Fermer un compte bancaire – Comment clôturer son compte courant ?

fermer un compte bancaireFermer un compte bancaire n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter d’éventuels désagréments (chèque sans provision, prélèvement refusé…) et les frais supplémentaires qui vont avec, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Que la fermeture du compte bancaire soit à l’initiative du client ou de la banque, il faut donc se montrer rigoureux.

Deux possibilités peuvent exister : soit le client souhaite fermer un compte bancaire, soit c’est la banque. Il y a donc quelques différences entre ces deux cas de figure.

Fermer un compte bancaire : à l’initiative du client

Une opération gratuite

Il peut arriver qu’un client souhaite fermer un compte bancaire pour changer de banque, généralement parce que sa banque actuelle ne le satisfait plus (frais bancaires trop élevés, conseiller incompétent…). Dans ce cas, la meilleure solution pour lui est de se tourner vers une banque en ligne, dont les tarifs défient toute concurrence. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les comptes bancaires des banques en ligne.

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Le client cherche donc à fermer un compte bancaire. Bonne nouvelle, il s’agit d’une opération totalement gratuite, quelle que soit la banque, qui peut être effectuée à tout moment. Il peut exister un délai de préavis de clôture d’un compte, mais celui-ci ne peut dépasser trente jours selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier. Le délai de préavis doit être inscrit dans la convention de compte, que la banque doit pouvoir fournir n’importe quand.

Note : Au même titre que la fermeture, l’ouverture d’un compte bancaire est totalement gratuite. Il pourrait y avoir des frais pour les services mis à disposition mais l’ouverture en tant que telle est gratuite.

clôturer un compte bancaireFermer un compter bancaire s’effectue via l’envoi d’une lettre de clôture à sa banque. Si le solde est créditeur (positif), il est nécessaire de joindre le RIB de son nouveau compte bancaire. S’il est débiteur (négatif), il faut en revanche joindre un chèque afin de renflouer le compte. La banque peut autrement retarder la fermeture du compte tant que celui-ci n’est pas créditeur.

Doivent être joints à cette lettre de clôture les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Fermer un compte bancaire est impossible tant qu’ils n’auront pas été restitués.

Notez qu’une fois la fermeture du compte bancaire entamée, il n’est plus possible d’être à découvert : toutes les facilités de caisse dont le client disposait sont annulées.

Remboursement des frais : si le client a payé à l’avance les frais bancaires (cotisation de carte bancaire, frais de tenue de compte…) alors la banque doit les rembourser au prorata.

>> Tout savoir sur la mobilité bancaire

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Fermer un compte bancaire avec l’aide à la mobilité bancaire

Il est possible d’utiliser l’aide à la mobilité bancaire pour fermer un compte bancaire. En effet, grâce à la loi Macron, le nouvel établissement doit proposer la signature d’un mandat de gestion. Celui-ci permettra à la banque de prendre en charge la migration des prélèvements et virements de l’ancien au nouveau compte. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une obligation.

Clôturer un compte joint peut être légèrement différent que fermer un compte bancaire classique.

Bien régulariser son compteCotisation de carte bancaire

Fermer un compte bancaire demande une certaine vigilance de la part du client. En effet, il est nécessaire de s’assurer que plus aucune dépense, prélèvements ou chèques ne seront débités. Dans le cas contraire, le client peut faire face à un incident de paiement, qui sera facturé par la banque. Celle-ci a l’obligation d’informer gratuitement le client si une opération de paiement se présente sur le compte pendant les treize mois suivant la clôture. C’est pourquoi il est important de communiquer, en cas de déménagement, sa nouvelle adresse.

Attention : un rejet de chèque, même si celui-ci provient d’un compte clos, entraîne l’inscription du client à la Banque de France, et une interdiction bancaire. Tous les nouveaux comptes seront également concernés.

Fermer un compte bancaire : à l’initiative de la banque

Une banque a la possibilité de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier. La procédure n’est pas fréquente, mais ce cas de figure peut tout de même se présenter. Généralement, les clients faisant souvent face à des incidents de paiement sont les plus concernés.

