Comment lever une interdiction bancaire ?
Comment lever une interdiction bancaire ? Suite à un chèque impayé, un client peut être automatiquement déclaré à la Banque de France par sa banque et ainsi devenir interdit bancaire. Plusieurs solutions existent pour sortir de cette situation.
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Il suffit d’un seul chèque sans provision pour devenir interdit bancaire. C’est pourquoi nous conseillons d’être très attentifs aux chèques émis encore non encaissés, et de toujours avoir le solde nécessaire sur son compte bancaire. Si ce solde n’est pas suffisant, alors le chèque sera refusé par la banque lors de son encaissement. C’est ce qu’on appelle un chèque sans provision.
Une fois interdit bancaire, le client ne peut plus posséder de chéquier ni émettre des chèques. La banque peut aussi supprimer son découvert autorisé ou encore ne lui octroyer qu’une carte bancaire à autorisation systématique, plus contraignante car il n’est pas possible de dépenser plus que ce que l’on possède. C’est donc une situation délicate dont il vaut mieux s’extirper au plus vite.
Mais comment faire ? Comment lever une interdit bancaire ?
Trois solutions pour lever l’interdiction bancaire
Trois méthodes existent pour lever une interdiction bancaire :
- Renflouer son compte, puis demander au destinataire de présenter le chèque une seconde fois auprès de sa banque. Lorsque le chèque sera débité, l’interdiction bancaire devrait être levée.
- Payer le destinataire par un autre moyen (espèces, virements…), et lui demander de rendre le chèque en échange. Ce chèque devra être confié par l’émetteur à sa banque afin de lui prouver que le destinataire a bien été payé et qu’elle puisse lever l’interdiction bancaire.
- Une fois le montant disponible sur le compte bancaire, le client peut demander à la banque de bloquer les fonds pour être certain qu’ils soient disponibles lors de l’encaissement du chèque. Le client ne pourra pas les utiliser. Le blocage entraîne automatiquement la levée de l’interdiction, que le bénéficiaire encaisse le chèque ou non. Si le chèque n’est pas encaissé, alors le blocage des fonds expire au bout d’un an et un jour.
Dans les deux premiers cas, il est important de ne pas détruire le chèque sans provision et de le conserver.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023