Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais bancaire ?

prélèvement impayéLe prélèvement impayé est un prélèvement effectué pas un créancier (opérateur téléphonique, impôt, électricité…) alors qu’il n’y a pas de provisions suffisantes sur son compte bancaire du client. La banque du client refuse alors le prélèvement qui devient un prélèvement impayé et peut générer des frais bancaires très importants. Voyons comment limiter les coûts.

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Les circonstances des frais pour prélèvement impayé

Appelés aussi frais de rejet de prélèvement, ils arrivent généralement en fin de mois lors du paiement automatique de créanciers récurrents. Cela peut concerner par exemple les prélèvements de forfait téléphonique, d’internet ou d’électricité qui sont souvent des prélèvements automatiques et qui, lors de périodes financièrement compliquées, sont difficiles à honorer. Ces frais de rejet pour prélèvement impayé pourront être couplés à des frais de commission d’intervention dans la limite totale de 20€. Mais en plus, Non seulement le client n’a pas pu payer son créancier mais la banque lui débite des frais de rejet.

Les frais bancaires de prélèvement impayé peuvent vite atteindre des sommes conséquentes car prélevés à chaque opération rejetée. D’autant que le découvert générera en plus des agios ! Cela peut précipiter le client dans un cercle vicieux. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur à propos de ces derniers afin de pouvoir se défendre face à sa banque si elle pratique des frais supérieurs aux limites autorisées par la loi.

De plus, cela permet de prendre conscience du danger de ces frais et donc de tout faire pour ne pas en subir les conséquences. Dans cet article, nous détaillerons la loi en vigueur relative à ces frais et vous donnerons quelques astuces pour les éviter ou les diminuer.

Prélèvement impayé : Que dit la loi ?

D’après le code monétaire et financier (articles D133-5 à D133-6), la banque n’est pas tenue d’informer son client lors d’un rejet de prélèvement. Le client en prend connaissance uniquement en consultant ses comptes. Dès que le client est au courant de sa dette envers le créancier, il doit s’acquitter du paiement de son dû soit par approvisionnement du compte bancaire et nouvelle présentation de l’ordre de prélèvement, soit par tout autre moyen (paiement direct au créancier par exemple). Si le client n’honore pas son prélèvement, le créancier peut alors entamer un procès civil à son encontre.

Prélèvement impayé : Que dit la loi ?En ce qui concerne les frais associés prélevés par la banque, ces derniers sont limités au montant de l’opération avec un plafond de 20€ par opération.

Prenons un exemple : nous sommes en fin de mois et le compte de Pierre est tombé à 0€. La banque de Pierre ne lui a pas proposé de découvert bancaire. Mais ce dernier a mis en place deux prélèvements automatiques le 29 du mois : un de 50€ pour régler sa facture d’électricité et un de 15€ pour régler son abonnement téléphonique.

Pierre n’a donc plus d’argent sur son compte mais le distributeur d’électricité ainsi que l’opérateur téléphonique viennent demander à sa banque de régler ses factures. La banque interroge alors le compte de Pierre et observe qu’il n’y a plus d’argent. Comme elle n’autorise pas de découvert à Pierre, elle refuse de payer le distributeur d’électricité et l’opérateur mobile à sa place et lui facture 20€ et 15€ soit 35€ pour le temps passé au contrôle de ces informations et à la décision de rejeter le prélèvement.

Comme Pierre n’a plus d’argent, la banque inscrit ces frais en dettes sur son compte dont le solde passe à -35€. Pierre doit cependant toujours 50€ à son distributeur d’électricité et 15€ à son opérateur mobile. Cet exemple illustre parfaitement le danger des prélèvements impayés répétés qui peuvent vite coûter très cher à leur débiteur.

Si le montant des frais est resté égal ou inférieur au montant du prélèvement dans la limite de 20€ par opération, alors les frais pratiqués par la banque pour prélèvement impayé sont parfaitement légaux. Le client n’aura donc aucun moyen juridique de se faire rembourser et devra négocier avec son banquier sans que ce dernier ne soit obligé d’accepter un quelconque remboursement. Cela dépendra donc beaucoup de la situation du client et malheureusement pour les personnes ayant des fins de mois difficiles récurrentes, la banque ne pratiquera généralement aucun remboursement sur un prélèvement impayé.

Prélèvement impayé : cas particulier

prélèvement impayéIl existe un seul cas de figure où un particulier peut exiger le remboursement de frais de prélèvement impayé : lorsque des frais ont été prélevés plusieurs fois pour un même ordre.

