Contester des frais bancaires : Comment s’y prendre ?

contester des frais bancairesDébut 2017, les tarifs bancaires ont augmenté dans presque toutes les banques, poussant les Français à chercher à contester des frais bancaires. Car oui, la procédure est possible, prévue par la loi, et les banques ont des obligations. La contestation des frais bancaires peut aussi être effectuée en cas d’erreur de prélèvement de la banque.

Comment faire pour contester des frais bancaires ? La procédure est simple et rapide, ce pour quoi il serait bien dommage de s’en priver. Il suffit d’ailleurs parfois de dialoguer avec son banquier. À noter que les banques en ligne n’ont, elles, pas augmenté leurs tarifs 2017.

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Les obligations légales des banques

Les banques doivent respecter certaines obligations en matière de tarification et, surtout, d’information du client. L’article L.122-4 du Code de la consommation les encadre.Contestation de frais bancaires

  • Obligation d’information des clients : en cas de modification des tarifs, la banque doit en informer ses clients par courrier ou par affichage en agence.
  • Acceptation de la modification des tarifs par le client : le client doit accepter la modification des tarifs avant leur entrée en vigueur. La banque a trois mois pour informer les souscripteurs. Ceux-ci ont ensuite deux mois à compter de la date de réception de la lettre pour les contester par écrit.
  • Les frais bancaires doivent correspondre aux prestations fournies.

Si une seule de ces trois règles n’est pas respectée, il est possible de contester des frais bancaires.

Les frais plafonnés légalement

Tout client peut contester des frais bancaires en cas d’erreur de la banque ou de frais trop élevés, et pas seulement lors d’une modification des tarifs. L’établissement peut par exemple prélever un montant deux fois ou facturer des frais au-dessus des plafonds légaux. Avant de contester des frais bancaires, il faut connaître ceux qui sont plafonnés et à quel montant :

  • Gratuité du chéquier : selon l’article L131-71 du Code monétaire et financier, les formules de chèque doivent être mise à disposition gratuitement du titulaire du compte bancaire. Cependant l’envoi par courrier simple ou recommandé peut être facturé.
  • Frais de rejet d’un chèque : selon l’article D131-25 du Code monétaire et financier, les frais de rejet d’un chèque ne peuvent dépasser 30€ si le montant du chèque et égal ou inférieur à 50€, et 50€ si le montant du chèque est supérieur à 50€. De plus, ces frais ne pourront être prélevés qu’une seule fois pour la même opération (si un chèque a été présenté plusieurs fois, un seul prélèvement est possible.)
  • Frais de rejet de prélèvement : montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20€.
  • Les commissions d’intervention : 8€ par commission d’intervention et 80€ par mois maximum. Pour les clients fragiles, le plafond est de 4€ par opération et 20€ par mois.

Si l’un de ces plafonds est dépassé, le client peut contester des frais bancaires dans un délai de 10 ans, selon l’article L.110-4 du Code de commerce. Un délai plus restreint peut être cependant prévu dans la convention de compte.

Contester des frais bancaires : les différentes solutions

Pour contester des frais bancaires, plusieurs solutions existent :

  • Contacter son agence. En cas de frais abusifs ou d’erreur, c’estStop frais bancaires d’abord la première chose à faire afin de négocier avec sa banque.
  • Envoyer une lettre en recommandé est la deuxième étape pour contester des frais bancaires. Si votre banquier ne procède pas à la régularisation malgré votre signalement, ou persiste à augmenter ses tarifs, il faut alors lui faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réponse sous quinze jours, le client doit alors faire parvenir une mise en demeure, également en recommandé avec accusé de réception.
    Voici un exemple de lettre type de contestation des frais bancaires.
  • Contacter le médiateur. Toutes les banques affichent sur leur internet l’adresse à laquelle contacter le médiateur bancaire. C’est un processus totalement gratuit.
  • Pour contester des frais bancaires, on peut aussi se rapprocher d’une association de défense des consommateurs. Si les trois premières tentatives de médiation sont restées sans succès, une association de consommateur (comme l’Afub) peut venir en aide au client et l’aider à formuler un recours en justice.
  • Le conciliateur de justice. Que les parties aient ou non déjà saisi un juge, le conciliateur de justice est là pour trouver une solution amiable.
  • Le tribunal d’Instance. En tout dernier recours, et si le client lésé estime le préjudice suffisamment élevé pour en venir à cette extrémité, il est possible de saisir le tribunal d’instance de sa ville. La procédure ne nécessite pas d’avocat et peut être lancée pour tout litige concernant un montant compris entre 4 000 et 10 000€ (inférieurs à 10 000€ à compter du 1er juillet 2017). Au delà de cette somme, il faudra se tourner vers le tribunal de grande instance.

L’alternative des banques en ligne

Une dernière solution est envisageable, plutôt que de contester des frais bancaires… changer de banque. En effet, il est peu probable que votre banque accepte de ne pas appliquer l’augmentation de ses tarifs. Contester des frais bancaires ne signifie pas obligatoirement avoir gain de cause. Autrement dit, il y a de fortes chances que la facture s’alourdisse. Quitter sa banque est, de plus, devenu très facile avec l’aide à la mobilité bancaire.

Les banques en ligne, aujourd’hui en plein essor, échappent à ces envolées tarifaires. Sous conditions de revenus, elles proposent une CB gratuite et ne pratiquent pas les frais de tenue de compte. Toutes sont des filiales de banques classiques et présentent donc les mêmes garanties. Capitaine Banque a mis en place un comparateur de banque en ligne ainsi qu’un simulateur qui permet de déterminer, en fonction de votre profil, l’établissement qui permettra d’économiser le plus :

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Contester des frais bancaires présente-t-il un risque ?

