Assurance prêt immobilier : quand et comment changer ?

Il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur lors de l’obtention d’un prêt immobilier. Toutefois, le consommateur n’a aucune obligation de souscrire cette assurance auprès de sa banque. Quelle assurance de prêt immobilier choisir ? Quels critères doivent être pris en compte ?

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Assurance prêt immobilier : une assurance obligatoire

Contrairement à un crédit à la consommation, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier. Son rôle est très important : dans certaines situations, c’est l’assurance qui va prendre en charge tout ou une partie des remboursements du prêt immobilier. Elle protège donc à la fois le client et l’organisme de crédit prêteur. L’un évite les difficultés financières tandis que l’autre est assuré d’être remboursé.

Ce n’est qu’une fois l’accord de l’assurance obtenue que la banque acceptera ensuite de faire une offre de prêt immobilier.

Quelles garanties souscrire ?

La banque fixe elle-même les garanties qu’elle veut voir figurer sur le contrat. Deux garanties sont toujours obligatoires :

• Décès
• Risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

En revanche, les autres garanties sont facultatives :

• Risque d’invalidité permanente totale (IPT)
• Risque d’invalidité permanente partielle (IPP)
• Risque d’interruption temporaire de travail (ITT)
• Perte d’emploi

La garantie risque d’invalidité permanente totale ainsi que d’invalidité permanente partielle sont aussi souvent demandées par la banque. En revanche, la perte d’emploi peut coûter cher et inclut de nombreuses exclusions qui ne la rendent pas toujours intéressante : par exemple, seul le licenciement économique est en général couvert, mais pas les autres cas de figure.

Doit-on souscrire son assurance emprunteur auprès de sa banque ?

Pas forcément

La banque propose quasiment toujours sa propre assurance emprunteur, souscrite auprès d’un assureur partenaire. Par souci de praticité et de simplification des démarches, les consommateurs la choisissent en général : parfois, c’est effectivement la meilleure offre.

Toutefois, l’assurance de prêt immobilier de la banque est une assurance de groupe, elle couvre l’ensemble des emprunteurs si bien que, pour certaines personnes, les tarifs ne seront pas avantageux.

Depuis l’application de la loi Lagarde en 2010, les consommateurs ont la possibilité de souscrire l’assurance de leur prêt immobilier auprès d’un organisme externe, c’est ce qu’on appelle un contrat d’assurance individuel. Il s’agit alors d’une assurance adaptée aux risques du client en particulier, dont les prix peuvent donc être beaucoup moins élevés.

Comment comparer l’assurance de son prêt immobilier ?

Tout d’abord, il faudra absolument que votre contrat d’assurance externe propose les mêmes garanties que celui de la banque. Sinon, celle-ci pourra refuser le contrat.

Une fois cela fait, il suffit de comparer les assurances en réalisant des devis auprès des organismes directement, ou en passant par des courtiers comme Empruntis.com. Cela permet d’utiliser un outil qui compare directement plusieurs contrats, et évite donc de devoir contacter chaque organisme indépendamment.

Parmi les critères à comparer, on trouve :

• Le prix
• Les garanties : au moins équivalentes à celles demandées par la banque
• Le délai de franchise : il s’agit du délai durant lequel, après le sinistre, le consommateur n’est pas encore couvert et doit donc continuer à payer son prêt. Il varie entre 30 et 180 jours.
• Le délai de carence : ce délai court à partir de la signature du prêt. Pendant entre 1 et 12 mois après cette signature, aucun sinistre ne sera couvert.
• Les exclusions de garantie (métiers à risque…)
• Si l’assurance porte sur le capital initial ou le restant dû : dans le premier cas, les échéances sont constantes. Dans le second, le montant des échéances baisse au fur et à mesure que le prêt est remboursé. Si l’acheteur souhaite revendre son bien quelques années plus tard, il faut éviter l’assurance sur capital restant dû.

Quand et comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Bonne nouvelle, tout comme le changement de banque a été facilité, plusieurs lois sont intervenues ces dernières années afin de simplifier le changement d’assurance de prêt immobilier. Si le client a dans un premier temps opté pour l’assurance de sa banque, il peut toujours changer, mais les démarches dépendent du temps écoulé :

• Durant la première année suivant la souscription du prêt : la loi Hamon de 2014 permet aux consommateurs de changer l’assurance emprunteur de leur crédit immobilier quand ils le souhaitent, et ce jusqu’à 15 jours avant la première date d’anniversaire.
• Une fois la première année écoulée : en 2018, la loi Sapin 2 (amendement Bourquin) permet de changer d’assurance tous les ans, à date d’anniversaire du contrat. Il faut toutefois respecter un préavis en général fixé à deux mois.

Les étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier sont donc les suivantes :

1. Comparer les offres en s’assurant que les garanties correspondent bien à celles de sa banque.
2. Souscrire le contrat choisi en fournissant le dossier et les pièces justificatives demandées
3. Transmettre les documents reçus à sa banque (certificat d’adhésion, contrat et conditions générales, fiche d’information standardisée) afin de réaliser une délégation d’assurance (qui consiste donc simplement à souscrire son assurance auprès d’un autre organisme que sa banque)
4. Attendre la validation de la banque, qui doit être communiquée dans un délai légal de 10 jours ouvrés
5. Faire parvenir à sa banque un courrier recommandé avec accusé de réception afin de demander la résiliation officielle du contrat. Ce courrier doit donc arriver au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat pour respecter le préavis.

Note : lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque peut aussi demander d’ouvrir un compte bancaire chez elle.

La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?

Si le contrat inclut les mêmes garanties, la banque ne peut refuser le nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023