Reprenons l’exemple précédent : quelques jours après avoir ordonné automatiquement le prélèvement mensuel et ne pas avoir obtenu l’argent faute de provisions sur le compte de son client Pierre, le distributeur réitère son ordre de prélèvement. Comme la première fois, le compte n’a plus de ressources (il est même en débit à -35€ à cause des frais pour prélèvement impayé). Comme la première fois, la banque rejette le prélèvement et débite le compte de Pierre de 20€.

Seulement, la banque commet une faute cette fois-ci car elle vient de facturer des frais de prélèvement impayé pour la même opération que la dernière fois (la facture d’électricité). Il suffit donc à Pierre de demander à son banquier le remboursement des 20€ prélevés à tort une seconde fois et de lui prouver qu’il s’agit bien du même ordre de prélèvement. Le banquier devra alors rembourser Pierre de 20€. Ce dernier aura donc toujours son compte bancaire en débit à -35€.

Prélèvement impayé : comment éviter les frais ?

Comme vous vous en doutez, ces frais rapportent beaucoup à la banque, notamment depuis l’informatisation et l’automatisation des services bancaires. En effet, l’informatique et les nouvelles technologies ont permis de traiter d’une manière beaucoup plus efficace et rapide les données et le prix des frais bancaires tels que les frais pour prélèvement impayé. Bien qu’ils soient peut-être moins justifiés qu’avant, ils restent tout de même légaux.

Le meilleur conseil pour éviter les frais de prélèvement impayé qu’on peut donner est donc le suivant : gérer au maximum son budget et prévoir une épargne de précaution pour éviter de se retrouver en découvert bancaire non autorisé. En effet, les frais d’impayés peuvent très vite s’accumuler et entraîner un cercle vicieux dont il deviendra de plus en plus difficile de se détacher. Demander à son banquier la mise en place d’un découvert autorisé peut également permettre d’anticiper les difficultés et donc d’en sortir plus facilement. Le dialogue avec son banquier est donc de mise et en règle générale mieux vaut prévenir que guérir.

Notre comparatif des frais bancaires peut simplifier la démarche pour trouver la banque adapté à chaque profil y compris pour celles et ceux qui sont dans le rouge régulièrement.

Conclusion

Avoir des frais de prélèvement impayé est une mauvaise surprise qui peut arriver. Ces frais ne font jamais plaisir et sont pourtant légaux. Le mieux à faire est donc d’en tirer une bonne leçon : celle de ne plus devoir les payer.


Rédigé par Aurélien

30 Réponses à “Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais bancaire ?”

par Leroy - 16 avril 2020 Répondre

Bonjour,

J’aimerai savoir si c’est normal que mon banquier me rejet mon prelevement 8j apres sachant qu’il était passé et que j’avais les sous sur mon compte, je n’était même pas a découvert.

Merci de votre réponse.

par Capitaine Banque - 23 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Si le solde réel de votre compte était positif et que le prélèvement a bien été prélevé alors il ne peut pas être rejeté par la suite. La seule raison pour laquelle il aurait été rejeté c’est que le solde réel de votre compte n’était pas positif au moment de la transaction. Dans le cas où le solde était positif, nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin d’avoir plus d’explications sur ce rejet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par William - 19 mai 2020 Répondre

Bonjour a vous .
Voilà mon problème .
Sur mon compte je vois que le prélèvement de mon créancier et a jour ,il est écrit qu’il y a eu le prélèvement du 11/05/2020 ,
Cependant mon créancier m’envoie un mail pour me dire qu’ils n’ont pas pu prélever le montant ,suite à gros soucis de la poste au même jour (dû a la prime de 150 € d’aide pour le covid 19 ) j’ai donc était à un découvert de 174,54 € alors que mon découvert n’est que de 40 € mais pour ce jour j’avais les sous sur mon compte car mon assurance, mon forfait mobile ,mon forfait internet et un autre prélèvement sont passés sans problème . Ma question est à qui dois je m’adresser pour voir exactement qui entre moi et la poste sont en tort svp merci .

par Capitaine Banque - 20 mai 2020 Répondre

Bonjour,

En cas de litige, vous devez contacter le médiateur bancaire. C’est lui qui pourra trancher sur le sujet.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Fatima - 5 juin 2020 Répondre