Admettons que vous soyez en désaccord avec la hausse des tarifs bancaires 2017 de Frais bancairesvotre banque. Vous décidez alors de les contester. Vous faites parvenir une lettre au directeur de votre agence pour contester des frais bancaires, mais cette procédure présente-t-elle un risque ?

Théoriquement, la banque a le droit de clôturer le compte du client si celui-ci décide de contester des frais bancaires. Elle doit alors lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne pourra fermer le compte que dans un délai de deux mois. Les banques peuvent aussi faire pression sur le consommateur pour le pousser à clôturer lui-même son compte. Le tout est de ne pas se laisser intimider.

Il est cependant difficile de déterminer le nombre de client que contester des frais bancaires a mis dans cette situation. Cependant, les associations de consommateurs déclarent ne pas recevoir beaucoup de plaintes de ce type. Elles incitent d’ailleurs à contester des frais bancaires.

Certaines banques ne modifient pas leurs tarifs au 1er janvier. C’est le cas de la Société Générale (mars 2017), LCL (avril) ou encore le Crédit Mutuel (juillet).


Rédigé par Claire

81 Réponses à “Contester des frais bancaires : Comment s’y prendre ?”

par Gladieux - 12 août 2018 Répondre

J ai reçu à deux reprises un avis d opposition administrative et pour chacun d eux des frais de 160 euros de ma banque devant ses frais abusifs puis je demander où contester ses frais usuriers . Merci de votre réponse

par Capitaine Banque - 13 août 2018 Répondre

Bonjour,
Vous pouvez effectivement contester ces frais en utilisant une ou plusieurs des solutions proposées dans notre article.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par stephane mouchard - 4 septembre 2018 Répondre

Bonjour voila suite a un changement de directeur d agence celui ci n a rien trouver de mieux que de suspende nos droit de découvert ce qui nous a mis dans une situation des plus précaire prélèvement refuser carte bloque chèque refuser credit immo rebouler enfin bref la total depuis je suis passer en conciliation depuis deux mois sans être bien évidement informer nous avons reussi a remettre nos comptes a flot paye nos credits immo mais voila de nouveau blocage de nos cartes bleu impossible d etablir le moindre virement tout est bloqué et constaté depuis 5 mois que les frais interet et autre prestation nous on couté 1046.68 euros et aujoud hui de nouveau 3*20 euros je suis completement bloqué il font ce qu ils veulent et je peut rien faire la j ai vraiment besoin d aide merci

par Capitaine Banque - 4 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Malheureusement la banque a le droit de bloquer votre découvert autorisé. En revanche, si vous avez de nombreux incidents de paiements pendant plusieurs mois consécutifs, vous pouvez demander à bénéficier de l’offre bancaire pour personne en situation de fragilité financière. Vos frais bancaires seront bien inférieurs, mais vous n’aurez pas de chéquier.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Cazaubon - 22 juin 2020 Répondre

Bonjour j’ai fait un chèque de 53.25 il m’on encaisser un chèque de 5325 euros après avoir reconnu k la banque a fait une erreur de saisie il me facture 18 euros de frais puis-je contester merci

par Capitaine Banque - 22 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez effectivement contacter le service réclamation de votre banque afin de contester ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Aza - 7 septembre 2018 Répondre

Bonjour, depuis le début de l’année, j’ai atteint les 700 euros de frais d’intervention s’élevant parfois à 130 euros par mois, lorsque j’ai ouvert mon compte j’avais des frais d’intervention de 4 euros, qui sont ensuite passer à 8euros par transaction sans que jen soit informer. Depuis, en ayant peu de revenue je ne parvient pas à sortir de mon découvert. Penseà vous que je peux porter réclamation?

par Capitaine Banque - 10 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
L’offre dédiée aux personnes en situation de fragilité financière plafonne les frais à 4€ pour les commissions d’intervention. Si les frais sont passés à 8€, c’est que vous n’en bénéficiez plus. Nous vous conseillons de demander à votre banque de vous en faire bénéficier à nouveau, surtout si vous avez des incidents de paiement réguliers sur votre compte bancaire depuis plus de trois mois.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par depardieu - 16 septembre 2018 Répondre

Bonjour, suite à une erreur des impôts (locaux) ,dégrèvement total de leur part pour l année 2017, j ai reçu une lettre de mise à demeure( courant 2018 )de la part du service fiscale d’ une certaine somme qui me fût rembourser par ce même service ,ayant reconnu leur erreur ,il y a eu blocage de mes comptes au Crédit Agricole d Auxerre …….Cela m a coûté 109 Euros ,courrier recommandé,coup de téléphone à ma conseillère bancaire ,explication pour l erreur subit ,rien y a fait ,la somme de 109 euros dans la poche du CA pas accepter le remboursement ,il en est de même du coté du fisc ,cordialement ,bruno

par Capitaine Banque - 17 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Puisqu’il s’agit à la base d’une erreur, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Patricia Le Bonniec - 27 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
J’ai adressé à ma banque une lettre recommandée avec AR lettre de contestation sur le prélèvement de frais bancaires excessifs en avril 2018.
En mai j’ai reçu un mail incomplet me parlant de réponse semaine 19 et depuis aucune réponse.
Il y a eu les vacances je me suis absentée longtemps et aujourd’hui que puis-je faire ?
Merci par avance de votre réponse

par Capitaine Banque - 28 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
La première chose à faire est de contacter directement votre banque pour en savoir plus sur l’avancement de votre dossier, et afin de demander une réponse détaillée. Si la banque refuse, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Manoha - 21 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Depuis le mois de janvier, je suis dans une situation financière compliquée. Lors d’un rendez vous à mon initiative, rien ne m’a été proposé pour m’aider. Malgré mes différents appels et rendez vous pour trouver une solution, toujours aucune proposition. Résultat, je paye environ 90€ de frais par mois. Le total de ces 12 derniers mois s’élève à 1300€ euros de frais. Ce qui ne me laisse aucune chance de m’en sortir, les frais appellent d’autres frais en cascade. Je découvre aujourd’hui le décrèt protègeant les personnes vulnérables. Dont mon conseiller s’était bien abstenu de me parler. Je trouve ce montant scandaleux. Quelles possibilités puis je avoir pour récupérer ces frais ? Merci à vous.

