Lettre type : contester des frais bancaires

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Lorsque la banque procède à une modification des tarifs bancaires et qu’elle n’en informe pas ses clients, il est possible de contester ce changement. En effet, les frais de tenue de compte doivent être mentionnés dans la convention de compte, et apparaitre sur le guide tarifaire de l’établissement. Alors si l’on décide de refuser ces prélèvements, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au directeur de son agence. En cas de refus de la banque de vous rembourser, il est possible d’avoir recours au médiateur de l’établissement, ou à la justice. Dans ce dernier cas, il est préférable d’être soutenu par une association afin de constituer un dossier plus solide.

Voici un exemple d’une lettre type pour contester des frais bancaires :

Nom Prénom
Adresse
Téléphone

Banque
Adresse de la banque

Date, lieu

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : contestation des frais bancaires
N° de compte :

Madame / Monsieur le Directeur,

Après consultation de mon relevé bancaire, j’ai constaté que vous avez prélevé la somme de xxxx € le xxxx à titre de xxxx.

Cependant, je remarque que les frais prélevés n’apparaissent pas dans le convention de compte qui nous lie et je n’ai pas été informé de cette tarification.

Je vous demande donc de me restituer la somme de xxx €. dans le cas contraire, je serai contraint de saisir la juridiction compétente.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame / Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.

Signature


Rédigé par Kristel

20 Réponses à “Lettre type : contester des frais bancaires”

par Al-sacien - 20 décembre 2018 Répondre

Comment contester des frais important des banques

par Capitaine Banque - 20 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Si vous êtes en litige avec votre conseiller(e) à propos des frais bancaires, vous pouvez contacter le directeur ou la directrice de votre agence. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez contacter le médiateur bancaire, dont vous trouverez l’adresse sur le site internet de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Coste - 2 janvier 2020 Répondre

Bonjour,
Etant victime de frais bancaires abusifs, je souhaite connaître la différence entre ces « F Int/Frais Tx DEBIT 12,99%/an », « F Info AV Rejet Def », « F Frais lettre cpte » et « F Commission d’Intervention ». Quel est le plafond réglementé pour ces frais exorbitants?
Je vous remercie par avance.
Bien sincèrement,

par Capitaine Banque - 3 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Il faut savoir que tous les frais bancaires n’ont pas forcément de plafond fixé par la loi. C’est le cas par exemple pour les frais de lettre d’information pour compte débiteur ou lettre d’information de rejet de chèque. En ce qui concerne les frais tx débit, il s’agit certainement du taux de découvert autorisé ou non autorisé qui ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France. Pour les frais de commission d’intervention, ils sont fixés à 80€/mois et les frais de rejet de prélèvement à 20€/opération.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par mediavilla - 9 janvier 2019 Répondre

Bonjour lors d un dépôt de dossier une décision à été prise par la banque de France à la date du 15/11/2018 dossier recevable , mon compte a été remis a zéro et je suis passée à plus 3.80 euros mon salaire et arrivée a la date du 28/11/2018 je suis revenus positif plus 80.00 euros ils mon pris 176.00 euros pour frais agios , courant décembre mon compte été positif de plus de 200.00 euros et ils mon repris 164.00 euros pour frais d agios , bien entendu j ai contesté en réponse il me dise que c est des frais antérieure a la date de la décision de la banque de France (15/11/2018) pourriez vous me conseillez

par Capitaine Banque - 14 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont antérieurs à la décision de la Banque de France, votre banque peut donc effectivement les prélever. Il faut toutefois vous assurer qu’elle respecte bien les plafonds : 20€ par rejet de prélèvement, 80€ par mois pour les commissions d’intervention…
Vous pouvez également demander un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par hogué elise - 14 mars 2019 Répondre

Bonjour
en ce qui me concerne ma banque prélève 14€ pour des frais de rejet de prélèvements de respectivement 15€ et 24€83
Ai-je un recours ?

par Capitaine Banque - 14 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Le montant de ces frais de prélèvement semble légal, vous ne pourrez donc pas les contester. En revanche, vous pouvez demander à votre banquier d’effectuer un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par May - 19 mars 2019 Répondre

Bonjour je suis en train de changer de banque et ma banque actuelle vient de me prélever 175 pour frais de commissions d’intervention prélèvement, frais de commissions carte, frais prélèvements impayés, est ce légal ?

