Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : ça coûte cher

Frais de rejet de prélèvementParmi tous les frais bancaires, les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant coûtent extrêmement chers. Ils sont facturés si chers que même des lois ont été votées pour limiter le prix total de frais bancaires à payer chaque mois.

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Circonstances des frais de rejet de prélèvement

frais de rejet de prélèvementIl arrive parfois de ne pas disposer du solde suffisant sur son compte bancaire pour pouvoir régler ses factures. En effet, de plus en plus de factures mensuelles telles que l’électricité, les forfaits téléphoniques, le loyer, etc. sont réglées par prélèvements automatiques. Lorsque la date de prélèvement arrive, le créancier (l’opérateur téléphonique par exemple) demande à la banque le paiement de la somme due. La banque interroge alors le compte du client.

Si le solde n’est pas suffisant et que la banque ne souhaite pas payer à la place de son client, elle peut effectuer un rejet de prélèvement.

Cela signifie que le créancier n’est pas réglé. Malheureusement pour le débiteur, la banque applique des frais bancaires pour cette opération (temps passé à analyser le compte et à prendre la décision de rejeter ou non le prélèvement). Ils viendront s’ajouter aux agios à payer si la banque a déjà avancé une partie de l’argent avant.

À la fin de l’opération, le client n’a donc toujours pas payé son créancier et doit s’acquitter de frais de rejet de prélèvement à sa banque, ce qui peut vite le faire entrer dans un cercle vicieux ! Dans cet article, nous vous expliquerons ce que dit la loi en matière de frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant et nous vous fournirons des conseils pour les éviter.

Combien coûte un rejet de prélèvement ?

L’article D 133-6 du code monétaire et financier stipule que :

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d’un incident ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20€.

Il est donc illégal pour une banque de facturer plus du montant du prélèvement dans la limite de 20€ lors d’un rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Heureusement, car ces frais sont déjà élevés !

En général, si le prélèvement rejeté est inférieur à 20€, alors les frais de rejet seront équivalents au montant. Notez que ces frais de 20€ incluent la commission d’intervention, qui ne peut être facturée en supplément.

En conclusion, si la banque facture des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant en respectant cette règle, le client ne peut rien faire pour éviter ces frais. Il existe pourtant un cas de figure permettant de se faire rembourser ces frais…

Nous ne pouvons aussi que conseiller de trouver la banque qui propose les frais de découvert bancaire les moins chers.

Et les banques en ligne ? Si elles sont moins chères dans de nombreux cas, les banques en ligne facturent également des frais de rejet de prélèvement. Les tarifs sont identiques à ceux des banques traditionnelles. En revanche, il n’y a pas de commission d’intervention chez la plupart des banques en ligne. >> Comparer les banques en ligne

Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : cas particulier

Il peut arriver que le créancier réitère son ordre de prélèvement quelques jours plus tard suite au refus de la banque de le payer à cause d’un solde trop faible sur le compte de son client.

Dans ce cas et à condition que l’ordre de prélèvement concerne le même objet que le précédent quelques jours plus tôt, la banque n’a pas le droit d’appliquer de frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant. En effet, l’article 133-6 du code monétaire et financier indique très clairement que :

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet.

En d’autres termes, la banque ne peut facturer qu’une seule fois des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant par opération. Il est donc possible de se faire rembourser les frais supplémentaires perçus par la banque dans cette situation très précise.

Prenons un exemple

Pour illustrer nos propos, prenons l’exemple de Julien. Julien connait une fin de mois difficile et n’a plus d’argent sur son compte courant. Son solde est de 0€.

Cependant, Julien a mis en place des prélèvements automatiques pour payer son abonnement téléphonique ainsi que son électricité. Aujourd’hui et comme chaque 29 du mois, son fournisseur d’électricité ainsi que son fournisseur téléphonique demandent à la banque de Julien de prélever son compte des sommes qui leur sont dues (50€ pour l’électricité et 15 € pour le téléphone).