par Capitaine Banque - 23 octobre 2018 Répondre

Bonjour,
Effectivement, depuis peu, les frais d’incidents de paiement sont plafonnés à 20€ par mois et 200€ par an pour les personnes bénéficiant de l’offre pour personne en situation de fragilité financière. Malheureusement, si les frais imputés précédemment respectent les plafonds légaux, il y a peu de chance que la banque accepte de vous rembourser… Nous pouvons seulement vous conseiller de contacter le service client ou réclamation, voire le directeur de l’agence, pour demander un geste commercial.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Shone - 7 décembre 2018 Répondre

Bonjour, ma banque m’a facturé en l’espace de 30 jours près de 900€ de frais opposition / commission d’intervention / frais de rejet . Est ce qu’il on le droit ou il y a un plafond ? C’etait En 2016 . Merci d’avance pour votre réponse . Cordialement

par Capitaine Banque - 10 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Il n’y avait pas de plafond mensuel global en 2016. Par contre, certains frais particuliers sont plafonnés depuis plusieurs années : 80€ de frais de commission d’intervention maximum par mois, 20€ par prélèvement rejeté…

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par PARTOUCHE - 12 décembre 2018 Répondre

Bonjour j ai eu un soucis bancaires j ai était abusé par la bnp Marseille st Anne 13008 qui m a pris 1000€ d agios sachant qu’on a que 1400€ par mois avec mon mari et mes 2 enfants à ce jour je suis à moins 1300€ sachant que je n ai que 700€ de découvert c est la veille de Noël et je n ai rien acheter à mes enfants j ai besoin de votre aide je voudrais savoir si je peux récupérer mon argent merci

par Capitaine Banque - 12 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus sur les agios prélevés ? Malheureusement, le découvert non autorisé peut effectivement entraîner des frais très important.
Sachez cependant que, depuis quelques mois, les banques se sont engagées à plafonner les frais d’incident de paiement à 20€ par mois et 200€ par an pour les clients bénéficient de l’offre pour personne en situation de fragilité financière. Vous pouvez demander à votre banquier de l’obtenir, ce qui permettra de limiter les frais futurs. Vous pouvez aussi demander un geste de votre banquier pour obtenir un remboursement partiel des frais précédents, mais s’ils sont légaux, il peut tout à fait refuser.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Spanu - 12 décembre 2018 Répondre

Bonjour
Je viens de faire mes comptes car je me retrouve dans une situation critique qui ne me permets plus de vivre moi et les enfants…
Et au total sur l’année le crédit agricole m’a prélevé 3494 de frais……
Je suis à découvert de plus de 1000 e car je n’arrive pas à le combler à cause des frais et ma banquière ne veux rien savoir.
Je ne peux même pas retirer d’argent alors que pour les frais continuent de se prélever pour ça…. Ils en ont.
Je suis désolée mais je suis désespérée.
Que puis je faire ?
Merci
Cordialement

par Capitaine Banque - 13 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Vous avez la possibilité de demander à votre conseillère bancaire, de bénéficier de l’offre bancaire pour personne en situation de fragilité financière. Vos frais bancaires seront bien moins chers qu’actuellement, mais vous n’aurez pas de chéquier.

Cordialement ,l’équipe Capitaine Banque

par Antoine - 16 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Alors que j’ai un virement mensuel gratuit depuis plusieurs années, la banque me facture depuis août des frais pour ce virement. Elle m’indique que cela devait être écrit dans les nouvelles conditions générales. Aurais-je du recevoir une information explicitant cette modification particulière ou aurais-je dû effectivement lire toutes le document de mise à jour des tarifications pour m’en apercevoir ? En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement,

par Capitaine Banque - 19 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Le client doit être prévenu avant toute modification tarifaire, mais il peut simplement s’agir de l’envoi d’un mail dans l’espace sécurisé ou de l’affichage en agence. C’est ensuite au client de lire les nouveaux tarifs et d’identifier ceux qui le concernent.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Capitaine Banque - 26 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez demander de bénéficier de l’offre destinée aux « personnes fragiles », qui permet d’avoir des frais d’incidents de paiement moins élevés.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par B.A - 10 janvier 2019 Répondre

Bonjour,
nous avons été prélevés de 20 euros pour 2 cotisations ACEF à la banque populaire alors que nous n’avons rien demandé. Malgré les mails, appels, courrier de réclamation, saisine du médiateur… silence absolu de la banque et pas de restitution des sommes…
Que faire?
Merci

par Capitaine Banque - 14 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez demander conseil à une association de consommateurs ou porter l’affaire un tribunal, l’étape suivante après la saisine du médiateur.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Christine Baillou - 12 janvier 2019 Répondre

Bonjour,
En relisant l’avenant d’un prêt immobilier j’ai constaté que la banque avait pris des frais de dossier pour la renégociation d’un montant exorbitant de plus de 14000,00 euros, plus de 3,5% du CRD ( 391keuros)

Pensez vous qu’il soit possible de réclamer pour ces frais jugés injustifies ?
Si oui connaissez vous la procédure ?
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
Christine

par Capitaine Banque - 14 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Les frais de dossier sont généralement compris entre 1 et 1,5% du montant du prêt immobilier, mais il ne s’agit pas d’un plafond légal, simplement de bonnes pratiques. 14 000€ semble cependant effectivement très excessif.
L’Article L313-39 du Code de la consommation précise cependant qu’en cas de renégociation du prêt, le contrat n’est pas modifié, il s’agit d’un avenant. Il y aura alors des frais d’avenant mais qui sont censés être moins élevés que les frais de dossier.
Nous vous conseillons de contacter l’organisme pour en savoir et, sans réponse, de contacter le médiateur du crédit.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Ryan - 24 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Je suis client chez BNP et suite à une grosse période de chômage j’ai eu au total 600e de commissions d’intervention sur l’année 2018 et sur ce mois de Janvier 2019 (je viens seulement de sortir de mes études et commencé ma vie active).

