Frais bancaires abusifs – Comment les identifier et les contester

frais bancaires abusifsIl peut arriver d’avoir la surprise de voir dans le solde de son compte bancaire des frais auxquels on ne s’attendait pas. Ces frais bancaires peuvent tout simplement être abusifs. Qu’ils résultent d’une simple erreur du banquier ou non, ces frais bancaires abusifs peuvent être élevés. Mais pour pouvoir les contester et être remboursé, il faut d’abord savoir les identifier.

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Identifier les frais bancaires abusifs

Il peut arriver que les banques facturent à leurs clients ce que l’on appelle des frais bancaires abusifs. Et si le client ne s’en aperçoit pas, ou ne contacte pas son banquier pour s’y opposer, ils ne lui seront jamais remboursés… ce qui est bien dommage. Trouver une banque sans frais est possible mais implique de se limiter à une utilisation des services les plus simples. Et même chez ces banques, on pourrait avoir des frais bancaires abusifs qui sont généralement de deux sortes : soit la banque commet une simple erreur dans sa facturation, soit ses tarifs mis en place ne respectent pas la loi. Malheureusement, c’est encore le cas pour de nombreuses banques.

De quels frais est-il question ?

De nombreux frais bancaires sont aujourd’hui plafonnés par la loi (ce n’est pas le cas des frais de tenue de compte). Les dépasser est donc interdit. En voici une liste non exhaustive :frais bancaires abusifs

  • Commission d’intervention : 8€ par opération et 80€ par mois maximum
  • Frais de compte bancaire inactif : 30€ par an
  • Rejet de chèque : 30€ si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€, 50€ s’il est supérieur à 50€
  • Rejet de prélèvement : 20€ par rejet de prélèvement (ou de virement). Un même prélèvement rejeté deux fois (si, par exemple, l’organisme qui effectue le prélèvement essaie de recommencer une fois le premier rejeté) ne peut faire l’objet de deux frais de rejet de prélèvement.
    PLUS : les frais de rejet de prélèvement ne peuvent être additionnés à une commission d’intervention.

Toutefois, des frais bancaires peuvent être considérés comme abusifs dans certains cas sans qu’ils soient plafonnés légalement. On peut citer par exemple les frais de désolidarisation de compte joint. Si, généralement, ils sont d’une trentaine d’euros, certaines banques n’hésitent pas à monter jusqu’à 100€. Autre exemple concernant l’accès à son compte sur internet (consultation du solde, opérations bancaires en ligne…) : certains établissements bancaires le font encore payer…

Si ces frais bancaires abusifs ne sont pas plafonnés légalement, la CLCV (association consommation, logement et cadre de vie) les a dénoncés dans l’une de ses enquêtes.

>> Lire aussi : Banque sans frais, trouver une banque en ligne

Changer pour une banque en ligne

Afin de ne plus être confronté à des frais bancaires abusifs comme ceux précités, l’une des solutions est d‘ouvrir un compte dans une banque en ligne. Quelle différence avec les banques classiques ? Les frais, justement. Les banques en ligne proposent en effet des tarifs bien inférieurs, permettant de réduire ses frais bancaires. Par exemple, la plupart d’entre elles ne facturent jamais de commission d’intervention. De même pour la lettre d’information à compte débiteur non autorisé, qui coûte entre 10€ et 20€ l’une dans les banques classiques.

Opter pour une banque en ligne, en plus d’éviter les frais bancaires abusifs, est aussi un bon moyen de s’exempter de la hausse des tarifs bancaires qui a s’applique très souvent à peu près toutes les banques classiques.

Avec la loi d’aide à la mobilité bancaire, changer de banque est aussi devenu beaucoup plus simple.

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Que faire pour être remboursé ? Comment contester les frais bancaires abusifs ?

Une fois que le client a remarqué que sa banque lui avait facturé des frais bancaires abusifs, il faut tout de suite réagir. Dans le cas contraire, la banque considérera que le client a donné son accord. Il est donc important de contester les frais bancaires abusifs au plus vite. Pour y parvenir, plusieurs solutions ont été mises en place.

compte bancaire secondaireLa première est tout simplement de contacter son banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d’obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l’alignement des tarifs sur les autres banques. Le problème est que, parfois, le client peut avoir besoin d’élever la voix et de menacer de clôturer son compte. Cela reste toutefois la solution la plus simple.

Il peut cependant arriver que le banquier ne veuille rien entendre. Dans ce cas, il faut d’abord lui envoyer par recommandé une lettre type pour contester les frais bancaires abusifs. Si le client n’obtient aucune réponse, il peut alors se tourner vers le médiateur bancaire. Le processus est gratuit mais demande parfois quelques mois.

Enfin, si le médiateur bancaire ne parvient pas non plus à parvenir à un accord au sujet des frais bancaires abusifs, il reste le conciliateur de justice (joignable au tribunal d’instance le plus proche de chez soi) ou le tribunal d’instance. Généralement, le client qui en arrive à cette extrémité le fait pour une somme importante.


Rédigé par Claire

160 Réponses à “Frais bancaires abusifs – Comment les identifier et les contester”

par CATONI - 29 octobre 2017 Répondre

comment faire condamner une banque alors qu’elle retourne un prélèvement alors que le compte est créditeur,et vous dit lors de l’intervention auprés de votre conseiller de clientele, que le compte etait débiteur le matin, donc rejet, mais créditeur le soir.Mystére?

par Capitaine Banque - 30 octobre 2017 Répondre

Bonjour,
En cas de conflit avec votre banque, il est d’abord nécessaire de contacter le service de relation clientèle. Si celui-ci ne vous donne pas de réponse concluante, il est alors possible de faire appel au médiateur bancaire. Son adresse de contact doit être disponible sur le site de votre banque. Si, une fois encore, vous n’êtes pas satisfait, vous pourrez alors porter l’affaire en justice, mais les clients qui en arrivent à ce point le font généralement pour des montants importants.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par cecchin - 27 mars 2019 Répondre

Bonjour,
j’ai deux comptes au nom mr ou Mme
quand un compte est avec des agios Nous payons 2 fois
moi et mon mari payent des agios sur les deux comptes
une fois sur un compte que je trouve normal et le deuxieme ou il ya pas de rejets il me prennent dessus
merci
pour votre reponse

par Capitaine Banque - 27 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Effectivement, si sur le deuxième compte il n’y a aucun découvert etc il n’est pas logique que vous ayez des frais. Vous devriez joindre votre conseiller bancaire pour avoir des réponses.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Tim - 13 février 2018 Répondre

Bonjour
Je vis une situation difficile. Mon patron ne me verse pas mon salaire régulièrement et je dois avancer des frais pour faire mon travail. Pour l’année 2017 j’ai eu 1614 de frais d’irrégularités et d’incident, 113e intérêts et commission d’intervention. Et ca continue encore cette année. Pour un chèque qui ne passait pas a cause du retard de salaire je paie 50e de frais pour rejet plus 15e, la fameuse lettre pour m’avertir. Resultat les frais sont plus élevés que le montant du chèque. Est ce cela est légal? Je suis seule avec mes enfants et ils n’ont que faire sauf me dire que je dois apprendre a gérer hors le soucis ne viens pas de moi a la base. J’essaye de payer mes factures et d’avancer mes frais pour aller travailler.
Merci pour votre réponse

par Capitaine Banque - 14 février 2018 Répondre

Bonjour,
Quel est le montant du chèque qui a été rejeté ? Dans le cas d’un rejet de chèque pour défaut de provision, les frais de rejet sont de 30€ si le montant du chèque est intérieur à 50€, et de 50€ si le montant du chèque est supérieur à 50€. Il s’agit d’un plafond légal que les banques n’ont pas le droit de dépasser.
La banque ne vous proposera aucune solution, il faudrait avant tout régler cette situation avec votre employeur qui, en revanche est tout à fait anormale.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Bénédicte V - 25 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Voilà plusieurs mois que ma banque me prélevé des  » commissions interventions » de 8 euros ( 4 à 6 fois environ) alors que mon découverte autorisé n’est pas dépassé.
Puis je demander réclamation ?

par Capitaine Banque - 25 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez prendre rdv avec votre conseiller(e) pour discuter de ces frais de commissions et voir si un arrangement est possible. En cas de désaccord, vous pouvez contacter le médiateur bancaire afin qu’il règle le litige en question.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Aicha - 27 novembre 2019 Répondre

Bonjour

Ma banque vient de me prélever 333 euros de frais que faire.

Je n’arrive plus à m’en sortir

Cordialement

par Capitaine Banque - 28 novembre 2019

Bonjour,

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) afin de discuter de ces frais et de demander un geste commercial, le temps de vous remettre sur pieds. Vous pouvez également demander à bénéficier de l’offre dédiée aux clients fragiles afin d’avoir des frais de gestion de compte et de découvert moins important.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par azibi - 19 février 2018 Répondre

bonjour,

ma banque ma preleve 687,00euros de frais notificacation BdF en fait je n ai jamais eu de rejet de cheque dans cet etablissement smc , j ai eu des rejets sur uncompte professionnel à la caisse d’epargne pour ces rejets de cheques la caisse d’epargne m ‘a pris beaucoup moins de frais que la smc ou je n’ai jamais emis de cheques sans provision est il legal que la smc me facture ces frais pour des incidents dans une autre banque

en plus j ai ete facture dans lannee pour 1098,56 euros de frais de gestion un mois 53 euros ,puis 186,00 euros puis 479,euros etc il faut savoir que j’ai une petite retraite que dois je faire

merci

par Capitaine Banque - 20 février 2018 Répondre

Bonjour,
C’est très étrange, une banque ne peut d’ordinaire pas facturer des frais liés à un incident de paiement ayant eu lieu dans une autre banque. De même, ces frais de gestion semblent exorbitants. Nous vous conseillons tout d’abord de contacter votre conseiller pour lui demander des explications. Si celui-ci n’est pas en mesure de vous les donner, n’hésitez pas à contacter le médiateur bancaire et, pourquoi pas, à changer de banque.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Gauthier - 20 juillet 2019 Répondre

Bonjour j ai eu des souci de prélèvement et 4 cheque rejeté ma banque m as pris 500 euros de frais bancaire pour un mois le mois d avant 250 euros et l autre mois d avant 300 euros est normal merci

par Capitaine Banque - 22 juillet 2019 Répondre

Bonjour,

Pour savoir si ces frais sont légaux, il nous faudrait le détail de vos frais bancaires. Par exemple, chaque rejet de prélèvement est plafonné à 20€, et chaque rejet de chèque entre 30e et 50€. Si la banque dépasse ces plafonds vous pouvez contester les frais en leur envoyer un courrier avec accusé de réception ou en contactant le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Beudard - 31 décembre 2019

