La mobilité bancaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Depuis 2004, les banques sont dans l’obligation d’apporter à un service d’aide à la mobilité bancaire à tous les clients souhaitant changer de banque. En 2017, avec la loi Macron, ce service s’est étoffé pour que la nouvelle banque s’occupe de la majeure partie des démarches nécessaires. La mobilité bancaire facilite ainsi grandement les démarches pour changer de banque.

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Mobilité bancaire : à quoi ça sert ?

Selon les chiffres de la Banque de France, environ 83% des Français ne prévoient pas de changer de banque dans les 12 prochains mois. Les raisons sont multiples, et l’une d’entre elles peut être le fait que changer de banque s’avère compliqué. Les démarches administratives, le délai, la transmission de son nouveau RIB…

Tout cela peut freiner le client à entamer une procédure de changement de banque. C’est pourquoi, depuis 2004, puis en 2017, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de mobilité bancaire. Ce dernier a pour but de changer de banque facilement, et ainsi de permettre au client de faire jouer la concurrence afin de trouver la banque la moins chère du marché. La mobilité bancaire s’est alors annoncée comme une nouvelle opportunité d’aller voir ailleurs, et implicitement de faire des économies.

La mobilité bancaire est un service entièrement gratuit que toutes les banques ont l’obligation de proposer.

Fonctionnement de la mobilité bancaire

Mobilité bancaire : étape par étape

Pour profiter de la mobilité bancaire et quitter sa banque, le client devra signer ce que l’on appelle un mandat de mobilité bancaire. Cette signature pourra se faire : soit en agence lors de l’ouverture de compte, soit en remplissant le formulaire de souscription en ligne (case à cocher), soit après l’ouverture de compte, depuis son espace client sécurisé.

Concrètement, voici les différentes étapes de la mobilité bancaire : 

• Ouverture d’un compte bancaire auprès de la banque de son choix. Lors de l’inscription, ou une fois le compte ouvert, le client demande à profiter de la mobilité bancaire en signant le mandat. Une rubrique dédiée est généralement présente dans l’espace client sécurisé. Lors de la signature du mandat, le client a deux choix :
  1. Demander uniquement le transfert des opérations récurrentes (virements et prélèvements)
  2. Demander le transfert des opérations, mais aussi la clôture de l’ancien compte et le transfert du solde restant de l’ancien compte à la date de son choix. Nous conseillons de fixer cette date au moins deux mois après l’ouverture du nouveau compte pour s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées.

• Le client transmet le RIB de son ancien compte afin que la nouvelle banque puisse avoir accès à ses informations bancaires. Parfois, le RIB est déjà fourni car il peut faire partie des pièces justificatives exigées lors de l’ouverture du compte.

• La nouvelle banque établit une liste des opérations, virements et prélèvements, qui ont été effectués au moins deux fois dans les treize derniers mois. Elle identifie également les numéros de chèques qui n’auraient pas encore été débités. La nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour demander ces informations à l’ancien établissement, qui, lui, a 5 jours ouvrés pour lui répondre.
  En général, le client dispose de la liste des organismes identifiés dans son espace client, et peut en exclure ou en rajouter.

• La nouvelle banque dispose de 5 jours ouvrés pour faire parvenir le nouveau RIB aux émetteurs de virements et de prélèvements. Ceux-ci bénéficient eux-mêmes de 10 jours ouvrés pour le prendre en compte. Cela permet de changer de domiciliation bancaire.

• La clôture du compte est automatique si le client en a fait la demande lors de la signature du mandat de mobilité bancaire.

Ainsi, la mobilité bancaire permet de réduire drastiquement les démarches que le client doit réaliser.

Historique des mesures

La mobilité bancaire s’est construite en deux temps :

• En 2014 : mise en place de l’aide à la mobilité bancaire. Suite à la loi Hamon, les banques doivent impérativement :
  • Recenser les différentes étapes de changement de banque pour les lister au client, ainsi que lui fournir les modèles de lettre nécessaires (lettre de clôture de compte…)
  • Fournir une liste des opérations automatiques récurrentes (prélèvements, virements) qui ont eu lieu sur le compte durant les treize derniers mois
  • Prévenir le client si un chèque se présente sur l’ancien compte afin d’éviter un incident de paiement pendant les treize mois suivant la clôture du compte
• En 2017 : la loi Macron vient faciliter encore les démarches pour le client. À partir de cette date, la nouvelle banque devra désormais se charger de la majeure partie des démarches (identification des opérations, envoi du nouveau RIB aux organismes concernés, clôture de l’ancien compte) à la place du client du celui-ci le demande.

Et pour les produits d’épargne et de crédit ?

