Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais bancaire ?

prélèvement impayéLe prélèvement impayé est un prélèvement effectué pas un créancier (opérateur téléphonique, impôt, électricité…) alors qu’il n’y a pas de provisions suffisantes sur son compte bancaire du client. La banque du client refuse alors le prélèvement qui devient un prélèvement impayé et peut générer des frais bancaires très importants. Voyons comment limiter les coûts.

► Accéder au comparatif des banques

Les circonstances des frais pour prélèvement impayé

Appelés aussi frais de rejet de prélèvement, ils arrivent généralement en fin de mois lors du paiement automatique de créanciers récurrents. Cela peut concerner par exemple les prélèvements de forfait téléphonique, d’internet ou d’électricité qui sont souvent des prélèvements automatiques et qui, lors de périodes financièrement compliquées, sont difficiles à honorer. Ces frais de rejet pour prélèvement impayé pourront être couplés à des frais de commission d’intervention dans la limite totale de 20€. Mais en plus, Non seulement le client n’a pas pu payer son créancier mais la banque lui débite des frais de rejet.

Les frais bancaires de prélèvement impayé peuvent vite atteindre des sommes conséquentes car prélevés à chaque opération rejetée. D’autant que le découvert générera en plus des agios ! Cela peut précipiter le client dans un cercle vicieux. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur à propos de ces derniers afin de pouvoir se défendre face à sa banque si elle pratique des frais supérieurs aux limites autorisées par la loi.

De plus, cela permet de prendre conscience du danger de ces frais et donc de tout faire pour ne pas en subir les conséquences. Dans cet article, nous détaillerons la loi en vigueur relative à ces frais et vous donnerons quelques astuces pour les éviter ou les diminuer.

Prélèvement impayé : Que dit la loi ?

D’après le code monétaire et financier (articles D133-5 à D133-6), la banque n’est pas tenue d’informer son client lors d’un rejet de prélèvement. Le client en prend connaissance uniquement en consultant ses comptes. Dès que le client est au courant de sa dette envers le créancier, il doit s’acquitter du paiement de son dû soit par approvisionnement du compte bancaire et nouvelle présentation de l’ordre de prélèvement, soit par tout autre moyen (paiement direct au créancier par exemple). Si le client n’honore pas son prélèvement, le créancier peut alors entamer un procès civil à son encontre.

Prélèvement impayé : Que dit la loi ?En ce qui concerne les frais associés prélevés par la banque, ces derniers sont limités au montant de l’opération avec un plafond de 20€ par opération.

Prenons un exemple : nous sommes en fin de mois et le compte de Pierre est tombé à 0€. La banque de Pierre ne lui a pas proposé de découvert bancaire. Mais ce dernier a mis en place deux prélèvements automatiques le 29 du mois : un de 50€ pour régler sa facture d’électricité et un de 15€ pour régler son abonnement téléphonique.

Pierre n’a donc plus d’argent sur son compte mais le distributeur d’électricité ainsi que l’opérateur téléphonique viennent demander à sa banque de régler ses factures. La banque interroge alors le compte de Pierre et observe qu’il n’y a plus d’argent. Comme elle n’autorise pas de découvert à Pierre, elle refuse de payer le distributeur d’électricité et l’opérateur mobile à sa place et lui facture 20€ et 15€ soit 35€ pour le temps passé au contrôle de ces informations et à la décision de rejeter le prélèvement.

Comme Pierre n’a plus d’argent, la banque inscrit ces frais en dettes sur son compte dont le solde passe à -35€. Pierre doit cependant toujours 50€ à son distributeur d’électricité et 15€ à son opérateur mobile. Cet exemple illustre parfaitement le danger des prélèvements impayés répétés qui peuvent vite coûter très cher à leur débiteur.

Si le montant des frais est resté égal ou inférieur au montant du prélèvement dans la limite de 20€ par opération, alors les frais pratiqués par la banque pour prélèvement impayé sont parfaitement légaux. Le client n’aura donc aucun moyen juridique de se faire rembourser et devra négocier avec son banquier sans que ce dernier ne soit obligé d’accepter un quelconque remboursement. Cela dépendra donc beaucoup de la situation du client et malheureusement pour les personnes ayant des fins de mois difficiles récurrentes, la banque ne pratiquera généralement aucun remboursement sur un prélèvement impayé.

Prélèvement impayé : cas particulier

prélèvement impayéIl existe un seul cas de figure où un particulier peut exiger le remboursement de frais de prélèvement impayé : lorsque des frais ont été prélevés plusieurs fois pour un même ordre.

Reprenons l’exemple précédent : quelques jours après avoir ordonné automatiquement le prélèvement mensuel et ne pas avoir obtenu l’argent faute de provisions sur le compte de son client Pierre, le distributeur réitère son ordre de prélèvement. Comme la première fois, le compte n’a plus de ressources (il est même en débit à -35€ à cause des frais pour prélèvement impayé). Comme la première fois, la banque rejette le prélèvement et débite le compte de Pierre de 20€.

Seulement, la banque commet une faute cette fois-ci car elle vient de facturer des frais de prélèvement impayé pour la même opération que la dernière fois (la facture d’électricité). Il suffit donc à Pierre de demander à son banquier le remboursement des 20€ prélevés à tort une seconde fois et de lui prouver qu’il s’agit bien du même ordre de prélèvement. Le banquier devra alors rembourser Pierre de 20€. Ce dernier aura donc toujours son compte bancaire en débit à -35€.

Prélèvement impayé : comment éviter les frais ?

Comme vous vous en doutez, ces frais rapportent beaucoup à la banque, notamment depuis l’informatisation et l’automatisation des services bancaires. En effet, l’informatique et les nouvelles technologies ont permis de traiter d’une manière beaucoup plus efficace et rapide les données et le prix des frais bancaires tels que les frais pour prélèvement impayé. Bien qu’ils soient peut-être moins justifiés qu’avant, ils restent tout de même légaux.

Le meilleur conseil pour éviter les frais de prélèvement impayé qu’on peut donner est donc le suivant : gérer au maximum son budget et prévoir une épargne de précaution pour éviter de se retrouver en découvert bancaire non autorisé. En effet, les frais d’impayés peuvent très vite s’accumuler et entraîner un cercle vicieux dont il deviendra de plus en plus difficile de se détacher. Demander à son banquier la mise en place d’un découvert autorisé peut également permettre d’anticiper les difficultés et donc d’en sortir plus facilement. Le dialogue avec son banquier est donc de mise et en règle générale mieux vaut prévenir que guérir.

Notre comparatif des frais bancaires peut simplifier la démarche pour trouver la banque adapté à chaque profil y compris pour celles et ceux qui sont dans le rouge régulièrement.

Conclusion

Avoir des frais de prélèvement impayé est une mauvaise surprise qui peut arriver. Ces frais ne font jamais plaisir et sont pourtant légaux. Le mieux à faire est donc d’en tirer une bonne leçon : celle de ne plus devoir les payer.


