Lettre type : contester des frais bancaires

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Lorsque la banque procède à une modification des tarifs bancaires et qu’elle n’en informe pas ses clients, il est possible de contester ce changement. En effet, les frais de tenue de compte doivent être mentionnés dans la convention de compte, et apparaitre sur le guide tarifaire de l’établissement. Alors si l’on décide de refuser ces prélèvements, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au directeur de son agence. En cas de refus de la banque de vous rembourser, il est possible d’avoir recours au médiateur de l’établissement, ou à la justice. Dans ce dernier cas, il est préférable d’être soutenu par une association afin de constituer un dossier plus solide.

Voici un exemple d’une lettre type pour contester des frais bancaires :

Nom Prénom
Adresse
Téléphone

Banque
Adresse de la banque

Date, lieu

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : contestation des frais bancaires
N° de compte :

Madame / Monsieur le Directeur,

Après consultation de mon relevé bancaire, j’ai constaté que vous avez prélevé la somme de xxxx € le xxxx à titre de xxxx.

Cependant, je remarque que les frais prélevés n’apparaissent pas dans le convention de compte qui nous lie et je n’ai pas été informé de cette tarification.

Je vous demande donc de me restituer la somme de xxx €. dans le cas contraire, je serai contraint de saisir la juridiction compétente.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame / Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.

Signature


Rédigé par Charlotte

44 Réponses à “Lettre type : contester des frais bancaires”

par Al-sacien - 20 décembre 2018 Répondre

Comment contester des frais important des banques

par Capitaine Banque - 20 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Si vous êtes en litige avec votre conseiller(e) à propos des frais bancaires, vous pouvez contacter le directeur ou la directrice de votre agence. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez contacter le médiateur bancaire, dont vous trouverez l’adresse sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Coste - 2 janvier 2020 Répondre

Bonjour,
Etant victime de frais bancaires abusifs, je souhaite connaître la différence entre ces « F Int/Frais Tx DEBIT 12,99%/an », « F Info AV Rejet Def », « F Frais lettre cpte » et « F Commission d’Intervention ». Quel est le plafond réglementé pour ces frais exorbitants?
Je vous remercie par avance.
Bien sincèrement,

par Capitaine Banque - 3 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Il faut savoir que tous les frais bancaires n’ont pas forcément de plafond fixé par la loi. C’est le cas par exemple pour les frais de lettre d’information pour compte débiteur ou lettre d’information de rejet de chèque. En ce qui concerne les frais tx débit, il s’agit certainement du taux de découvert autorisé ou non autorisé qui ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France. Pour les frais de commission d’intervention, ils sont fixés à 80€/mois et les frais de rejet de prélèvement à 20€/opération.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par william - 9 juin 2020 Répondre

Bonjour,

J’ai eu 36 euros de frais ce mois ci mais pour un seul rejet de prélèvement, mon conseiller me dit qu’il y a d’autres frais imputés lié à d’autres opérations, est il dans l’obligation de me fournir les documents relatifs a ces autres frais?

par Capitaine Banque - 9 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous en faites la demande, votre banquier peut en effet vous fournir les documents expliquant les frais que vous avez eu. S’ils ne sont pas justifiés, vous pouvez rédiger un courrier recommandé que vous enverrez avec accusé de réception au service réclamation de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par mediavilla - 9 janvier 2019 Répondre

Bonjour lors d un dépôt de dossier une décision à été prise par la banque de France à la date du 15/11/2018 dossier recevable , mon compte a été remis a zéro et je suis passée à plus 3.80 euros mon salaire et arrivée a la date du 28/11/2018 je suis revenus positif plus 80.00 euros ils mon pris 176.00 euros pour frais agios , courant décembre mon compte été positif de plus de 200.00 euros et ils mon repris 164.00 euros pour frais d agios , bien entendu j ai contesté en réponse il me dise que c est des frais antérieure a la date de la décision de la banque de France (15/11/2018) pourriez vous me conseillez

par Capitaine Banque - 14 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont antérieurs à la décision de la Banque de France, votre banque peut donc effectivement les prélever. Il faut toutefois vous assurer qu’elle respecte bien les plafonds : 20€ par rejet de prélèvement, 80€ par mois pour les commissions d’intervention…
Vous pouvez également demander un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par hogué elise - 14 mars 2019 Répondre

Bonjour
en ce qui me concerne ma banque prélève 14€ pour des frais de rejet de prélèvements de respectivement 15€ et 24€83
Ai-je un recours ?

par Capitaine Banque - 14 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Le montant de ces frais de prélèvement semble légal, vous ne pourrez donc pas les contester. En revanche, vous pouvez demander à votre banquier d’effectuer un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par May - 19 mars 2019 Répondre