Il y a eu une première négociation en Juillet dernier et 200e m’ont été remboursés. J’ai réessayé ce mois-ci mais ma banque me dit qu’elle ne peut me rembourser que 50e car le montant maximum de geste commercial est de 250e par année.

Je n’ai trouvé cette mention nulle part dans les conditions même si je comprends que c’est à la discrétion de chaque banque. Cependant moi-même ayant déjà travaillé en tant qu’auxiliaire de vacances dans une autre banque, je sais que beaucoup de bêtises étaient racontées aux clients…

J’ai donc 3 questions avant de répondre à ma banque:

1) Ce plafond de geste commercial existe-t-il et comment le trouver ?

2) En admettant qu’il existe, le fait que nous soyons passé en 2019 ne pourrait-il pas constituer une nouvelle année donc nouvelle demande même si
rétroactive ?

3) Je viens de découvrir qu’il existe cette convention spéciale pour les personnes en état de fragilité financière. A aucun moment cette solution ne m’a été proposée. Quels sont mes recours ?

Merci beaucoup par avance pour votre réponse et pardon pour ce long pavé 🙂

par Capitaine Banque - 24 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

La loi n’encadre pas les gestes commerciaux des banques. Ce sont elles-mêmes qui décident des plafonds éventuels dans le cadre de leur politique interne. Il est donc impossible de déterminer si votre banquier est de bonne foi. De même, difficile de savoir si cela peut être rétroactif…
L’offre pour personnes fragiles reste malheureusement méconnue, et peu de banquiers la proposent. Le gouvernement a justement demandé récemment aux banques de mieux communiquer sur ce produit, cependant aucune mesure légale n’a été prise pour les y obliger. Il n’y a donc pas de recours possible à ce sujet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par flo - 25 janvier 2019 Répondre

Bonjour moi aussi etant a la caisse d epargne j ai eu des depassements d agios de plus de 100a 150 euros et plusieurs fois dans l annee certe je suis en tors d avoir un decouvert autorisé de 400 euros depasser mais pourquoi me refuser une assurance qui passe sur le compte a 3 euros et laisser passer tout les agios sans probleme. cela ne va pas m aider a ne plus etre en decouvert . tous les mois j essaye de calculer pour sa passe mais eux rajoute des frais que j ai pas inclu dans mes calcul et je degringole au lieu de remonter la pente mois par mois …

par Capitaine Banque - 28 janvier 2019 Répondre

Bonjour,

Si vous êtes à découvert depuis plus de trois mois, nous vous conseillons d’en discuter avec votre conseiller afin qu’il vous reconnaisse comme « client fragile » pour que vous puissiez bénéficier des plafonds mis en place pour ces clients. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours saisir le médiateur bancaire afin de contester ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Gina - 25 février 2019 Répondre

Suite a plusieurs rejets de prélèvements,(refus d accord de découvert )ma banque ce rhone m a prélevé 3 fois des frais sur le même prélèvement qui a été représenté,ceci sur plusieurs créanciers cela represente 84 euros de frais en trop mon conseiller m a dit que c était normal qu il allait se renseigner depuis aucune nouvelles que dois je faire merci

par Capitaine Banque - 25 février 2019 Répondre

Bonjour,

Votre banque ne peut en effet pas vous prélever plusieurs fois des frais pour un même prélèvement. Nous vous conseillons de contacter à nouveau votre conseiller afin d’en savoir plus. Si vous n’obtenez pas de réponse de sa part, n’hésitez pas à contacter soit le directeur d’agence soit le service réclamation.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Lili - 6 avril 2019 Répondre

Bonjour j ai besoin de renseignement svp l année 2018 à été une cata ma banque caisse d épargne m a prélevé en tout presque 800e de frais et c est sans fin j essaie de m en sortir mais c est sans fin le mois dernier ça été 90e je ne sais pas comment faire vers qui me tourner j essaie de ne rien faire rien pour mettre a flot mais en plus de ça une saisie administrative je ne sais plus quoi faire pourriez vous me donner des pistes svp merci

par Capitaine Banque - 8 avril 2019 Répondre

Bonjour,

En cas de litige avec votre banque, vous pouvez contacter le médiateur bancaire afin qu’il puisse contester ou non ces frais bancaires. De plus, si vous êtes souvent à découvert, vous pouvez demander à bénéficier de l’offre dédiée aux clients fragiles, qui permet notamment de baisser les frais bancaires.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par angélique - 25 avril 2019 Répondre

Bonjour
je souhaite quitter ma banque traditionnelle afin d’aller vers une banque en ligne. J’ai actuellement un livret A un PEL et compte courant. Après renseignement, la banque si je les quitte veut me facture 150 euro frais résiliation. Puis je les contester ?

par Capitaine Banque - 26 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reporter à la grille tarifaire de votre banque. Vous y trouverez le montant (si il y en a) des frais de clôture ou de transfert de chaque compte. Si les informations que vous trouvez ne correspondent pas à la somme demandée, alors nous vous conseillons d’en discuter avec votre conseiller afin de trouver une solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Mme ETTAYEB - 27 avril 2019 Répondre

