Clôturer un compte joint : la méthode

cloturer un compte jointPour faciliter les dépenses communes, les couples mariés ou en concubinage préfèrent généralement ouvrir un compte joint. Mais en cas de divorce, de séparation, ou simplement par choix, certaines personnes sont parfois amenées à clôturer leur compte joint. Cependant, cela ne se passe pas tout à fait de la même façon que lorsqu’on clôture un compte individuel. Il faut que les deux parties soient d’accord. Les démarches sont donc quelques peu différentes, et c’est ce que nous allons expliquer dans cet article.

Clôturer un compte joint : trouver un accord

Lorsque les deux parties sont d’accord pour clôturer un compte joint, les démarches sont plus simples. En effet, la gestion d’un compte bancaire est assez administrative quand il faut le clôturer. Et un désaccord entre les deux titulaires peut être une vraie difficulté pour clôturer le compte commun.

Quand les deux titulaires sont en phase, Il suffit d’envoyer une lettre de demande de clôture d’un compte joint munie des deux signatures.

Important : Si le compte joint coûte trop cher et que c’est le tarif qui amène à vouloir ferme ce compte, il faut savoir qu’un compte joint dans une banque en ligne peut être totalement gratuit.

Dans le cas où une seule personne sur les deux, prend l’initiative de vouloir fermer ce compte, elle se désolidarise. C’est-à-dire qu’elle envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de dénoncer le compte joint. Cela a pour conséquence de bloquer toutes les activités du compte. Cependant la personne reste solidaire jusqu’à sa fermeture complète. En cas de dénonciation unilatérale, il est conseillé de prévenir les autres titulaires du compte joint car désormais, l’ensemble des signatures seront requises pour officialiser quelconque document relatif au compte, devenu « indivis ».

Clôturer un compte joint : dresser le bilan

Avant de clôturer un compte joint, il est nécessaire d’en dresser le bilan. Ainsi, reprendre la convention de compte peut s’avérer être une bonne chose, car elle permet de revenir sur la responsabilité de chacun et sur l’ensemble des moyens de paiements détenus. Également, faire le bilan avant de clôturer un compte joint permet de faire le point sur le solde restant. Si ce dernier est positif, chacun peut donc réclamer sa part, alors que s’il est négatif, chacun doit apporter la somme manquante. En effet, les cotitulaires du compte sont solidaires jusqu’à la fermeture complètecomment clôturer un compte joint.

Clôturer un compte joint : fermeture définitive

Une fois les étapes précédentes effectuées, vient celle de la clôture définitive du compte joint. Ainsi, à ce moment là, tous les moyens de paiement reliés au compte doivent être remis à la banque. Il faudra également penser à prévenir les organismes qui effectuent des prélèvements automatiques sur le compte, et leur communiquer un nouveau RIB, auquel cas les clients risquent d’être prélevés pour des frais d’impayés. Lors de la fermeture du compte joint en solde positif, chacun reprend sa part, soit généralement la moitié du montant. Il est donc désormais possible d’ouvrir un compte individuel, et de préférence dans une banque en ligne car les frais sont bien moins chers que chez leurs consoeurs traditionnelles !

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Clôturer un compte joint : le cas particulier du décès

En cas de décès d’un des titulaires du compte, le survivant peut continuer à utiliser les fond disponibles. En revanche, ce n’est pas vraiment conseillé car la part apportée par son conjoint est divisée en fonction du nombre d’héritiers. Cette décision est prise après relecture de la convention de compte, car si personne ne se manifeste, le compte compte jointjoint devient automatiquement un compte individuel. Si les héritiers venaient à réclamer leur dû, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession.

Conseil : Si la compte commun assurait la gestion de toutes les dépenses et revenus, il peut être préférable d’ouvrir un compte bancaire à part pour gérer les revenus et dépenses jusqu’au terme de la succession.

Clôturer un compte joint n’est donc pas très compliqué, il suffit simplement de suivre les étapes présentées ci-dessus. Évidement, lorsque les cotitulaires sont d’accord, les procédures sont bien plus simples et plus rapides. Si un des titulaires venait à décéder, mieux vaut cesser toute activité sur le compte joint au risque de devoir rembourser des parts. Quoi qu’il en soit, un compte joint peut être clôturé à n’importe quel moment sans grande incidence.


Rédigé par Kristel

6 Réponses à “Clôturer un compte joint : la méthode”

par Lénou - 16 décembre 2019 Répondre

Bonjour, y a t-il une procédure particulière quand le compte joint concernait le paiement d’un crédit immobilier qui actuellement revient à un seul des anciens co-signataires dudit emprunt (acte notarié de désolidarisation à l’appui) ?
Notre banque où nous avons fait l’emprunt semble nous balader un peu pour la fermeture d’un compte joint prétextant qu’il leur faut un papier de la part de l’organisme où nous avions contracté l’assurance du prêt.

par Capitaine Banque - 16 décembre 2019 Répondre

Bonjour,

Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre précisément à votre question. Nous vous conseillons de demander à votre avocat(e) ou de contacter une association de consommateurs afin d’en savoir plus.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par henri - 26 janvier 2020 Répondre

peut on fermer un compte joint dans n’importe quelle secursales de la meme banque ?

par Capitaine Banque - 27 janvier 2020 Répondre

Bonjour,

Normalement, il faut envoyer la demande de clôture de compte à l’agence domiciliataire de celui-ci. Mais la démarche n’est pas la même pour toutes les banques. Nous vous conseillons de joindre un conseiller de votre banque avant d’entamer votre démarche.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

par Noussa183 - 16 février 2020 Répondre

Bonjour , si le co titulaire du compte joint est décédé et que ce compte ayant un crédit encours de remboursement sauf que l’assurance vie est contracté initialement par erreur à titre individuel au nom du co titulaire survivant donc , dans ce cas on n’a pas intérêt à contacter l’assurance vie pour nous rembourser la partie de crédit du défunt soit 50%. À cet effet nous voulons savoir est t’il possible de garder le même numéro de compte et transformer le compte en compte individuel au nom du co titulaire survivant ou bien on procédera à une nouvelle ouverte de compte afin de transférer tous les engagements existants dans le compte joint vers le compte nouvellement créé .. bien sûre après avoir terminer le dossier de succession .

par Capitaine Banque - 17 février 2020 Répondre

Bonjour,

C’est une situation particulière et nous vous conseillons de contacter votre conseiller bancaire pour qu’il puisse vous expliquer ça en détails et vous accompagner dans cette démarche.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

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