Bonjour estce que c’est normal d’avoir des frais impayes de 25€ accumules ( presque 4€ par mois) sur une carte de banque qui n’est plus de tour utilise. Merci

par Capitaine Banque - 8 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Cela peut tout à fait être possible, si votre compte est à découvert et que vous ne le créditez pas. Nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) pour en savoir plus sur la situation de votre compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par pierreadam - 19 juin 2020 Répondre

Bonjour,
La banque à-t-elle l’obligation de proposer le statut « fragilité bancaire » a ses clients dont moi qui ont des frais bancaires ahurissants et des revenus faibles?

par Capitaine Banque - 19 juin 2020 Répondre

Bonjour,

L’offre « fragilité bancaire » n’est pas une offre que la banque est dans l’obligation de vous proposer. Dans ce même sens, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter cette offre. De plus, cette offre, n’est dédiée qu’aux clients étant en fragilité financière, c’est-à-dire aux clients qui sont potentiellement fichés en banque de France par exemple.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Dria - 25 juin 2020 Répondre

Bonjour :

Voilà mon problème avec la caisse d’épargne j ai demander ma clôture de compte bancaire et j’ai pas place man nouvelle banque au organisme. Free Telecom Total direct énergie loyer je me retrouve avec -800€ débuter la je peux pas clôture car il est débuté ça fait 4 mois aide moi svp

par Capitaine Banque - 26 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous n’avez pas fourni votre nouveau RIB à vos créanciers, la faute vous revient. Cependant, vous pouvez tenter de contacter la Caisse d’Epargne afin de trouver une solution avec eux directement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jade - 21 juillet 2020 Répondre

Bonjour, j’ai fais des prélèvements automatiques à mon assurance et à vodafone (téléphone) maintenant tous les mois je vais payer en avance mais je reçois à chaque fois des rejet et la banque me dit qu’elle ne peut rien faire. Que puis-je faire? J’ai toute les preuves que je suis bien à jour et que je paye bien mes factures en avance.

par Capitaine Banque - 22 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Nous ne comprenons pas vraiment votre demande. Si vous faites face à des rejets c’est que votre compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné? Si c’est le cas, la banque ne peut rien faire. Sinon, c’est peut être qu’il y a un problème au niveau du prélèvement. Malheureusement, sans plus d’informations, nous ne pouvons pas vous aider plus que ça.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Alain - 8 octobre 2020 Répondre

Bonjour, ma banque rejette trois prélèvements du même opérateur alors que deux de ces prélèvements pouvaient passer le compte étant assez approvisionné pour ces deux prélèvements est ce légal
Merci

par Capitaine Banque - 9 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Légal non, mais il y a peu être une explication. Nous vous conseillons de joindre votre conseiller pour plus d’information.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Darko - 27 octobre 2020 Répondre

Bonjour,
Je suis chez Mega Energie, pour le gaz, j’ai souscris à un contrat où j’ai autorisé le prélèvement mensuel le 11 de chaque mois. Seulement, il s’avère qu’ils « interrogent »(je ne sais si c’est le bon terme) mon compte plus de 11 jours avant le prélèvement autorisé, or les 29/30 de chaque mois, je n’ai pas la somme prévue, puisque celle-ci est mise pour la date de prélèvement, je n’ai donc aucun souci pour payer, mais toutes les fins de mois je me retrouve avec des frais bancaires du fait de la demande, avant date, de Mega Energie. Cela fait un mois que je les appelle à ce sujet, mais je n’ai aucun retour, la fin du mois approche et je vais encore me retrouver dans la même situation.
Ma conseillère bancaire a bien voulu exceptionnellement faire un geste pour me rendre les derniers frais que j’ai pus avoir, mais elle ne pourra sans doute pas réitérer l’opération.
Sauriez-vous me dire si un texte de loi existant peut empêcher « l’interrogation » aussi prématurée ? Est-ce légal de leur part ? En gros, puis-je les amener à ne faire le prélèvement qu’à la date fixée par le contrat ? Cela peut-il être considéré par un non respect de contrat ? (Non pas pour changer de fournisseur, mais pour les obliger à respecter cette date, afin de ne plus avoir de soucis bancaires) Ai-je le droit de cesser le prélèvement, tout en continuant de leur régler mes factures en dates du 11, naturellement ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,

par Capitaine Banque - 27 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous n’avons pas assez de connaissances à ce sujet pour répondre à votre question. Néanmoins, si ce mode paiement vous pose problème, vous pouvez en changer via votre espace client. Normalement, vous pouvez à tout moment modifier votre préférence de paiement et opter pour le mandat cash, chèque bancaire ou virement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par sylvain - 6 novembre 2020 Répondre