Bonjour
J’ai eu un chèque rejeté par la banque Postale, car à découvert de 62,80, ils m’ont rejeté un chèque de 60 euro. Le Cic où j’ai 4 comptes, m’a envoyé 4 courriers, 1 par compte pour m’informer de mon interdiction d’émettre des chèques suite à l’interdiction bancaire de la banque Postale à cause de ce chèque impayé. Je précise que mon compte de la banque Postale à été crédité et est à ce jour créditeur depuis le jour où j’ai reçu leur appel, malgré tout ils m’ont rejeté mon chèque. Ma question: le Cic a-t-il le droit de me facturer 4 courriers alors que je n’ai aucun incident avec eux??? Merci pour votre réponse

par Capitaine Banque - 31 décembre 2019

Bonjour,

CIC est effectivement en droit de vous facturer des courriers, même si l’incident se produit avec une autre banque, car le chèque rejeté a produit aussi une interdiction bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par tyffanie bréant - 20 mars 2018 Répondre

bonjour
Ma banque me facture 100 euro de frais de plus j’essaie de joindre ma conseillere impossible on me dit qu’elle a 24h pour me recontacter mais pas de contact en 24h j’ai déja eu l’année passez plus de 120 euro de frais tout les mois je lui en fait part elle me dit qu’elle va faire en sorte de me rembourser mes frais mais rien par contre pour me faire signer des contrats sa par contre elle es la. Que puis-je faire ?
Merci

par Capitaine Banque - 21 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Pouvez-vous détailler ces frais ? A quoi sont-ils dus ?
Si votre conseillère ne répond pas, vous pouvez contacter le service réclamation de votre banque. Si celui-ci ne vous apporte également pas de réponse satisfaisante, n’hésitez pas à contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Pierre-marie - 21 mars 2018 Répondre

Bonjour,

Je suis un petit artisan coutelier en auto-entreprise, avec de très petit revenus.
la banque m’avait conseillé de prendre un compte pro avec une assurance accident de 12€/mois. Or, chaque fois que j’ai un paiement refusé, qu’il soit de 7€ ou autre, ils me facturent systématiquement 20+8 €.
Ils n’ont jamais voulu m’autoriser une autorisation de découvert.
L’an dernier ils m’ont ponctionné pas moins de 600€.
Dernièrement, ils m’ont viré 150€ du RSA (n’ayant pratiquement pas fait de ventes) du compte perso vers le compte pro, pour combler le découvert qu’ils m’avaient mis à force de frais de refus de paiement.
Ils m’ont aussi prélevé la même somme à chaque fois pour le même prélèvement représenté et refusé plusieurs fois.
J’ai essayé de discuter et négocier avec ma banquière, mais elle fait la sourde oreille.
Tout cela est-il légal et que puis-je faire réellement pour essayer de récupérer un peu de l’argent qu’ils m’ont pris ?

Je vous remercie d’avance pour avoir pris le temps de me lire et pour votre réponse.
j’ai aussi écrit à l’AFUb, en espérant qu’ils me répondront.
Cordialement,

Pierre-marie Guillon

par Capitaine Banque - 22 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Il est désormais obligatoire pour les auto-entrepreneurs d’avoir un compte pro dédié à leur entreprise, il est donc normal que votre banque vous ait originellement proposé ce compte.
Malheureusement, si la banque vous a ouvert un compte type pro, alors les plafonds de frais bancaires appliqués pour les particuliers ne sont pas valables, et la banque peut plus ou moins facturer les frais qu’elle souhaite, ce n’est pas illégal. Il sera donc sans doute difficile d’être remboursé.
En revanche, Rien ne vous empêche de changer de banque. En effet, des banques en ligne proposent des comptes auto-entrepreneurs avec découvert autorisé, comme Boursorama Pro.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par julienroch - 2 avril 2018 Répondre

Bonjour

Je viens d’avoir un gros souci avec ma banque, depuis le mois de juillet 2017 la banque m’a rejeté mes chèques et m’ont bloqué mes chèques par contre ils n’ont rien fait sur les prélèvements qui ont abusé sur les frais et auraient du faire comme les chèques bloqués mon compte (j e suis a la bnp paribas)
j’ai porté plainte et j’ai saisi le tribunal et par ailleurs à chaque fois je voulais contacter la banque m »a carrément n’a rien voulu savoir et m’a demande de contacter effico qui est par ailleurs ce service lamentable et sont très désagréable
Je suis maintenant dans une nouvelle banque pour que je puisse régler mes différents problèmes d’argents car la banque bnp ont tous rejeté depusi quatre mois ( alors que j’avais de l’argent et la caf m’a aidé et j’ai eu des salaires)ils auraient du bloquer mes rejets et ‘mont pris plus de 2000 euro de frais par mois ce qui est honteux

par Mégane - 16 avril 2018 Répondre

Bonjour. Je suis une maman isolée.

Je suis actuellement au RSA (la première) fois de ma vie depuis la naissance de mon fils) .J’ai travaillé ses 10 dernières années et je me suis retrouvé en fin de droit de chômage.

Mes revenus sont de 550 euros RSA de 184 EUROS pour mon fils 350 euros d’APL.

Mon loyer est de 430 euros .

J’ai beaucoup de difficultés a régler mes impôts 131 eau 195 assainissement et 296 habitation ( car j’été au chômage l’année dernière , je suis imposable).

Les impôts ont envoyés pour chacune de ses facture un avis a ma banque et de se fait (alors que a ce moment la j’avais presque assez de sous pour payer) pour toutes ce choses , j’ai 3 fois 101 euros de frais de rejet a payer.
Et cela sans compter le s8+8+8+8+8 euros habituel.

Est ce que la banque peut décider comme elle le veut de rejeter ou accepter le payement et est ce que elle a le droit également de m’imposer tout ces frais.

Du coup , je vais commencer le mois prochain avec 300/350 euros de moins.

Ma situation deviens désastreuse, merci pour vos conseils.

Cordialement.

Mégane.

par Capitaine Banque - 16 avril 2018 Répondre

Bonjour,
Oui, c’est bien votre banquier qui décide selon son expertise d’accepter ou de rejeter le paiement. S’il accepte le prélèvement et que le découvert autorisé est dépassé, des frais de commission d’intervention sont appliqués ainsi que des agios. Si le prélèvement est rejeté, alors ce sont des frais de rejet de 20€ maximum qui sera facturés.
Une solution pour baisser ces frais serait de profiter du tarif pour personne en situation de fragilité financière. Toutefois, pour y avoir droit, il faut soit être inscrit depuis trois mois consécutifs au moins au fichier central des chèques, soit que son dossier ait été recevable a une procédure de surendettement.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Lara K. - 23 mai 2018 Répondre

Bonjour,
Depuis plus de 4 ans je n’ai plus droit au découvert suite à un dossier de surendettement.
Depuis tout ce temps j’ai jamais eu de frais bancaires.
Je veille à ce que mon compte soit crédité au moment de prélèvements mensuels et pour ma cb dès que je n’ai plus assez de crédit les paiements ne passent plus.
Cela me convenait bien, jusqu’à dernièrement depuis janvier ou ma carte passe sans que moncompte compte à assez de provisions. Bien sur derrière il y a des frais bancaires 15€ pour une lettre + 16€ ce mois-ci par exemple.
Je suis dans une situation difficile j’essaie d’être toujours dans le positif mais ces frais depuis janvier me casse mon budget qui est très limite.
J’ai posé la question à ma conseillère pourquoi ma cb est acceptée alors que je n’ai pas de crédit sur le compte elle me répond que certains fournisseurs n’interrogent pas le compte ils passent juste la carte. Ça me paraît bizarre parce qu au bureau de tabac s’il manquait 1 e la carte ne passait pas et mnt si.
Ma question Est ce que c’est normal que ma carte passe alors que mon compte n’est pas crédité et que je n’ai pas droit au découvert? Leur frais sont ils justifiés pour un découvert de moins de 10e que je crédite dans les 24h?
Merci d’avance pour votre réponse.

par Capitaine Banque - 24 mai 2018 Répondre

Bonjour,
Tout dépend effectivement du terminal de paiement utilisé par le commerçant. Certains n’interrogent effectivement pas le solde du compte bancaire, le paiement peut donc être accepté.
Malheureusement, dès que vous tombez dans le découvert autorisé, des frais de lettre d’information, de commission d’intervention ou encore d’agios s’appliquent automatiquement, même si le solde du compte est recrédité très rapidement. Etant donné qu’il s’agit d’une situation inhabituelle visiblement, nous vous conseillons de contacter votre banquier ou le directeur de votre agence pour négocier le remboursement de ces frais.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par NAZIM YENIER - 31 mai 2018 Répondre

Bonjour,
Ma banque, la Société Générale, me facture des frais de 133,20 euros pour la saisie d’une somme de 165,00 euros, saisie ordonnée par le Service des Impôts par avis à tiers détenteur.

J’estime que ce montant de 133,20 euros est abusive surtout vu le montant demandé par le Trésor Public (165 euros).

Est-ce que les frais bancaires liés à un avis à tiers détenteur est plafonné par la loi ?
Sinon, ai-je tout de même des moyens de recours ?

