Banque pour association – Où souscrire, et comment ?

banque pour associationLes associations de loi 1901 doivent obligatoirement posséder un compte bancaire afin de gérer leurs finances. Quelles solutions s’offrent à elles ? Existe-t-il une banque pour association ? Que dit exactement la législation ? Nous avons mené l’enquête et trouvé les comptes bancaires pour association les moins chers.

► Comparez tous les comptes bancaires

Banque pour association : Législation

Qu’il s’agisse d’une ONG à dimension internationale ou d’une simple association de quartier, toutes les associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à la gestion de ses finances. En fonction de la taille de l’organisation, celle-ci peut également avoir l’obligation de tenir une comptabilité précise.

Une association peut souscrire dans la banque de son choix. Le compte bancaire est, dans son fonctionnement quotidien, identique à celui d’un compte bancaire individuel. Il permet en effet d’obtenir un chéquier, une ou plusieurs cartes bancaires, de réaliser des virements et de mettre en place des prélèvements. La différence principale tient au titulaire du compte : au lieu d’être une personne physique, il s’agit d’une personne morale.

Les banques pour association qui existent

Les banques traditionnelles

banque pour association

Où ouvrir une banque pour association ? Les possibilités sont multiples.

Tout d’abord, toutes les banques traditionnelles proposent des comptes pour association. Le représentant peut donc se rendre dans l’agence de son choix avec tous les justificatifs nécessaires pour réaliser l’ouverture du compte.

De plus, les banques classiques proposent souvent des packs adaptés, avec encaissement en ligne des dons et cotisations par exemple. Ceux-ci sont cependant payants, souvent facturés en supplément de la carte bancaire et des services basiques comme les frais de tenue de compte. La facture mensuelle peut donc rapidement être élevée.

La carte bancaire seule coûte environ 50€ par an, soit un peu plus que pour les particuliers.

Les tarifs des banques traditionnelles n’étant pas toujours détaillés sur leur site internet, ou sont définis après une étude personnalisée, nous conseillons les associations de se rapprocher directement des agences bancaires pour en savoir plus.

Les banques en ligne

banque pour association

Les tarifs des banques en ligne sont bien moins élevés que les banques traditionnelles. En théorie, elles feraient donc une banque pour association idéale. Le problème est cependant plus complexe.

En dépit de ce qu’affirment de nombreux sites de comparaison, il n’est pas possible de souscrire un compte bancaire associatif chez une banque en ligne.

La raison est simple : seules les personnes physiques peuvent ouvrir un compte en ligne. Or, les associations sont des personnes morales. Il ne sera donc pas possible de remplir le formulaire de souscription disponible sur internet. La réglementation est la même qu’il s’agisse d’Hello bank, Fortuneo, ING Direct ou Boursorama.

En revanche, si les banques en ligne ne peuvent faire office de banque pour association, certaines néobanques et comptes sans banque proposent des solutions.

Les comptes sans banque, la solution pas cher

Les comptes sans banque ne sont pas des banques à proprement parler. Elles n’ont pas de licence bancaire, et répondent à la dénomination « établissements de paiement ».

Les comptes sans banque ne peuvent donc proposer de chéquier, l’encaissement des chèques ou encore le découvert autorisé. Le dépôt d’espèces n’est pas non plus disponible. Autrement dit, cette solution n’est valable que pour les petites et moyennes associations ayant des besoins limités et ne souhaitant pas dépenser des dizaines d’euros par mois en frais bancaires.

En revanche, un compte sans banque pour faire office de compte pour association. En effet, certains comptes proposent des offres dédiées.

La solution que nous présentons ici s’appelle Qonto.compte bancaire pour association

Qonto est une fintech qui propose des comptes pour auto-entrepreneurs, TPE, PME mais également pour les associations. Elle permet ainsi à ceux qui ne peuvent souscrire dans les banques en ligne d’obtenir un compte bancaire pas cher.

Qonto propose quatre offres distinctes de banque pour association, résumées dans le tableau ci-dessous.

 SoloStandardPremiumEntreprise
Prix mensuel
9€29€99€299€
Nombre d'utilisateurs
1515Illimité
Nombre de cartes bancaires
141030
Nombre de virements SEPA
20
Virement supplémentaire : 0,50€
100
Virement supplémentaire : 0,40€
500
Virement supplémentaire : 0,25€
2 000
Virements sortants en devises
1%1%1%Non communiqué
Retraits par carte
1€1€1€Non communiqué
Paiements en devises
2%2%2%Non communiqué

► Découvrir l’offre de Qonto

Qonto est donc une banque pour association, car elle accepte les personnes morales. Son avantage est qu’elle propose quatre types de comptes différents, en fonction de la taille de l’association et de ses besoins en nombre de virements et en cartes bancaires.

Comme on peut le voir, le prix du compte associatif débute à 9€ par mois, un tarif très correct, bien inférieur à celui des banques classiques. Reste ensuite à l’association de choisir l’offre qui lui convient le mieux.

Note : pour souscrire chez la banque Qonto, l’association doit disposer d’un SIREN.

Il n’existe pas pour le moment de banque pour association sans frais.

Les modalités d’ouverture du compte bancaire

Un ou plusieurs membres de l’association doivent être désignés banque pour associationafin de réaliser toutes les opérations liées aux finances de l’organisation. Généralement, il s’agit du président et/ou du trésorier, qui se chargeront de choisir la banque pour association et d’y ouvrir un compte.

Pour souscrire, il est nécessaire de présenter plusieurs justificatifs. Voici une liste des pièces généralement demandées par les banques pour ouvrir un compte bancaire pour association :

  • Pour l’association :
    • Un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant de l’association
    • Une copie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture
    • Une copie de l’avis de constitution publié au Journal officiel
    • Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale d’association à l’issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés
  • Pour le représentant :
    • Un justificatif d’identité de la personne
    • Un justificatif des pouvoirs nommant le ou les responsables du compte
    • Et un justificatif de domicile

Que faire en cas de refus de la banque ?

banque pour associationMême s’il s’agit d’une banque pour association, il peut arriver qu’une banque refuse l’ouverture d’un compte. Une banque peut en effet refuser un client sans avoir à justifier sa décision. Si cela se produit, la situation peut devenir un peu ennuyeuse pour l’organisation.

Heureusement, celle-ci peut faire appel au droit au compte, un droit qui n’est pas uniquement destiné aux personnes physiques, mais également aux personnes morales. Il stipule que toutes personnes physiques ou morales résidant en France ont le droit de posséder un compte bancaire.

En pratique, lorsque l’association reçoit une lettre de refus (une seule suffit), celle-ci peut alors contacter la Banque de France en lui présentant la lettre. La BDF mandatera alors une banque pour association qui sera dans l’obligation de lui ouvrir un compte bancaire.

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