La banque de Julien observe son compte et s’aperçoit que Julien ne dispose plus d’argent dessus. Son compte est vide. Comme elle n’autorise pas le découvert à Julien, elle décide de ne pas payer ses créanciers (les fournisseurs d’électricité et téléphonique) à sa place et réalise un rejet de prélèvement.

frais de rejet de prélèvementPour cette intervention, elle facture Julien de 20€ pour l’électricité et 15€ pour le téléphone, soit 35€ de frais de rejet de prélèvement. Comme Julien n’a pas d’argent sur son compte bancaire, elle y inscrit une dette de 35€.

  • Solde initial : 0€
  • – 35 de frais de rejet

Résultat de l’opération : Julien doit toujours 50 euros à son fournisseur d’électricité et 15€ à son fournisseur téléphonique. Son compte bancaire est passé de 0€ à -35€ à cause des frais de rejet de prélèvement.

Quelques jours plus tard, le fournisseur d’électricité décide de renouveler son ordre de prélèvement sur le compte de Julien. Comme Julien n’a pas eu de rentrée d’argent depuis le 29, son compte est toujours dans le négatif et sa banque refuse une nouvelle fois de payer le fournisseur.

Elle lui facture de nouveau 35€ de frais. En revanche cette fois-ci, la facturation de 20€ de la banque est illégale car il s’agit bien de la même opération que celle rejetée quelques jours plus tôt. Julien est donc en droit de contester ces frais bancaires et de se faire rembourser les 20€…

Conclusion et conseils

Les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant concernent les gens qui ont des problèmes d’argent ou qui ne font pas attention. Bien que le plafond légal soit de 20€/opération, cela peut représenter des sommes importantes à payer lorsqu’on a déjà des problèmes financiers. De plus, ces frais peuvent nous entraîner dans un cercle vicieux.

Pour les éviter, nous conseillons donc de planifier ses prélèvements en début de mois pour limiter les risques d’impayés et surtout de s’imposer la règle stricte de respecter son budget. Même si cela peut paraître contraignant sur le moment, cela permet d’économiser beaucoup d’argent dans des frais inutiles.

Il existe également des moyens très simples de réaliser des économies comme l’exemple le plus évident qui est de réaliser des économies sur ses frais bancaires en changeant de banque pour une banque en ligne. Cela permet d’alléger le budget de façon significative en rognant sur des frais inutiles. En effet, certaines banques en ligne sont des banques sans frais bancaires.

À ce titre, Capitaine Banque a construit un simulateur d’économies permettant à chacun de connaître très précisément les économies réalisables selon sa consommation de services bancaires :

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Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 14/03/2023

30 Réponses à “Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : ça coûte cher”
par Obito - 13 février 2022 Répondre

Bonjour,

Enfaite j’ai fait plusieurs de dépôt à partir du 11 sur le même site j’ai du coup quelque préventivement le 14 mais je n’es pas l’argent sur mon compte vous pensez j’ai combien de temps pour approvisionner mon compte avant que j’ai de frais ?

par Joellyne de Capitaine Banque - 14 février 2022 Répondre

Bonjour,
Le mieux serait, si cela est possible, d’approvisionner votre compte avant le passage des paiements. Cela dépendra de votre banque et de votre offre bancaire, du montant de découvert autorisé si vous en avez un, mais votre banque pourra vous facturer des frais à l’instant où vous ne respecterait pas les conditions de votre offre bancaire. Si vous n’avez pas de découvert autorisé, le prélèvement sera automatiquement bloqué et cela engendrera des frais importants
Cordialement, l’équipe capitaine banque

par Vanstraseelle - 22 avril 2021 Répondre

Bonjour j’aimerais savoir si ma conseillère a légalement le droit de patienter deux jours pour effectuer un refus ou un accord de prélèvement sepa surtout en sachant que le salaire arrive ?
Exemple salaire qui tombe le 12 quand les plvm passe le 10 ? D’avance merci

par Joellyne de Capitaine Banque - 23 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Malheureusement le rejet de prélèvement se fait automatiquement si le compte n’est pas assez approvisionné, vous pouvez essayer de voir avec votre créancier s’il est possible de changer la date prélèvement (passer du 10 au 15 par exemple).

Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Gei-m - 15 mars 2021 Répondre

Bonjour
Suite à des retards sur mes paye cela fait 2 mois que j’ai des rejet de prelevement de mon fournisseur internet
Jusque là ok,
sauf que dans mon cas c’est mon fournisseur internet qui me rajoute 20 de frais de gestion (soit disant) imputé par leur banque mois suivant !
Donc je suis pénalisé par les frais de ma banque qui connaissant ma situation est arrangante ET ceux de la leur !

Es légal ?

Merci d’avance

par Kamel de Capitaine Banque - 17 mars 2021 Répondre

Bonjour,

En cas de rejet de prélèvement, votre banque est en droit de vous imputer ce type de frais. Les frais facturés par votre opérateur sont quant à eux des « frais de gestion » et non des frais pour rejet de prélèvement ce qui n’est pas la même chose.
Nous vous invitons à contacter votre fournisseur internet pour faire le point et savoir à quoi correspondent ces frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par rachid - 4 mars 2021 Répondre

bonjour,

j aimerai savoir si c est légal de me comptabiliser plusieurs rejet de prélèvements pour les mêmes organismes plusieurs fois dans le même mois avec les mêmes mandats mais montant différents jusqu’à 4 rejet parfois

exemple edf même mandat mais montant différents présenter 4 date différentes dans le même mois résultat 4 rejet comptabilisés et dès fois 2 rejet le même jour

Bien à vous et merci d’avance.

par Kamel de Capitaine Banque - 4 mars 2021 Répondre

Bonjour,

En effet s’il s’agit de la même « facture » du même montant présentée deux fois, la banque ne peut vous prélever qu’une fois les frais de rejet. Cependant, vous devez prouver qu’il s’agit bien du même prélèvement et le cas échéant demander un remboursement des frais. Si les prélèvements ne correspondent pas à la même « facture » la banque peut alors vous prélever autant de fois qu’il y a de factures.
Dans votre situation nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) pour faire le point sur ces rejets et voir si une solution est possible.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Kallouch - 21 février 2021 Répondre

Bonjour
J ai un problème avec ma banque j ai eux 2 prélèvements qui sont validés et payer
Hier j ai eux une surprise
Ma banque m’a prélevé 2 fois 15€ pour frais de prélèvement spa impayé
Alors les 2 prélèvements sont bien réglés est-ce que c’est normal qu’est-ce que je dois faire
Merci a vous

par Joellyne de Capitaine Banque - 22 février 2021 Répondre

Bonjour,

Nous vous conseillons dans un premier temps de trouver une solution à l’amiable avec votre conseiller(e) ou le/la directeur/rice d’agence. Si aucun d’eux n’accède à votre demande, vous pouvez contacter le service réclamation par courrier avec accusé de réception. En dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, toujours par voie postale. Celui-ci est tenu de vous trouver une solution sous 90 jours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Than - 21 janvier 2021 Répondre

Bonjour,
je suis dans une situation délicate je souhaiterais être conseillé si possible.
Ma situation est la suivante: il y a 4 ans j’avais plus de revenus j’étais étudiante étrangère et j avais perdu mon travail mon logement et j’ai fini par arrêter mes études, j étais en brun out et j’ai tout laissé tomber, j avais un compte chez société générale mon solde était à zéro j’avais pas le droit au découvert, suite au rejet de plusieurs paiements ma dette se lève à 600 euros; la banque me réclame toujours cette somme, j’ai repris mes études et je suis payé 28 euros la semaine de stage, je souhaiterais trouver une solution alors je demande votre aide . Merci

par Kamel de Capitaine Banque - 29 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