Rédigé par Aurélien

104 Réponses à “Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais bancaire ?”

par alonso - 6 février 2017 Répondre

bonjour, ma banque me prélève depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, des frais pour prélèvements impayés concernant les mêmes opérations (par exemple 2 prélèvements refusés pour EDF dans le même mois). Jusqu’à quand puis je remonter pour demander le remboursement de ces frais ?
merci

par Capitaine Banque - 8 février 2017 Répondre

Bonjour,
Il faut d’abord que vous puissiez justifier que les frais de prélèvements impayés concernent les mêmes opérations (relevés bancaires, échéanciers, factures…)
Pour ce qui est du remboursement de frais datant de plusieurs années, il faudra voir directement avec votre banque. Le code monétaire et financier ne précise pas de limite de durée. Si celle-ci refuse de répondre à vos demandes vous pouvez tenter de contacter le médiateur bancaire gratuitement, dont le contact doit être inscrit sur le site de votre banque.
Notez aussi que selon l’article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20 euros ». Depuis le 1er janvier 2016, votre banque doit également vous prévenir avant de procéder au prélèvement des frais d’impayés.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Caelo - 27 mars 2017 Répondre

Je suis allocataire adulte handicapéet. Je suis aussi à la commission de surendettement. Ma banque m’a prélevé 110€ de frais pour la taxe d’habitation que je n’arrive pas à payer . Je n’ai pas été prévenue mon compte était à 0 et les frais seront prélevés sur le mois d’avril. Est-ce normal. Merci

par Capitaine Banque - 27 mars 2017 Répondre

Bonjour,
La banque a effectivement le droit de ne pas prévenir avant de débiter des frais pour prélèvement impayés. En revanche, les frais en question ne doivent pas dépasser 20€ par opération. Si ces 110€ correspondent à des frais de prélèvement impayé uniquement pour la taxe d’habitation, la banque est donc en tort et doit vous rembourser. Il vous faut alors vous rapprocher de votre conseiller bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par pirouette - 11 juillet 2017 Répondre

Bonjour,

Je suis au rsa depuis 2011. Voici deux exemples. en deux ans,ma banqua m’a prélevé 2550,09 euros. Trois fois de suite, les memes jours, trois prelevements identiques pour électricité, 60 euros ! ce mois ci, 166 euros de frais. Existe-t-il un plafond pou r les frais pour les gens au rsa, et sur combien d’années puis remonter.Je suis actuellement a moins 1770 euros alors que normalement j’ai le droit a 25o euros. A qui puis-je m’adresser,j’aientendu de l’AFUB.
Cordialement, et merci.

par Capitaine Banque - 11 juillet 2017 Répondre

Bonjour,
La première chose à faire est de contacter votre banque afin de lui demander un geste commercial : certains banquiers acceptent en effet de ne pas facturer de frais d’incidents bancaires à leurs clients bénéficiant des minimas sociaux, mais ce n’est pas une obligation.
De plus, les banques doivent désormais proposer aux personnes en état de fragilité financière un pack bancaire dont les tarifs sont adaptés : commission d’intervention plafonnée à 4€, etc.
Vous pouvez effectivement contacter l’afub, qui est l’association française des usagers des banques.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par marliere - 22 septembre 2017 Répondre

sujet a des frais pour decouvert.la limite de 80e par mois est t elle associee aux frais de commision 20e.
merci
La banque me retire LE DOUBLE DE 80e tout confondu.

par Capitaine Banque - 22 septembre 2017 Répondre

Bonjour,
Nous déduisons de votre message que vous avez dépassé votre découvert autorisé. Plusieurs frais peuvent être facturés :
– des agios, qui varient en fonction du montant du découvert et de sa durée
– Une commission d’intervention, lorsqu’un débit entraîne un découvert non autorisé. La commission d’intervention est plafonnée à 8€ par commission, et 80€ par mois
– Une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (entre 10 et 20€ selon la banque)
– Des frais de rejet de prélèvements ou de chèque. Le rejet de prélèvement ne peut entraîner de frais de plus de 20€, et le rejet de chèque est plafonné à 30€ si le chèque est inférieur ou égal à 50€, et à 50€ si le chèque est supérieur à 50€. Attention, ces frais ne sont pas cumulables avec la commission d’intervention.
Pour résumer : ces frais d’impayés peuvent être plafonnés, mais ils peuvent s’additionner entre eux. Par exemple, 80€ de commission d’intervention + 20€ de lettre d’information + 10€ d’agios. Seuls les rejets de prélèvement et de chèque font exception. S’ils sont facturés, alors la banque ne peut ajouter de commission d’intervention.
Si cela ne répond pas à votre question, n’hésitez pas à nous détailler les différentes opérations qui vous ont été facturées.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Demange - 20 octobre 2017 Répondre

Bonjour j’effectue des prelevements sur des comptes de mes clients et il arrive que certains soient rejeter et ma banque me facture des frais de rejets ? ces frais sont ils negociables

par Capitaine Banque - 23 octobre 2017 Répondre

Bonjour,
De ce que l’on comprend, ce sont les prélèvements de vos clients qui sont rejetés pas les vôtres. Si vous les prélevez, vous êtes le créanciers, et vous avez une autorisation pour faire ces prélèvements. Les frais devraient être du côté de vos clients. Si c’est vous qui avez des prélèvements impayés, oui, il faut absolument négocier avec le banquier, surtout si c’est exceptionnel. Sinon, il faut mettre en place une autorisation de découvert plus importante.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Virginie - 7 juin 2019 Répondre

Bonsoir
Voilà mon problème j ai demandé à ma ba’que de rejeté les prélèvements sur mon compte à ma demande cette dernière m’a prit 305€ de frais pour les rejets soit 20€ par rejet hors elle m avait affirmé que vu que c était à ma demande ils ne seraient pas facturés pourriez me confirmer cela et si oui y aurait-il un texte de lois qui le stipule merci d avance

par Lasgi Serena - 14 juillet 2020 Répondre

Bonjour

Je suis actuellement accident de travail. N’ayant toujours pas reçu mes IJ. Nous sommes au 14 juillet, sauf que depuis le début du mois j’ai mes prélèvement automatique qui se présentent ( loyer, assurance voiture , credit voiture ) sur min compte, n’ayant pas d’argents ils sont rejetés.
Je vous donne un exemple je paye 102€ d’assurance voiture prélevé le 10. Quand je consulte mon compte je vois prélèvement le 10 donc -102€ mis en decouvert, mais 2 jrs après il est marqué remboursement de ma banque de 102€ mais je reste à découvert quand même. Idem pour mon loyer, mon crédit voiture. Au totale -605€ de découvert. Mais aucun organismes n’à été payer. Je reçoit des mail de leur par pour m’avertir des rejets de paiement. Ma banque quand à elle me demande de rembourser mon découvert…..
Ma question  » comment puis-je être à découvert de ce montant si aucun prélèvement n’à été honorés? » . Quand je vais recevoir ma paye sur mon compte tous va combler ce fameux découvert mais je devrais aussi reprendre tous mes organismes et les payes un par un. Sauf que je n’aurai plus d’argents pour eux.

