Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : frais bancaires si chers

frais rejet de prélèvement

Parmi tous les frais bancaires, les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant coûtent extrêmement chers. Ils sont facturés si chers que même des lois ont été votées pour limiter le prix total de frais bancaires à payer chaque mois.

Circonstances des frais de rejet de prélèvement

Il arrive parfois de ne pas disposer du solde suffisant sur son compte bancaire pour pouvoir régler ses factures. En effet, de plus en plus de factures mensuelles telles que l’électricité, les forfaits téléphoniques, le loyer, etc. sont réglées par prélèvements automatiques. Lorsque la date de prélèvement arrive, le créancier (l’opérateur téléphonique par exemple) demande à la banque le paiement de la somme due. La banque interroge alors le compte du client.

Si le solde n’est pas suffisant et que la banque ne souhaite pas payer à la place de son client, elle peut rejeter le prélèvement. Cela signifie que le créancier n’est pas réglé. Malheureusement pour le débiteur, la banque applique des frais bancaires pour cette opération (temps passé à analyser le compte et à prendre la décision de rejeter ou non le virement). Ils viendront s’ajouter aux agios à payer si la banque a déjà avancée un partie de l’argent avant. A la fin de l’opération, le client n’a donc toujours pas payé son créancier et doit s’acquitter de frais à sa banque, ce qui peut vite le faire entrer dans un cercle vicieux ! Dans cet article, nous vous expliquerons ce que dit la loi en matière de frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant et nous vous fournirons des conseils pour les éviter.

Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : la loi

L’article D 133-6 du code monétaire et financier stipule que :

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d’un incident ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20 €.

Il est donc illégal pour une banque de facturer plus du montant du prélèvement dans la limite de 20 € lors d’un rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Heureusement car ces frais sont déjà élevés ! En conclusion, si la banque facture des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant en respectant cette règle, le client ne peut rien faire pour éviter ces frais ! Il existe pourtant un cas de figure permettant de se faire rembourser ces frais…

Nous ne pouvons aussi que conseiller de trouver la banque qui propose les frais de découvert bancaire les moins chers.

Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : cas particulier

Il peut arriver que le créancier réitère son ordre de prélèvement quelques jours plus tard suite au refus de la banque de le payer à cause d’un solde trop faible sur le compte de son client. Dans ce cas et à condition que l’ordre de prélèvement concerne le même objet que le précédent quelques jours plus tôt, la banque n’a pas le droit d’appliquer de frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant. En effet, l’article 133-6 du code monétaire et financier indique très clairement que :

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet.

En d’autres termes, la banque ne peut facturer qu’une seule fois des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant par opération. Il est donc possible de se faire rembourser les frais supplémentaires perçus par la banque.

Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : exemple

Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisantPour illustrer nos propos, prenons l’exemple de Julien. Julien connait une fin de mois difficile et n’a plus d’argent sur son compte courant. Pourtant, Julien a mis en place des prélèvements automatiques pour payer son abonnement téléphonique ainsi que son électricité. Aujourd’hui et comme chaque 29 du mois, son fournisseur d’électricité ainsi que son fournisseur téléphonique demandent à la banque de Julien de prélever son compte des sommes qui leur sont dues (50€ pour l’électricité et 15 € pour le téléphone).
La banque de Julien observe son compte et s’aperçoit que Julien ne dispose plus d’argent dessus. Son compte est vide. Comme elle n’autorise pas le découvert à Julien, elle décide de ne pas payer ses créanciers (les fournisseurs d’électricité et téléphonique) à sa place. Pour cette intervention, elle facture Julien de 20€ pour l’électricité et 15€ pour le téléphone, soit 35€ de commission d’intervention. Comme Julien n’a pas d’argent sur son compte bancaire, elle y inscrit une dette de 35€.

Résultat de l’opération : Julien doit toujours 50 euros à son fournisseur d’électricité et 15€ à son fournisseur téléphonique. Son compte bancaire est passé de 0€ à -35€.

Quelques jours plus tard, le fournisseur d’électricité décide de renouveler son ordre de prélèvement sur le compte de Julien. Comme Julien n’a pas eu de rentrée d’argent depuis le 29, son compte est toujours dans le négatif et sa banque refuse une nouvelle fois de payer le fournisseur. Elle lui facture de nouveau 35€ de frais. En revanche cette fois-ci, la facturation de 20€ de la banque est illégale car il s’agit bien de la même opération que celle rejetée quelques jours plus tôt. Julien est donc en droit de contester ces frais et de se faire rembourser les 20€…

