Fermer un compte bancaire – Comment clôturer son compte courant ?

fermer un compte bancaireFermer un compte bancaire n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter d’éventuels désagréments (chèque sans provision, prélèvement refusé…) et les frais supplémentaires qui vont avec, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Que la fermeture du compte bancaire soit à l’initiative du client ou de la banque, il faut donc se montrer rigoureux.

Deux possibilités peuvent exister : soit le client souhaite fermer un compte bancaire, soit c’est la banque. Il y a donc quelques différences entre ces deux cas de figure.

Fermer un compte bancaire : à l’initiative du client

Une opération gratuite

Il peut arriver qu’un client souhaite fermer un compte bancaire pour changer de banque, généralement parce que sa banque actuelle ne le satisfait plus (frais bancaires trop élevés, conseiller incompétent…). Dans ce cas, la meilleure solution pour lui est de se tourner vers une banque en ligne, dont les tarifs défient toute concurrence. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les comptes bancaires des banques en ligne.

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Le client cherche donc à fermer un compte bancaire. Bonne nouvelle, il s’agit d’une opération totalement gratuite, quelle que soit la banque, qui peut être effectuée à tout moment. Il peut exister un délai de préavis de clôture d’un compte, mais celui-ci ne peut dépasser trente jours selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier. Le délai de préavis doit être inscrit dans la convention de compte, que la banque doit pouvoir fournir n’importe quand.

Note : Au même titre que la fermeture, l’ouverture d’un compte bancaire est totalement gratuite. Il pourrait y avoir des frais pour les services mis à disposition mais l’ouverture en tant que telle est gratuite.

clôturer un compte bancaireFermer un compter bancaire s’effectue via l’envoi d’une lettre de clôture à sa banque. Si le solde est créditeur (positif), il est nécessaire de joindre le RIB de son nouveau compte bancaire. S’il est débiteur (négatif), il faut en revanche joindre un chèque afin de renflouer le compte. La banque peut autrement retarder la fermeture du compte tant que celui-ci n’est pas créditeur.

Doivent être joints à cette lettre de clôture les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Fermer un compte bancaire est impossible tant qu’ils n’auront pas été restitués.

Notez qu’une fois la fermeture du compte bancaire entamée, il n’est plus possible d’être à découvert : toutes les facilités de caisse dont le client disposait sont annulées.

Remboursement des frais : si le client a payé à l’avance les frais bancaires (cotisation de carte bancaire, frais de tenue de compte…) alors la banque doit les rembourser au prorata.

Fermer un compte bancaire avec l’aide à la mobilité bancaire

Il est possible d’utiliser l’aide à la mobilité bancaire pour fermer un compte bancaire. En effet, grâce à la loi Macron, le nouvel établissement doit proposer la signature d’un mandat de gestion. Celui-ci permettra à la banque de prendre en charge la migration des prélèvements et virements de l’ancien au nouveau compte. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une obligation.

Clôturer un compte joint peut être légèrement différent que fermer un compte bancaire classique.

Bien régulariser son compteCotisation de carte bancaire

Fermer un compte bancaire demande une certaine vigilance de la part du client. En effet, il est nécessaire de s’assurer que plus aucune dépense, prélèvements ou chèques ne seront débités. Dans le cas contraire, le client peut faire face à un incident de paiement, qui sera facturé par la banque. Celle-ci a l’obligation d’informer gratuitement le client si une opération de paiement se présente sur le compte pendant les treize mois suivant la clôture. C’est pourquoi il est important de communiquer, en cas de déménagement, sa nouvelle adresse.

Attention : un rejet de chèque, même si celui-ci provient d’un compte clos, entraîne l’inscription du client à la Banque de France, et une interdiction bancaire. Tous les nouveaux comptes seront également concernés.