En vous remerciant en avance,
Cordialement

par Capitaine Banque - 1 juin 2018 Répondre

Bonjour,
La loi a bien instauré des plafonds pour les dépassements de découvert ou les rejets de chèque et de prélèvement mais pour ce cas spécifique d’une saisie, nous ne savons pas. Néanmoins, elle prévoit aussi une transparence de la banque au niveau des tarifs. Et vu ce tarif par rapport au montant, il nous parait raisonnable de demander un geste à la banque. Et si vous souhaitez aller plus loin, il faut s’adresser au médiateur de la banque.
Cordialement, Capitaine Banque.

par Chenafa mohamed - 7 juin 2018 Répondre

Bjr je sollicite votre conseils suite à un litige avec ma banque il y a 4 ans jai eu un découvert de 500€ environs que je n’est pas couvert mon ancienne banque c est depuis un compte mort sur le lequel je n’ai aucune activité ce découvert étant liées à des rejets de prélèvements aujourd’hui ils me réclame 6300€ frais de rejets et agios sur 5 ans environs je suis prêt à rembourser une partie de la somme due selon quelle est la meilleure solution merci d’avance

par Capitaine Banque - 8 juin 2018 Répondre

Bonjour,
Effectivement, un compte bancaire laissé à découvert pendant longtemps peut engendrer d’énormes frais. Cependant, la banque aurait dû vous prévenir bien plus tôt de la situation. Au bout de trois mois de découvert, elle est même censée vous proposer un crédit à la consommation. Nous vous conseillons de contacter le service réclamation de votre banque, voire le médiateur bancaire si nécessaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Macar - 15 juin 2018 Répondre

Bonjour
J ai des soucis avec la ste générale qui me facture des frais de rejet de prélèvement 20 euros tous les mois sur un virement permanent que j ai mis en place à l époque où j avais plus de moyens entre mon compte courant et mon compte ldd ex codevi. Je viens de le voir et ce depuis un an.. C est abusif entre comptes internes.. Merci0

par Capitaine Banque - 15 juin 2018 Répondre

Bonjour,
Compte interne ou pas, la banque a le droit de vous facturer des frais de rejet de prélèvement. En revanche votre banquier aurait dû s’alarmer de la fréquence des rejets et vous en informer. Nous vous conseillons de contacter votre banquier ou le service client de votre banque afin de négocier leur remboursement.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par ARObert - 18 juin 2018 Répondre

Je vis à l’étranger depuis plus de 20 ans et j’avais garde un compte en France avec une somme de 500 Euro, la banque ne m’a jamais averti que mon compte est devenu inactif et m’a prélève 87 Euro par an. Je n’ai jamais reçu mes relevés bancaires.
Seulement il y a 2 semaines, j’ai réussi à recevoir par mail des duplicata de mes relevés bancaires de 2012 à 2015 et la banque m’a prélevé presque 400 euro de frais. J’ai demandé au conseiller de faire un geste commerciale mais il m’a envoyé balader car j’ai du solder mon compte. Trop de difficultés à gérer mon compte depuis l’étranger. Ils ont même prélevé des frais de dossiers inactifs alors que j’avais mis une remise de chèques de 115 Euro en 2013 (cadeau de mariage). Quel est mon moyen de recours?
Merci pour votre réponse

par Capitaine Banque - 18 juin 2018 Répondre

Bonjour,
Tout d’abord, les frais de compte bancaire inactif sont plafonnés à 30€ par an depuis janvier 2016. Si après cette date des frais supérieurs vous ont été prélevés, alors la banque est dans l’illégalité. De même, si un chèque a été remis, alors le compte ne peut être considéré comme inactif durant l’année qui suit. Nous vous conseillons tout d’abord de contacter le service réclamation de votre banque. Sans réponse, vous pouvez vous tourner vers le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Verger Laurence - 9 juillet 2018 Répondre

Bonjour, la BNP me facture tous les mois 80€ cause découvert. Puis je contester ce montant très élevé qui ne me permet pas de remonter la pente bien au contraire. Elle me facture également le fait de gérer mes plafonds avec mon mobile alors qu’ils me bloquent. Enfin j’ai demandé un prêt de 1000€ pour palier à ce découvert et m’ont refusé est ce normal ? Merci

par Capitaine Banque - 9 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
Si les frais de 80€ sont légaux, il n’y a guère de moyens de les contester. Vous pouvez essayer de négocier avec votre banquier, mais rien n’indique qu’il pourra accéder à votre demande.
De même, si la banque pense que vous serez dans l’incapacité de rembourser votre prêt, le refus est compréhensible. Toutefois, si vous restez à découvert trois mois consécutifs, sans un seul jour en solde positif, alors la banque à l’obligation légal de vous proposer un crédit à la consommation.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Françoise c - 10 juillet 2018 Répondre

Bonjour j’ai des frais bancaires de 80 ers pour des tiers detenteur à plusieurs reprises en 2 ans est des frais de gestion de 63 ers plus des frais bancaires pour prélèvement rejeté de 20 ers × par 2 fois beaucoup de frais depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui est j’ai demandé un relevé de tout les frais l’année de 2017 on m’a dit que j’allais en recevoir un en mars 2017 je n’ai pas reçu de justificatifs on est en 2018 que puis je faire pour contester tout ces frais abusif je suis à la société générale est me faire rembourser ma conseillere ne veut rien entendre elle dit qu’elle ne peut rien faire c’est abusé besoin de conseils Merci cordialement

par Capitaine Banque - 11 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
La banque doit pouvoir vous fournir un relevé détaillé des frais. Si elle ne le fait pas vous, vous pouvez contacter le service réclamation puis le médiateur bancaire.
Il faudra ensuite vérifier que les frais bancaires ne sont pas abusifs, un par un. S’ils le le sont pas, et que la banque a bien respecté la loi, alors vous n’aurez malheureusement aucun recours.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Ossoue - 2 août 2018 Répondre

Bonjour,

Je me rends compte que ce mois ci ma banque va me prélever 93.50 euros de frais d intervention. Pouvez vous me dire si cela est légal?
Car d après la loi, ces frais sont plafonnés à 80e/mois.
Dans ces frais ma banque inclue l envoie de la LETTRE d information compte débiteur 13.50e).

Merci par avance pour votre réponse.

Peggy ossoue

par Capitaine Banque - 6 août 2018 Répondre

Bonjour,
Pour nous, et de ce qu’on l’on comprend de ces précisions sur le site du ministère de l’économie et des finances, ces frais sont à inclure dans les 80€.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Wickert - 1 septembre 2018 Répondre

Bonjour, je suis maman isolée depuis Janvier 2018 suite à la séparation avec mon ex conjoint.
Nous avons donc fait tout le nécessaire au près de la banque (crédit agricole).
A ce jour, je m’aperçoit que j’ai des frais d’incidents de 116 euros.
J’ai donc contacter ma banque pour leur demander des explications et ils m’ont dit « comme Mr est à découvert et en interdiction bancaire, il à des frais donc vous aussi ». Je leur ai donc rappeler que je n’avait plus rien avoir avec Mr, que le compte joint avait été cloturé et les procurations retirées (j’ai effectué tout ça en présence de mon ex conjoint dans le bureau du conseiller or je n’ai jamais eu de documents à signer ni aucune preuve que cela a été fait).
Et là…. On me répond « Mme votre compte joint à bien été cloturé or il est impossible de retiré les procurations ainsi que le lien de concubinage donc étant donné les frais de Mr vous êtes également pénalisé ».
Quand je demande pourquoi on ne peut pas retiré ni procurations ni lien de concubinage (alors que nous ne sommes plus ensemble) on me dit « je suis désolé Mme mais ce n’est pas possible une fois la procuration mise en place vous ne pouvez la retirée.
Ma question est donc est-ce légale ? et est-ce normal que j’ai également des frais alors que mon compte est positif ? que puis-je faire (car on me dit qu’il est très compliqué de cloturé un compte et que les frais de fermeture de compte s’élève à 60euros)
Merci d’avance pour votre aide

par Capitaine Banque - 4 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
La réponse fournie par votre banque est étrange… Tout d’abord, une procuration bancaire peut être retirée à tout moment, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque ainsi qu’au mandataire.
De même, à partir du moment où votre compte joint est clôturé, il n’y a aucune raison pour que vous ayez des frais alors que votre ex-conjoint est interdit bancaire.
Enfin, clôturer un compte bancaire est entièrement gratuit, facturer ce type d’opération est entièrement illégal selon l’article L 312-1-7 du code monétaire et financier.
Nous vous conseillons de rapporter ces informations à votre banquier, puis de contacter le médiateur bancaire s’il persiste à vous facturer des frais.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Christine - 4 octobre 2018 Répondre

Bonjour
Ma banque me prélève des frais interne sans me consulter (cotisation de carte qui s eleve a 35e alors qu avant c etait 27e par an avec mensualit)
Ma banque a t elle le droit de prélever comme bon lui semble et surtout quand le compte n est pas assez approvisioné
Cela engendre donc des agios sup
Merci

par Capitaine Banque - 5 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
La banque peut prélever vos mensualités de cotisation à la date prévue, en début de mois généralement mais cela peut dépendre du contrat. Si le compte n’est pas suffisamment approvisionné, le prélèvement peut effectivement entraîner des agios.
Le montant de la cotisation est fixé contractuellement mais la plupart des banques font évoluer leurs tarifs une fois par an. Elles doivent normalement prévenir le client par mail, affichage en agence ou message dans l’espace client deux mois avant la modification.
Seules les banques en ligne à ce jour sont gratuites.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Boujet - 5 octobre 2018 Répondre

Les frais bancaires sont à la tète du client les banques pratique la discrimination
comment peut on les attaquer

par Capitaine Banque - 8 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Les frais bancaires sont encadrés par la convention de compte. Si les frais qui vous ont été imputés sont supérieurs à ceux de la plaquette tarifaire, ou ne respectent pas les plafonds légaux, nous vous conseillons de contacter votre banquier pour demander un remboursement. Sans réponse de sa part, vous pourrez contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par André Renard - 8 octobre 2018 Répondre

Bonjour je suis artisan depuis quelques années déjà.
j’ai un découvert autorisé de 20000 € et mon compte est actuellement à moins
19 235,13 € . Cela dure depuis presque un an et je n’arrive pas à recouvrir mon découvert :client qui ne paie pas , client tribunal enfin bref j’ai demandé à ma banque un prêt pour diminuer ce découvert et ne pnus avoirs de frais bancaires. Pas de reponse.
Par contre j’ai fait un rapide calcul pour le mois de septembre et j en suis pratiquement à 1 000 euros de frais pour forfait de chèque rejeté ,commission d’intervention carte ,commission d’intervention chèque, frais de lettre
J’ai appelé ma conseillère pour savoir si la banque pouvait faire un geste commercial et son responsable lui a proposé 300 € de dédommagement sur ses frais si je pouvais approvisionner mon compte d’une somme de 20000 €.
jamais elle ne m’a proposée de faire un prêt .Que puis-je faire Quel recours puis-je faire, je vous remercie de votre réponse .
A titre indicatif je n’ai pas touché de salaire depuis plus de 6 mois mais je mets un point d’honneur à ce que mes ouvriers soient payées.
Merci d avance de votre réponse.

