Banque pour association – Où souscrire, et comment ?

banque pour associationLes associations de loi 1901 n’ont pas l’obligation légale de posséder un compte bancaire, mais, dans les faits, il est en réalité indispensable pour gérer les finances. Quelles solutions s’offrent à elles ? Existe-t-il une banque pour association ? Que dit exactement la législation ? Nous avons mené l’enquête et trouvé les comptes bancaires pour association les moins chers.

► Comparez tous les comptes bancaires

Banque pour association : Législation

Qu’il s’agisse d’une ONG à dimension internationale ou d’une simple association de quartier, les associations régies par la loi de 1901 n’ont pas l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à la gestion de leurs finances. En pratique, quasi-toutes en possèdent tout de même un, car gérer les entrées et sorties d’argent autrement se révèle souvent bien trop complexe. En fonction de la taille de l’organisation, l »association peut également avoir l’obligation de tenir une comptabilité précise.

Une association peut souscrire dans la banque de son choix. Le compte bancaire est, dans son fonctionnement quotidien, identique à celui d’un compte bancaire individuel. Il permet en effet d’obtenir un chéquier, une ou plusieurs cartes bancaires, de réaliser des virements et de mettre en place des prélèvements. La différence principale tient au titulaire du compte : au lieu d’être une personne physique, il s’agit d’une personne morale.

Les banques pour association qui existent

Les banques traditionnelles

banque pour association

Où ouvrir une banque pour association ? Les possibilités sont multiples.

Tout d’abord, toutes les banques traditionnelles proposent des comptes pour association. Le représentant peut donc se rendre dans l’agence de son choix avec tous les justificatifs nécessaires pour réaliser l’ouverture du compte.

De plus, les banques classiques proposent souvent des packs adaptés, avec encaissement en ligne des dons et cotisations par exemple. Ceux-ci sont cependant payants, souvent facturés en supplément de la carte bancaire et des services basiques comme les frais de tenue de compte. La facture mensuelle peut donc rapidement être élevée.

La carte bancaire seule coûte environ 50€ par an, soit un peu plus que pour les particuliers.

Les tarifs des banques traditionnelles n’étant pas toujours détaillés sur leur site internet, ou sont définis après une étude personnalisée, nous conseillons les associations de se rapprocher directement des agences bancaires pour en savoir plus.

Les banques en ligne

banque pour association

Les tarifs des banques en ligne sont bien moins élevés que les banques traditionnelles. En théorie, elles feraient donc une banque pour association idéale. Le problème est cependant plus complexe.

En dépit de ce qu’affirment de nombreux sites de comparaison, il n’est pas possible de souscrire un compte bancaire associatif chez une banque en ligne.

La raison est simple : seules les personnes physiques peuvent ouvrir un compte en ligne. Or, les associations sont des personnes morales. Il ne sera donc pas possible de remplir le formulaire de souscription disponible sur internet. La réglementation est la même qu’il s’agisse d’Hello bank, Fortuneo, ING Direct ou Boursorama.

En revanche, si les banques en ligne ne peuvent faire office de banque pour association, certaines néobanques et comptes sans banque proposent des solutions.

Les comptes sans banque, la solution pas cher

Les comptes sans banque ne sont pas des banques à proprement parler. Elles n’ont pas de licence bancaire, et répondent à la dénomination « établissements de paiement ».

Les comptes sans banque ne peuvent donc proposer de chéquier, l’encaissement des chèques ou encore le découvert autorisé. Le dépôt d’espèces n’est pas non plus disponible. Autrement dit, cette solution n’est valable que pour les petites et moyennes associations ayant des besoins limités et ne souhaitant pas dépenser des dizaines d’euros par mois en frais bancaires.

En revanche, un compte sans banque pour faire office de compte pour association. En effet, certains comptes proposent des offres dédiées.

La solution que nous présentons ici s’appelle Qonto.

Mise à jour 2020 : il semblerait que Qonto n’accepte plus les associations.

compte bancaire pour association

Qonto est une fintech qui propose des comptes pour auto-entrepreneurs, TPE, PME mais également pour les associations. Elle permet ainsi à ceux qui ne peuvent souscrire dans les banques en ligne d’obtenir un compte bancaire pas cher.

Qonto propose quatre offres distinctes de banque pour association, résumées dans le tableau ci-dessous.

 SoloStandardPremiumEntreprise
Prix mensuel
9€29€99€299€
Nombre d'utilisateurs
1515Illimité
Nombre de cartes bancaires
141030
Nombre de virements SEPA
20
Virement supplémentaire : 0,50€
100
Virement supplémentaire : 0,40€
500
Virement supplémentaire : 0,25€
2 000
Virements sortants en devises
1%1%1%Non communiqué
Retraits par carte
1€1€1€Non communiqué
Paiements en devises
2%2%2%Non communiqué

► Découvrir l’offre de Qonto

Qonto est donc une banque pour association, car elle accepte les personnes morales. Son avantage est qu’elle propose quatre types de comptes différents, en fonction de la taille de l’association et de ses besoins en nombre de virements et en cartes bancaires.