par Capitaine Banque - 20 mars 2019 Répondre

Bonjour,

Il n’existe malheureusement pas de plafond concernant les frais bancaires au global (hormis si vous avez souscrit à l’offre « clientèle fragile »). Toutefois, il existe des plafonds pour chaque type de frais (commission d’intervention, rejet de prélèvement, etc.). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de lui demander le détail des frais qui vous ont été prélevés.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Arielle V - 5 avril 2019 Répondre

Bonjour
Je suis dans ma Banque depuis plus de 10 ans avec laquelle j’entretiens des relations très cordiales.
ma conseillère qui me suit depuis très longtemps a toujours été conciliante et bien que je dépasse parfois mon autorisation de découvert je préviens tout le temps par mail des futures rentrées et mon compte est toujours approvisionné.

Cependant ma conseillère est partie en congé de maternité et depuis 1 mois les choses ont bien changées, en effet, ce mois-ci ont été prélevés en 4 jours : 80€ de frais + 285€ Arrête de compte + 100€ frais caution + 145€ Ce qui mène ces frais à 530€ ce qui est inconcevable.
J’ai une autorisation de découvert de 3000€ qui ont été recouvert depuis. Bien entendu à ce titre, je ne peux pas recouvrir un découvert en cours !! Ce que j’ai expliqué à ma conseillère.
Aujourd’hui je vais aller voir le directeur afin que le soient rétrocédés ces frais.
Que puis-je faire ? S’il ne veulent pas établir ces rétrocessions ?
Merci d’avance

par Capitaine Banque - 5 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont légaux, ce qui semble à première vue être le cas, il n’y a malheureusement aucun recours. La seule chose que vous pouvez faire est de demander un geste commercial de la part de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Rosa - 30 avril 2019 Répondre

Je suis partie en vacances à l étranger et J ai des frais de banque a chaque achat et au retrait de prélèvement dans un guichet.Donc je conteste les 44€ .

par Capitaine Banque - 2 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous souhaitez contester ces frais bancaires, vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire directement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Prisc - 23 mai 2019 Répondre

Bonjour,
J’ai deux prélevements qui ont été rejeté puis ont été soumis une deuxieme fois. Or l’organisme d’origine a appliqué des frais d’incidents et les montants demandés lors du deuxieme passage sont différents. L’origine des deux prélevements sont donc les meme, mais avec des tarifs différents. La banque me prend des frais de 20 € à chaque prélevement, soit 80 € au total alors que ce sont 2 fois deux prélevements de même origine, mais avec des montants différents. Puis-je contester ? Merci d’avance.

par Capitaine Banque - 27 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez effectivement contester ces frais en présentant la facture des différents prélèvements pour prouver qu’il s’agit bien de la même opération.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par SAM - 21 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Il y a 4 ans j’ai ouvert un compte au crédit agricole, j’ai eu plusieur conseillers jusqu’à ce que je passe a la banque en ligne ou on m’a attribué un nouveau conseiller qui ne prêter pas du tout attention à ma situation et au contraire étais plutôt malveillant.
L’année 2018 à été plutôt difficile financièrement et malgré ma situation precaire j’ai subit 1567€de frais sur l’année 2018, des frais d’incident ou rejet de prélèvement ou bien des commissions d’intervention.
Chaque mois j’avais entre 70 et 220 € de frais.
Voilà j’aimerais avoir votre avis sur la situation est ce légal ou non ?
Cordialement

par Capitaine Banque - 22 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, si vous étiez a découvert et que vous avez eu des rejets de paiements et de prélèvements, la banque a le droit de vous faire payer des frais. Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour discuter de ces frais et essayer de trouver un arrangement. Vous pouvez essayer de demander également de bénéficier de l’offre dédié aux clients « fragiles ».

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par corinne - 5 décembre 2019 Répondre

bonjour ,
Ma banque m,a fait payer 2 fois les frais de prélévements pour le meme fournisseur .est ce légal?
cordialement

par Capitaine Banque - 6 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Il est possible que votre banque vous demande des frais de prélèvement selon votre situation. Néanmoins, si les deux frais sont pour le même montant, du même fournisseur, alors vous devez démontrer à votre banque qu’il s’agit bien du même prélèvement présenté deux fois et ainsi vous faire rembourser.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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