par Capitaine Banque - 8 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Malheureusement les comptes bancaires professionnels sont bien moins encadrés par la législation que les comptes individuels, il n’y a donc pas de plafonnement des frais. Capitaine Banque étant spécialisé dans la comparaison de comptes pour particuliers, nous n’avons donc guère de solutions à vous proposer.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par SANYASI - 12 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Une banque a t elle le droit de prèlever à 2 reprises dans le même mois des frais bancaires liés aux agios.
Ma banque m’a prèlevé 80€ début octobre pour mon découvert du mois d’Août et elle m’a à nouveau prèlevé 80€ vers le 10 oct pour un découvert au mois de septembre.
Ainsi je suis à nouveau dans le rouge, ce qui lui permet de me reprélever 80€ pour novembre.
Comment puis je contester?

par Capitaine Banque - 16 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
La banque normalement prélever les frais de commission d’intervention le mois suivants, ce sont donc les frais d’août qui ont été prélevés de manière trop tardive. La première solution est de consulter votre banquier pour lui demander un geste commerciale en lui expliquant la situation, et d’envoyer une lettre de contestation de frais bancaires.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Koppcoutures - 31 octobre 2018 Répondre

Bonjour, ma banque m’a prélevé 350e (50e frais de rejet + 15€lettre murcef 3 ou 4 fois +20e par chèque émis après l’interdiction bancaire) de frais pour des chèques émis après une interdiction bancaire mon problème est que je n’ai j’ai reçu ni lettre murcef ni courrier mavertissant d’une quelconque interdiction bancaire. Je suis au bout du rouleau je comprend pas ce qui m’arrive et la banque m’a répondu qu’elle n’était pas la poste qu’elle ne pouvait pas vérifié que chaque courrier arrive bien chez le client…. Que puis je faire ?

par Capitaine Banque - 2 novembre 2018 Répondre

Bonjour,
Selon L’article R131-15 du Code monétaire et financier, la banque doit envoyer une lettre d’information par recommandé avec accusé de réception. Malheureusement, la banque n’a qu’une obligation d’envoi, pas de réception. Elle n’est pas responsable d’une éventuelle erreur de la poste. Le seul recours peut être de réclamer la preuve d’envoi à la banque (par l’intermédiaire du médiateur bancaire si nécessaire).
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Koc - 8 novembre 2018 Répondre

Bonjour ma banque me prends tous les mois 100 euros de frais voir 130 euros et ne veut plus me mettre mon découvert que faire svp ces pas du abusif merci

par Capitaine Banque - 8 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement la banque peut à tout moment vous retirer votre découvert autorisé et dans ces cas là vos frais de découvert vont être très importants. Nous vous conseillons de contacter dans un premier temps votre conseiller pour pouvoir discuter de votre situation et essayer de la régulariser. Vous pouvez également contacter le médiateur bancaire, dont vous trouverez le contact sur le site de votre banque, en cas de litige afin de trouver une solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par virginie - 17 novembre 2018 Répondre

bonjour comment une banque peut elle justifier des frais de commission CB sur une carte à interrogation systématique ?

6X8 euros, de plus j’étais en positif au moment des dits paiements sinon ma carte ne passe pas…

Tout etant automatique, je doute clairement des ces frais et d’une réelle intervention de ma conseillère…

Puis je me faire rembourser ?

Merci de vos lumieres

par Capitaine Banque - 19 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Un découvert peut être entraîné par un prélèvement, un chèque sans provision, un virement… et pas seulement par la carte bancaire. De plus, il peut effectivement arriver, même si cela reste rare, que des terminaux de paiement acceptent la transaction même s’ils n’ont pas la technologie pour interroger le compte. En revanche, que vous ayez des frais en étant en positif est étrange, nous vous conseillons de présenter votre relevé de compte à votre banquière pour demander des explications. Si elle ne fournit pas de réponse satisfaisante, n’hésitez pas à contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Ayrton - 3 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Dans votre article, vous indiquez que les frais de rejet prélèvement ne peuvent être additionné aux commissions d’intervention, pourtant, sur mon relevé de compte du mois d’aout 2018, j’ai cet encadré;

18.07 Commission D’intervention x 2 16,00
19.07 Commission D’intervention x 3 24,00
20.07 Commission D’intervention x 3 24,00
23.07 Commission D’intervention x 2 16,00
24.07 Frais Prélèvement Impayé 12,00
30.07 Frais Prélèvement Impayé 12,00
Total des frais débité le 10.09.2018 sous le libellé **PRLV FRAIS IRREG.ET INCIDENTS: 104,00

On est bien d’accord que tout est additionné ? donc illégale ? ma banque est le crédit agricole pour information.

Cordialement.

par Capitaine Banque - 4 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

C’est un petit peu plus complexe : les frais de rejet de prélèvements ne peuvent dépasser les 20€. La banque a donc deux choix :
– Facturer directement 20€
– Facturer 12€ de rejet de prélèvement + 8€ de commission d’intervention
Dans votre cas, le total des commissions d’intervention ne dépasse pas 80€, et il est bien précisé que les frais de prélèvements impayés sont de 12€, la banque semble donc être bien dans la légalité.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par ABF - 11 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Je me permets de vous demander de l’aide.
J’ai été prélevée de plus de 85€ de frais bancaire, plus 22€ pour utilisation abusive de CB.
Changeant de banque, ne virant plus mon salaire à la Caisse d’Epargne, j’ai appris trop tard que je n’avais plus droit à un découvert. Et j’ai été prélevée de 8€ pour 8 opérations ne dépassant pas 50€ (un péage à 1,50, un jouet à 10€.).
J’ai interpelé le directeur de ma région qui m’a répondu que j’aurais dû voir les affichages dans mon agence, que mon directeur me l’a dit. Mais il me l’a dit après les faits, quand je suis venue lui demander une explication.
Bref je ne sais que faire.
Pour un découvert de trois jours de 121€, je dois m’acquitter de 107,70€ de frais bancaires.
Je quitte leur banque mais je trouve que ce procédé est honteux.

par pipiard - 12 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car la BPA vient de me prélever 24€ de frais de commission pour 3 opérations. Hors 2 des 3 opérations dans l’ordre de mon relevé bancaire ne me font pas dépasser mon découvert.
Une seule le fait, puis je contester les 2 autres ?
De plus il est ecrit qu’ils doivent prévenir au moins 14 jours avant la perception effective des frais depuis la loi du 1er janvier 2016, MAIS ce n’est jamais fait.
Est ce normal ?
Par avance merci pour votre retour, bien à vous

par Capitaine Banque - 12 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Les associations de consommateurs ont justement dénoncé il y a peu cette pratique de la Banque Populaire. En effet, seuls les paiements ayant causé le découvert peuvent légalement causer des frais d’incident de paiement. Vous pouvez donc tout à fait contester les deux autres opérations en contactant votre banquier, en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception, puis en contactant le directeur de l’agence voire le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par laetitia regnier - 13 décembre 2018 Répondre

bonjour je suis en surendettement plan définitive depuis 1 ans j ai un compte bancaire de base puisque j ai une carte à autorisation systématique solde compte par sms pas le droit au découvert ni de chéquier mon compte doit fonctionner uniquement en ligne créditrice donc c est bien un droit au compte hors la banque me prélève les sms à part les frais de rejet a 8e par opération frais commission a 16e frais prélevement 12e commission d intervention 24e hors ils se trouvent que les beneficiaires du service bancaire de bases sont fixe a 3e par mois et les plafonds ramenés a 4e par operation et 20e par mois total des frais pour se mois ci 107e

par Capitaine Banque - 13 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Effectivement le plafond pour les personnes bénéficiant du service de base est de 4€ pour la commission d’intervention. Nous vous conseillons de contacter votre banquier et de lui envoyer une lettre de contestation des frais bancaires. Si la banque ne vous répond pas, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Muller - 15 décembre 2018 Répondre

Bonjour la banque a t’elle le droit de me prélever des frais de rejet en décembre alors que les rejet on eu lieux en octobre et que il n avait pas pris de frais au moment des rejets

par Capitaine Banque - 17 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

La banque n’a, à priori, aucun délai maximum à respecter lorsqu’il s’agit de prélever des frais bancaires. Elle a cependant l’obligation de vous en informer en amont.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par christophe - 26 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Suite à un questionnaire par téléphone de ma conseillère bancaire, pour « mettre à jour les informations  » j’apprends que je paye des frais de carte bleue  » inclus dans une convention  » depuis des années … alors que je n’ai pas de carte bleue dans cette banque. Aussitôt on me rembourse deux mois de cotisation. je sollicite mieux et on me rembourse ensuite un an de cotisation, en me demandant  » si cela me convient ». Le compte est ouvert depuis de nombreuses années , ainsi que le paiement de cette convention. Quels sont mes droits ? jusqu’à quelle date puis-je exiger le remboursement ? merci de vos réponses .

par Capitaine Banque - 26 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Nous n’en savons malheureusement pas davantage à ce sujet, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire pour en savoir davantage, ou une association de consommateurs.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Mejean - 31 décembre 2018 Répondre

Bonjour je viens de voir sur mon compte avec pour simple dénomination frais bancaire une somme de 691€ je ne vois pas à quoi ça correspond je n ai eu aucune lettre aucun mail ou appel de mon conseillé dans les jours/mois qui ont précédé. J ai été à découvert cette année mais tout les mois je suis remonté à +1000€, je n ai ps eu de frais de rejets de prélèvements, ni de chèques impayés. Et chaque mois des commission d intervention allant jusqu a 80€ pour les mois les plus durs. Les banques étant fermée jusqu a mercredi (cadeau en ce 31 décembre) j aimerais savoir à quoi peuvent correspondre ces frais exorbitants ? Et quel sont mes recours face à ce racket ? Cordialement

par Capitaine Banque - 2 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons dans un premier temps de contacter votre conseiller pour savoir à quoi cette somme correspond et savoir ce qu’il est possible de faire. En cas de désaccord avec celui-ci, vous pouvez prendre contact avec le directeur ou la directrice de votre agence. Et si le litige persiste, vous pouvez prendre contact avec le médiateur bancaire, dont vous trouverez l’adresse sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par slimane - 5 janvier 2019 Répondre