Bonjour,
Que pensez-vous de La Banque Postale qui facture des frais de tenue de compte le 13 juillet pour un compte courant d’une SCI dont la demande de clôture a été envoyée en RAR le 6 juin (2018), montant 42 €.
A ces frais s’ajoutent 2 lignes avec intitulé « clôture de compte », montants 60 € + 72,38 €.
Au total, 174,38 € qui représentent, au centime près, le solde du compte qui devait transféré sur mon compte courant personnel, c’est du moins ce que j’avais demandé.
Cela est apparu sur un duplicata de relevé de clôture de compte qu’on vient de m’envoyer suite à ma réclamation, sans autre explication.
Cordialement,
Répondre

par Capitaine Banque - 30 avril 2019 Répondre

Bonjour,

Comme nous n’avons pas d’informations précises sur votre dossier, nous n’avons pas d’avis à vous donner. Nous vous conseillons de contacter le service client pour savoir à quoi correspondent exactement ces frais. Et si vous êtes en désaccord, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Olimé - 3 mai 2019 Répondre

Bonsoir,

Suite à un appel téléphonique en juin 2017 pour des informations élémentaires sur mon compte, il m’est proposé de passer au paiement différé sachant que celui-ci prendra en compte le découvert autorisé qui m’est accordé (500.00€). Et donc, j’accepte la proposition qui me mettra dans une situation financière plus que difficile. Car, bien évidemment le découvert autorisé n’était pas compris dans la formule. Alors je me suis retrouvée dans une situation financière compliquée ou j’ai dû utiliser mon PEL pour arranger ma situation mais aussi faire appel à des ressources extérieures. Alors est ce qu’il est possible de souscrire à un nouveau mode de paiement par téléphone sans besoin de la signature de l’intéressé ? De plus cette situation m’a engendrée énormément de frais annexes mais je ne sais pas comment les dissocier sachant que j’ai un crédit avec la banque en question. Alors est ce posible de me faire dédommager ? et de quitter la banque malgré le crédit en cours ?

Vous remerciant par avance de votre sollicitation.
Cordialement.
K.O.

par Capitaine Banque - 3 mai 2019 Répondre

Bonjour,

Il est effectivement possible de souscrire une option comme celle-ci par téléphone. En revanche, si le banquier vous a assuré que votre découvert autorisé était pris en compte alors que ce n’était pas le cas, vous pouvez le faire valoir. Il faut alors demander l’enregistrement de l’appel, si c’était le cas, et saisir le médiateur bancaire.
Vous pouvez tout à fait quitter votre banque même avec un crédit en cours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Lionel - 4 juin 2019 Répondre

Bonjour
étant dans la limite de mon découvert autorisé, ma Banque m’a informé par courrier de l’imminence d’un rejet de chèque de 21 € que j’ai émis semaine dernière sans faire attention.
J’ai immédiatement renfloué mon compte de 30 € en espèces, mais la banque a aussitôt débitée 20 € de frais bancaire (du mois précédent)t, et je me retrouve du coup dans la meme situation, avec le risque d’un rejet de chèque.
Est ce que cette façon de faire est légale ?
Cordialement
Lionel

par Capitaine Banque - 4 juin 2019 Répondre

Bonjour,

La banque peut effectivement débiter des frais d’incidents du mois précédent. Selon le type d’incident de paiement, la banque n’a pas forcément l’obligation de prévenir le client comme c’est le cas pour un rejet de chèque. A priori, votre banque est donc dans la légalité.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Cocquet - 29 juin 2019 Répondre

J aimerais savoir si il y a délai pour réclamer en 2017 j ai eu de gros frais commissions de intervention cela m’a mis dans une situation très difficile interdit bancaire dossier de surendetement j ai de très faibles revenus

par Capitaine Banque - 2 juillet 2019 Répondre

Bonjour,

Comme indiqué dans l’article, un délai de 10 ans est mis en place selon l’article L.110-4 du Code de commerce pour contester des frais bancaires comme la commission d’intervention. Toutefois, si les frais étaient légaux, il y a peu de chances que la demande aboutisse.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par blue bird - 5 juillet 2019 Répondre

Bonjour,
J’ai fait une réservation d’un hotel aux USA, avec ma visa. J’ai été débitée en $.
Bien entendu la banque m’a pris une commission.
Mais 2 mois plus tard, j’ai annulé ma chambre, l’hotel m’a intégralement remboursé mais la banque a repris au passage une commission.
En conclusion, j’ai payé la 1ere fois 187€ et j’ai été recréditée de 172€… J’ai perdu donc 15€ au passage.

Est-ce que c’est normal que la banque me reprenne une commission pour un remboursement.?
Si oui, quel est mon recours pour me faire rembourser car j’en ai d’autres à annuler?
Merci

par Capitaine Banque - 9 juillet 2019 Répondre

Bonjour,

Le remboursement est sans doute effectué par l’hôtel en $, votre banque doit donc une nouvelle fois réaliser la conversion en euros, ce qui explique qu’elle prélève une deuxième commission. Si ces frais sont prévus dans la plaquette tarifaire, il n’y a malheureusement rien à faire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Florent - 27 août 2019 Répondre

Bonjour, ayant eu un gros soucis de prélèvement avec le RSI, c’est personne on mandater un huissier qui a voulu faire une saisie sur mon compte alors que c’est totalement de leur faute, la banque m’a pris 136 euros de frais concernant la saisie sur le compte, à l’heure actuelle j’ai demandé à l’huissier de me rembourser ainsi que le RSI est la banque, est la banque m’a textuellement dit que c’est frais bancaires n’était pas remboursable même si ce n’est pas de ma faute, je voudrais savoir qu’est ce que je peux faire, car c’est fameux 136 euros m’aiderait bien aujourd’hui

par Capitaine Banque - 27 août 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps, formuler un courrier recommandé au service consommateur de votre banque, avant d’entamer s’il n’y à pas de solution, une démarche avec un médiateur.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Smit - 28 septembre 2019 Répondre