N’ayant pas de revenus stable, il vous sera compliqué de régulariser votre situation via un prêt, nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin de trouver une solution quant à ces frais, après avoir fait le point sur votre situation, ils seront plus à même de vous proposer des solutions.
Une fois votre situation régularisé, vous pouvez également vous tourner vers une banque en ligne qui sera bien moins chère qu’une banque classique. Vous pouvez accéder à notre comparateur de banques en ligne en cliquant ici.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par C-Line-44 - 6 janvier 2021 Répondre

J’ai pris une carte AuMax. J’ai transmis le RIB du compte par erreur (au lieu du numéro de la carte) à PayPal, pour associer les comptes. La procédure de vérification de PayPal consiste à faire 2 virements (15 centimes en tout) qui sont remboursés ensuite.
AuMax estime que mon compte s’est trouvé à découvert et me facture 3 fois 15 € de frais de rejet (soit 45 € en tout). Est-ce légal de facturer autant pour une si petite somme ?
En plus, il était impossible de se connecter à l’application, seul moyen d’avoir accès aux informations du compte et de les contacter… J’ai fait des captures d’écran prouvant que l’appli ne fonctionnait plus (peut-être que ça venait de mon téléphone puisqu’il a fallu la réinstaller, mais le message parlait d’une mise à jour en cours). Est-ce un motif pour négocier la suspension des frais ?
Comment obtenir une suppression, voire une diminution notable des frais excessifs facturés ?
Merci d’avance.

par Joellyne de Capitaine Banque - 7 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Avez-vous tenté de contacter leur service client afin de négocier un remboursement de ces frais? Si vous avez effectué 2 virements et qu’ils vous ont facturé 3 fois ce montant, vous pouvez dans un premier temps demander à annuler au moins un rejet. Enfin, pour les 2 autres, nous vous conseillons de contacter leur service client afin d’évoquer le problème que vous avez rencontré lorsque vous souhaitiez vous connecter à leur application.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Francis - 5 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

J’avais quatre montant différents qui été à payer aux impots par prélèvement le même jour. Il semblait que je n’avais pas assez d’argent pour les quatre, mais assez pour trois. La banque ont TOUS rejeté pour Provision Insufficient et le justifie en disant que soit c’est leur logiciel et/ou c’est leur règle de banque que ce n’est pas a eu de choisir lequel des prélèvements de rejeter donc il rejet tous. Est-cela légal?

par Capitaine Banque - 6 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

La banque a clairement prélevé des frais abusifs. Tant que le solde du compte bancaire est suffisant, il n’y a aucune raison de rejeter un prélèvement, et justifier ces frais par le fonctionnement d’un logiciel n’est absolument pas légitime. Les associations de consommateurs avaient d’ailleurs dénoncé une pratique semblable dans certaines banques concernant les commissions d’intervention.
Nous vous invitons à contacter votre banque pour demander un remboursement. En cas de refus, vous pouvez contacter directement le directeur de l’agence ou le service réclamation. Enfin, sans réponse de leur part, n’hésitez pas à faire appel au médiateur bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Oueslati - 31 octobre 2020 Répondre

Bonjour juste pour savoir le paiement de déclaration trimestrielle est rejeté a ma banque postal et pour le moment je veut payer la somme s’il vous plaît comment je peux faire pour cet problème merci de votre réponse par avance

par Capitaine Banque - 2 novembre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous n’avons pas bien saisi votre question. Si un prélèvement est rejeté par votre banque, vous pouvez contacter l’organisme concerné afin d’effectuer le paiement par carte bancaire. S’il s’agit d’un paiement refusé car les fonds ne sont pas disponibles sur le compte, il faudra approvisionner le compte afin d’effectuer la transaction.
Toutefois, s’il s’agit d’un rejet de prélèvement, il est fort probable que vous ayez des frais associés au rejet de prélèvement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par rudy - 19 septembre 2020 Répondre