Cordialement

par HUGOT - 27 octobre 2017 Répondre

Bonjour , le mois dernier ma banque le meme jour ma refusé 2 prélèvement pour un total de 143 euros car je n’ai pas le droit au découvert mais m’a ponctionné 250 euros de frais de rejet prélèvement . J’ai du coup eu un découvert de 250 euros est ce légal ? Peut on leur demander de prélever les frais de rejet en début de mois ? Cordialement

par Capitaine Banque - 27 octobre 2017 Répondre

Bonjour,
De ce que nous comprenons de la Loi, pour un prélèvement impayé, les frais bancaires sont de maximum 20 euros par opération.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Charles - 7 novembre 2017 Répondre

Bonjour ,
J’avais une autorisation de découvert de 500 euros auparavant mais suite à un chèque impayé dû au dépassement de mon découvert, ma banque m’a fiché au incident de paiement de chèque (autorisation de découvert interdit et crédit interdit pendant 6 mois) et donc m’a retiré mon autorisation de découvert, seulement actuellement je suis à – 450euros sur ce compte et j’ai des prélèvements qui ne peuvent être honorés pour motif « défaut de provision » donc pour les honorer je dois rembourser mon découvert de 450euros à cette banque, ce que je ne peux faire puisque j’ai également un retard d’impôts qui lui est directement prélevé sur mon salaire ( mon salaire est lui viré à une autre banque ), une fois mon loyer payé, les différentes factures et mon crédit conso, il me reste simplement 150 euros pour manger et par conséquent il m’est impossible de rembourser la banque qui m’a fiché au chèque impayé… Auriez vous solution à mon problème ?
Merci

par Capitaine Banque - 7 novembre 2017 Répondre

Bonjour,
Peut-être pourriez-vous déposer un dossier de surendettement ? Si votre dossier est accepté, vous n’aurez plus à payer vos crédits ni à régler vos dettes (de manière temporaire bien sûr) le temps de parvenir à sortir la tête de l’eau. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Banque de France.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Charles - 7 novembre 2017 Répondre

Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil

par Fadila Yahia bey - 15 décembre 2017 Répondre

Bonsoir j au eu des frais bancaires alors que j avais fait un virement et la banque s est rendu compte de son erreur et m a remboursé le problème c est que cela apparaît quand même sur mes relevés de compte puis je demande à ma banque de les enlevés est ce légale merci pour votre réponse

par Capitaine Banque - 18 décembre 2017 Répondre

Bonjour,
Pourquoi souhaitez-vous supprimer les frais de votre relevé ? La banque a obligation de fournir un relevé de compte qui retrace toutes les opérations qui ont eu lieu sur votre compte. Supprimer une ligne sera sans doute difficile.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Alice - 18 décembre 2017 Répondre

Bonjour, je suis au rsa, pendant 8 mois suite à un problème avec la Caf je n’avais pas de ressources. J’avais appelé ma banque pour en informer, et 8 mois après je me retrouve avec 800€ de frais pour les prélèvements impayés et rejetés de loyer, EDF/GDF etc qui se répètaient chaque mois. Est-ce normal? J’ai fais une lettre pour de demande de remboursement mais apres 3 semaines aucune réponse

par Capitaine Banque - 18 décembre 2017 Répondre

Bonjour,
Que vous préveniez ou non la banque, celle-ci peut appliquer des frais d’incidents de paiement lors d’un rejet de chèque, un découvert… Toutefois, certains frais sont effectivement plafonnés (pour en savoir plus, consultez notre article frais bancaires abusifs).
Si vous êtes victime de frais abusifs et que la banque continue à ne pas vous répondre, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Gilles - 19 décembre 2017 Répondre

Bonjour,
Ma banque m’a prélevé 3 mois d’affilés des frais de rejet (Frais prélèvement /TIP impayé) sans faire figurer sur le relevé de compte l’opération en débit/crédit du soi-disant prélèvement rejeté. Seuls les frais de rejet figurent sur le compte.
Il faut savoir que j’ai essayé d’avoir l’information téléphoniquement auprès d’un des conseillers de la banque, et que sa réponse ne m’a pas convaincu car il s’agirait d’un prélèvement de facture d’eau pour lequel je ne suis pas en prélèvement, et il ne m’a pas donné le montant de la somme rejetée.
Est ce normale ? car je pense qu’il peut être facile, pour une banque, de facturer des frais de rejet sans en justifier l’origine et le montant sur le relevé de compte.
Bien cordialement
Gilles

par Capitaine Banque - 19 décembre 2017 Répondre

Bonjour,
La banque a l’obligation de faire transparaître l’intégralité de transactions dans votre relevé de compte, ils doivent donc pouvoir vous indiquer avec précision quel virement a été rejeté et a engendré des frais. Si la réponse du conseiller n’est pas convaincante, vous pouvez envoyer un courrier au service réclamation de la banque, puis contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par lallement michel - 25 décembre 2017 Répondre

la banque a t elle le droit de rejete un prelevement et le debiter _10 jours apres du compte avec des frais sans imformer au prealable le client

par Capitaine Banque - 26 décembre 2017 Répondre

Bonjour,
La banque peut tout à fait rejeter un prélèvement et facturer des frais de rejet (20€ maximum par rejet) sans en informer le client si le solde du compte n’est pas suffisant. De son côté, l’organisme qui a tenté d’effectuer le prélèvement une première fois peut recommencer, une semaine ou dix jours plus tard. C’est sans doute ce qui s’est passé dans votre cas. Si, cette seconde fois, le solde du compte est suffisamment approvisionné, alors le prélèvement sera effectué.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par André - 16 février 2018 Répondre

Bonjour,ma situation actuelle ne me permet pas d’honorer mes prélèvements, donc la banque facture comme il se doit des frais pour prélèvements rejetés, cependant elle tient à m’en informer en m’envoyant un courrier qui à chaque fois coute 20 euros! comment puis-je refuser cette information couteuse qui ne m’apprend rien dans la mesure où je connais la situation de mon compte?

par Capitaine Banque - 16 février 2018 Répondre

Bonjour,
Certaines banques envoient effectivement des lettres d’information de rejet de prélèvement avant d’effectuer ledit rejet de prélèvement. Le fait est que la loi exige des banques qu’elles préviennent de quelque manière que ce soit le client avant que le rejet de prélèvement ait été réalisé, et que les frais de rejet aient été appliqués. Vous n’avez donc aucun moyen de « refuser » l’envoi de cette lettre, excepté changer de banque pour un établissement ayant moins de frais.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Jeanne - 18 mars 2018 Répondre

Bonjour, j’ai eu des frais de prélèvements impayés alors que j’avais encore de l’argent sur mon compte. Comme puis-je être remboursé par la banque ?