Bonjour je suis en train de changer de banque et ma banque actuelle vient de me prélever 175 pour frais de commissions d’intervention prélèvement, frais de commissions carte, frais prélèvements impayés, est ce légal ?

par Capitaine Banque - 20 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’existe malheureusement pas de plafond concernant les frais bancaires au global (hormis si vous avez souscrit à l’offre « clientèle fragile »). Toutefois, il existe des plafonds pour chaque type de frais (commission d’intervention, rejet de prélèvement, etc.). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de lui demander le détail des frais qui vous ont été prélevés.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Arielle V - 5 avril 2019 Répondre

Bonjour
Je suis dans ma Banque depuis plus de 10 ans avec laquelle j’entretiens des relations très cordiales.
ma conseillère qui me suit depuis très longtemps a toujours été conciliante et bien que je dépasse parfois mon autorisation de découvert je préviens tout le temps par mail des futures rentrées et mon compte est toujours approvisionné.

Cependant ma conseillère est partie en congé de maternité et depuis 1 mois les choses ont bien changées, en effet, ce mois-ci ont été prélevés en 4 jours : 80€ de frais + 285€ Arrête de compte + 100€ frais caution + 145€ Ce qui mène ces frais à 530€ ce qui est inconcevable.
J’ai une autorisation de découvert de 3000€ qui ont été recouvert depuis. Bien entendu à ce titre, je ne peux pas recouvrir un découvert en cours !! Ce que j’ai expliqué à ma conseillère.
Aujourd’hui je vais aller voir le directeur afin que le soient rétrocédés ces frais.
Que puis-je faire ? S’il ne veulent pas établir ces rétrocessions ?
Merci d’avance

par Capitaine Banque - 5 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont légaux, ce qui semble à première vue être le cas, il n’y a malheureusement aucun recours. La seule chose que vous pouvez faire est de demander un geste commercial de la part de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Rosa - 30 avril 2019 Répondre

Je suis partie en vacances à l étranger et J ai des frais de banque a chaque achat et au retrait de prélèvement dans un guichet.Donc je conteste les 44€ .

par Capitaine Banque - 2 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous souhaitez contester ces frais bancaires, vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire directement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Prisc - 23 mai 2019 Répondre

Bonjour,
J’ai deux prélevements qui ont été rejeté puis ont été soumis une deuxieme fois. Or l’organisme d’origine a appliqué des frais d’incidents et les montants demandés lors du deuxieme passage sont différents. L’origine des deux prélevements sont donc les meme, mais avec des tarifs différents. La banque me prend des frais de 20 € à chaque prélevement, soit 80 € au total alors que ce sont 2 fois deux prélevements de même origine, mais avec des montants différents. Puis-je contester ? Merci d’avance.

par Capitaine Banque - 27 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez effectivement contester ces frais en présentant la facture des différents prélèvements pour prouver qu’il s’agit bien de la même opération.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par SAM - 21 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Il y a 4 ans j’ai ouvert un compte au crédit agricole, j’ai eu plusieur conseillers jusqu’à ce que je passe a la banque en ligne ou on m’a attribué un nouveau conseiller qui ne prêter pas du tout attention à ma situation et au contraire étais plutôt malveillant.
L’année 2018 à été plutôt difficile financièrement et malgré ma situation precaire j’ai subit 1567€de frais sur l’année 2018, des frais d’incident ou rejet de prélèvement ou bien des commissions d’intervention.
Chaque mois j’avais entre 70 et 220 € de frais.
Voilà j’aimerais avoir votre avis sur la situation est ce légal ou non ?
Cordialement

par Capitaine Banque - 22 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, si vous étiez a découvert et que vous avez eu des rejets de paiements et de prélèvements, la banque a le droit de vous faire payer des frais. Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour discuter de ces frais et essayer de trouver un arrangement. Vous pouvez essayer de demander également de bénéficier de l’offre dédié aux clients « fragiles ».

