Fermer un compte bancaire – Comment clôturer son compte ?

Fermer un compte bancaire n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter d’éventuels désagréments (chèque sans provision, prélèvement refusé…) et les frais supplémentaires qui vont avec, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Que la fermeture du compte bancaire soit à l’initiative du client ou de la banque, il faut donc se montrer rigoureux.

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👩 Fermer un compte bancaire : à l’initiative du client

👉 Envoi d’une lettre en recommandé

Il peut arriver qu’un client souhaite fermer un compte bancaire pour changer de banque, généralement parce que sa banque actuelle ne le satisfait plus (frais bancaires trop élevés, conseiller incompétent…).

Fermer un compter bancaire s’effectue via l’envoi d’une lettre de clôture en recommandé avec accusé de réception à sa banque. Si le solde est créditeur (positif), il est nécessaire de joindre le RIB de son nouveau compte bancaire. S’il est débiteur (négatif), il faut en revanche renflouer le compte au préalable. La banque peut autrement retarder la fermeture du compte tant que celui-ci n’est pas créditeur.

L’adresse postale de la banque doit être disponible sur son site internet. Parfois, il est désormais possible d’envoyer ce courrier par mail. Pour en savoir plus, il est nécessaire de contacter sa banque.

Doivent être joints à cette lettre de clôture les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Le client peut aussi indiquer dans la lettre de clôture de compte qu’il les a détruits.

Notez qu’une fois la fermeture du compte bancaire entamée, il n’est plus possible d’être à découvert : toutes les facilités de caisse dont le client disposait sont annulées.

👉 À faire avant la clôture du compte bancaire

Bonne nouvelle, il s’agit d’une opération totalement gratuite, quelle que soit la banque, qui peut être effectuée à tout moment. Il peut exister un délai de préavis de clôture d’un compte, mais celui-ci ne peut dépasser trente jours selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier. Le délai de préavis doit être inscrit dans la convention de compte, que la banque doit pouvoir fournir n’importe quand.

Voici le mode d’emploi pour fermer un compte bancaire :

1. S’assurer qu’il n’y a plus de transactions à venir sur le compte (virements, prélèvements, paiements par carte, chèques…)
2. Transférer le solde du compte restant chez sa nouvelle banque (il est aussi possible de joindre un RIB à la lettre de clôture et de demander à la banque de se charger du transfert)
3. Télécharger ses relevés de compte et les conserver. Ils ne seront plus accessibles une fois le compte fermé.
4. Envoyer une lettre de clôture à sa banque en y joignant les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Le client peut aussi simplement notifier dans la lettre que les moyens de paiement ont été détruits.

🏛️ Fermer un compte bancaire : à l’initiative de la banque

Une banque a la possibilité de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier. La procédure n’est pas fréquente, mais ce cas de figure peut tout de même se présenter. Généralement, les clients faisant souvent face à des incidents de paiement sont les plus concernés.

La banque doit respecter un préavis de un à deux mois. Toutefois, il peut être plus court si le client a de manifestes problèmes de solvabilité.

Autre possibilité de clôture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque : le compte courant est inactif depuis 10 ans. En respect de la loi sur les comptes bancaires inactifs, si un compte ne fait l’objet d’aucun virement, prélèvement ni réclamation pendant une durée de dix ans, la banque est en droit de clôturer le compte. Les fonds seront versés à la Caisse des Dépôts. Ils y seront conservés pendant vingt ans, durant lesquels le titulaire du compte ou ses ayants droit peuvent venir réclamer l’argent. Une fois ce délai passé, les fonds appartiendront à l’état.

💳 Quelle nouvelle banque choisir ?

Avant de fermer son compte bancaire, il faut évidemment choisir sa nouvelle banque. Il est important de prendre le temps d’étudier ses besoins et de comparer les offres pour opter pour la meilleure solution possible. Le prix, les services et la qualité de la relation bancaire sont autant de critères qui doivent être pris en compte. Le client peut aujourd’hui même obtenir un compte bancaire gratuit.

Après analyse de toutes les offres, voici le top 3 des meilleures banques :

Au même titre que la fermeture, l’ouverture d’un compte bancaire est totalement gratuite. Il pourrait y avoir des frais pour les services mis à disposition mais l’ouverture en tant que telle est gratuite.

▶️ Après la clôture du compte bancaire

La banque a plusieurs obligations à respecter :

• Elle doit fournir un document nommé « solde tout compte » qui indique le solde restant sur le compte, à reverser sur le nouveau compte du client.
• Elle doit informer le client si une opération de paiement (paiement par carte, encaissement d’un chèque, arrivée d’un virement…) se présente sur le compte clos pendant 13 mois après la clôture du compte.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 27/05/2024