par Capitaine Banque - 19 mars 2018 Répondre

Bonjour,
Tout d’abord, nous vous conseillons de contacter votre conseiller bancaire, il s’agit peut-être d’une simple erreur à laquelle il peut remédier. S’il ne vous donne pas de réponse satisfaisante, vous pourrez ensuite contacter le service réclamation de votre banque. Vous pouvez aussi envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour demander un remboursement. Si le service n’accède pas à votre demande et que vous estimez être dans votre droit, le dernier recours sera de faire appel au médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par emilie - 27 mars 2018 Répondre

bonjour, depuis trois mois nous nous retrouvons dans une situation financière compliquée. Notre carte bleue est bloquée depuis 3 mois nous n’avons aucun moyen de paiement sur nous et sans faire de dépenses(puisque notre carte est bloquée) juste avec les prélèvements et les frais bancaires que la banque nous prends nous sommes à découvert et au delà du découvert autorisé.
Per exemple vendredi dernier nous étions à -1100€ et samedi matin nous sommes passés a -1600€ car la banque nous a pris 500€ de frais et cela dur depuis 3 mois. Je demande a ma banquière si elle ne peux pas faire quelque chose pour les frais elle me dit que non, je souhaiterai saisir le médiateur mais est-ce que ce sera bien utile? au vu de notre situation financière compliqué ces frais ne l’arrange pas. Je sais qu’ils doivent être prélevés car il y a des rejets mais tous les mois 500e ca fait beaucoup est-ce qu’il y a un moyen des lnégocier de demander un remboursement partiel?
Merci beaucoup

par Capitaine Banque - 3 avril 2018 Répondre

Bonjour,
Si les frais appliqués par votre banque ne sont pas illégaux, alors contacter le médiateur bancaire ne servira à rien, car il ne pourra pas agir. En théorie, vous pouvez cependant tout à fait négocier avec votre banquier pour réduire ces frais. Si votre conseillère ne peut rien faire, vous pouvez contacter le directeur de votre agence ou le service réclamation.
Il existe également une offre dédiée aux personnes en situation de fragilité financière, qui permet de baisser de manière importante les frais. Toutefois, pour y avoir droit, il est nécessaire d’avoir été fiché au fichier central des chèques pendant plus de trois mois consécutifs à cause d’un chèque impayé ou d’un retrait par carte bancaire, ou d’avoir été déclaré recevable à une procédure de surendettement.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Stephane - 8 avril 2018 Répondre

Bonjour
j’ai un découvert autorisé de 100 euro que je dépasse tout les mois, je prend donc des frais tout les mois se qui est normal.

Ma question porte sur le calcul des frais, en effet ce mois ci j’ai eu 11 rejet de prélèvement pour un total de 150 euro, se qui fait donc un rejet à une moyenne de 13.63 euro.
Le mois d’avant sa à été 7 rejet pour une moyenne 6.16 euro.

Donc mes question sont :

Qu’est qui défini un tel écart entre les deux mois ?

Es qu’il y a une différence entre les prélèvement normaux et les TIP ?

Quels sont mes recourt ?
Merci d’avance de votre réponse.

par Capitaine Banque - 9 avril 2018 Répondre

Bonjour,
Le montant des frais d’un rejet de prélèvement est normalement toujours identique, et est fixé dans les conditions tarifaires de votre banque. La différence s’explique peut-être par le fait qu’un même prélèvement a été rejeté plusieurs fois le premier mois ? En effet, un même prélèvement rejeté plusieurs fois ne peut entraîner plusieurs frais de rejet.
Les frais sont généralement identiques, qu’il s’agit d’un rejet classique ou d’un rejet de TIP, mais il peut y avoir des particularités selon les banques.
La première chose à faire serait de contacter votre banquier, qui devrait pouvoir vous communiquer les tarifs exacts et vous expliquer cet écart de prix.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par gelez - 7 mai 2018 Répondre

bonjour
un creancier presente un prelevement compte debiteur donc rejet et frais de rejet
le meme creancier represente le prelevement compte debiteur le meme mois donc rejet et facturation de nouveau de frais de rejet que faire

par Capitaine Banque - 7 mai 2018 Répondre

Bonjour,
Des frais de rejet ne peuvent être appliqués qu’une seule fois pour un même prélèvement présenté deux fois par un créancier. Si c’est le cas, alors c’est la banque qui est en tort. La première chose est de contacter votre banquier pour être remboursé. S’il n’apporte pas de réponse, alors vous pouvez vous tourner vers le service réclamation de votre agence. En dernier recours, vous pouvez enfin contacter le médiateur bancaire pour faire valoir vos droits.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Kocak - 9 juin 2018 Répondre

Voiloi j’ai découvert de 500eurro à la poste et donc à mon 95eu mon loyer et 460 prélevé donc j’ai dépasser alors pourquoi il refuse pas de payer et la je suis a590 dans la cave

par Capitaine Banque - 11 juin 2018 Répondre

Bonjour,
La décision de rejeter un prélèvement est à la discrétion du banquier. Il est possible qu’un prélèvement soit accepté même s’il entraîne un dépassement du découvert autorisé. Vous pouvez cependant contacter votre banquier pour tenter de négocier les frais.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Gael Astier - 20 avril 2020 Répondre

Bonjour au moi d’avril 2020 tout mes prelevement on passer il me reste 174 euros sir mon compte est on me prend 72 euros de frais on t’il le droit de faire sa

par Capitaine Banque - 21 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Si ces frais sont justifiés alors votre banque est en droit de vous les prélevés. Si vous ne savez pas à quoi ils correspondent, nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin d’obtenir plus d’explications. Aussi, si ces frais sont exceptionnels, vous pourrez également lui demander si un geste commercial est possible.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Mickael - 5 juillet 2018 Répondre

Bonsoir , j’aurais une question a vous poser comment cela se fait qu’il y est des frais de prélèvement impayé a 12 euros plus 8 euros de commission intervention pour la même opération

Cordialement

par Capitaine Banque - 6 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
Les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20€. La banque a ensuite le choix : soit elle facture 20€ directement pour le rejet, soit elle facture 12€ pour le rejet + 8€ de commission d’intervention, car généralement le rejet de prélèvement a lieu parce que le client a déjà dépassé son découvert autorisé (ou le dépasse à cause des frais de rejet de prélèvement).
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Lenain - 11 juillet 2018 Répondre

Bonjour,

Même si c’est expliqué au dessus, j’aimerais avoir confirmation. Peut on avoir et des frais d’impayé + des frais de commissions pour les mêmes prélèvements.