>> Voir aussi : banque pour interdit bancaire

Meilleure banque en ligneLa banque doit respecter un préavis de un à deux mois. Toutefois, il peut être plus court si le client a de manifestes problèmes de solvabilité.

Autre possibilité de clôture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque : le compte courant est inactif depuis 10 ans. En respect de la loi sur les comptes bancaires inactifs, si un compte ne fait l’objet d’aucun virement, prélèvement ni réclamation pendant une durée de dix ans, la banque est en droit de clôturer le compte. Les fonds seront versés à la Caisse des Dépôts. Ils y seront conservés pendant vingt ans, durant lesquels le titulaire du compte ou ses ayants droit peuvent venir réclamer l’argent. Une fois ce délai passé, les fonds appartiendront à l’état.


Rédigé par Claire

22 Réponses à “Fermer un compte bancaire – Comment clôturer son compte courant ?”

par MLL - 3 mars 2020 Répondre

J’ai profité de la loi Macron, je suis passé d’un compte Hello Bank à un compte Boursorama, je pensais que l’intégralité de mon compte Hello Bank allée être transférer… Sauf que j’avais de l’argent sur un livret, le « livret hello » qui lui n’a pas était transféré.
Aujourd’hui, ça fait 2 mois que j’essaye de récupérer mon argent, Hello Bank est toujours en train de trouver un prétexte pour repousser le transfert, comme par exemple: la signature n’est pas bonne, l’ouverture d’un fichier .jpg impossible (après contact téléphonique, il on réussi à l’ouvrir…), envoie de documents mais obligé de les appelés pour confirmé qu’ils ont bien été réceptionné sinon ils ne sont pas pris en compte…

par Babone - 30 mai 2020 Répondre

Dans mon cas j’ai également utilisé l’aide à la mobilité bancaire pour passé de la Caisse d’Epargne à Boursorama, tout c’est bien passé pour le easyMouve sauf pour la clôture du compte, pourtant avec l’option « changement de Domiciliation bancaire ».
Je prends donc contact avec mon conseillé Caisse d’épargne et après m’avoir joué du violon pour ne pas partir me dit qu’il faut lui envoyé une lettre de clôture avec le nouveau RIB et une photocopie de la carte d’identité en couleur, craignant qu’ils me fassent l’excuse de la non réception du courrier, je l’ ai envoyé par recommandé avec AR (envoyé 20 jours en arrière), à ce jour je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception du recommandée, mon solde est toujours détenu chez Caisse d’épargne et je crains fort qu’ils n’aillent jamais le chercher à la Poste, ducoup je pense refaire une lettre par envoi simple mais je suis dégouté de payer des frais supplémentaires depuis fin Février 2020, pour une banque qui soit disant se soucis de ses clients.

par Karine D - 1 août 2020 Répondre

La BANQUE caisse d’épargne n’est vraiment pas PRO. J’ai changé de banque suite à un rachat de crédit. J’ai fait un courrier de clôture en recommandé avec nouveau RIB. Quelques jours plus tard j’ai renvoyé un mail avec en copie le recommandé 1 mois plus tard je reste sans réponse et des frais de carte me sont prélevés je passe un coup de fil et la conseillère m’envoie promener : “les clôtures ne sont pas notre priorité “ !! On reconnaît surtout la qualité d’une banque à la façon dont elle vous traite a votre départ et non Seulement à votre arrivée

par Cocomari - 3 septembre 2020 Répondre

Je suis actuellement à la banque populaire et j’ai changé pour boursorama sauf que mon solde est en positif chez eux et qu’il refuse de me transférer mon argent il ne réponde pas au téléphone et ma conseillère ne veux pas me donner de rdv ni me recevoir lorsque je me présente. Complètement absurde une banque à fuir.

par Wilfrid - 23 octobre 2020 Répondre

Idem pour moi!
Cela fait depuis le mois de mai que mon nouveau banquier a fait le nécessaire pour clôturer le compte à la caisse d’épargne car c’est soit disant le nouveau banquier qui doit le faire !!
Mais au jour d’aujourd’hui toujours rien à part payer des frais !!!
Je lui ai envoyé plusieurs mails et téléphoner à plusieurs reprises en lui laissant des messages vocaux !!!
Toujours pas de réponses. Je me suis même déplacé avec tout les documents que j’ai remis au guichetier et encore rien là j’essaye de joindre le siège et idem aucun conseiller est disponible!!!
Que faire ???