Fermer un compte bancaire : à l’initiative de la banque

Une banque a la possibilité de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier. La procédure n’est pas fréquente, mais ce cas de figure peut tout de même se présenter. Généralement, les clients faisant souvent face à des incidents de paiement sont les plus concernés.

>> Voir aussi : banque pour interdit bancaire

Meilleure banque en ligneLa banque doit respecter un préavis de un à deux mois. Toutefois, il peut être plus court si le client a de manifestes problèmes de solvabilité.

Autre possibilité de clôture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque : le compte courant est inactif depuis 10 ans. En respect de la loi sur les comptes bancaires inactifs, si un compte ne fait l’objet d’aucun virement, prélèvement ni réclamation pendant une durée de dix ans, la banque est en droit de clôturer le compte. Les fonds seront versés à la Caisse des Dépôts. Ils y seront conservés pendant vingt ans, durant lesquels le titulaire du compte ou ses ayants droit peuvent venir réclamer l’argent. Une fois ce délai passé, les fonds appartiendront à l’état.


Rédigé par Claire

4 Réponses à “Fermer un compte bancaire – Comment clôturer son compte courant ?”

par MLL - 3 mars 2020 Répondre

J’ai profité de la loi Macron, je suis passé d’un compte Hello Bank à un compte Boursorama, je pensais que l’intégralité de mon compte Hello Bank allée être transférer… Sauf que j’avais de l’argent sur un livret, le « livret hello » qui lui n’a pas était transféré.
Aujourd’hui, ça fait 2 mois que j’essaye de récupérer mon argent, Hello Bank est toujours en train de trouver un prétexte pour repousser le transfert, comme par exemple: la signature n’est pas bonne, l’ouverture d’un fichier .jpg impossible (après contact téléphonique, il on réussi à l’ouvrir…), envoie de documents mais obligé de les appelés pour confirmé qu’ils ont bien été réceptionné sinon ils ne sont pas pris en compte…

par Babone - 30 mai 2020 Répondre

Dans mon cas j’ai également utilisé l’aide à la mobilité bancaire pour passé de la Caisse d’Epargne à Boursorama, tout c’est bien passé pour le easyMouve sauf pour la clôture du compte, pourtant avec l’option « changement de Domiciliation bancaire ».
Je prends donc contact avec mon conseillé Caisse d’épargne et après m’avoir joué du violon pour ne pas partir me dit qu’il faut lui envoyé une lettre de clôture avec le nouveau RIB et une photocopie de la carte d’identité en couleur, craignant qu’ils me fassent l’excuse de la non réception du courrier, je l’ ai envoyé par recommandé avec AR (envoyé 20 jours en arrière), à ce jour je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception du recommandée, mon solde est toujours détenu chez Caisse d’épargne et je crains fort qu’ils n’aillent jamais le chercher à la Poste, ducoup je pense refaire une lettre par envoi simple mais je suis dégouté de payer des frais supplémentaires depuis fin Février 2020, pour une banque qui soit disant se soucis de ses clients.

par Karine D - 1 août 2020 Répondre

La BANQUE caisse d’épargne n’est vraiment pas PRO. J’ai changé de banque suite à un rachat de crédit. J’ai fait un courrier de clôture en recommandé avec nouveau RIB. Quelques jours plus tard j’ai renvoyé un mail avec en copie le recommandé 1 mois plus tard je reste sans réponse et des frais de carte me sont prélevés je passe un coup de fil et la conseillère m’envoie promener : “les clôtures ne sont pas notre priorité “ !! On reconnaît surtout la qualité d’une banque à la façon dont elle vous traite a votre départ et non Seulement à votre arrivée

par Cocomari - 3 septembre 2020 Répondre

Je suis actuellement à la banque populaire et j’ai changé pour boursorama sauf que mon solde est en positif chez eux et qu’il refuse de me transférer mon argent il ne réponde pas au téléphone et ma conseillère ne veux pas me donner de rdv ni me recevoir lorsque je me présente. Complètement absurde une banque à fuir.

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