Merci beaucoup

par Capitaine Banque - 12 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
Les frais liés à un rejet de prélèvement ne peuvent dépasser 20€.
Si les frais de rejet sont de 20€, la banque ne peut ajouter une commission d’intervention.
Si les frais sont de 12€ par exemple, la banque peut y ajouter une commission d’intervention de 8€, pour un total de 20€.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par E.LS - 14 juillet 2018 Répondre

Bonjour ,

Avec mon conjoint nous sommestout les deux etudiants. Et ce matin j’ai pu voir sur notre compte joint, que notre banque, nous as facturé plus de 200€ de frais bancaire. Car normalement j’aurais du percevoir mon allocation chomage depuis une semaine. Mais il y eu un retard de paiement . Qui fait que voilà ça nous porte préjudice sur notre budget . J’aurais donc voulu savoir si il y avait pas une solution ? car à ce jours nous somme à moins 611€ et je ne sais pas si nous serons en mesure de les rembourser.
cordialement

par Capitaine Banque - 17 juillet 2018 Répondre

Bonjour,
Si les frais bancaires imputés ne sont pas abusifs, alors il n’y malheureusement pas de recours possible. Pour vérifier que les frais bancaires sont légaux, nous vous conseillons de consulter notre article frais bancaires abusifs.
L’autre solution serait de contacter votre banquier pour lui demander de faire un geste commercial.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Lepan - 30 juillet 2018 Répondre

Bonjour
J’ai eu un problème avec un prélèvement de plus de 500€ du trésor public sur mon compte . C’était 1 erreur . Ma banque ne pas pas prévenu de suite du prélèvement. Le trésor public à remis l’argent sur mon compte de suite mais la banque a bien prise son temps de son côté. Bien sûr les derniers prélèvement arrivaient . La banque me les a payé. Mais mon prise 185€ de frais en fin de mois suivant le 25 . Alors qu’il n’y avait pas l’approvisionnement de cette somme . Et suis sur qu’ils ont abusé sa je le saurais quand j’aurais mes détails . Mais ont ils le droit de prendre cette argent à cette date du mois suivant sachant que je suis seul avec 5 enfants en bas âge ? Et que je suis dans le besoin . Merci de répondre

par Capitaine Banque - 6 août 2018 Répondre

Bonjour,
Il faut effectivement que vous obteniez le détails mais il faudrait une attestation du Trésor Public à présenter à votre banquier pour qu’il régularise la situation au plus vite. Si après, la banque ne régularise pas tout, vous pourrez vous plaindre à leur service consommateur puis saisir le médiateur de la banque le cas échéant.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par caillard - 22 août 2018 Répondre

Bonjour j’ai dépassé mon découvert j’ai donc eu des frais de commission d’interventions de 80 eu et j’ai également eu des impayés en juillets qui ont été prélevé en août est ce possible ? Et les frais de commissions d’interventions et les frais de rejet sont ils cumulable je perds 200 eu ce mois ci …
merci de votre retour

par Capitaine Banque - 27 août 2018 Répondre

Bonjour,
Les frais de commission et d’impayés sont effectivement généralement prélevés le mois suivant, rien d’étrange à cela.
Notez que chaque rejet de prélèvement peut entraîner des frais plafonnés à 20€ par prélèvement rejeté. Un même prélèvement présenté plusieurs fois ne peut cependant entraîner deux fois des frais de 20€. Enfin, si un rejet de prélèvement est facturé 20€, il peut être cumulé à une commission d’intervention. Si les frais sont de 12€ par exemple, alors ils peuvent être cumulés à une commission d’intervention de 8€, pour un total de 20€.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Victoire - 24 août 2018 Répondre

Bonjour,
Je voudrais savoir s’il vous plaît si la loi oblige à la Banque à informer sur l’espace client les opérations en cours, avec au mois 24 heures avant la date programmé pour leur réalisation. Un prélèvement a été effectué sur mon compte sans que l’information apparaisse en amont sur mon compte et je n’avais pas le montant requis. Alors la Banque m’informe par contre des frais qu’elle va m’encaisser pour cette situation.
Merci d’avance

par Capitaine Banque - 28 août 2018 Répondre

Bonjour,
Non, la banque n’a pas d’obligation de vous prévenir lorsqu’un prélèvement va être effectué, même si cela peut effectivement apparaître sur certains espaces clients internet. En théorie, vous êtes censé avoir autorisé la réalisation de ce prélèvement. Si le prélèvement a été rejeté, la banque peut donc vous facturer des frais de rejet de 20€ maximum.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Magali - 30 août 2018 Répondre

Bonjour,
Je détenais un compte l’année dernière que j’ai fermé en octobre 2017. J’ai bien enregistré les relevés de compte sur lesquels figurent tous les frais pour prélèvements impayés. Cependant je n’ai plus mon accès internet et je n’ai pas conservé les courriers de notification de rejet. Comment puis-je les retrouver (les demander à la banque détentrice de l’ancien compte? En a t’elle l’obligation de les fournir à nouveau?) ? Je suis certaine que certains frais à 20€ ont été prélevés deux fois pour la même créance mensuelle. J’aimerai demander le remboursement, ont-ils l’obligation de me rembourser?
Je suis dans une situation financière très difficile et j’ai besoin de récupérer un peu d’argent, si cela m’est possible.
Merci d’avance pour votre réponse

par Cap-Coralie - 31 août 2018 Répondre

Bonjour,
Pour ce qui est de l’obligation de vous fournir à nouveau les notifications de rejet malheureusement nous n’avons pas la réponse à votre question. Sachez toutefois que la banque n’est pas dans l’obligation de vous informer de son intention de rejeter le prélèvement
Concernant les frais de rejet, ils sont en effet plafonnés à 20€. Si plusieurs prélèvements, qui concernent la même opération de paiement, ont été rejetés, vous pouvez demander le remboursement des frais de rejet au-delà du montant facturé pour le premier rejet.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par julien - 5 septembre 2018 Répondre

bonjour,

J’ai fais 12 achats avec paypal, les 12 opérations ont été rejeter le 22 mai puis rejeter le 26 mai puis rejeter le 6 juin 2018.

J’ai donc demander le remboursement des 12 opérations rejeter le 26 mai et le 6 juin d’après le code 133-6 du code monétaire, mon conseiller ma demander de lui envoyer les numéros de transactions paypal ce que j’ai fais.

Et maintenant il me demande de lui envoyer un tableau en étant clair créancier par créancier je ne comprend pas ce que je peut lui envoyer comme preuve qu’il s’agit bien des même prélèvements, pouvez vous m’éclairer ?

Je vous remercie

par Capitaine Banque - 6 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
La banque peut effectivement demander tous les justificatifs possibles pour prouver qu’il s’agit bien du même prélèvement : facture, intitulé des prélèvements, motif du prélèvement… Malheureusement, c’est parfois difficile à prouver.
Si Paypal refuse de vous rembourser, vous pouvez contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par julien - 6 septembre 2018 Répondre

bonjour,

Merci de votre réponse, j’ai envoyer tout les numéros de transactions j’ai envoyer toute les dates de rejet en détail et j’ai joint en pièce jointe tout les détails des transactions paypal qui ont été rejetés ( les 12 une par une ).

Et mon conseiller me répond ceci :

il n’y aura aucune prise en charge de votre dossier si vous n’apportez pas la preuve

sous forme de tableau qui synthétise tous les 1 er prélèvement et les re-présentations de prélèvements ont eu lieu ainsi que les frais par opération ainsi que les numéros d’opérations créancier par créancier.

Il me demande de tout détailler en détail sauf que les prélèvements paypal sur mon compte bancaire je ne vois pas les numéros de transactions que je peut voir sur mon compte paypal.