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par corinne - 5 décembre 2019 Répondre

bonjour ,
Ma banque m,a fait payer 2 fois les frais de prélévements pour le meme fournisseur .est ce légal?
cordialement

par Capitaine Banque - 6 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Il est possible que votre banque vous demande des frais de prélèvement selon votre situation. Néanmoins, si les deux frais sont pour le même montant, du même fournisseur, alors vous devez démontrer à votre banque qu’il s’agit bien du même prélèvement présenté deux fois et ainsi vous faire rembourser.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par VARTERESSIAN - 31 octobre 2020 Répondre

Mon banquier m’a prélevé depuis 5 ans les cotisations de 3 cartes bleues. Alors que je m’en servais d’1 seule. Ils m’en on envoyé 3 à des dates d’expirations différentes et je ne sais pas pourquoi. Étant commerçant je n’avait vraiment pas le temps de me soucié de ça. Certes j’ai négligé. Ma compagne c’est mis dans mes compte et en a fait la découverte. Elle a fait réclamation et il m’ont remboursé 12 échéances de 2 cartes. Sont il obligé de me remboursé les 4 autres années ? Cela fait quand même un montant de 742.92€? MERCI DE VOTRE REPONSE

par Capitaine Banque - 2 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Votre banque est tout à fait en mesure de vous rembourser les quatre années restantes où vous avez cotisé alors que vous ne disposiez pas des cartes. Vous pouvez retrouver, en cliquant ici, les étapes et délais pour une contestation de frais bancaires.
Pour que les frais vous soient remboursés, vous pouvez contacter le service réclamation de votre banque en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également contacter un médiateur bancaire ou des services de consommateur.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marie - 5 mars 2020 Répondre

Bonjour , ma banque m’a prélevé 80e de frais ainsi que 33e pour des lettres ( 11e par lettre donc 3 lettres) dont 2 les mêmes envoyé es à 1 jour d’intervalle . A t’elle le droit?

par Capitaine Banque - 5 mars 2020 Répondre

Bonjour,

Tout dépend à quoi correspondent ces frais. En effet, la loi plafonne les frais de commissions d’intervention à 80€/mois et les frais de rejet de prélèvement à 20€ par exemple. Cependant, le coût des lettres pour compte débiteur ou autres n’est pas plafonné par la loi. Nous vous conseillons donc de relire votre relevé de compte pour voir à quoi correspond chaque frais et à prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour en discuter. En cas de désaccord avec la banque, vous pouvez toujours saisir le médiateur bancaire pour qu’il règle le litige.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marina - 20 avril 2020 Répondre

Bonjour, j’ai eu des frais d’irrégularités et incident d’un montant de 83e car les impôt on tenter une saisie sur le compte mais entre temp j’ai régler cela avec eux, malgré cela m’a banque a pris des frais je leur et donc demander un remboursement et il mon dit de voir sa avec les impôt, je les donc fait et eux me dise qu’il n’ont rien avoir avec ces frais et de voir avec ma banque. Que doit-je faire ?

par Capitaine Banque - 21 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Effectivement, ces frais d’irrégularités dépendent de votre banque et non des impôts, nous vous invitons donc à rencontrer votre conseiller(e) bancaire afin de demander un geste commercial si ces frais sont exceptionnels.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Luc - 18 juin 2020 Répondre

Bonjour

Client a lcl, avec un découvert autorisé de 300€ Je me retrouve aujourd’hui à 819€ que je dois remboursé. Les 519 € de plus correspondent aux “frais de rejet“ de 90€, 225 € et j’en passe. Expliqué comme ci dessus par mon banquier. Je ne comprends vraiment plus rien. Je ne sais pas s’il ya un moyen d’effectuer un recourt car j’avais demandé de bloqué toute opération de prélèvement car je ne travaillais plus.

par Capitaine Banque - 18 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont justifiés, il n’y aura malheureusement aucun recours possible, si ce n’est de demander à votre conseiller bancaire si un geste commercial serait envisageable, notamment si ces incidents de paiements sont exceptionnels.
Vous pouvez cependant vous tourner vers une banque en ligne afin de minimiser vos frais. En effet, elles seront nettement moins chère. Vous pouvez accéder à notre comparateur de banques en ligne en cliquant ici, afin de voir quelle banque serait la moins chère et la plus adaptée à vos besoins.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par CHRISTINE - 5 octobre 2020 Répondre

bonjour,
j’ai eu des frais sur mon compte chèque dès ma majoration 20 ans alors que c’est un compte qui n’a rien dessus et qui avait été ouvert pour déposer de l’argent ailleurs

par Capitaine Banque - 5 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous n’avons pas bien saisi votre question? Vous avez eu des frais sur votre compte suite à l’émission d’un chèque avant vos 18 ans ?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Gherrous - 13 novembre 2020 Répondre

Bonjour
La Banque postale me facture des frais d’association de compte de 14 euros par an depuis 3 ans pour le compte récepteur de mon fils qui est majeur et qui a un CCP à la Banque Postale . Il est né en 1999. Mon fils a déjà une formule de compte qu’il paye 9,90 par trimestre pour sa carte à débit différé et son compte. Je n’ai jamais été informé de ces frais.
Que dois je faire svp. Aidez moi.
Merci.
Cordialement.