Comme on peut le voir, le prix du compte associatif débute à 9€ par mois, un tarif très correct, bien inférieur à celui des banques classiques. Reste ensuite à l’association de choisir l’offre qui lui convient le mieux.

Note : pour souscrire chez la banque Qonto, l’association doit disposer d’un SIREN.

Il n’existe pas pour le moment de banque pour association sans frais.

Les modalités d’ouverture du compte bancaire

Un ou plusieurs membres de l’association doivent être désignés banque pour associationafin de réaliser toutes les opérations liées aux finances de l’organisation. Généralement, il s’agit du président et/ou du trésorier, qui se chargeront de choisir la banque pour association et d’y ouvrir un compte.

Pour souscrire, il est nécessaire de présenter plusieurs justificatifs. Voici une liste des pièces généralement demandées par les banques pour ouvrir un compte bancaire pour association :

  • Pour l’association :
    • Un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant de l’association
    • Une copie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture
    • Une copie de l’avis de constitution publié au Journal officiel
    • Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale d’association à l’issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés
  • Pour le représentant :
    • Un justificatif d’identité de la personne
    • Un justificatif des pouvoirs nommant le ou les responsables du compte
    • Et un justificatif de domicile

Que faire en cas de refus de la banque ?

banque pour associationMême s’il s’agit d’une banque pour association, il peut arriver qu’une banque refuse l’ouverture d’un compte. Une banque peut en effet refuser un client sans avoir à justifier sa décision. Si cela se produit, la situation peut devenir un peu ennuyeuse pour l’organisation.

Heureusement, celle-ci peut faire appel au droit au compte, un droit qui n’est pas uniquement destiné aux personnes physiques, mais également aux personnes morales. Il stipule que toutes personnes physiques ou morales résidant en France ont le droit de posséder un compte bancaire.

En pratique, lorsque l’association reçoit une lettre de refus (une seule suffit), celle-ci peut alors contacter la Banque de France en lui présentant la lettre. La BDF mandatera alors une banque pour association qui sera dans l’obligation de lui ouvrir un compte bancaire.


Rédigé par Claire

12 Réponses à “Banque pour association – Où souscrire, et comment ?”

par Elodie - 23 mars 2020 Répondre

Bonjour,
Pour votre information la banque en ligne Qonto ne propose pas (plus?) d’offres bancaires pour les associations.

par Thierry - 17 avril 2020 Répondre

Il y a une notion mensongère sur votre page : une association n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire, c’est juste fortement conseillé et peut s’avérer indispensable, mais légalement on peut tout à fait se débrouiller pour gérer les finances d’une association sans passer par une banque…

par Capitaine Banque - 28 avril 2020 Répondre

Bonjour,

En effet, il n’y a pas d’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire pour une association, même s’il est très compliqué de se débrouiller sans.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par INES - 19 mai 2020 Répondre

Bonjour,
Présidente et consultante de mon association
Je travaille avec Paypal, qui me réclame une carte bancaire. professionnelle ou associative.
Ma carte bancaire privée ne fonctionne pas elle est tolérée, mais pas définitivement.
Voila pourquoi je voudrais une banque en ligne beaucoup moins cher qu’une banque traditionnelle .
Je tiens une comptabilité par ciel compta.
Merci de me répondre et si possible. voir si je peux obtenir une banque en ligne pour mon association. merci
coridalement
INES

par Capitaine Banque - 20 mai 2020 Répondre

Bonjour,

Comme expliqué dans l’article, malheureusement les banques en ligne ne sont pas accessibles pour les associations. Nous vous conseillons de vous tourner soit vers une banque traditionnelle soit vers une néobanque comme Quonto.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par una - 26 mai 2020 Répondre

Bonjour,
Après avoir lu votre article j’ai fait une demande d’ouverture de compte chez Quonto qui me l’a refusée pour cause qu’ils n’acceptent pas les associations….

par Paul B - 28 mai 2020 Répondre

C’est faux, quonto n’accepte pas les associations (preuve à l’appui, j’ai fait une demande la semaine dernière). Ils disent que leur système n’est pas conçu pour les associations mais seulement les sociétés. Je trouve grave d’être aussi mal informé par un site spécialisé dans les conseils bancaires.

par Capitaine Banque - 4 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Effectivement, depuis quelques temps Qonto n’accepte plus les associations, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous allons modifier cette information et mettre à jour cet article.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par nguyen - 29 mai 2020 Répondre

Bonjour,

Je viens de contacter ce jour le 29/05/2020 qonto qui ne propose plus de compte pour les associations à présent.

par soso - 3 juin 2020 Répondre

Bonjour, il y a une banque en ligne pour association, ( ANYTIME ) vous en pensez quoi? j’ai une association et j’ai besoin d’un compte en ligne:

par Capitaine Banque - 8 juin 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous souhaitez ouvrir un compte dans une banque en ligne, pour votre association, Anytime peut être une bonne solution.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Stéphane - 6 juin 2020 Répondre

Bonjour,
un ami m’a parlé de Anytime qui propose bien un compte pour les associations.

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