Banque pour surendettés : Quelle banque en cas de surendettement ?

banque pour surendettésTrouver une banque quand on est surendetté n’est pas une mince affaire : la plupart des établissements ferment leurs portes aux interdits bancaires. Que faire alors ? Comment trouver une banque pour surendettés lorsque son compte bancaire a été clôturé ? Existe-t-il des banques sans frais ?

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Une personne en surendettement, c’est-à-dire dont le dossier de surendettement a été accepté, peut être à la recherche d’un nouveau compte bancaire dans deux cas de figure :

  • Elle ne possède plus de compte bancaire, celui-ci ayant été clôturé par la banque, et cherche à en rouvrit un
  • Elle possède un compte bancaire dont les frais et les agios sont trop élevés, et souhaite changer de banque pour trouver une offre moins chère

Ouvrir un compte en banque quand on est surendetté

banque pour surendettés

Une banque a le droit de refuser l’ouverture de compte d’un client sans avoir à se justifier. Lors de la souscription, toutes les banques vérifient ce que l’on appelle les fichiers de la Banque de France, sur lesquels sont recensées les interdits bancaires.

Note : il existe trois fichiers différents, le FCC (pour ceux qui ont émis des chèques sans provision), le FICP (non-remboursement d’un prêt), et le fichier dédié aux personnes en surendettement. Celles-ci sont en effet automatiquement considérées comme interdit bancaire une fois leur dossier de surendettement accepté.

Il va de soi qu’il y a de grandes chances pour qu’un client figurant sur l’un de ces fichiers se voit alors opposer un refus.

>> Trouver une banque pour interdit bancaire

Il serait donc impossible d’ouvrir un compte bancaire dans une banque si l’on est surendetté à cause du refus opposé par les banques, bien que, légalement, des clients surendettés ont tout à fait le droit de posséder un compte bancaire.

Dans les faits, la plupart des banques refuseront en effet d’accepter le client. Ce qui ne signifie pas qu’il est impossible d’ouvrir un compte bancaire.

Il arrive régulièrement qu’une banque décide de clôturer le compte de ses clients surendettés. Elle en a tout a fait le droit, comme elle peut refuser l’ouverture d’un compte bancaire, mais doit cependant respecter un préavis de deux mois. La personne se retrouve alors sans compte bancaire, et doit en rouvrir un afin de pouvoir recevoir ses revenus et réaliser des dépenses. Deux choix s’offrent à elle :

  • Souscrire chez une néobanque
  • Faire appel au droit au compte

Souscrire chez une néobanque

Comme nous l’avons dit, les banques consultent les fichiers de la Banque de France et refusent généralement les clients qui y figurent. Changer de banque pour obtenir une offre moins chère lorsque l’on fait partie des clients surendettés n’est pas une mince affaire. Si le client possède déjà un compte, il ne pourra pas faire appel au droit au compte.

N’y a-t-il donc aucune solution ? Pour souscrire dans une banque classique ou traditionnelle, non. Ce type de banque n’accepte pas les surendettés. En revanche, les clients pourront souscrire chez une néobanque. Comme Nickel, celles-ci acceptent en effet les interdits bancaires. Elles proposent notamment un compte courant, une carte bancaire et une application bancaire pour des coûts très compétitifs.

Une personne surendettée pourra souscrire chez l’une des néobanques suivantes :



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anytime

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Cotisation
Carte classique : gratuite1€/moisStandard : 9,50€/moisStandard : gratuite20€/an
(+ 20€ achat coffret)
RIB
AllemandFrançaisFrançaisBritanniqueFrançais
Licence bancaire
OuiNonNonOuiNon
Conditions de revenus ou de dépenses
AucunesAucunesAucunesAucunesAucunes
Retraits
5 retraits gratuits/mois, puis 2€ par retrait1€/retrait1,50€/retraitGratuits jusqu'à 200€/mois0,50€ en points Nickel
1€ en distributeurs
Découvert
8,9%NDNDNDND
Frais de rejet de prélèvements pour défaut de provision
3€ par rejetND0,30€ par rejetND10€ par rejet à partir du 2ème rejet/mois
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Quelle néobanque choisir ? L’offre la moins chère, presque entièrement gratuite (sauf rejet de prélèvement ou retraits) est N26. Mais ses avantages ne se limitent pas à ses tarifs avantageux. Si N26 est une banque pour surendettés, c’est qu’elle propose aussi de nombreuses fonctionnalités. Et, surtout, qu’elle détient une licence bancaire. Cela lui permet de promettre à ses clients des garanties identiques à celles des banques traditionnelles.