par Capitaine Banque - 13 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous pensez que ces frais sont abusifs, nous vous conseillons tout d’abord de contacter votre conseiller(e) bancaire ou le directeur d’agence. Si personne n’arrive à vous trouver une solution, vous pouvez contacter le service réclamation et, en dernier recours, le médiateur bancaire qui est tenu de vous répondre sous 90 jours. Vous trouverez ces coordonnées directement sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Merdja - 1 février 2021 Répondre

Bonjour
Je payer une assurance découvert
Seulement après des prélèvements refusé
( orange internet) aussi un crédit à la consommation
Il me facture 144euros par mois
Je n’est signé aucun document pour résilier cet fameuse assurance
Ma conseillère qui change tout les mois me dit que sa m’a été signifié par courrier
Je n’ai jamais reçu se genre de courrier
Ai-je droit à un recours ?
Actuellement au RSA tout c frais me prennent tout
Un cercle vicieux au final
Donc ma question
On t’il le droit de m’imputer tous c frais bancaire ?
Merci de votre réponse
Cordialement

par Kamel de Capitaine Banque - 2 février 2021 Répondre

Bonjour,

Tout dépend à quoi correspondent ces différents frais. Effectivement, la loi plafonne les frais de commissions d’intervention à 80€/mois et les frais de rejet de prélèvement à 20€ par exemple. Cependant, le coût des lettres pour compte débiteur ou autres n’est pas plafonné par la loi. En cas de désaccord avec votre banque notamment concernant la résiliation de votre assurance et le courrier non reçu, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter votre conseiller(e) bancaire ou le directeur d’agence. Si personne n’arrive à vous trouver une solution, vous pouvez contacter le service réclamation et en dernier recours vous pouvez saisir le médiateur bancaire pour que le litige soit solutionné. Vous trouverez ces coordonnées directement sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par eric Mauqui - 3 février 2021 Répondre

Madame Monsieur bonjour

J ai demande a ma banque de me fournir mes releves de comptes disparues
( 3 ans de releves ).
Ma banque m a informe que c etait possible mais qu il y aurait des frais sans en preciser le montant.
Qu elle fut ma surprise a la reception de mon releve de constater que la banque m avait preleve 600 Euros !!!!
Je n ai recu aucune reponse a mes deux courriels de reclamation.
Que dois je faire ?

Merci par avance

par Joellyne de Capitaine Banque - 4 février 2021 Répondre

Bonjour,

Vous avez la possibilité de consulter la grille tarifaire de votre banque, directement sur leur site internet, afin de connaître le montant affiché pour cette opération. Si le montant est bien affiché, vous n’aurez aucune possibilité de réclamation, en revanche si le montant n’est pas exact vous pouvez envoyer un courrier au service réclamation et si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Serge - 4 avril 2021 Répondre

Bonjour,
Ma banque a prélevé la somme de 132,00 € sur mon compte (en plus des frais mensuels) pour le remplacement à ma demande, dans le but d’alléger les frais de tenue de compte de 15.60 € par mois, d’une carte visa Premier par une carte visa classique
en a t-elle le droit ?
merci pour votre réponse.

par Joellyne de Capitaine Banque - 6 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Nous n’avons pas bien saisi votre question. A quoi correspond la somme de 132€ et que veut remplacer votre banque ?

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Vermont - 13 mai 2021 Répondre

Bonjour Client chez monabanq , j ai reçu un décompte des frais bancaire s élevant à 1768,91 euros (commission d intervention frais de lettre et frais de rejet de prélèvement commission. din tervention ) noyé j ai demandé et c est accepté un sur endettement en mai 2021.la banque continue de me facturer les frais de refus des crédits .que dois je faire ? en maladie , et handicapé mon salaire passe en frais depuis des mois . merci à vous , merci de votre aide urgente

par Joellyne de Capitaine Banque - 14 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Il faut que vous puissiez passer sur un compte pour « client fragile », pour que ces frais soit limités. Vous pouvez en parler avec votre conseiller bancaire. Et pour ce que vous devez encore payer, vous pouvez demander s’il est possible d’étaler les paiements.

Cordialement l’équipe Capitaine Banque

par Godek - 19 mai 2021 Répondre

bonjour voila j ai resilie mon compte bancaire le 12 mai la banque a vire mon solde sur ma nouvelle banque maintenant mon ancienne banque me fait tout de meme payer des frais bancaire alors que je n ai plus de compte esce normal merci pour votre reponse

par Joellyne de Capitaine Banque - 20 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Tout dépend de ce à quoi correspondent ces frais. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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