Conclusion sur les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant

Les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant concernent les gens qui ont des problèmes d’argent ou qui ne font pas attention. Bien que le plafond légal soit de 20€/opération, cela peut représenter des sommes importantes à payer lorsqu’on a déjà des problèmes financiers. De plus, ces frais peuvent nous entraîner dans un cercle vicieux. Pour les éviter, nous conseillons donc de planifier ses prélèvements en début de mois  pour limiter les risques d’impayés et surtout de s’imposer la règle stricte de respecter son budget. Même si cela peut paraître contraignant sur le moment, cela permet d’économiser beaucoup d’argent dans des frais inutiles. Il existe également des moyens très simples de réaliser des économies comme l’exemple le plus évident qui est de réaliser des économies sur ses frais bancaires en optant pour une banque en ligne. Cela permet d’alléger le budget de façon significative en rognant sur des frais inutiles. A ce titre, Capitaine Banque a construit un simulateur d’économies permettant à chacun de connaître très précisément les économies réalisables selon sa consommation de services bancaires :

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Rédigé par Aurélien

12 Réponses à “Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : frais bancaires si chers”

par regine - 3 juin 2020 Répondre

bonjour j’aurais une question peut t’on me prendre 572 euro de frais impayer en un mois merci

par Capitaine Banque - 3 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Votre banque peut en effet vous prélever 572 euros de frais s’ils sont justifiés. Nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin de trouver une solution quant à ces frais.
Vous pouvez également vous tourner vers une banque en ligne qui sera bien moins chère qu’une banque classique. Vous pouvez accéder à notre comparateur de banques en ligne en cliquant ici.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Magalie - 11 juin 2020 Répondre

Bonjour,

En vue d’un prélèvement annoncé j’ai crédité mon compte de la somme suffisante pour qu’il soit prélevé, cependant dans la journée des frais de vitement (70 centimes ) ont été prélevé. Mon prélèvement n’a pas été accepté pour un dépassement d’exactement 24 centimes! Est ce que ma banque ale droit de refuser un prélèvement pour un dépassement de 24 centimes ? (Surtout en vue des frais que cela va me coûter que ce soit en frais de banque et de régularisation de mon opérateur ! )

par Capitaine Banque - 11 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement le rejet de prélèvement se fait automatiquement si le compte n’est pas assez approvisionné (même s’il s’agit de 24 centimes). Cependant, comme il s’agit d’une toute petite différence, vous pouvez demander un geste commercial à votre conseiller(e) afin de ne payer de frais de rejet de prélèvement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par beloncle - 7 juillet 2020 Répondre

Bonjour, ma banque me facture 2 fois des frais de rejet de prélèvement à dix jours d’intervalle pour un même créancier qui a représenter ordre de prélèvement. La réponse de ma banque est qu’il ne peuvent pas annuler les frais pour la 2nde présentation car le créancier a présenter un mandat différent, cependant, il s’agit du même montant qui était demandé.
Est ce légal ? Normalement s’il s’agit de la même opération pour le même créancier ?
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,

par Capitaine Banque - 8 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

En effet s’il s’agit de la même « facture » présentée deux fois, la banque ne peut vous prélever des frais de rejet qu’une seule fois. Cependant vous devez prouver qu’il s’agit bien du même prélèvement et le cas échéant demander un remboursement des frais.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par AYMERIC - 4 août 2020 Répondre

Bonjour la banque postale me retire deux fois en deux mois (juillet puis aout) les frais « trimestrielle de formule de compte » ya pas un soucis la ? Merci de vo éclairages.

par Capitaine Banque - 4 août 2020 Répondre

Bonjour,

Effectivement il semble s’agir d’une erreur. Cependant, nous ne sommes pas la Banque Postale et nous n’avons donc pas accès à votre dossier. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) directement par téléphone.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jo - 10 septembre 2020 Répondre

Bonjour! J’ai bien compris le principe du côté de la banque. Existe-t’il une loi qui plafonne également les frais du côté du créancier? Un opérateur téléphonique vient de me facturer un montant plus élevé que ma facture (!) pour un rejet de prélèvement, reglé pourtant dans les 24h…

par Capitaine Banque - 11 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à votre question car cela ne concerne pas les frais bancaires.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par rudy - 19 septembre 2020 Répondre

Bonjour ma compagne a un problème avec sa banque. En effet, sa banque lui rejette des prevelements par exemple le 10 du mois elle est débiteur et un prélèvement est présenté mais toujours le 10 elle reçoit une rentrée d’argent qui lui permet de faire passer ce prélèvement mais sa banque lui fait quand même un rejet et lui génère donc des frais pour rien. Est ce normal merci de votre réponse

par Capitaine Banque - 21 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Si le prélèvement passe au moment où le compte est débiteur, c’est normal qu’il y ai des frais de rejet de prélèvements. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour faire le point sur la question et demander un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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