Bonjour je suis a la banque postale il crée eu mème les incidents bancaire en vous les prélèvent quand il n’y a plus d’argent en plus il le savent bien qu’il n’y a plus d’argent a ce moment car ils sont accès a votre compte de ce fait sa recrée des incidents bancaires pour le mois suivant ainsi de suite depuis ce système bancaire sa me met en galère financière. Je les ai contacter par mail aucune réponse de leur part que doit je faire?
cordialement

par Capitaine Banque - 7 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais d’incidents de paiement sont toujours prélevés sur le compte bancaire le mois suivant, peu importe que le compte bancaire soit suffisamment approvisionné ou pas.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par angele sirtoual - 19 janvier 2019 Répondre

peux ton faire arreter l envoi de lettres de rejet vu con peux le voire sur notre compte par internet

par Capitaine Banque - 21 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas arrêter l’envoi de ces lettres, c’est là une décision de la banque en fonction de sa politique internet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par le guillou - 24 janvier 2019 Répondre

bonsoir,
j’étais en accident de travail du 20/01/2018 jusqu’au 30/06/2018 et depuis le 01/07/2018 je suis en arrêt maladie, je perçois des indemnités journalière tous les 14 jours de la part de la sécurité sociale, une bonne partie de mes prélèvements sont rejetés mais par contre tous les frais de rejet sont prélevés, ma banque la SG se sert de mes indemnités et du peu d’allocation perçu par CAF, a t’elle le droit ? merci de votre réponse

par Capitaine Banque - 25 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Dans le cas ou vous avez des rejets de prélèvement, votre banque est en droit d’appliquer des frais. Ceux-ci ne doivent pas excéder 20 euros par opération et vous ne pouvez pas être prélevé deux fois pour la même opération sur le même mois ( exemple si votre prélèvement de loyer est rejeté le 1er du mois, si il l’est à nouveau après une nouvelle tentative le 10 du même mois, vous ne paierez qu’une fois les pénalités).
Cependant il n’existe pas de plafond, vous serez prélevé pour chaque opération. Si vous êtes à découvert depuis plus de 3 mois , vous pouvez demander à votre banque de changer votre situation et d’être considéré comme « client fragile », ce qui vous permettra de bénéficier de frais d’intervention moindre et de revenir à un solde positif.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Emmou - 31 janvier 2019 Répondre

Bonsoir a tous, pour lutter contre les abus des banques je vous conseille l’association Banque Infos Recours. Ils sont très actifs, ils ont une page facebook que vous pouvez aller consulter pour voir ce qu’ils font. N’hésitez pas a les contacter c’est gratuit. Agréable soirée a tous

par Nico - 14 février 2019 Répondre

Bonjour. Ma banque m’a envoyé une lettre simple d’information à la présentation d’un chèque alors que mon compte n’était pas approvisionné. N’ayant pu redeposer de fonds à temps, le chèque a été refusé. Ma banque m’envoie un nouveau courrier simple pour le rejet du chèque et me facture 50 euros de frais de rejet. Elle me prélève aussi 15 euros pour le premier courrier et 15 euros pour le deuxième… Ce montant total de 80 euros pour un rejet de chèque est il normal ? La loi stipule que pour un chèque de plus de 50 euros (ce qui est le cas ici), le montant maximum de frais est de 50 euros. Dans ce cas, le montant des courriers ne devraient ils pas être inclus dedans au risque d’être considérés comme des frais déguisés ? Cordialement.

par Capitaine Banque - 14 février 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais de 30 ou 50€ ne concernent que le rejet du chèque en lui-même et la commission d’intervention éventuelle. Par exemple, la banque ne peut pas facturer 50€ + 8€ de commission. En revanche, elle peut effectivement facturer la lettre d’information en supplément.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par capogna kenza - 18 février 2019 Répondre

Bonjour, étant étudiante je perçoit un salaire de 395€ en alternance. Ma banque m’a autorisé un découvert de 400€ ce qui est supérieur à mes revenus. En l’espace de 7 mois la banque m’a prélevé 456€ d’agios sans jamais me proposer de solutions. Ce mois ci 80€ devait être prélevé, j’ai voulu négocier cela. On ma répondu que la banque me rembourserais à hauteur de 50% mes frais bancaire des 7 derniers mois. Résultat, on ne ma rembourser qu’un quart de cette somme pour me prélevé 80€ une semaine plus tard. Est ce normal ? Que puis je faire pour récupérer mon argent ? Merci d’avance

par Capitaine Banque - 19 février 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous êtes en désaccord avec votre banque, vous pouvez contacter le médiateur bancaire ( dont vous trouverez les coordonnées sur le site internet de votre banque ) afin qu’il règle ce litige.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par fourage - 3 mars 2019 Répondre

bonjour , il mon pris 15 euros de commission et 47 euros de frais pour deux prélèvement rejeté ces la Macif ces ton abusif j aimerais que vous m »e donner des information sur ce prélèvement car je suis a découvert de 25 euros sans en avoir le droit merci de le réponse

par Capitaine Banque - 4 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Concernant les frais de rejet de prélèvements, ils sont plafonnés à 20€ par prélèvement rejeté. Sachez également que la banque ne peut pas vous prélever 2 fois des frais pour un même prélèvement. Concernant les commissions d’intervention, celles-ci sont plafonnées à 8€ et 80€ par mois. Dans votre cas, pour 2 prélèvements rejetés, la banque est en droit de vous prélever jusqu’à 40€ maximum pour 2 prélèvements rejetés. En effet, la banque ne peut vous facturer de commission d’intervention en plus des 20 € déjà facturés, par rejet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Annabelle - 9 mars 2019 Répondre

Bonjours j’ai de gros problème avec ma conseillère elle rejet tout mais prélèvements tout les mois pour pouvoir prélevée sais agio sa fait que je doit payer double les mensualiter les moi suivant je gagne que 1000euro part mois et je vie seul avec mon fils de 3ans jai un decouvert autorisée de 200 euro que je depasse souvent a coze deux sens parler des agio qu’il me prélever plus de 200 euro part moi et sens conter les commission intervention aujourd’hui je n’ai plus rien pour vivre elle blogue schématiquement ma carte Banquier je c’est plus quoi faire avec eux quelle recours je peut avoir pour qu’il arrête sa merci

par Capitaine Banque - 9 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Les banques se sont engagées à proposer une offre pour les clients dit « fragiles », qui plafonne les commissions d’interventions. Vous devriez en parler avec votre conseillère bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine banque.

par Stephanie - 21 mars 2019 Répondre

Bonjour,

J’ai demandé la cloture d’un compte bancaire en 2002 pour lequel je n’ai pas conservé de double ( à l’époque jeune et sans reflexe administratif!!). Le compte n’a pas été cloturé je ne sais toujours pas pourquoi. En tout état de cause, mes parents ont reçu une lettre (à mon attention) de mise en demeure de régler les frais afférents au compte ! La banque n’a jamais cherché à me joindre par téléphone et ni par courrier pour fixer un rdv en 17 ans! Malgré mes appels pour leur demander de bien vouloir prendre en considération cette situation absurde ils ne veulent rien savoir! Quel recour me reste t-il ? il va de soit que je ne paierai pas les frais pour un compte que je n’utilise plus depuis 17 ans que je croyais clos.

Merci
Stéphanie H

par Capitaine Banque - 25 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Face à cette situation, la meilleure chose à faire est de contacter le médiateur bancaire voire une association de consommateurs, qui sauront vous conseiller de manière précise.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Sonia - 28 mars 2019 Répondre

Bonjour,
J’ai un commerce de bar tabac presse fdj depuis 6 ans. En août 2017 mon directeur d’agence m’a appelée pour me dire qu’à partir de ce moment il refusais toutes autorisation de découvert et de fond de roulement sans préavis. en a t’il le droit ?
En 2017 j ai payé 2187.37 euros de frais bancaire et
en 2018 j’ai payé 1623.39 de frais bancaire
Je me suis adressée à 6 enseignes bancaires afin de pouvoir changer de banque elles m’ont toutes refusé une ouverture de compte pro
Merci
Cdt

par Capitaine Banque - 28 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement les comptes bancaires professionnels ne sont pas soumis aux mêmes plafonds que les comptes bancaires particuliers. Votre banque a donc manifestement le droit de supprimer votre découvert de manière unilatérale.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par chris - 16 avril 2019 Répondre

Bonjour;

Je suis cliente de la caisse d’épargne aquitaine poitou charentes, et en offre client fragile. Malgré cela, tous les mois la banque me prélève 220 euros de frais de rejets et me rembourse 195 euros le mois suivant. Cette banque me met dans une spirale infernale puisqu’elle rejette chaque prélèvement à cause de ces fameux frais, donc le mois d’après rebelotte. Est ce légal ? Cette offre n’est elle pas justement faite pour aider les clients à se sortir des frais bancaires afin de remonter la pente ?

Cordialement.

par Capitaine Banque - 16 avril 2019 Répondre

Bonjour,

L’offre client fragile permet de plafonner certains frais bancaires comme les commissions d’intervention à un tarif inférieur au plafond habituel. Cependant, des frais sont malgré tout appliqués. Sans accès à vos comptes, il est cependant impossible de déterminer si les frais qui vous sont facturés sont abusifs ou non.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Maxime - 10 mai 2019 Répondre

Bonjour j’habite en Angleterre, j’ai un compte courant la babe. Je suis partie en vacance 3mois avec un -13£ Sur ce compte , je suis revenu j’ai posé unbeaten chèque de 390 et ils m’ont prit les 13£ normal + 370 pour me dire que j’étais en moins depuis 3mois ! Est Ce normal ?! Que je dois faire ?! Merci

par Capitaine Banque - 15 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Etant spécialisés dans les comptes bancaires Français, nous ne pouvons vous renseigner concernant les comptes situés à l’étranger.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Aurélien - 16 avril 2019 Répondre

Bonjour, j’ai constater ce matin a ma grande surprise sur mon compte que des comissions d’intervention sont passé a hauteur de 8 euros pas commissions fois 5 ! J’ai verifier les prelevements qui correspondent a ces commissions, qui datent d’au moins 1 mois et j’ai pu constater que mon salaire est bien passé avant que ces prelevements n’interviennent. Je me suis donc deplacer a ma banque pour demander des explications et on m’as donc dit de voir avec ma conseillère, que ce serait surement elle qui aurait mis « en attente » les prelevements pour attendre que mon salaire passe avant. Sauf que je n’ai evidemment rien decider de tout ça ! J’aurais limite preferer qu’ils soient rejeter et représenter plus tard pour eviter ces frais … dont pour un qui correspond a une assurance a 3euros, se prendre 8euros pour ça reste pour moi abusif nn ? Bref, j’ai donc essayer de contacter ma conseillere toute la journée en vain. Je ne sais pas trop quoi faire et j’aimerais quelques conseils si possible, pouvez vous m’aider ? Merci par avance pour avoir preter attention a ma situation 🙂

par Capitaine Banque - 18 avril 2019 Répondre

Bonjour Monsieur,

En effet, il aurait été préférable que votre conseillère vous informe de cette décision. Néanmoins, si vos prélèvements avaient été rejetés, vous auriez du payer des frais de rejet qui sont plus élevés que les frais de commission d’intervention. Si vous n’arrivez pas à joindre votre conseillère, vous pouvez contacter le directeur ou la directrice de l’agence afin de trouver un terrain d’entente sur cette situation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Mimi - 27 avril 2019 Répondre