Pour les frais j’ai eu 112 euros, 272 euros puis 160 euros ensuite donc j’aimerez me faire rembourser un minimum car sa fais beaucoup de frais ..

par Capitaine Banque - 6 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Essayez au maximum de remplir le tableau demandé, et contactez un conseiller bancaire pour lui demander où trouver le numéro des transactions. Ceux-ci doivent obligatoirement être inscrits quelque part.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Laurent - 8 septembre 2018 Répondre

Bonjour

Un commercial (conseille) peut t il re crediter des agios?

par Capitaine Banque - 10 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Dans certains cas, un conseiller bancaire peut effectivement rembourser des agios.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Laurent - 9 septembre 2018 Répondre

le delit d usure est tres pratiqué par les banque pkoi????

par Capitaine Banque - 10 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Nous ignorons ce qu’est un délit d’usure, pouvez-vous préciser votre demande ?
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque

par Loulou - 19 septembre 2018 Répondre

Bonjour alors voila ma banque va me prelever 138euros de frais pour un rejet de payement d’un montant de 177euros on t il le droit de me debiter une si grande sommes. Sacahnt que lorsque cette sommes est pour leur etablissement sa ne les derange pas que notre compte ne soit pas aprovisionner merci d’avance

par Capitaine Banque - 20 septembre 2018 Répondre

Bonjour,
Sachez que les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20€. Votre banque ne peut donc pas vous facturer plus de 20€ de frais par prélèvement rejeté. Toutefois, elle peut vous facturer des frais de commission d’intervention en plus des frais de rejet.
Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par BAKARI - 20 novembre 2018 Répondre

Bonjour,
Ma banque m’a prélevé 2 fois dans le même mois, plusieurs frais de rejets pour les mêmes opérations. Je leur ai envoyé le message qui suit :
Bonjour,
Je viens par ce courrier contester certains frais de rejet de prélèvement qu’il y a eu sur mon compte.
En effet, je crois que vous n’avez pas le droit de facturer des frais 2 fois dans le mois pour le même ordre de prélèvement.

* Incidents du mois de Septembre (imputé sur mon compte en Octobre 2018):
– 05/09/2018: Prélèvement Neuilly Contentieux de 142€
– 12/09/2018: Le même prélèvement de Neuilly Contentieux de 142€…Frais à rembourser
– 10/09/2018: Prélèvement Electricité de France de 65,52€
– 20/09/2018: Le même prélèvement Electricité de France de 65,52€…Frais à rembourser
– 17/09/2018: Prélèvement Orange de 1,33€
– 24/09/2018: Le même prélèvement Orange de 1,33€…Frais à rembourser

* Incident du mois d’Octobre (Qui sera imputé sur mon compte le 30 Novembre 2018):
– 15/10/2018: Prélèvement Orange de 60,32€
– 22/10/2018: Le même Prélèvement Orange de 60,32€…Frais à rembourser.

Ainsi, je vous demande de procéder au remboursement des montants indûment prélevés s’il vous plait.
Cordialement,
BAKARI

Voici leur réponse

Bonjour,

Dans votre message ci-dessous, vous demandez le remboursement des frais de rejets de prélèvements.

Nous souhaitons vous informer que ces frais ont été perçus conformément au tarif en vigueur*.

Par conséquent, nous ne pouvons donner de suite favorable à votre demande.

Nous vous informons que la date du 6 novembre 2018 est la date de recevabilité .
Les frais de rejets de prélèvements antérieurs à cette date ne peuvent pas être remboursés.

Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance.

Cordialement,

La Banque Postale

*Le taux des agios et les tarifs en vigueur figurent dans la brochure « Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux Particuliers »

Si cette réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer un recours à l’adresse suivante : La Banque Postale – Service Recours – 11 rue Bourseul 75900 Paris CEDEX 15.

Si aucune solution ne peut être trouvée avec le Service Recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de La Banque Postale sur le site internet : http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe1 ou à l’adresse suivante :
Monsieur Le Médiateur de La Banque Postale
– 115 rue de Sèvres – Case Postale G009 – 75275 Paris CEDEX 06.

Ont-t-ils raison? Merci de votre Réponse.
Cordialement.

par Capitaine Banque - 21 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Votre banque nous semble dans l’illégalité. En effet, l’article D133-6 du code monétaire et financier dispose que « Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. »
Cela signifie qu’un même prélèvement rejeté plusieurs fois ne peut faire l’objet de plusieurs frais de rejets de prélèvements, ce qui semble pourtant le cas ici. Nous vous conseillons de contacter votre banquier en lui citant le texte. Si la banque refuse de vous rembourser, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure de payer, ou contacter le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par mike - 22 novembre 2018 Répondre

Bonjour ,

Ma banque du crédit agricole de grands angles rue des alizées 30133 LES ANGLES me prends par ex sur le mois de Septembre 95 e de frais  » pour irrégularités et incidents  » est ce possible ?
De plus elle ne veut pas me détailler et rendre transparent ce montant afin de comprendre pour chaque frais à quoi correspond l’explication .
J’ai eu 2 rejets et elle m’a pris 7 commissions d’interventions concernant ce mois et encore une fois sans me dire ça c’est pour ça et ça c’est pour ceci ….
Ai je des recours et à qui m’adresser svp?
Merci .

par Capitaine Banque - 22 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Malheureusement les frais de découvert ajoutés au frais de rejet de prélèvements sont en général très élevés. Néanmoins normalement vous devriez pouvoir voir à quoi correspond chaque frais sur votre relevé de compte car chaque opération doit y être enregistrée. En ce qui concerne le rejet de prélèvement, il faut savoir que la banque ne peut vous le facturer qu’une seule fois s’il s’agit d’un même prélèvement, comme pour une facture d’électricité. En cas de litige avec votre banque, vous pouvez prendre contact avec le directeur de l’agence dans un premier temps et dans un second temps avec le médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Christelle - 28 novembre 2018 Répondre

Bonjour, j’ai un compte qui me sert uniquement à gérer ma maison actuellement en location. Les impôts ont essayé de prélever dessus le foncier de cette maison car ils n’ont pas envoyé l’avis d’imposition à la bonne adresse. Il n’y avait pas assez d’argent sur le compte et ça a été refusé. En voyant ça j’ai pris contact avec les impôts et reglé directement avec eux. L’argent n’a donc pas été pris sur ce compte mais la banque me facture tout de même des frais sur cette opération: 130€ pour commission d’intervention. Est-ce légal?
Cordialement.

par JULIEN - 3 décembre 2018 Répondre

Bonjour. Ma maman a fait des virements « pour une location de garage » pendant un an sur un compte qui avait été clôturé car la personne était décédé. Ma maman n’a plus trop ses facultés et elle n’a pas donné suite à ces virement qui lui sont revenus. Toutefois, la banque lui a prélevé 20 euros pour chacun de ces virements qui n’ont pas aboutis. La on n’est pas dans le cas d’un compte non approvisionné ! on t’il le droit de lui prélever ces frais sur ce type d’incident ? Merci pour votre retour. Cordialement

par Capitaine Banque - 3 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Les plaquettes tarifaires des banques intègrent effectivement le rejet de virement. Que l’opération ait été facturée est donc légal.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par sam - 9 décembre 2018 Répondre

Bonjour,
Ma banque m’a prélevé 8 fois les frais de rejets pour le même chèque.