par Capitaine Banque - 23 octobre 2020 Répondre

Bonjour,

Nous vous invitons à écrire un courrier recommandé et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque pour que ce service fasse le nécessaire pour votre demande.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Didier PLUME - 8 janvier 2021 Répondre

Bonjour
Je veux clôturer un compte PEL au Crédit agricole qui est échu depuis 8 années pour payer une dette. Que dois je faire pour récupérer mon argent sans frais ?
Attend réponse

par Joellyne de Capitaine Banque - 9 janvier 2021 Répondre

Bonjour,

Si votre PEL a plus de 4 ans, vous pouvez le clôturer sans frais. Pour cela, vous devez juste adresser une lettre de clôture à votre banque.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Legardeur - 18 mars 2021 Répondre

Bjr
Je suis sorti depuis 3 mois d’un plan de surendettement.
Or depuis, ma banque, le Credit agricole, n’a fait preuve d’aucune souplesse. Je demandais 100€ ď découvert, qui n’ont pas été accepté.
La banque me rejette le moindre virement ou prélèvement, si mon compte est à découvert, même de 2€, ce qui est arrivé plusieurs fois. En 3 mois j’en suis à 520€ de frais bancaire.
Sont-ils dans leurs droits? Les frais ne sont-ils pas limités?
J’ai décidé de clôturer le compte, et de m’inscrire sur une banque en ligne.
En attendant que puis je faire, car mon conseiller ne veut rien entendre, ni faire un petit geste…
En vous remerciant. C. L.

par Joellyne de Capitaine Banque - 18 mars 2021 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer si ces frais sont légitimes ou non en tant que comparateur en ligne, cependant, nous pouvons vous donner les indications nécessaires concernant les plafonds de frais :
Les commission d’intervention sont limités à 8€ par opération et 80€ par mois
Les rejet de chèque sont facturés de 30€ par chèque de moins de 50 euros, et de 50€ par chèque pour plus de 50€.
Les lettres quant à elles peuvent être facturés également, selon les banques, les coûts et limitations varient.
Les rejets de prélèvement peuvent être limités à 20€ par prélèvement et les rejets de virements sont limités à 20 euros par virement
Vous pouvez être facturés à plusieurs reprises pour des virements différents, mais pas deux fois pour le même virement.

Malheureusement, si votre banque vous prélève ces frais qui sont justifiés, il vous sera difficile de les contester. La solution serait effectivement de passer par une banque en ligne qui sera bien moins chère et mieux adaptée à vos besoins. Vous pouvez cliquer ici pour accéder à notre comparateur de banque en ligne.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Bamba Losseny - 24 avril 2021 Répondre

Bonjour je me suis fait avoir par une connaissance qui m’a demandé de réceptionner des virements pour lui sous prétexte qu’il est en interdit bancaire je les reçois je retire l argent sur mon compte hello bank et je vire une partie sur mon compte joint crédit agricole et compte perso boursorama après lui avoir remis l argent boursorama et crédit agricole me font savoir que cet argent doit être retourné car il est frauduleux et hellobank leur a dépassé de retourner l argent moi j essaye d appeler hellobank ils me disent simplement que mon compte est en cours de fermeture pas plus d information du coup ma boursorama et crédit agricole me traque de rembourser ou soit hellobank peut porté plainte contre moi pour escroquerie mon ami en question je l appelle il décroche plus faut dire que j’ai été naïf une connaissance pas vraiment un ami dont je ne connais ni d adam ni d Ève juste parce qu’on jouait au foot lés dimanche je suis aller porter plainte contre cet ami en question. Je veux savoir suis-je obligé de rembourser cet argent ? Je constate une anarque

par Joellyne de Capitaine Banque - 26 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Votre plainte étant déjà déposée, vous pouvez alors retourner celle-ci auprès de votre banque en stipulant cette fraude et voir ce qu’il est possible de faire et sous quelles conditions.