Bonsoir j’ai pu constaté se soir que j’ai été prélevé en frais de prélèvements abusif. Mais se dit prélèvement est fait presqu’un mois après alors qu’entre temps le compte avait du crédit suite a ces impayé puisque j’ai payé la dite facture par CB. La banque a t’elle le droit de prendre se qu’il reste sur mon compte en parlant de prélèvement abusif quasiment un mois après. Surtout que se moi ci il n’y a pas ue d’impayé.

par Capitaine Banque - 29 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Si votre compte était débiteur au moment du prélèvement, il est tout à fait normal que la banque vous prélève des frais pour rejet de prélèvement, et ce, même si vous avez crédité votre compte dès le lendemain. Depuis le 1er janvier 2016, la banque est tenue de vous informer de ces frais sur votre relevé de compte mensuel et ces frais ne seront débités qu’après un délai minimum de 14 jours. Il n’est donc pas choquant que la banque vous prélève ces frais 1 mois après.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Pillard - 5 mai 2019 Répondre

bonjour, ma banque pour un tpe pris l’année derniere me prend 11000e de frais de commission pour un total de 23000e de carte passée. C’est impossible et je ne comprends pas pourquoi ? Une idée ? j’aurai signé un contrat juteux pour la banque ?

par Capitaine Banque - 7 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais bancaires ne sont pas plafonnés pour les comptes professionnels comme ils peuvent l’être pour les particuliers. Sans avoir vos relevés de compte, il est donc difficile de vous répondre.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Dubois - 9 mai 2019 Répondre

Bonjour
Depuis plusieurs mois je constate des frais de prélèvement impayé sur mon compte et à cela s’ajoute aussi des frais de commissions d’intervention et a ce que j’ai pu lire la banque ne peut pas me facturer les frais de prélèvement impayé et les frais de commissions d’intervention… est ce vrai et si oui puis je réclamer le remboursement ..
Merci
Cordialement mr dubois

par Capitaine Banque - 9 mai 2019 Répondre

Bonjour,

La banque a tout à fait le droit de prélever des frais de prélèvements impayés et des commissions d’intervention en cas d’incident de paiement. Toutefois, elle doit respecter les plafonds : 20€ pour un prélèvement impayé et 8€ par commission d’intervention (maximum de 80€ par mois).

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par lerosier - 21 mai 2019 Répondre

Bonjour,

j’ai une acceptation de recevabilité par la comission de surendettement, en date du 10 04 2019. préalablement l’huissier a fait 2 saisies, l’une le 05 04 l’autre le 12 04. Il n’a rien saisi car il n’y a avait pas le SBI mais la banque me facture 98 euros par intervention soit 196. euros. Je ne conteste pas la première mais la seconde étant postérieure à al date de recevabilité(l’hussier a d’ailleurs demandé la mainlevée, la banque facture quand même. En a t ‘elle de droit, quel est l’article de loi qui pezut les obliger à recréditer mon compte? je vois mal une banque appliquer une facturation sur un acte illégal non?Cordialement

par Capitaine Banque - 23 mai 2019 Répondre

Bonjour,

La banque facture des frais lorsque l’huissier fait une demande de saisie. C’est cette opération qui entraîne des frais, que la saisie ait lieu ou pas ensuite. Elle n’est pas responsable de l’erreur du huissier. A priori, le prélèvement des frais n’est donc pas illégal. Nous vous invitons toutefois à contacter votre banquier pour demander un geste commercial voire à vous rapprocher d’une association de consommateurs.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par mylene colombin - 22 mai 2019 Répondre

Bonsoir .
Apres 3 rejets de prelevement ma banque me preleve:
Commission d intrvention ×2 =16€
Commission d intrvention ×3=24€
Commission d intrvention =8€
Commission d intrvention ×3=24€
Frais prelevement impaye =12€
Frais prelevement impaye =12€
Frais prelevement impaye =12€
Frais prelevement impaye =12€
Commission d intrvention =8€
Frais prelevement impaye =12€
Frais prelevement impaye =11,99€
Plusieurs fois j ai eu des rejet de prelevement mais jamais cela n est monter a une telle somme ,depuis le changement de conseiller et surtout depuis mon refus a signe son assurance domestique ( apres que celui ci m apel plusieur fois dans le mois pemdant plusieur mois) je n ai que des soucis. Je ne comprend pas tout ces frais pour 3 rejets on t il le droit ou mon conseiller me fait paye mon refus a son assurance ?

par Capitaine Banque - 23 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Un seul rejet de prélèvement ne peut pas engendrer des frais supérieurs à 20€. Par exemple, pour un rejet, la banque peut vous facturer :
– 8€ de commission d’intervention + 12€ de frais de rejet
– Ou 20€ de frais de rejet
Si vous n’avez eu que trois rejets de prélèvements, les frais appliqués semblent disproportionnés. Nous vous invitons dans un premier temps à contacter votre banquier pour le lui signaler. S’il ne donne pas d’explication, vous pouvez envoyer une lettre de contestation de frais bancaires au directeur de l’agence, voire saisir le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par adel - 29 mai 2019 Répondre

Bonjour, j’ai eu une fraude sur ma carte bleue en décembre dernier de 1119€. depuis mon compte est sans arrêt dans le rouge jai régulariser la situation plusieurs fois mais mon banquier me met des frais tout les mois!! surtout qu’avant cet fraude personne ne suivait mes compte et je n’ai jamais eu de soucis.
déjà que la fraude n’a pas était accepter car sans faire exprès jai mis sur le site de la fraude les fameux numéros sécurisé mais en plus ces frais sur frais. comme la ce mois ci malgré que j’ai un découvert de 200€ hier mon banquier ma fait passé les frais du mois dernier ce qui fait que jai dépassai mon découvert, je suis en train de transférez mes comptes dans une autre banque et celle ci ma dit que mon banquier s’amusai a me faire passai si il veut ou non des prélèvements (en gros il joue avec mes comptes)
le mois dernier pareil il ma mis des frais alors mes comptes était pas dans le rouge car je les recouvert avant que mes prélèvements passe
je voulais savoir aussi si il avait le droit de faire passai des frais avant des prélèvements? car j’ai des prélèvements qui devait passé et il a fait passé des frais avant et sa ma encore fait des frais en disant que mon compte était négatif, mais si il l’était c’est a cause de ce qu’il a fait sur mes comptes!!!!
et dernière question a t’il le droit de me mettre des frais pour 2 mois en arrière car sa me parait bizarre de me rajouté des sommes alors qu’il pouvait le faire le mois dernier.merci pour vos reponse

par Capitaine Banque - 29 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement de nombreux frais peuvent effectivement s’appliquer en cas de découvert bancaire. Ces frais doivent normalement être facturés le mois suivant. S’ils le sont deux mois plus tard, vous devez vérifier que le total des frais liés au premier mois ne dépasse pas les plafonds. Par exemple, les commissions d’intervention sont limitées à 80€ par mois.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Serguei Kolos - 13 juin 2019 Répondre

Bonjour

Je suis désolé pour le texte long mais mon cas est un peu compliqué.

Je suis un frontalier vivant près de la Suisse. J’ai une hypothèque en banque française que j’ai obtenue en Frank Suisse. Chaque mois, la banque française prélève un montant fixe de la banque Suisse sur le compte locale dédié en CHF. Juste pour être en sécurité, je garde toujours 3 fois plus d’argent que nécessaire pour un paiement mensuel sur le compte CHF dans la banque française. Une fois le transfert de fonds de la banque suisse à la banque française a été rejeté pour insuffisance de fonds sur le compte bancaire suisse. Néanmoins, il y avait suffisamment d’argent sur le compte bancaire français correspondant pour effectuer le paiement mensuel régulier. Permettez-moi donc de souligner que le paiement de l’hypothèque a été effectué bien à temps.

Toutefois, la banque française me facture une amende de 30 euros pour le transfert refusé entre la banque suisse et la banque française. De votre point de vue, est-ce correct? Peuvent-ils faire ça? N’est-ce pas 30 euros de trop et contre la loi?

Merci de votre attention,
Cordialement

par Capitaine Banque - 14 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Les banques peuvent effectivement facturer des frais pour virement refusé. Toutefois, les frais pour rejet d’une transaction, qu’il s’agisse d’un prélèvement ou d’un virement, sont plafonnés à 20€ par opération par le code monétaire et financier. Nous vous invitons à envoyer une lettre de contestation des frais bancaires à votre banque, en lui détaillant la situation, et demander un remboursement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Guillet - 28 juin 2019 Répondre

Bonjour

J’ai contacté ma banque car j’ai noté des frais de 1,72 sur mon relevé de compte . Surprise car je n’ai pas du tout voyagé et tous mes achats ont été réalisés en Euros . Ma conseillère m’a répondue en m’expliquant que j’avais acheté un livre sur un site et que le paiement etait en Livre , hors pas du tout mon relévé de compte ainsi que la facture sont en Euros . Comment puis je contester ?