18/07/17 2360954 49,44 € 30,00 €
05/09/17 2360954 49,44 € 30,00 €
29/09/17 2360954 49,44 € 30,00 €
24/10/17 2360954 49,44 € 30,00 €
14/11/17 2360954 49,44 € 30,00 €
05/12/17 2360954 49,44 € 30,00 €
26/12/17 2360954 49,44 € 30,00 €
19/01/18 2360954 49,44 € 30,00 €

Ai je des recours et à qui m’adresser s’il vous plait ?

Merci .

par Capitaine Banque - 10 décembre 2018 Répondre

Bonjour,

Si vous souhaitez contester ces frais bancaires, vous pouvez dans un premier temps en discuter avec votre conseiller et essayer de trouver une solution à l’amiable avec lui. Si ce n’est pas possible, nous vous conseillons de contacter le service réclamation ou le directeur de la banque directement. Enfin si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec l’un d’eux, vous pouvez saisir le médiateur bancaire (vous trouverez ses coordonnées directement sur le site internet de votre banque) par courrier.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par jean claude bataller - 26 août 2019 Répondre

Bonjour,
Je suis moi aussi confronté par cette manière peut élégante de ma Banque BFCOI de se faire de l’argent sur le dos des gens honnêtes,faute de connaissance.
J’ai adhéré a la BFCOI de la Réunion en novembre 2018 et l’équipe dirigeante de l’époque m’a octroyée une convention de compte avec un découvert de 1500e.qui n’a jamais été mis en vigueur a ce jour par l’équipe dirigeante a ce jour
A ce jour et depuis plus de 3 mois la nouvelle équipe dirigeante n’a pas honorer mon découvert de 1500e que leur prédécesseurs m’ont octroyés et ils ne cessent de m’imputer ds frais de prélèvement rejeté plusieurs fois pour le même prélèvement et le même jour.
Cette nouvelle équipe ne m’a donné que verbalement une convention de compte pour certaines de mes obligations(découvert autorise de 1000e) et délaissant d’autres aussi importantes et produisant constamment des frais de rejets pour prélèvement impayés et cela dure depuis 2 mois.
Est ce que la Banque a une obligation de respecter la 1ere convention de compte de ma 1ere équipe dirigeante et que dois je faire pour arrêter cette folie ds banques.
Merci de me répondre
Cordialement.
BJC

par Capitaine Banque - 28 août 2019 Répondre

Bonjour,

La banque a le droit de modifier le montant de votre découvert autorisé, notamment si vous faites face à des problèmes de trésorerie.
En revanche, notez que chaque rejet de prélèvement doit être plafonné à 20€ par rejet. De plus, depuis peu, les banques Françaises se sont engagées à respecter un plafond de 25€ de frais d’incidents de paiement par mois pour les clients « fragiles ». Pour être client fragile, il faut avoir été à découvert trois mois de suite, ce qui semble être votre cas. Nous vous conseillons de contacter votre banque pour demander l’application de ce plafond.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Anna - 4 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

depuis quelques mois la banque est en train de me retirer 100 euros pour des frais irréguliers et incident. Cela suite à des tentatives de retraits de la part des impôts de paris. Les deux premiers mois mon compte était à découvert mais par la suite non. La banque a quand meme continué d’effectuer ces retraits.
Est ce possible d’empecher des retraits de la part des impots et de me retirer 100 euros pour frais à chaque fois? Je suis en contact avec mon conseiller et celui ci me dit que ces 450 euros de frais sont désormais perdus…
Merci d’avance pour votre aide.
Anna

par Capitaine Banque - 5 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Savez-vous à quoi correspondent ces retraits des impôts de Paris ? Nous vous invitons en premier lieu de les contacter pour en savoir plus. S’il s’agit d’une dette de votre part, alors les impôts représentent sans doute régulièrement le prélèvement, que la banque refuse parce que le solde suffisant n’est pas présent sur votre compte. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr pour demander l’arrêt des prélèvements.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Anna - 5 septembre 2019 Répondre

Bonjour, les retraits effectués par les imôts sont justifiés. Mais la banque n’a pas laissé le retrait se faire. Apparemment il faut une certaine somme présente sur le compte.
Cela dit, pour chaque tentative de retrait efféctué par les impôts (certaines d’un montant de 50 euros voir moins), la banque a efféctué des retraits de 100 euros pour frais irréguliers alors que mon compte était en positif…
La bnque dit que cet argent est désormais perdu… je suis en plus au chômage.
Que puis-je faire pour récupérer au moins une partie de cet argent?
Merci d’avance.
Anna

par Capitaine Banque - 6 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Si le solde n’est pas suffisant pour supporter tout le prélèvement, et que vous n’avez pas de découvert autorisé, la banque peut effectivement rejeter le prélèvement. Chaque rejet peut entraîner des frais de 20€ maximum. Il n’y a malheureusement pas de plafonds mensuels : les frais de rejet de prélèvements peuvent ensuite s’additionner.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Jamila - 16 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

puis je changer de banque car cela fait longtemps que la banque essaie de saisir la somme de 2000 euros ( une dette de 10 ans) ! et la il y a quelques jours la société de recouvrement a essayé de faire une tentative sans succès car je touche seulement des allocations , bien sur j’aurais des frais de 130 euros. Je suis déjà à découvert! plusieurs fois je dis d’enlever la dette à la banque car il y a prescription de dette ou que je n’ai jamais recu de titre executoire depuis 10 ans… mais non on me restreint les virements, etc….. bien sur, j’ai appelé la société de recouvrement mais ne veulent rien entendre, ils veulent le paiement! j’ai fait la demande à la banque de france pour voir si j’étais fiché ou autre incident mais je ne suis meme pas fiché, aucun incident de paiement! bref je veux quitter la banque, ai je le droit? et que faire pour enlever ce qu’il me restreint depuis pas mal de temps! mercii

par Capitaine Banque - 17 septembre 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, si vous quittez votre banque pour une autre et que vous ne donnez pas votre nouveau Rib à la société de recouvrement, vous risquez d’être fiché pour de bon. En ce qui concerne le reste à payer, nous vous conseillons de trouver un arrangement avec cette société pour rembourser le reste de votre dette.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Margaine - 12 octobre 2019 Répondre

Bonjour est ce qu’un banquier a le droit prendre des frais sans le notifié sur le service bancaire en ligne

par Capitaine Banque - 12 octobre 2019 Répondre

Bonjour,

Tout vos frais et prélèvements doivent figurer sur votre relevé bancaire (papier ou sur l’application). Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de prendre rdv avec votre conseiller(e) pour en discuter.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Meney - 17 décembre 2019 Répondre

Bonjour est il possible de ne pas faire figurer sur mon relevés de compte 2 commissions d’interventions de 8e…

par Capitaine Banque - 17 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Non cela n’est pas possible. La banque doit forcément indiquer toutes les opérations dans le relevé de compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Suzanne - 15 janvier 2020 Répondre

Bonjour,il y a quelques mois ,j ‘ai des prélèvements rejetés et la banque ne ma pas pris les frais de rejet, ils ont combien de temps pour les réclamer.

par Capitaine Banque - 15 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Tout dépend de votre banque. Le mieux, serait de vous rapprocher de votre banque qui sera plus à-même de vous renseigner.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par diahra - 26 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Suite à une fraude bancaire dont j’ai été victime, la bancaire refuse de ma rembourser les frais bancaires. Je souhaiterai savoir si c’est légale ? En effet, il s’agit d’une fraude sans carte bancaire ni code confidentiel, mes coordonnés bancaires ont été volé. Suis-je en droit de demander le remboursement des frais ?
Merci de votre retour.

