Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?

conséquences d'un interdit bancaireQuelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ? Lorsqu’un client devient interdit bancaire, toutes les banques dans lesquelles il possède un compte sont alertées. En général, l’interdiction bancaire fait suite à l’émission d’un chèque sans provision.

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Un client peut devenir interdit bancaire s’il émet un chèque sans provision. Autrement dit, lorsque le destinataire encaisse le chèque, celui-ci est refusé car le compte bancaire de l’émetteur ne dispose pas des fonds nécessaires. Il faut savoir qu’un seul chèque sans provision peut entraîner l’interdiction bancaire. Sur ce point, les banques n’accordent pas de seconde chance. Le client est alors inscrit sur le FCC, le Fichier Central des Chèques, pendant cinq ans maximum ou jusqu’à ce qu’il rembourse sa dette.

Quelles conséquences suite à l’interdit bancaire ?

1. Remise des chéquiers

Dès qu’un client est interdit bancaire, toutes les banques dans lesquelles il possède un compte seront mises au courant. L’un de leurs premiers réflexes sera de demander au client de renvoyer ses chéquiers et de ne plus émettre de chèques, car ça lui est désormais interdit.

2. Suppression du découvert autorisé

Autre conséquence : la suppression du découvert autorisé. Il s’agit d’un service de la banque qui accorde au client la possibilité d’avoir un solde en négatif jusqu’à un certain montant. Tant que le client reste dans son découvert autorisé, les frais bancaires facturés sont limités.

En revanche, si le découvert autorisé est supprimé, le client bascule immédiatement dans le découvert non autorisé. Les frais sont alors beaucoup plus élevés : commission d’intervention, frais de rejet de prélèvement, lettres d’information…

3. Remplacement par une carte à autorisation systématique

Pour empêcher le client d’accroître son découvert et d’avoir d’autres incidents de paiement, la banque peut aussi décider d’imposer une carte bancaire à autorisation systématique. 

Ce type de carte ne permet pas de dépenser plus que ce que l’on possède. À chaque paiement ou retrait, le terminal de paiement va interroger le solde du compte bancaire en temps réel. La transaction sera refusée si le montant nécessaire n’est pas disponible.

L’inconvénient est que ces cartes sont souvent refusées aux péages, parkings, stations essences, ou encore par les loueurs de voitures.

4. Clôture du compte bancaire

Enfin, en dernier recours, la banque peut tout simplement procéder à la clôture du compte bancaire. La banque a en effet le droit de fermer un compte bancaire en respectant un préavis de deux mois (sauf situations spécifiques comme suspicion de fraude).

Malheureusement, quand on est interdit bancaire, il est difficile d’ouvrir un autre compte puisque la plupart des banques vont refuser cette clientèle. Une solution peut être de se tourner vers une banque pour interdit bancaire comme celles qu’on trouve ci-dessous :

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023

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