Bonjour, actuellement en difficulté financière depuis plusieurs mois du a un licenciement économique a plusieurs reprises j’ai rencontrée mon conseiller bancaire,en précisant ma situation il refuse de m’être les frais bancaire a 4,00€, actuellement mais frais sont assez élevé .
A t’il une situation a problème,je vous remercie

par Capitaine Banque - 30 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Pour bénéficier de l’offre clientèle fragile, il faut se trouver dans l’une de ces situations. Si ce n’est pas le cas, alors la banque n’a aucune obligation de vous en faire bénéficier. En revanche, si c’est le cas et qu’elle refuse, vous pouvez envoyer un courrier avec accusé de réception reprenant les modalités de la loi et demandant à un bénéficier. Ensuite, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par PATRICIA KOSITS - 29 septembre 2019 Répondre

Bonjour,
En plein mois d’août de cette année, ma banque (la caisse d’épargne languedoc roussillon), sans information préalable, me facture 30€ sur le compte pro au titre de « frais d’actualisation de dossier ». Je demande de quoi il s’agit et la directrice d’agence me répond qu’il s’agit de répondre à des contraintes administratives (demande de K-bis, numérisation du bilan (que j’envoie numérisé) bénéficiaires effectifs…) et me dit que ces frais ont été mis en place en janvier 2019. Or en y regardant de plus près je m’aperçois que ces frais figuraient déjà sur les plaquettes tarifaires de 2018 et 2017 !!! et d’après les renseignements que j’ai pu glané, ces frais ne pourraient m’être facturés qu’avec une convention signée. Pourriez-vous me confirmer et me dire sur quoi m’appuyer pour les contester ? Bien cordialement

par Capitaine Banque - 30 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Nous ne sommes malheureusement pas spécialisés dans les frais bancaires des comptes professionnels, dont l’encadrement diffère des frais bancaires des particuliers. Nous vous invitons donc à contacter un spécialiste pour en savoir plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Arnaud Renard - 3 octobre 2019 Répondre

Bonjour
Je suis dans la situation suivante : dans l »attente de transfert de comptes Pel de mes enfants dans ma nouvelle banque j »ai conservé mon compte courant dans mon ancienne banque afin d »assurer le virement automatique vers les Pel . Je n’ai plus de carte ni de chèque, aucun paiement ni d’acces internet depuis plus d’un an dans cette banque. Malgré cela la banque vient de me retirer en une fois les frais annuels x2. Nous avions 2 cartes Visa une pour moi et une pour me femme à l‘époque donc annoncé sur le relevé de compte solde clôture service nordplus du crédit du nord 2x 193,05€… cela m’a fait dépasser mon découvert autorisé et me demande en plus des frais de dépassement. Comment puis je procéder pour déjà contester les frais pour des services auxquels je ne bénéficie plus depuis plus d’un 1an ? Y a t il un délai car je n’ai pu obtenir un rendez vous que dans 15 jours….

par Capitaine Banque - 7 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Peut-être est-ce une simple erreur, la première chose à faire est donc effectivement d’en parler à votre conseiller. Ne vous inquiétez pas, vous disposez de plusieurs mois pour contester des frais bancaires. Si votre conseiller refuse le remboursement, vous pouvez envoyer une lettre de contestation de frais bancaires, et contacter le directeur de l’agence. En dernier recours, vous pourrez contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par marie-ange - 23 octobre 2019 Répondre

Bonjour,
J’ai lu l’article, et les réponses précédentes et je vous en remerci!
Je n’ai jamais eus d’autorisation de découverts et de découverts jusqu’en 2018. Suite à un retard de paiement de mon nouvel employeur j’ai demandé une autorisation de découvert. Ce qui a été mis en place et depuis tous les mois j’ai des frais de commissions d’intervention souvent égal à 80€ voir plus… 120€/200€…Il y a eut un geste de 40€ de ma banue en un an…Depuis un an j’envois des mails à ma banquière pour lui demander à quoi correspondent ces frais et qu’elle est la limite du découvert. Tous les mois! Un an que j’ai sois des réponses automatiques me disant qu’elle est en vacances sois pas de réponse… Jusqu’à ce qu’elle me propose récemment un crédit pour solder le découvert et ne plus avoir de frais… Il y a à peine un mois. Et là de nouveau aujourd’hui compte positif 80€ commission et mail je suis en vacances. Comment me faire entendre, je me sens désabusé…  »on ne vous rebourse pas, prenez un crédit »
Je ne sais plus comment me faire entendre… Pourriez-vous m’aiguiller sur des articles de lois et procédures à suivres, ou m’indiuqer des associations de consommateur pour y voir plus clair et ayant le sentiment d’être David contre Goliath…
Je vous remercie par avance.
CordialeEnt

par Capitaine Banque - 23 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Tout d’abord, nous vous conseillons de contacter le service client, idéalement par lettre recommandé. Si vous n’arrivez toujours pas à trouver de solution avec le service client, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il s’agit d’un service gratuit mais qui peut prendre quelques mois. Il vous transmettra ainsi une proposition de solution sous 90 jours qui doit permettre de régler le litige. Vous trouverez ses coordonnées directement sur le site de votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Lf - 24 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

