Mandat de mobilité bancaire : changer de banque plus facilement

mandat de mobilité bancaireLe mandat de mobilité bancaire permet de changer de banque plus facilement. Depuis la loi Hamon, les banques ont l’obligation de proposer ce service gratuitement. Grâce à lui, les clients ne sont plus dans l’obligation de contacter chaque créancier ou débiteur pour transférer leurs opérations récurrentes sur leur nouveau compte. 

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Qu’est-ce qu’un mandat de mobilité bancaire ?

mandat de mobilité bancaireAuparavant, passer d’une banque à l’autre était une démarche longue et fastidieuse. Le client devait ouvrir un nouveau compte et contacter chaque organisme (créditeur et débiteur) pour lui transmettre son nouveau RIB. Il lui incombait ensuite de clôturer l’ancien compte si nécessaire.

Avec le mandat de mobilité bancaire, le processus est grandement facilité. Le client n’est plus obligé de contacter chaque organisme individuellement (employeur, fournisseur d’énergie, eau, abonnements de téléphone, internet, etc.) pour transmettre son nouveau RIB. C’est la banque qui se chargera des démarches à sa place.

Lorsqu’il signe un mandat de mobilité bancaire, le client missionne ainsi sa nouvelle banque pour s’occuper des démarches à sa place. Il peut lui demander de :

  • Transférer toutes les opérations bancaires (virements, prélèvements), puis de clôturer l’ancien compte et de transférer le solde sur le nouveau
  • Ne transférer que les opérations bancaires, sans clôture de l’ancien compte (le client possédera alors deux comptes bancaires)

Il s’agit d’un service qui permet de changer de banque facilement. Les banques sont désormais dans l’obligation de le proposer. Elles n’ont d’ailleurs pas le droit de facturer ce service. Pour le client, c’est surtout un gain de temps. Il faut compter un mois environ pour changer de banque par le biais de l’aide à la mobilité bancaire.

La signature d’un mandat de mobilité bancaire n’a aucun caractère obligatoire. On peut très bien effectuer toutes les démarches par soi-même.

Mandat de mobilité bancaire : les étapes

Quelles sont les étapes pour signer un mandat de mobilité bancaire ? Nous les avons détaillées :

1 – Choisir sa nouvelle banque

Avant de signer un mandat de mobilité bancaire, il faut déjà savoir chez qui l’on prévoit d’aller. On change souvent de domiciliation bancaire lors de la signature d’un crédit immobilier. Mais on peut très bien décider de changer pour payer moins de frais bancaires, d’autant qu’il existe des offres gratuites chez les banques en ligne qui permettent de faire de réelles économies tous les mois.

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2 – L’ouverture de compte

Très souvent, les clients établissent le mandat de mobilité bancaire au moment de l’ouverture de compte. Pour cela, les banques ont développé des outils spécifiques, comme par exemple l’outil d’aide à la mobilité bancaire de Boursorama Banque.

Pour ouvrir un compte, il suffit de se rendre dans une agence ou, pour une banque en ligne, d’en faire la demande sur internet. Le client devra ensuite envoyer ou télécharger les pièces justificatives demandées. En remplissant la demande d’ouverture de compte, il peut donner à la banque un mandat de mobilité bancaire pour le transfert de ses opérations courantes et la clôture de son ancien compte. L’établissement demandera souvent, sous la forme de cases à cocher, au client ce qu’il attend précisément de la mobilité bancaire (transferts uniquement, ou transferts avec clôture).

Bon à savoir : s’il est fréquent de signer son mandat de mobilité bancaire à l’ouverture de compte, il est toujours possible de le faire dans un second temps. Il suffit de se rendre sur son espace client et d’en faire la demande. 

>> À lire aussi : la mobilité bancaire chez Hello Bank

3 – La banque s’occupe de tout

mandat de mobilité bancaireUne fois le mandat de mobilité bancaire signé, le client n’a plus rien à faire. Les banques prennent le relais.

La nouvelle banque commence par contacter l’ancienne qui a 2 jours ouvrés pour lui donner la liste des prélèvements et virements récurrents réalisés pendant les treize derniers mois. Elle a ensuite 5 jours ouvrés, à compter de la réception de la liste des opérations, pour transmettre les nouvelles coordonnées bancaires aux différents organismes concernés. Les émetteurs de prélèvements ou de virements ont, quant à eux, 10 jours ouvrés pour prendre en compte l’information.

Une fois l’ensemble des opérations transférées, la banque d’arrivée s’occupera de clôturer l’ancien compte si le client en a fait la demande.

Quels recours en cas de problème ?

Le client a la loi de son côté. Les banques ont en effet un délai légal de 22 jours ouvrés pour effectuer le transfert de compte. Dans les faits, il arrive souvent que les démarches prennent un peu de retard. Toutefois, en cas de manquement important, le client a la possibilité de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en remplissant un formulaire en ligne.

Ce que le mandat de mobilité bancaire ne peut pas transférer

Le mandat de mobilité bancaire permet de transférer la plupart des opérations courantes d’un compte bancaire à un autre. Tout ne peut cependant pas être transféré par ce biais. C’est le cas, par exemple, des produits tels que :

  • Livret A
  • LDD/LEP
  • Assurance-vie
  • Crédit immobilier

Les livrets d’épargne doivent être clôturés au préalable, puis rouverts dans la nouvelle banque. L’assurance-vie ne peut pas non plus être transférée. Il n’y a d’ailleurs aucun intérêt à le faire, puisque le client perdrait ses avantages fiscaux. Quant au crédit immobilier, il ne peut pas être transféré, mais il peut être racheté dans certaines circonstances (problème de remboursement, négociation suite à une baisse des taux). En revanche, le fait de posséder un crédit immobilier n’empêche pas le client de quitter sa banque. Il est possible de rembourser son prêt via un compte domicilié dans une banque concurrente.


Rédigé par Noemie

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