Merci d’avance pour votre retour

par Capitaine Banque - 28 juin 2019 Répondre

Bonjour,

Effectivement, des frais sont appliqués si un client réalise une transaction sur un site web étranger. Nous vous conseillons de contacter d’abord le site internet où vous avez réalisé l’achat pour leur demander confirmation que la transaction était bien en euros. Si c’est le cas, faites parvenir votre facture à la banque ainsi qu’une lettre de contestation de frais bancaires.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par DOMINGUEZ - 5 juillet 2019 Répondre

Bonjour,
Ma banque me prélève toujours une cotisation « compte service équilibre » d’un montant de 4,60 euros par mois alors que cette offre n’existe plus depuis novembre 2013 et que, pour les mêmes garanties la facture s’élève à 2 euros par mois.
Quel recours puis-je avoir svp ?
Je vous remercie

par Capitaine Banque - 5 juillet 2019 Répondre

Bonjour,

Il arrive que, quand une offre bancaire change, cette nouvelle offre ne soit valable que pour les nouveaux clients. Les anciens clients, eux, continuent de bénéficier de leur ancienne offre. Il suffit tout simplement de contacter votre banquier pour demander de bénéficier de la nouvelle formule.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par laulhe - 12 juillet 2019 Répondre

j’ai deux comptes professionnels dans la même banque et celle-ci me prélève deux frais de compte , est-ce normal et y a t’il un article de loi qui dit que je ne dois q’un frais de compte – merci à vous , cordialement

par Capitaine Banque - 16 juillet 2019 Répondre

Bonjour,

S’il s’agit de deux compte distinct, c’est normal que la banque vous prélève les frais induits par la gestion de ces deux comptes. Néanmoins, vous pouvez demander un geste commercial afin de réduire ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par hemami - 18 septembre 2019 Répondre

Bonjour moi je suis à la caisse d’épargne et en juillet j’ai fait du découvert sur 1 seul achat et il mon pris des frais sur tout les achats de juillet en sachant qu’il ya eu 1 seul achat fait avec du découvert + de 97,04€ de frais en septembre qui mon pris sans compter ce que j’ai déjà payer en Juillet et Août. Que dois-he faire merci

par Capitaine Banque - 19 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à regarder en détail votre relevé de compte et de prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour en discuter. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez contacter le médiateur bancaire afin qu’il puisse régler le litige.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par Bascans arnaud - 1 octobre 2019 Répondre

Bonsoir, j ai étais prélever de 123 euros de frais irrégulier et accident, je vois sur votre site que le plafond et à 80 euros et sa fait des mois qu ils dépasse que puis je faire ?

par Capitaine Banque - 2 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Seules les commissions d’intervention sont plafonnées à 80€ par mois. D’autres frais, comme les frais de découvert ou les rejets de prélèvement, peuvent s’y additionner. Si toutefois vous pensez que l’un des frais appliqués dépasse le plafond, il faudra envoyer une lettre de contestation de frais bancaires à votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Manuel - 15 octobre 2019 Répondre

Bonjour je suis au RSA depuis 2 mois et sans revenu depuis mai 2019. Ma banque me prélève chaque mois près de 200€ de frais prélèvement impayés soit 12€(frais prélèvement)+8€ commission intervention. En sachant que le 02 du mois j’ai un prélèvement qui ne passe pas et qui est a nouveau tenter le 15 du mois. Est ce normal que la banque me prélève 2 fois soit 40€ ? Est-ce normal que je sois mis en client a difficulté le 25 septembre n’ayant plus de revenu depuis mai ? (Et qu’ils en ait profiter pour me prendre 600€ de frais. Merci

par Capitaine Banque - 16 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Votre banque n’a, en principe, pas le droit de vous prélever 2 fois des frais pour un même prélèvement refusé. Nous vous conseillons d’abord d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec votre agence bancaire. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire (vous trouverez ses coordonnées directement sur le site de votre banque) qui pourra vous trouvez une solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par danielle - 15 octobre 2019 Répondre

est-il normal que l’on vous débite de votre compte 15 euros pour non dépense de 900 euros trimestriels?
Merci pour votre conseil.

par Capitaine Banque - 16 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Certaines banques en ligne imposent des conditions de dépenses pour bénéficier de la gratuité de leur carte bancaire. Il n’est donc pas étonnant que votre banque vous prélève des frais si vous n’avez pas respecté ces conditions.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Lepretre - 22 octobre 2019 Répondre

Bonjour le 21 du moi dernier ma banque ma pris 500€ de frait et la il me reprenne 950€ de frais comment faire pour men sortir je suis a la banque laydernier

par Capitaine Banque - 22 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Savez-vous à quoi correspondent ces frais exactement ? La première chose à faire est de vérifier qu’ils respectent bien les plafonds légaux et qu’il n’y a pas de frais abusifs. Sinon, vous pouvez demander un geste commercial à votre banque.
Enfin, si vous êtes éligible à l’offre bancaire pour client fragile, vous devez bénéficier d’un plafond de 25€ de frais d’incidents de paiement mensuels maximum. Nous vous invitons à vérifier si vous êtes éligible ou non. Si ce n’est pas le cas et que les frais sont légaux, il n’y aura malheureusement pas de recours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par christophe - 26 octobre 2019 Répondre

Bonjour,
Suite à un déménagement, j’avais laissé un compte personnel au LCL avec rien dessus (montant = 0) car à l’époque la chargée de clientèle m’avait convaincu de le conserver. Quelques années plus tard, je me rends compte qu’il me font payer des frais pour inactivité sur le compte. Je suis allé les voir mais ils n’ont rien voulu savoir (vu que je ne suis plus client chez eux, il n’y a pas de raison…). Que puis je faire ?
merci

par Capitaine Banque - 29 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le/la responsable de l’agence afin de discuter de la situation et de trouver un arrangement. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez prendre contact avec le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par DITUDIDI - 1 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Je suis étudiante non boursière pour l’instant et la seule fois où j’ai travailler c’était pendant la période de février – avril 2019 je percevais 450€.

Je via seule, j’ai pas de famille et mon seule revenu c’était 250€ de bourse accordé par le conseil départemental de la Loire

J’ai eu une période difficile financièrement dès âout 2019 cela a fait que j’ai dépasser mon découvert autorisée de 160€ à 250€ et comme j’ai pris du temps à pour le payer ma banque ma facture 103€ de frais d’incident de aout jusqu’à septembre.

Mas question est là suivant ont t’il le droit de me prélever autant cette somme sachant que je n’ai pas beaucoup de revenu et prenant en compte l’article du 1 juillet 2019 relatif au code monétaire et financier ?

Merci

par Capitaine Banque - 4 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Le montant de vos revenus n’entre pas en compte dans le montant des frais facturés par la banque en cas d’incidents de paiement. Ces incidents sont cependant plafonnés de plusieurs façons en fonction des frais. Par exemple, les commissions d’intervention ne peuvent dépasser 80€ par mois
Enfin, depuis peu, les clients éligibles ou qui ont souscrit à l’offre pour « clients fragiles » bénéficient d’un plafond de 25€ et 20€ par mois d’incidents de paiement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Estelle - 16 novembre 2019 Répondre

Bonjour, voici mon cas :
Étant à découvert de 200€ (plafond de découverte jusqua 150€) en début de mois.
Jai eu ma paie en retard et jai eu de prélèvement qui on monter mon découvert a 500€.
Est ce que la banque a le droit de me prelever des commissions ? Et jusqua quel montant ?
Car jai été prelever jusqua 65€ de commissions.

par Capitaine Banque - 18 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Les banques ont effectivement le droit de vous prélever des frais si votre découvert n’est pas autorisé et/ou si’l est dépassé. Les frais de commissions dépendent de la banque dans laquelle vous avez votre compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Moreaud - 19 novembre 2019 Répondre

Bonjour
Je ne sais pas si vous me donnerez une réponse vu que l article a 2 ans.
Je depasse mon depasse sur mes deux comptes un decouvert de 500euro et un autre de 1400 euro ou jai conclu avec la banque une reduction de ce dernier de 100 euro par mois jusqu’à a arrivé a aucun decouvert.
Bref ces decouverts ne sont pas gratuits un est de 5 pourcent et lautre de 9 pourcent.
Ma,question est pour les frais d intervention de 8 euro a cjaque operation.
Ils me les facturents et parfois cela depasse 80 euro par mois
Est-ce legal nous que nous avons entre 3500 et 4000euro de salaire tout confondu .enfin je veux dire que nois n avons pas de rsa ou de prime d acrivité.
Le depassement des 80 euro est il ollegal pour tout revneus si je puis dire.et pour info ils nous eajoutents des frais bancaires donc les taux d’intérêts des agios chaque mois qui nous,permettent pas de remonter notre deficit.
On a 1500euro que l onpeine a remonter et la on vient de découvrir que on a environ 1000euro de frais d intervention et ces frais bancaireds depuis le debut de l’année.

par Capitaine Banque - 20 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

La banque à effectivement le droit d’appliquer un taux d’intérêt sur l’utilisation de votre découvert qu’il soit autorisé ou non par la banque. Les frais d’intervention et de commissions sont eux aussi réglementés et donc légales. Ils ne dépendent pas des revenus que vous percevez.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Patricia - 4 décembre 2019 Répondre

Bonjour, j ai une carte électron ce qui veux dire que l on interroge mon compte à chaque paiement .
Hors ma banque ne cesse de me prendre des frais sur certains de me paiement carte sachant que je n ai pas de droit au decouvert.
Que puis je faire étant donné que j ai déjà eu contacte avec ma banque .
Celle dit que mon compte n est pas crediteur au moment du paiement.
Alors quelle intérêt d avoir une carte electron.
Merci
Cordialement

par Capitaine Banque - 5 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous rencontrez des problèmes avec votre banque et que vous avez déjà essayé des trouver une solution avec votre conseiller(e), nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec leur service client par téléphone, puis par courrier recommandé. Si ils ne parviennent toujours pas à vous trouver une solution, le dernier recours est de saisir le médiateur bancaire (soit en ligne soit par courrier) qui lui est tenu de vous apporter une solution sous 90 jours. Ses coordonnées se trouvent sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par philippe - 5 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Je suis responsable d’une entreprise qui est en difficulté financière et ma banque me refuse depuis le début tout découvert autorisé.
De ce fait, elle me compte de très nombreux frais bancaires pouvant aller jusqu’à plus de 200 euros par mois, ce qui augmente mes difficultés et m’empêche de répondre positivement à certains contrats, pas de trésorerie.
Que faire car mon conseillé ne veut rien faire?
Y a t’il un maximum autorisé?

par Capitaine Banque - 6 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Tout d’abord, chaque frais de découvert a son propre plafond fixé par la loi. Nous vous conseillons de regarder en détail votre relevé de compte. Si vous voulez avoir moins de frais, nous vous conseillons de passer sur une banque en ligne.