Lancée en Allemagne en 2015, N26 est arrivée en France en 2017 où elle a déjà rassemblé, à ce jour (mai 2019), plus de 600 000 clients. L’ouverture de compte peut être effectuée sur smartphone ou sur PC.

► Découvrir l’offre de N26

Faire appel au droit au compte

Le droit au compte est une garantie prévue par la loi. Celle-ci dispose que toute personne résidant en France (même si ne possédant pas la nationalité Française), et tout Français expatrié ont droit à un compte en banque, même si ces clients sont surendettés.

Toute personne ayant essuyé au moins un refus auprès d’une banque peut se rapprocher de la Banque de France pour faire appel au droit au compte. Il faut simplement présenter la lettre de refus envoyée par l’établissement bancaire. Cette garantie donne la possibilité aux surendettés de retrouver une banque.

Une fois ceci fait, la Banque de France mandatera la banque de son choix qui aura l’obligation d’ouvrir un compte bancaire à la personne surendettée. Celle-ci bénéficiera alors de l’offre dite pour « personne fragile ». Cette offre permet de posséder un compte bancaire et une carte bancaire à autorisation systématique.

Bon à savoir : un compte ouvert suite à la procédure du droit au compte ne peut ensuite être clôturé par la banque.

Nickel, une banque pour surendettés qui n’ont plus de compte bancaire

Opter pour le droit au compte est une solution, nickelmais l’offre bancaire n’est pas complète et peut être considérée comme stigmatisante par un certain nombre de clients. C’est la raison pour laquelle ils préfèrent se tourner vers une banque pour surendettés : Nickel.

Nickel est une néobanque (aussi appelée compte sans banque) aujourd’hui bien connue. Appartenant à la BNP Paribas, elle propose un compte bancaire avec RIB Français et une carte bancaire à autorisation systématique. Il n’y a en revanche pas de chéquier ni de découvert autorisé possible. L’offre est disponible pour 20€ par an. Il faut toutefois ajouter quelques frais : 1€ par retrait, 10€ par rejet de prélèvement à partir du deuxième rejet par mois, 2% de frais de l’opération en cas d’alimentation du compte par carte bancaire…

L’avantage de Nickel est que les clients – surendettés ou non – n’ont pas besoin de réaliser un premier virement ou d’avoir un compte bancaire au préalable pour souscrire chez la banque. Ainsi, tous les clients surendettés et interdits bancaires peuvent y ouvrir un compte en banque.

Note : Nickel est une néobanque, et plus spécifiquement un établissement de paiement, mais ne possède pas de licence bancaire.

► En savoir plus sur Nickel

Bénéficier de l’offre « client fragile »

La banque ne procède pas toujours à la clôture du compte bancaire lorsqu’un client est fiché Banque de France. Toutefois, elle prélèvera sans doute d’importants frais d’incidents de paiement et d’agios au moindre découvert : commission d’intervention, frais de rejet de prélèvement, de chèque sans provision…

C’est pour éviter diminuer ces frais que l’offre spécifique à la clientèle fragile a été mise en place en octobre 2014. Elle doit permettre aux personnes ayant des difficultés financières, comme les surendettés, de mieux gérer leur compte en banque. Certains critères doivent être respectés pour être éligible : faire l’objet d’une procédure de surendettement en fait partie.

Cette offre spécifique permet de posséder des services bancaires minimums (compte bancaire, carte bancaire à autorisation systématique, possibilité de faire des virements ou des prélèvements…). Les plafonds des frais d’incidents de paiement sont aussi moins élevés. Par exemple, la commission d’intervention est plafonnée à 4€ par commission et 20€ par mois. L’offre en elle-même ne doit pas coûter plus de 3€ par mois. Ainsi, n’importe quelle banque devient une banque pour surendettés.

Pour que les surendettés puissent en bénéficier, il leur suffit de contacter sa banque.

Comment faire l’objet d’une procédure de surendettement ? Tout le monde peut saisir la commission de surendettement. Si celle-ci accepte le dossier du client, elle permettra de rééchelonner les dettes voire de l’effacer.

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