J’ai 31 ans et ma banque avait un besoin plutôt « urgent » de me voir. Sur mon compte chq je paye une cotisation(frais de tenue de compte) de 2.80 par mois qui correspondait aux frais d’un compte jeune mosaic (-25 ans). Je comprends que normalement je ne devrais plus y avoir le droit mais j’ai signé hier sur un contrat adapté à mon âge (biensur bpc plus cher) j’ai le sentiment de mettre faite avoir, vu que ça fait plus de 5 ans qu’ils ne m’ont rien réclamés etais-je dans le droit de garder ses conditions ? Que dois-je faire? Meci

par Capitaine Banque - 29 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Une banque a le droit de modifier ses tarifs et de changer l’offre d’un client, à condition bien sûr de le prévenir. Les offres sont effectivement plus chères pour les plus de 25 ans. La seule solution pour payer moins cher, voire rien du tout, est de souscrire dans une banque en ligne qui permet d’obtenir des comptes bancaires gratuits. Pour en savoir plus, retrouvez notre comparatif de banques en ligne.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Audrey - 20 novembre 2019 Répondre

Bonjour
J’ai eu soucis de santé grossesse a risque donc dois reste couché j’ai 340€ en 2x 170€par la secu
Ma banque me réclame 290€ de frais bancaire prélevé chaque mois bb va arrivé et peu plus payé facture que faire merci

par Capitaine Banque - 21 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) afin de demander à bénéficier de l’offre dédié aux clients fragiles. Cette offre vous permettra de payer moins de frais en terme de gestion de compte et de carte mais en aussi en terme de frais de découvert.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Sylvia - 27 novembre 2019 Répondre

Bonjour, j’ai posé cette question à ma banque :
Bonjour Madame…………….
Je viens de faire un point sur mes frais bancaires et je tombe littéralement des nues en voyant le montant plus que phénoménal.
Sauf erreur de ma part selon article R312-4-1 du Code monétaire et financier). les frais ne peuvent excéder 80euros par mois ce qui est de très loin être mon cas.
Je vous remercie de bien vouloir revenir vers moi et me rétrocéder les sommes indûment perçues.
Je vous joint les différents relevés.
Merci à vous.

La réponse à été celle ci :
La commission d’intervention est prélevée lorsqu’un paiement se présente sur un compte en situation irrégulière, sans découvert autorisé, ou en cas de dépassement. Une intervention manuelle est alors nécessaire afin de décider du paiement ou non de l’opération concernée.
Elle est perçue qu’il soit ou non procédé au règlement de l’opération.
Ces frais sont conformes aux conditions tarifaires auxquelles vous avez adhéré, consultables dans tous nos points de vente et sur notre site internet.
Je vous joins à cet effet une fiche détaillée du calcul des frais, limités à 80€ mensuels.
Je suis donc au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande de remboursement.
Je vous avoue que ça reste très « chinois » pour moi… Pouvez vous m’éclairer ?
Merci à vous.

par Capitaine Banque - 27 novembre 2019 Répondre

Bonjour,

En effet le code monétaire et financier fixe des plafonds pour les frais de découvert mais chaque « type » de frais à son propre plafond. Les 80€ par mois correspondent au plafond des frais de commission d’intervention mais à ces frais peuvent s’ajouter ceux des lettres d’informations de compte débiteur, des rejets de chèque ou encore des rejets de prélèvements. Nous vous conseillons de regarder dans votre relevé de compte à quoi correspondent les différents frais afin de pouvoir demander un geste commercial ou contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par laurie - 27 décembre 2019 Répondre

Bonjour, ce mois ci j’ai eu des frais s’élevant à 580€ ce qui est vraiment énorme!!
impossible pour moi de payer, il y a rejet de chèque, lettres d’informations, et rejets de prélèvements.
C’est énorme je suis dans une impasse, comment puis je procéder pour m’enlever tous ces frais?

par Capitaine Banque - 27 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez contacter votre conseille(e) bancaire afin de faire le point sur votre situation et voir ce qu’il était possible de faire quant à ces frais ou sous quelles conditions. Aussi, si vous souhaitez avoir moins de frais, le mieux est de se tourner vers une banque en ligne.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Claudia - 14 février 2020 Répondre

Bonjour,

Depuis plus de 15 ans je bénéficiais d’une cotisation de 50% sur la deuxième carte bancaire au sein du couple. La banque a décidé au 01 janvier de cette annee de modifier en ma défaveur la cotisation de 50 % à 20 %. Est-ce légal ? Est-ce que je peux considérer cette avantage comme un acquis ? Quels sont les recours ?
D’avance merci pour votre réponse.
Cordialement.

par Capitaine Banque - 15 février 2020 Répondre

Bonjour,

Cela dépendra de votre contrat. Votre banque peut en effet modifier les frais en vous prévenant. Il n’y a pas de recours direct. Néanmoins, vous pouvez rencontrer votre conseiller(e) bancaire afin de voir s’il est possible d’obtenir un geste commercial quant à ces frais du fait que vous êtes cliente depuis plus de 15ans dans cette banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Florence - 19 mai 2020 Répondre

Bonjour, Etant cliente de ma banque depuis plus 25 ans, je bénéficiais d’une exemption de frais de tenue de compte jusqu’à présent (distincts des cotisations CB, assurances et autres frais), qui ont été augmenté unilatéralement à 12 euros/mois depuis cette année. Mon conseiller m’explique que cette hausse est légale, et qu’elle se justifie par une « hausse des charges administratives résultant des réglementations imposées aux banques ces dernières années ». Mon conseiller me précise également que les frais peuvent varier de 7,50 à 100€/mois, comme indiqué dans le recueil tarifaire de la banque. J’ai fait une recherche sur internet et sur différents Forum et, si je comprends bien, la loi protège le consommateur concernant les tarifs bancaires, sauf pour les frais de tenue de compte, qui peuvent donc (comme dans mon exemple) s’élever à 100€/mois sans que la banque ai besoin de se justifier (à partir du moment où elle l’a indiqué dans son recueil de tarifs)? Pouvez-vous me confirmer cette information (nb: dans ce cas, n’est-ce pas un moyen détourné pour les banques d’augmenter leurs frais « légalement » ?…) et, dans l’affirmative, que me conseillez-vous ? Merci d’avance.