La fraude est un domaine très complexe, ainsi pour avoir plus d’informations nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat ou de la police.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par PATRICK - 27 avril 2021 Répondre

Bonjour,
Je voudrais clôturer mon compte à la caisse d’Epargne où j’ai contracté un crédit immobilier il y a 18 ans et qui se termine dans 2 ans et un crédit pour un véhicule de 5 ans qui se termine dans un 1 an. La caisse d’épargne refuse la clôture du compte sous prétexte que j’ai un crédit immobilier chez eux. Est-ce légal? Du fait qu’à ce jour, il n’est plus obligatoire d’avoir un compte dans la banque qui réalise ce crédit, cela ne me semble pas logique…mais avec les banques…
Avez-vous, s’il vous plait, une solution pour moi?
Merci
Cordialement

par Joellyne de Capitaine Banque - 28 avril 2021 Répondre

Bonjour,

Pour les crédits immobiliers souscrits avant le 1er janvier 2018, les banques était totalement dans leur droit en vous imposant la domiciliation de vos revenus. Ainsi, votre banque semble être totalement dans son droit en refusant votre demande de clôture car vous avez un crédit immobilier en cours.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Maïka - 5 mai 2021 Répondre

Pourrai-je récupérer mon argent sur mon compte courant et le mettre sur mon deuxième compte c’est a dire livret A car je vais clôturer mon compte courant pour des raisons d’arnaques et du coup sa fait la deuxième fois en deux mois on m’a pris mon argent personnel donc j’aimerais récupérer mon argent et si possible pouvez vous envoyer par espèces par chèque ou faire le virement directement sur mon compte livret A

par Joellyne de Capitaine Banque - 6 mai 2021 Répondre

Bonjour,

Si l’argent est disponible sur votre compte courant, vous pouvez effectuer le transférer vers votre livret A en effectuant un virement. Pour ce qui est du versement en espèces cela ne sera pas possible. Si vous demandez à votre banque d’effectuer le virement, cela engendrera potentiellement des frais.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Lajra - 30 juillet 2021 Répondre

Bonjour,
Je souhaite clôturer mon CCP à la banque postale et je suis allée voir au guichet mais il m’on dit qu’il faut que je fasse une remise à zéro de mon solde. Est ce mieux de faire une remise à zéro ou bien je laisse ma carte créditeur en joignant un rib pour qu’il me fasse le virement ?

par Joellyne de Capitaine Banque - 31 juillet 2021 Répondre

Bonjour,

Généralement, pour clôturer un compte courant, il est demandé par la banque de régler le solde débiteur avant d’entamer toute démarche. Par la suite, vous pouvez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, demandant la clôture du compte avec une photocopie de votre pièce d’identité, vos moyens de paiements, ainsi qu’un RIB sur lequel il pourront verser le solde créditeur du compte.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Marseille - 30 juillet 2021 Répondre

Bonjour,
Pour clôturer un compte via la lettre recommandé, est ce qu’il faut joindre une photocopie de la pièce d’identité ?

par Joellyne de Capitaine Banque - 30 juillet 2021 Répondre

Bonjour,

Il est effectivement, dans la grande majorité des cas, demandé de fournir une copie de votre CNI dans le cadre d’une clôture de compte bancaire.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par SIMON - 4 septembre 2021 Répondre

Mon père voudrait ouvrir un compte joint avec moi, sa fille. Il est âgé, 88 ans et ne voit que très peu, DMLA. j’ai la signature de leur compte depuis 2019. Ma mère est en EPHAD, maladie alzheimer. Lors de notre RV à l’agence du CMB, le banquier a refusé d’ouvrir ce compte joint. A t’il le droit de refuser ? Je précise que mon père est en pleine capacité de comprendre, c’est lui qui m’a demandé d’ouvrier ce compte. Que pouvons nous faire.
Merci pour votre réponse
Cordialement

par Joellyne de Capitaine Banque - 4 septembre 2021 Répondre

Bonjour,

Malheureusement une banque peut parfaitement refuser l’ouverture d’un compte bancaire, et ce, sans obligation de vous communiquer les raisons. Nous vous conseillons donc de tenter votre chance auprès d’une autre banque

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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