Cordialement l’équipe Capitaine Banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Garet - 6 décembre 2019 Répondre

Bonjour, j’ai était en arrêt pendant 4 mois, or mon patron tardant à envoyer les papiers à la sécu pour les remboursements et me donnant mais paie en retard, mon compte c’est retrouver dans le rouge et donc tout les moi depuis j’ai entre 70 et 80 € d’irrégularité et incident de prélevé.
En sachant que nous sommes le 6/12/19 et que la sécu me dit qu’elle n’a toujours pas eu les papiers pour mes remboursements d’octobre, que mon patron est sensé fournir. Mais droit sont bloqués. Que faire pour réclamer mes frais de banque qui sont de plus en plus importants ?

par Capitaine Banque - 6 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller(e) bancaire afin de lui exposer votre situation et voir si un geste commercial est possible.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Dylan.n - 10 décembre 2019 Répondre

bonjour , je n’ai pas eu de travail pendant 3 mois et a mon premier salaire je regularise ma situation est je vois que j’ai pour 400e de frais de regularisation , que faire

par Capitaine Banque - 11 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous pensez que la banque est en tord, vous pouvez tout d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable avec votre conseiller. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez contacter leur service client soit par téléphone soit par courrier. Et enfin, en dernier recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction du service client vous pouvez saisir le médiateur bancaire qui est tenu de vous apporter une solution sous 90 jours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par lorin - 10 décembre 2019 Répondre

bonjour,

Je suis auto entrepreneur et suite à ma séparation j ai rencontré quelques difficultés financières,je me suis retrouvé avec 2000€ de découvert, sur cette somme en faisant les comptes je me suis aperçu que ma banque m’a facturé + de 600€ de frais intervention en 2 mois ….rejet prélèvement, commission d intervention et 5 courrier à 13.50€ la lettre !!! j’avais convenu d un accord que je devais trouver une solution, chose faite un ami peut me prêter de l’argent, cela fait 2 semaines que j ai prévenu ma conseillère que je pouvais rembourser mon découvert mais à condition de m’enlever tous ses frais exorbitants, 2 semaines qu’elle attend soi disant la réponse de son directeur, pendant ces 2 semaines on continue de m envoyer des lettres à 13.50€, Mais où est passé Charl…. heu non le directeur … je pense être en mesure de porter plainte ou d’avoir un recours juridique non ?? … pouvez vous m’éclairer ?

merci d’avance

par Capitaine Banque - 11 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Chaque banque a le droit de vous prélever des frais en cas d’incident mais doit respecter le plafond légal. Néanmoins, chaque type de frais a son propre plafond mais il n’existe pas de plafond global pour la totalité des frais de découvert. De plus, les lettres d’information n’ont pas de plafond fixé par la loi. Nous vous conseillons de regarder en détail votre relevé de compte, si ce plafond n’est pas respecté alors vous pourrez aussi prendre rendez-vous avec le responsable d’agence ou saisir le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par mouzon - 10 décembre 2019 Répondre

bjrla banque peut elle me facturer des frais de commission de la manière suivante =
19/11 : 8e 2/12: 8e
22/11:8e 3/13:16e
25/11:32e 4/12:32e
26/11:16e 5/12:8e le tout informé par relevé de compte le 9/12 pour un débit de tous ces frais le 23/12
est-ce légal de leur part pour moi cetait 80e par mois donc pour moi dans le détail ci dessus cetait 80e max puisque du 19/11 au 19/12 cest un mois …
ma banque dit que non cest 80e max pour novembre et 80e max pour décembre
quen pensez vous ?
ma banque.que c cic

par Capitaine Banque - 11 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Le plafond des 80€/mois s’applique uniquement pour les commissions d’intervention et pas au montant global de vos frais d’irrégularités. Ainsi, si vos frais concernent différentes opérations rejetées, il n’est donc pas illégal que la banque vous prélève plus de 80€ sur un mois.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par mouzon - 13 décembre 2019 Répondre

merci pour vos réponses
je me permets de préciser les frais évoqués sont uniquement que pour des frais de commissions ( quand j’indique 16e c deux fois 8e de frais de commission par exemple)
les frais ne concernent pas d’opérations rejetées
donc dans ce cas est ce normale que 19 novembre au 19 décembre il y ait 128e de frais de commission
merci

par Capitaine Banque - 13 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Y-a-t-il dans ces frais, des lettres d’informations pour compte débiteur ? Car ces frais ne sont pas plafonnés par la loi et peuvent coûter cher.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par mouzon - 14 décembre 2019

bonjour
non que des frais de commissions comme expliqué
donc est ce normal au vu du détail donné précédemment quil puissent me.comptabiliser 128e de frais de commission (8e fois x operations) prélevés en 1 seule fois pour une période du 19/11 au 12/12

par Capitaine Banque - 17 décembre 2019

Bonjour,

Les commissions d’intervention sont bien comptabilisées mois par mois, soit 80€ maximum en novembre et 80€ maximum en décembre. La banque doit ensuite vous prévenir au moins 14 jours à l’avance du débit de ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Milord - 11 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

j’ai constaté une erreur de facturation de la part la banque dans mon compte courant et pro.

Je paie une cotisation mensuelle dans lequel est compris le prix de la carte bancaire. Mais chaque année la banque me prélève aussi la totalité du prix de la carte. Donc double facturation. Le préjudice existe depuis 2014. Le montant du surplus s’élève à 690 euros.

j’ai contacté l’agence. Ils me disent que j’avais normalement 13 mois pour contester et le directeur me propose de faire un geste de 300 euros max.

Je vais saisir le médiateur. en cas d’échec est ce que ça vaut le coup de passer par la justice ?
J’estime que la banque est mon fournisseur de service et que pour cette erreur la prescription serait plutôt de 5 ans (code civil du commerce ) au lieu 13 mois ( code monétaire).

Cordialement, Milord

par Capitaine Banque - 11 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, nous ne pourrons pas vous apporter de réponse supplémentaire. Vous avez commencé les démarches auprès de votre banque et vous souhaitez passer par le médiateur. Le mieux est de poursuivre la procédure avec lui et de voir, par la suite, les réponses qu’il vous apportera.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Milord - 12 décembre 2019 Répondre

Merci.

Je voulais surtout savoir si ce délai de 13 mois s’applique réellement dans un tel cas.
Et donc si j’aurai une chance en justice en cas d’échec avec le médiateur.
Pour l’instant le préjudice s’élèverait à 390 euros ce qui n’est pas négligeable.
Cordialement,

par Lili81 - 14 décembre 2019 Répondre

Bonjour. J’ai fais une demande à ma banque, en déc 2018, pour suspendre mon prêt immobilier. Ma demande a été acceptée en janvier pour une mise en place en février. Hors, la suspension n’a jamais eu lieu et ce malgré mes nombreuses demandes à ma conseillère qui a pris le relais entre temps. Aujourd’hui, suite à un prélèvement d’électricité de plus de 900 euros,Ils m’ont rejeté un chèque et bloqué tt mes prélèvements. J’ai emprunter la somme demandée et régulariser ma situation. je vois sur mon compte près de 260 euros pour ce mois ci seulement de frais bancaires… Du cp, nouveau découvert. Quand je leur demande pourquoi ma demande de suspension n’a pas eu lieu, ils me répondent »on comprend pas pourquoi ». Que dois je faire svp ? Ma demande aurait été mise en place en tps voulu, je n’en serai pas la….. D’avance merci

par Capitaine Banque - 16 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez contacter le service réclamation de votre banque, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Quelard - 17 décembre 2019 Répondre

Bonjour la banque peut être prendre des commissions d’intervention sur un découvert non autorisé ? Des frais banquaire meme légaux peuvent ils être remboursés partiellement si ils sont exorbitants sur l’année Cordialement merci

par Capitaine Banque - 17 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Oui la banque peut en effet prendre des frais de commissions d’intervention sur un découvert non autorisé. Vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) afin de demander un geste commercial sur ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Frédérique Feugey - 16 décembre 2019 Répondre

Bonjour,
La semaine dernière la banque m’a facturé 200 euros de frais irrégularités et d’incident prélèvement pour le mois d’octobre hirs quand je compte les rehet du mois d’octobre il y en a eu 5 rejets (dont 2 qui ont été présentés 2 fois) si je me réfère aux conditions générales de ma banque ils notent 8 euros par opération.
Jai donc demandé a ma conseillère de me détaillé ces frais que je ne comprends pas pour l’instant je nais pas de réponse.
J’espère avoir un remboursement car cest une dépense qui n’était pas prévue surtout en cette période de l’année.

par Capitaine Banque - 16 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

En ce qui concerne les frais réglementés par la loi, les 8€/opérations concernent seulement les commissions d’intervention. Les rejets de prélèvement quant à eux sont plafonnés à 20€/opération. Et vous pouvez également recevoir des lettres d’informations pour compte débiteur, qui elles ne sont pas plafonnées. Néanmoins, si un même prélèvement est présenté deux fois, vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais. Mais c’est à vous de prouver qu’il s’agit du même prélèvement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Poison Frédéric - 27 décembre 2019 Répondre

Bonjour, vous expliquez que la banque ne peut pas prélever 2 rejets si un même prélèvement est rejeté 2 fois aussi vous affirmez que la banque ne peut associer des frais de prélèvement impayé à une commission d’intervention, la banque me prélèvent 12 euro de rejet et 8 euro par commission d’intervention mais il arrive souvent que j’ai les 2 entités pour une même opération, de plus la banque peut elle mettre en attente un ou plusieurs prélèvements en attendant qu’il y a les opérations creditrices et prélevés ces opérations à une date antérieure ? Exemple une operation est prévue le 25 du mois j’ai mon salaire le 30 la banque attend le 30 pour prélever mais l’opération apparaît le 25 ?

par Capitaine Banque - 30 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20€ par rejet, soit :
– 20€
– Ou 12€ pour le rejet + 8€ de commission d’intervention
Effectivement, un même prélèvement, présenté deux fois par un même organisme, ne peut légalement faire l’objet de deux frais de rejet de prélèvement. Le consommateur devra cependant prouver à la banque qu’il s’agit bien du même prélèvement, en présentant la facture par exemple.
La banque ne peut pas mettre en attente des prélèvements, car c’est l’organisme (électricité, téléphone…) qui demande le prélèvement, pas la banque elle-même. Si vous voulez décaler une date de prélèvement, il faudra contacter l’organisme correspondant.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Lbhs - 4 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Est ce normalement de menlever 146€ de frais en decembre et 216€ en janvier alors que je ne depasse pas mon decouvert autorisé?..

par Capitaine Banque - 6 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre banque afin de regarder en détail votre relevé de compte et de discuter de ces différents frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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