Bonjour ma compagne a un problème avec sa banque. En effet, sa banque lui rejette des prevelements par exemple le 10 du mois elle est débiteur et un prélèvement est présenté mais toujours le 10 elle reçoit une rentrée d’argent qui lui permet de faire passer ce prélèvement mais sa banque lui fait quand même un rejet et lui génère donc des frais pour rien. Est ce normal merci de votre réponse

par Capitaine Banque - 21 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Si le prélèvement passe au moment où le compte est débiteur, c’est normal qu’il y ai des frais de rejet de prélèvements. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) pour faire le point sur la question et demander un geste commercial.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Jo - 10 septembre 2020 Répondre

Bonjour! J’ai bien compris le principe du côté de la banque. Existe-t’il une loi qui plafonne également les frais du côté du créancier? Un opérateur téléphonique vient de me facturer un montant plus élevé que ma facture (!) pour un rejet de prélèvement, reglé pourtant dans les 24h…

par Capitaine Banque - 11 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à votre question car cela ne concerne pas les frais bancaires.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par AYMERIC - 4 août 2020 Répondre

Bonjour la banque postale me retire deux fois en deux mois (juillet puis aout) les frais « trimestrielle de formule de compte » ya pas un soucis la ? Merci de vo éclairages.

par Capitaine Banque - 4 août 2020 Répondre

Bonjour,

Effectivement il semble s’agir d’une erreur. Cependant, nous ne sommes pas la Banque Postale et nous n’avons donc pas accès à votre dossier. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) directement par téléphone.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par beloncle - 7 juillet 2020 Répondre

Bonjour, ma banque me facture 2 fois des frais de rejet de prélèvement à dix jours d’intervalle pour un même créancier qui a représenter ordre de prélèvement. La réponse de ma banque est qu’il ne peuvent pas annuler les frais pour la 2nde présentation car le créancier a présenter un mandat différent, cependant, il s’agit du même montant qui était demandé.
Est ce légal ? Normalement s’il s’agit de la même opération pour le même créancier ?
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,

par Capitaine Banque - 8 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

En effet s’il s’agit de la même « facture » présentée deux fois, la banque ne peut vous prélever des frais de rejet qu’une seule fois. Cependant vous devez prouver qu’il s’agit bien du même prélèvement et le cas échéant demander un remboursement des frais.

Cordialement, l’équipe de Capitaine Banque.

par Magalie - 11 juin 2020 Répondre

Bonjour,

En vue d’un prélèvement annoncé j’ai crédité mon compte de la somme suffisante pour qu’il soit prélevé, cependant dans la journée des frais de vitement (70 centimes ) ont été prélevé. Mon prélèvement n’a pas été accepté pour un dépassement d’exactement 24 centimes! Est ce que ma banque ale droit de refuser un prélèvement pour un dépassement de 24 centimes ? (Surtout en vue des frais que cela va me coûter que ce soit en frais de banque et de régularisation de mon opérateur ! )

par Capitaine Banque - 11 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Malheureusement le rejet de prélèvement se fait automatiquement si le compte n’est pas assez approvisionné (même s’il s’agit de 24 centimes). Cependant, comme il s’agit d’une toute petite différence, vous pouvez demander un geste commercial à votre conseiller(e) afin de ne payer de frais de rejet de prélèvement.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par regine - 3 juin 2020 Répondre

bonjour j’aurais une question peut t’on me prendre 572 euro de frais impayer en un mois merci

par Capitaine Banque - 3 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Votre banque peut en effet vous prélever 572 euros de frais s’ils sont justifiés. Nous vous invitons à contacter votre conseiller(e) bancaire afin de trouver une solution quant à ces frais.
Vous pouvez également vous tourner vers une banque en ligne qui sera bien moins chère qu’une banque classique. Vous pouvez accéder à notre comparateur de banques en ligne en cliquant ici.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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