par Capitaine Banque - 20 mai 2020 Répondre

Bonjour,

En effet, certains frais bancaires sont fixés par la loi tels que les frais de commission d’intervention ou les frais de rejet de prélèvements. Mais d’autres frais ne le sont pas et à partir du moment où la banque applique les frais indiqués dans sa grille tarifaire, cette dernière est dans son droit. Si vous souhaitez payer moins de frais de gestion de compte ou de carte, nous vous conseillons de vous tourner vers les banques en ligne. En effet, celles-ci proposent des offres attractives avec très souvent aucun frais de gestion de compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Sissi - 29 mai 2020 Répondre

Bonjour, j’ai fait une demande de prêt auprès de ma banque en octobre 2019. Mais, au bout de quelques jours, je me suis rétractée. De ce fait, le prêt n’a pas été accordé.
Mais, il s’avère que lors de la signature de demande de prêt, on m’a fait signé une assurance Cardif. Je souhaiterais sil vous plait savoir quel est le sort de cette assurance après rétractation ? Merci

par Capitaine Banque - 3 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Pour toutes questions relatives à votre assurance, nous vous conseillons de joindre soit votre banque soit le service client Cardif afin d’en savoir plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jack - 9 juin 2020 Répondre

Bonjour, depuis quand date ce plafond de commisions à 20e par mois pour les clients fragiles. Et qu’entend t’on par client fragile ?
Y a t’il une réglementation en ce qui concerne les lettres de rejets de cheques ou de prélèvements facturées à des prix exhorbitant alors que la situation financière est déjà au plus mal ?
Merci de votre réponse

par Capitaine Banque - 10 juin 2020 Répondre

Bonjour,

L’offre dédiée aux clients fragiles existe depuis quelque temps. Pour y prétendre, il faut soit avoir un dossier de surendettement à la Banque de France, soit être fiché depuis 3 mois ou être en vulnérabilité financière (faibles ressources, incidents de paiements, découverts réguliers voir article R312-4-3 du Code monétaire et financier). Vous pouvez demander à votre conseiller(e) de bénéficier de cette offre qui inclut certains services comme l’accès à une carte à autorisation systématique et le plafonnement des frais bancaires pour la régularisations d’incidents (max 4€/opération et 20€/mois).

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jaubert - 12 juin 2020 Répondre

Bonjour
J’ai eu 2 saisies sur mon compte bancaire de la part d’un huissier. Je suis au RSA, une autorisation de découvert de 200e, j’avais déjà utilisé cette autorisation quand soudain en me connectant sur mon compte, je m’aperçois être à-550e car il y a 2 prélèvements de frais suite à ces 2 saisies soit 10%de la dette et une des 2 plafonnées à 220e. J’ai demandé à ma conseillère si c’était légal de me mettre à decouvert encore plus que les 200e prévu et que j’étais au RSA, elle m’a répondue que c’était les frais légaux. Dois je saisir le médiateur au vu de ma situation ? Merci

par Capitaine Banque - 12 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Etant donné que ces frais sont légaux et justifiés, saisir le médiateur bancaire n’aura aucun impact au vu de la situation. Nous vous invitons à contacter votre conseillère bancaire afin de voir si une solution serait envisageable.

Cordialement, l’équipe Capitaine Crédit.

par William - 10 juillet 2020 Répondre

Bonjour j’ai ouver un compte c.c.p en decembre 2019,et depui le 8 juin je reçois un message disant mon dossier et incomplet.je ne comprend que dall

par Capitaine Banque - 10 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Il s’agit peut-être une erreur informatique. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour comprendre de quoi il s’agit.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Basile - 17 septembre 2020 Répondre

Bonjour
J’ai souscris à un prêt immobilier auprès de LCL et la période de fin de déblocage de franchise arrive pour décembre 2020. J’ai fait le point avec ma conseillère en Juin qui m’a expliqué qu’il était possible de prolonger la période de franchise de 12 mois sans frais (le temps que le promoteur termine le chantier de mon appartement).

Maintenant en Septembre la conseillère m’indique que des nouveaux frais viennent d’être mis en place à hauteur de 100€ par ligne de prêt (pour moi 300€) pour prolonger la période de franchise.

Je n’ai pas été prévenu de ces nouveaux frais et je ne les vois même pas dans le guide tarifaire LCL. Est-ce possible de contester? comment?

par Capitaine Banque - 17 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Oui, vous pouvez potentiellement contester ces nouveaux frais. Surtout s’ils ne sont pas indiqués dans la plaquette tarifaire de 2020. Vous pouvez dans un premier temps, faire le point avec votre conseillère et le directeur ou la directrice de l’agence à ce sujet. En cas de litige dans un second temps, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par MYR - 23 septembre 2020 Répondre

Bonjour, j’ai des frais banquaire presque tout les mois, j’ai entendu que ça ne pouvais pas dépasser 80 / mois mais le mois d’après quand j’ai pas dépassé le seuil je reçois des frais de mois précédent.
Exemple: si avril je dépassé je paye les frais au mois de mai si mai j’ai encore des frais je paye le moi suivant mais si juin j’ai pas fait de dépassement et bien j’ai des frais des mois précédent quand même. Est-ce normal ?

par Capitaine Banque - 23 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Effectivement les frais de commission d’intervention ne peuvent pas dépasser les 80€ par mois. Cependant à ces frais peuvent s’ajouter des frais d’incidents de paiement tels que les rejets de chèque ou de prélèvement. En ce qui concerne, le « report » des frais sur les mois suivants, c’st normal puisque pour les frais d’incident de paiement, la banque doit vous en informer 14 jours avant de vous les faire payer.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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