bonjour,
j’ai déposé un dossier de surendettement accepté ce mois-ci,tous mes contrats sont à la même banque (assurance,prêts) ainsi que mon salaire.la banque à la main mise sur la gestion ,depuis 2 mois mes moyens de paiement m’ont été supprimés,la banque à privilégié le paiement des prêts au détriment de tout le reste.je me retrouve en contentieux avec les assurance et je n’ai aucun moyen de les payer ,je ne parle même pas des frais qui s’accumulent….je devait retrouver la possibilité de pouvoir régulariser mais la banque à tout de même prélever les prêts ce moi-ci malgré l’acceptation de la commission de surendettement….quel recours puis-je avoir ????

par Capitaine Banque - 6 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Même si vous êtes fiché en Banque de France, vous devez disposer de moyens de paiements. Etant donné la situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin de voir ce qu’il est possible de faire et sous quelle condition pour régulariser la situation.
Vous pouvez également contacter une association de consommateur ou le service réclamation de votre banque afin de trouver une solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Vanessa - 20 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Je me demandais s’il était légal pour un organisme d’assurance santé de me prélever des frais de rejet de prélèvement? Merci pour votre aide

par Capitaine Banque - 20 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous ne comprenons pas bien votre question? En principe, les frais de rejet sont prélevés par votre banque et non par l’organisme qui a vu le prélèvement rejeté.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Bonhomme - 23 janvier 2021 Répondre

Bonjour je suis interdit bancaire j’ai un un crédit professionnel j’ai un bar j’avais 3 mois déchéance impayées après avec le covit vide ça s’est enchaîné j’ai eu plus de 10 échéance de prêt impayés je viens de recevoir de l’argent il vient de se payer le problème c’est qu’ils m’ont pris 1600 € de frais on t-il le droit

par Joellyne de Capitaine Banque - 28 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous ne sommes pas spécialiste de la question du crédit professionnel, nous ne pouvons donc vous indiquer si ces frais sont justifiés ou non. Le mieux serait d’en discuter avec le créancier ou votre conseiller(e) bancaire, ils pourront très certainement vous indiquer à quoi ils correspondent, ce qu’il est possible de faire et sous quelles conditions.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Juliette - 25 février 2021 Répondre

Bonjour

Je voudrais savoir, la banque peut elle prélever plusieurs fois par mois et plusieurs mois de suite pour des frais de rejet de prélèvement d’un même créancier.

Je dois en effet 210€ à EDF et ils relancent 3x par mois depuis 3mois et à chaque fois la banque m’impute 12€ de frais.

Merci pour votre réponse

par Joellyne de Capitaine Banque - 26 février 2021 Répondre

Bonjour,

La banque ne peut pas prélever des frais de rejet de prélèvement plusieurs fois dans le même mois pour un même prélèvement. Cependant, si l’organisme tente de vous prélever à nouveau le mois suivant, la banque a tout à fait le droit de prélever à nouveau des frais de rejet pour ce prélèvement.
Si vous pensez être face à des frais bancaire abusifs, nous vous conseillons dans un premier temps de trouver une solution à l’amiable avec votre conseiller(e) et/ou le ou la directeur(rice) d’agence. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez contacter le service réclamation par courrier et, en dernier le recours, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, toujours par voie postale. Celui-ci est tenu de vous apporter une solution sous 90 jours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Ilhm - 9 avril 2021 Répondre

Bonjour, j’ai eu deux rejets de prélèvement début du mois, mais je les ai payé quelques jours après sur les sites directement concernés, la banque a quand même le droit de me prendre des frais de rejets? Car vus qu’ils ne m’ont pas re prélevé la banque crois que je ne l’ai pas payé or j’ai remboursé mes dettes

par Joellyne de Capitaine Banque - 10 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Le rejet de prélèvement intervient lorsqu’un un prélèvement est effectué par un créancier (opérateur téléphonique, impôt, électricité…) alors qu’il n’y a pas de provisions suffisantes sur son compte bancaire du client. La banque du client refuse alors le prélèvement, ce qui est facturé est donc bien le rejet, le fait d’avoir payer après le rejet n’entre donc pas en compte. Vous pouvez tenter de contacter cotre conseiller(e) pour faire le point et éventuellement demander un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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