bancaires abusifs, est aussi un bon moyen de s’exempter de la hausse des tarifs bancaires qui a s’applique très souvent à peu près toutes les banques classiques.

Avec la loi d’aide à la mobilité bancaire, changer de banque est aussi devenu beaucoup plus simple.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 13/03/2024