Diahra

par Capitaine Banque - 27 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Avez-vous porté plainte auprès des services de police ? Si ce n’est pas le cas, vous devez le faire dans un premier temps afin de caractériser la fraude et de pouvoir demander un remboursement à votre banque. Si vous avez déjà fait cette démarche, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire qui pourra résoudre le litige.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par raulin - 7 février 2020 Répondre

Bonjours,
j’ai émis un cheque qui a été perdu en septembre j’en ai donc refait un dune autre banque en octobre j’ai donc fermer le compte sur lequel le cheque a été perdu mais mauvaise nouvelle il a été retrouver et encaisser alors que je navais plus de dette . le soucis c’est que la banque en question ne ma pas prévenue qu’un cheque se présentez alors que mon compte été fermer donc interdit bancaire mon cheque ma été renvoyer tout va bien . mais la surprise du jours c’est que sur ma nouvelle banque j’ai des frais d’incident de paiement ?? pourquoi je ne suis jamais à découvert et c’est le premier incident que j’ai eu et qui n’est même pas de ma faute .
comment faire ?
cordialement

par Capitaine Banque - 8 février 2020 Répondre

Bonjour,

Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour qu’il vous explique la provenance de ces frais. Sans plus d’information nous ne pouvons pas vous donner de réponse exacte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Diane - 2 avril 2020 Répondre

Bonjour, je facture des clients la plupart sont en prélèvement automatique mais j’ai parfois des rejets de prélèvement (compte fermé, bloqué, provision insuffisante…).
Notre banque nous facture ces rejets. Questions :
– a-t-elle le droit?
– pouvons facturer ces frais aux clients qui présentent ces rejets de prélèvements?

Merci beaucoup de votre retour Capitaine

par Capitaine Banque - 3 avril 2020 Répondre

Bonjour,

En effet, votre banque a le droit de vous facturer ces rejets. Cependant, concernant les frais que vous souhaitez facturer aux clients, il faut que vous vous renseigner auprès de votre comptable pour voir si cela est possible est sous quelles conditions.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Leroy - 16 avril 2020 Répondre

Bonjour,

J’aimerai savoir si c’est normal que mon banquier me rejet mon prelevement 8j apres sachant qu’il était passé et que j’avais les sous sur mon compte, je n’était même pas a découvert.

Merci de votre réponse.

par Capitaine Banque - 23 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Si le solde réel de votre compte était positif et que le prélèvement a bien été prélevé alors il ne peut pas être rejeté par la suite. La seule raison pour laquelle il aurait été rejeté c’est que le solde réel de votre compte n’était pas positif au moment de la transaction. Dans le cas où le solde était positif, nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin d’avoir plus d’explications sur ce rejet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par William - 19 mai 2020 Répondre

Bonjour a vous .
Voilà mon problème .
Sur mon compte je vois que le prélèvement de mon créancier et a jour ,il est écrit qu’il y a eu le prélèvement du 11/05/2020 ,
Cependant mon créancier m’envoie un mail pour me dire qu’ils n’ont pas pu prélever le montant ,suite à gros soucis de la poste au même jour (dû a la prime de 150 € d’aide pour le covid 19 ) j’ai donc était à un découvert de 174,54 € alors que mon découvert n’est que de 40 € mais pour ce jour j’avais les sous sur mon compte car mon assurance, mon forfait mobile ,mon forfait internet et un autre prélèvement sont passés sans problème . Ma question est à qui dois je m’adresser pour voir exactement qui entre moi et la poste sont en tort svp merci .

par Capitaine Banque - 20 mai 2020 Répondre

Bonjour,

En cas de litige, vous devez contacter le médiateur bancaire. C’est lui qui pourra trancher sur le sujet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Fatima - 5 juin 2020 Répondre

Bonjour estce que c’est normal d’avoir des frais impayes de 25€ accumules ( presque 4€ par mois) sur une carte de banque qui n’est plus de tour utilise. Merci

par Capitaine Banque - 8 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Cela peut tout à fait être possible, si votre compte est à découvert et que vous ne le créditez pas. Nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) pour en savoir plus sur la situation de votre compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par pierreadam - 19 juin 2020 Répondre

Bonjour,
La banque à-t-elle l’obligation de proposer le statut « fragilité bancaire » a ses clients dont moi qui ont des frais bancaires ahurissants et des revenus faibles?

par Capitaine Banque - 19 juin 2020 Répondre

Bonjour,

L’offre « fragilité bancaire » n’est pas une offre que la banque est dans l’obligation de vous proposer. Dans ce même sens, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter cette offre. De plus, cette offre, n’est dédiée qu’aux clients étant en fragilité financière, c’est-à-dire aux clients qui sont potentiellement fichés en banque de France par exemple.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Dria - 25 juin 2020 Répondre

Bonjour :

Voilà mon problème avec la caisse d’épargne j ai demander ma clôture de compte bancaire et j’ai pas place man nouvelle banque au organisme. Free Telecom Total direct énergie loyer je me retrouve avec -800€ débuter la je peux pas clôture car il est débuté ça fait 4 mois aide moi svp

par Capitaine Banque - 26 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous n’avez pas fourni votre nouveau RIB à vos créanciers, la faute vous revient. Cependant, vous pouvez tenter de contacter la Caisse d’Epargne afin de trouver une solution avec eux directement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jade - 21 juillet 2020 Répondre

Bonjour, j’ai fais des prélèvements automatiques à mon assurance et à vodafone (téléphone) maintenant tous les mois je vais payer en avance mais je reçois à chaque fois des rejet et la banque me dit qu’elle ne peut rien faire. Que puis-je faire? J’ai toute les preuves que je suis bien à jour et que je paye bien mes factures en avance.

par Capitaine Banque - 22 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Nous ne comprenons pas vraiment votre demande. Si vous faites face à des rejets c’est que votre compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné? Si c’est le cas, la banque ne peut rien faire. Sinon, c’est peut être qu’il y a un problème au niveau du prélèvement. Malheureusement, sans plus d’informations, nous ne pouvons pas vous aider plus que ça.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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