S’il est donc possible de changer de banque avec la loi Macron, qu’en est-il des produits d’épargne ? Malheureusement, ni le livret A, le LDD, les LEP ou CEL, ni les assurances-vie ne peuvent être transférées avec la mobilité bancaire. Il est nécessaire de clôturer le produit (sauf l’assurance-vie, puisque l’on peut en détenir plusieurs à la fois) pour le rouvrir dans la nouvelle banque.

Enfin, pour le crédit, il s’agira de procéder à un rachat de crédit à négocier avec sa nouvelle enseigne. Pour en savoir plus, consultez notre article changer de banque avec un crédit.

Nos astuces pour que la mobilité bancaire se passe bien

Bien que la mobilité bancaire facilite les démarches, il reste possible que la machine s’enraye et que des problèmes surviennent. Ainsi, le consommateur doit être vigilant à plusieurs choses :

• Les chèques

Il est impératif de s’assurer que le client n’a plus de chèque émis en circulation. Si un chèque émis est encaissé après clôture du compte, alors il sera considéré comme un chèque sans provision. Dans ce cas, la sanction est immédiate : la banque contacte la Banque de France et le client est inscrit sur le Fichier Central des Chèques (FCC). Autrement dit, le client est interdit bancaire.

Note : l’ancienne banque doit prévenir le client si un chèque se présente. Cela peut lui laisser le temps de régulariser la situation et d’éviter l’interdiction bancaire. C’est pourquoi, en cas de déménagement, il est important de communiquer sa nouvelle adresse.

• Les opérations non récurrentes

Un ami qui n’a effectué qu’un seul virement vers l’ancien compte. La mutuelle, qui n’a effectué aucun remboursement durant les treize derniers mois. La nouvelle banque ne prendra en compte aucun de ces cas de figure, la raison pour laquelle nous conseillons de vérifier ses relevés bancaires au-delà des treize mois pour identifier tous les créanciers et débiteurs possibles.

• Les abonnements par carte

Lorsque l’on change de banque, avec la mobilité bancaire ou non, on change aussi de carte bancaire. Or, la mobilité bancaire ne prend pas en compte les abonnements souscrits par carte. Ainsi, il faudra changer manuellement sa carte sur son compte Netflix ou encore Amazon Prime.

• Conserver des fonds sur l’ancien compte

Nous conseillons de réaliser un premier versement suffisant sur le nouveau compte, afin de supporter les premières transactions. Il faut toutefois laisser un minimum sur l’ancien compte, pour les transactions qui ne seraient pas encore transférées. Une fois le client assuré qu’il n’y a plus aucun débit, on peut transférer le reste du solde.

Nous ne conseillons pas de changer de banque quand on déménage, ce qui peut complexifier les démarches.

Que faire en cas de problème ?

Même si la mobilité bancaire est maintenant un système bien rodé, il peut arriver que le client rencontre un problème ou que la banque de départ refuse de transmettre les informations.

Dans ce cas, le site du service public recommande de faire une réclamation auprès de l’ACPR sur le site dédié. L’ACPR indiquera ensuite au client les démarches à suivre.

Quel bilan après trois ans ?

Succès modéré, mais bonne satisfaction client

En janvier 2020, cela fera trois ans que la mobilité bancaire est disponible. À l’origine, ce service a été créé afin de faire jouer la concurrence et de permettre aux consommateurs de changer de banque plus facilement.

Selon la Fédération bancaire Française, 2,4 millions de personnes auraient bénéficié du service de mobilité bancaire en deux ans. De plus, «  85% des utilisateurs en sont satisfaits et près de 92 % le recommanderaient« .

Toutefois, ce succès doit être modéré. En dépit de ces chiffres, le taux d’attrition bancaire (part de personne ayant changé de banque principale), n’a que peu augmenté. Il est actuellement de près de 5%.

Note : la mobilité bancaire ne permet pas forcément de changer de banque rapidement. Les démarches pourront être plus rapides si le client s’occupe de tout, elles seront simplement plus complexes.

Les banques en ligne grandes bénéficiaires

Les banques en ligne ont a priori beaucoup gagné de la mobilité bancaire. Ce n’est toutefois pas seulement le service qui les y a aidées, mais aussi leur compétitivité. En effet, les banques en ligne sont en mesure de proposer des offres bien plus attractives. Leur nombre de clients augmente donc très rapidement. Boursorama Banque, notamment, a récemment dépassé les 3 millions de clients.

Voici quelques exemples avec les trois meilleures banques en ligne :

Les banques en ligne proposent évidemment la mobilité bancaire. Pour en savoir plus, consultez notre article mobilité bancaire Boursorama.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 14/03/2023