Délais changement de banque – 22 jours ouvrés maximum

délais changement de banqueQuels sont les délais pour un changement de banque ? Si le consommateur demande à bénéficier de la mobilité bancaire, alors les délais pour changer de banque sont de 22 jours ouvrés maximums, un délai fixé par la loi.

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Un client qui souhaite changer de banque a deux choix :

  • Demander à bénéficier de l’aide à la mobilité bancaire
  • Ne pas bénéficier de la mobilité bancaire et se débrouiller seul

L’aide à la mobilité bancaire est un service que toutes les banques sont légalement obligées de proposer aux consommateurs. Grâce à lui, la banque prend en charge un certain nombre de démarches comme la transmission du nouveau RIB aux organismes et la clôture de l’ancien compte bancaire. Le client n’est toutefois pas dans l’obligation d’utiliser la mobilité bancaire, il peut tout à fait s’en passer s’il préfère gérer les démarches seul.

Selon l’option choisie par le client, les délais de changement de banque ne seront pas tout à fait les mêmes.

Délais changement de banque : 22 jours ouvrés avec la mobilité bancaire

La mobilité bancaire étant un service encadré par la loi, les délais de changement de banque le sont aussi.

1 – Ouvrir un compte bancaire et demander la mobilité bancaire

La première chose à faire est de s’adresser à la banque de son choix pour y ouvrir un compte bancaire. La durée de cette étape dépend du consommateur lui-même.

Par exemple, le client peut décider d’ouvrir son compte en passant par un formulaire de souscription en ligne (notamment s’il veut souscrire chez une banque en ligne). Il n’y a alors pas besoin de prendre rendez-vous en agence bancaire et de se déplacer, ce qui accélère les démarches. Les délais de changement de banque vont donc varier selon la méthode d’ouverture de compte.

Ouvrir un compte bancaire

  1. délais changement de banqueRemplir le formulaire de souscription en ligne et télécharger les justificatifs : environ 15 minutes
  2. Attendre la réponse de la banque : entre quelques heures à 48h
  3. Réception de la carte bancaire : environ une semaine

Parmi les délais de changement de banque, il faut donc compter quelques jours pour l’ouverture de compte.

Demander la mobilité bancaire

Pour bénéficier de la mobilité bancaire, il faut ensuite en faire la demande : 

  • En remplissant le formulaire de souscription (souvent une case à cocher)
  • Depuis son espace client ou sur demande au banquier après l’ouverture du compte bancaire

En effet, l’ouverture du compte bancaire et le changement de banque sont deux choses différentes. Un client peut tout à fait ouvrir un deuxième compte bancaire dans la banque de son choix, y verser un peu d’argent pour utiliser la carte bancaire, mais ne pas y transférer toutes ses opérations bancaires. Il n’y a pas de limite légale au nombre de comptes bancaires qu’un consommateur peut détenir en même temps.

Si le client veut vraiment changer de banque, il faudra donc envoyer son nouveau RIB aux différents organismes qui réalisent des virements et prélèvements sur le compte bancaire afin de transférer toutes les opérations.

Note : Quelle banque choisir ? Si les délais de changement de banque sont à prendre en compte, il faut d’abord bien choisir son établissement bancaire pour qu’il corresponde à ses besoins. Pour cela, nous avons mis en place un simulateur qui, suite à un questionnaire court, dresse un classement des meilleures banques.

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2- Les délais de changement de banque

Une fois le nouveau compte ouvert et la mobilité bancaire demandée, c’est à la banque de jouer. Les délais de changement de banque sont alors strictement fixés par la loi :

  • changer de banqueLa nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour demander à la banque de départ les données bancaires nécessaires après la signature du mandat de mobilité bancaire
  • La banque de départ a 5 jours ouvrés pour répondre à cette demande
  • Lorsque les informations sont reçues, la nouvelle banque dispose de 5 jours ouvrés pour envoyer le nouveau RIB à tous les organismes concernés
  • Enfin, tous ces organismes débiteurs ou créanciers ont 10 jours ouvrés pour prendre en compte le nouveau RIB.

Soit, en tout, des délais de 22 jours ouvrés pour tout changement de banque avec la mobilité bancaire.

Dans les premiers mois suivant la mise en place de la mobilité bancaire, ces délais de changement de banque pouvaient être dépassés, comme souvent lors du lancement d’un nouveau projet qui doit être rodé. Ils sont aujourd’hui bien mieux respectés.

Tout en demandant de bénéficier de l’aide à la mobilité bancaire, le client peut aussi décider une date de clôture de l’ancien compte bancaire, après le transfert automatique du solde du compte. Nous conseillons le client de choisir une date entre deux et trois mois minimums après le changement de banque, afin de s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées.

Note : la mobilité bancaire a été mise en place dans le cadre de la loi Macron.

Toutes les banques sont logées à la même enseigne. Ainsi les délais de changement de banque seront presque identiques selon la banque, et la mobilité bancaire Boursorama fonctionne comme celle de Fortuneo ou d’Hello bank.

Délais changement de banque : hors mobilité bancaire

Comme nous l’avons dit, un client peut tout à fait préférer effectuer les démarches seul plutôt que de faire appel à la mobilité bancaire. Nous conseillons d’ailleurs aux consommateurs de s’en charger eux-mêmes s’ils ont peu d’opérations à transférer. Par exemple, un étudiant qui n’a pas de voiture et dont toutes les charges sont comprises dans le loyer n’aura pas à renvoyer son RIB à beaucoup d’organismes.

Dans ce cas, les délais de changement de banque peuvent être plus rapides.

Le client n’a en effet pas besoin d’attendre que son ancienne banque envoie les informations. Il les a déjà, puisque ce sont les siennes. Il peut en moins d’une heure envoyer directement son RIB aux organismes concernés. Pour cela, il suffira de se connecter à l’espace client de l’organisme pour changer le RIB, ou parfois l’envoyer par courrier. Il est nécessaire de se rapprocher de chaque organisme pour en savoir plus sur les modalités de changement de RIB.

Délais changement de banque

Ainsi, les délais de changement de banque pourraient être les suivants :

  • Identifier les organismes auxquels transmettre le RIB : 10 à 20 minutes (il suffit de passer en revue ses relevés bancaires des derniers mois
  • Envoyer le nouveau RIB : entre 30 min à 2 heures, en fonction du nombre d’organismes concernés et de leurs modalités
  • Attendre la prise en compte du nouveau RIB par les organismes : quelques jours

Les délais de changement de banque seront a priori plus courts.

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Rédigé par Claire Krust
Le 23/12/2020

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