Compte bancaire secondaire : utilités et dérives

compte bancaire secondaireOn voit de plus en plus de personnes ouvrir un compte bancaire secondaire. Ce compte bancaire secondaire peut être ouvert pour des raisons tout à fait normales et justifiées ; mais parfois le compte bancaire secondaire est ouvert pour des raisons plus douteuses, comme par exemple cacher de l’argent à son conjoint. Nous allons donc nous intéresser à l’utilité d’ouvrir un compte bancaire secondaire, mais aussi aux conséquences en cas d’utilisation frauduleuse d’un tel compte. Une partie de ces comptes sont ouverts dans des banques en ligne, qui proposent des tarifs bancaires beaucoup plus compétitifs que les banques traditionnelles :

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Ouvrir un compte bancaire secondaire pour optimiser ses décisions bancaires

compte bancaire secondaireCertaines personnes cherchent à se constituer des revenus secondaires, et ouvrent donc un compte bancaire secondaire uniquement destiné à cet objectif. Il peut permettre d’y domicilier tous les revenus complémentaires, aussi petits soient-ils, et de les différencier des revenus primaires. Ainsi, il est plus facile de voir l’évolution progressive de ces sommes complémentaires, car elles ne sont pas noyées avec le reste de l’argent que l’on gagne. Ou encore, on peut mieux distinguer ses dépenses courantes de l’argent que l’on met de côté pour un projet plus ambitieux. De plus, cela peut permettre de profiter de certaines offres d’ouverture de compte : par exemple, Fortuneo offre 80€ pour toute ouverture de compte. Lorsqu’on sait qu’ouvrir un compte bancaire secondaire est totalement gratuit, il n’y a aucune raison de se priver.

On peut d’ailleurs choisir les meilleurs services bancaires (et surtout ceux dont on a réellement besoin) dans chaque banque, et ainsi obtenir le meilleur rapport qualité prix.

Autre raison d’ouvrir un compte bancaire secondaire : la sécurité. En effet, en cas de problème ou de litige et procédure contre sa banque, il est ainsi très facile de se réfugier chez une des autres banques chez qui on a un compte et d’y rapatrier tout ou une partie de son patrimoine. Cela peut aussi donner une certaine marge de manœuvre en cas de négociation avec une de ses banques, car on peut faire jouer la concurrence si besoin et mettre un peu de pression sur son banquier pour obtenir un arrangement intéressant, par exemple au niveau de certains frais bancaires.

Dernière bonne raison d’ouvrir un compte secondaire : lorsqu’on est en couple.  Si on souhaite conserver une certaine indépendance bancaire en plus de posséder un compte joint, cela est une bonne idée. On peut alors avoir un compte commun pour les factures, dépenses, et revenus communs, tout en conservant un compte pour ses dépenses personnelles. Ce qui peut permettre au couple de gérer son argent plus sereinement, car chacun connaîtra exactement la somme versée sur le compte commun. Sans compter qu’on peut également se servir d’un tel compte pour prévoir des surprises pour sa moitié sans que celle-ci ne s’en rende compte.

Avoir un compte bancaire secondaire peut donc être une façon très intelligente de gérer son argent.

Ouvrir un compte secondaire dans une banque en ligne

Ouvrir un compte bancaire secondaire caché : ce que l’on risque

On peut vouloir ouvrir un compte secondaire pour cacher ses revenus. Dans la majorité des cas, soit à son conjoint, soit aux impôts.

Cacher son compte au fisc : quels sont les risques?

compte bancaire secondaireIl est bien évidemment légal d’ouvrir un compte bancaire secondaire ou non à l’étranger. Il l’est moins de chercher à dérober son argent au regard du fisc. Ne pas déclarer un compte bancaire à l’étranger peut coûter très cher : 1 500€ euros d’amende par compte non déclaré, amende qui peut s’élever à 10 000€ pour les comptes ouverts dans les pays avec qui la France n’a pas conclue d’accords contre la fraude fiscale. De plus, lorsque la somme déposée sur le compte est supérieure ou égale à 50 000€, la facture s’élève à 5% du montant des encours (avec bien évidemment un minimum de 1 500 ou 10 000€ selon les pays). Ces montants sont appliqués pour chaque année durant laquelle le compte n’a pas été déclaré. Si les sommes cachées sont supposées devoir faire partie des revenus imposables, alors l’amende peut aller jusqu’à 60%. L’addition se révèle souvent salée.

Cacher un compte bancaire lors de son divorce

Même si le montant total sera certainement moins élevé, cacher de l’argent à son conjoint peut là aussi être une mauvaise idée, si quelques conditions sont remplies.  En effet, lors d’un divorce, les futurs ex-époux se doivent de partager équitablement le patrimoine commun : appartement, biens communs, comptes joints, …

De ce fait, si un des époux dissimule un compte bancaire secondaire, il peut être accusé de fraude d’après l’article 1477 du Code Civil, et risque de perdre l’argent dissimulé.

Comment faire, alors, pour obtenir le partage d’un compte bancaire secondaire qui aurait été caché par son ex moitié ?

compte bancaire secondaireTout d’abord, il faut démontrer que le compte caché présente un caractère de compte commun. Si le compte est purement individuel, aucun recours n’est possible. Il faut donc que l’argent déposé sur ce compte vienne de fonds communs, comme par exemple les salaires, les revenus fonciers, …

Ensuite, il faut prouver que le compte n’a pas été partagé au moment du divorce. Le partage du compte ne doit bien évidemment pas avoir été pris en compte lors de la séparation des biens, et c’est à la partie lésée de le prouver.

Enfin, il faut prouver qu’il y a eu volonté de dissimulation : il doit avoir voulu priver le conjoint du partage du compte, et ce dernier doit prouver les actes commis dans cette optique.

Si toutes ces conditions sont remplies, l’époux lésé obtient alors l’intégralité des fonds présents sur le compte ainsi que sa pleine propriété.

A noter que si le conjoint fautif change d’avis et décide de dévoiler le compte bancaire secondaire avant la découverte de la fraude, il n’encourt aucune peine, ni risque de perdre sa moitié du capital. Par ailleurs, il n’y a pas prescription pour ce genre de fraude. Si celle-ci et découverte des années plus tard, l’époux lésé peut toujours attaquer son ex-conjoint. Il pourra alors récupérer le compte, les intérêts et le capital généré après le partage des biens compris. Autrement dit, si la fraude est découverte et avérée 5 ans après le divorce, le plaignant obtiendra même l’argent qui a été versé après la date du divorce. Cette fraude peut donc coûter très cher et se retourner contre celui qui a essayé de dissimuler son compte bancaire secondaire.

Tout est donc question de motivation : si on ouvre un compte bancaire secondaire avec de bonnes intentions, cela peut-être une très bonne manière de gérer ses finances. Si ses motifs sont plus douteux, on prend le risque que cela se retourne contre soi.

Alors, ouvrir un compte secondaire, on se lance ?


Rédigé par Chloe

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