Refus changement de banque : quelles solutions ?

Lorsque l’on veut changer de banque, la première étape est d’ouvrir un compte bancaire dans sa nouvelle banque. Mais celle-ci peut alors opposer un refus de changement de banque et ne pas accepter le client, un procédé légal qui peut cependant mettre le consommateur dans l’embarras. Des solutions existent alors. 

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Refus de changement de banque : deux cas de figure

Refus d’ouverture de compte : un procédé légal

Une banque a tout à fait le droit de refuser un client. Elle peut ainsi non seulement clôturer un compte déjà ouvert (en respectant un préavis de deux mois), mais elle peut aussi tout simplement refuser le dossier d’un client qui souhaite ouvrir un compte chez elle.

Mais surtout, la banque n’a pas besoin de se justifier après un refus d’ouverture de compte. Aucune raison n’est donnée au client même si, parfois, notamment si le client a subi de nombreux incidents de paiement, le refus de changement de banque peut s’expliquer.

Toutefois, la banque qui décide d’opposer un refus de changement de banque doit respecter deux choses : 

• Elle doit indiquer au client qu’il peut faire appel au droit au compte s’il le souhaite, en contactant la Banque de France
• Elle doit fournir ce qu’on appelle une lettre de refus. Si ce n’est pas le cas, le client peut en faire la demande et la lettre doit lui être envoyée gratuitement.

Refus de mobilité bancaire : interdit par la loi

Lorsqu’un client veut changer de banque, il peut, lors de la souscription à la nouvelle banque, demander de bénéficier de la mobilité bancaire. Il s’agit d’un procédé mis en place par la loi Macron destiné à faciliter le processus de changement de banque. 

Lors du remplissage du formulaire de souscription, il suffit au client de cocher la case correspondant au mandat de mobilité bancaire. Il autorise ainsi la nouvelle banque à contacter l’ancienne pour obtenir ses relevés bancaires, et ainsi faire parvenir le nouveau RIB à tous les organismes. Le client n’a alors pas besoin de réaliser le changement de RIB lui-même.

La banque n’a pas le droit de refuser à un client le service de mobilité bancaire. 

La banque peut refuser l’ouverture de compte, mais si elle accepte le client, elle ne peut pas refuser ensuite le changement de banque. Elle doit obligatoirement proposer le service de mobilité bancaire. Le consommateur, en revanche, peut décider qu’il n’en a pas besoin et ne pas y faire appel. C’est bien le client qui doit faire la demande, pendant ou après l’ouverture de compte, pour bénéficier de la mobilité bancaire.

En cas de refus de changement de banque, le client peut contacter le médiateur bancaire. Il peut aussi faire appel à l’ACPR via le formulaire suivant.

Que faire après un refus de changement de banque ?

Un client vient de remplir un formulaire de souscription dans sa nouvelle banque et, mauvaise surprise, celle-ci lui fait savoir que sa demande est rejetée. Aucun recours n’est possible auprès de cette banque pour lui forcer la main étant donné qu’elle a tout à fait le droit de refuser un client. Que faire ?

Le client a plusieurs choix après un refus de changement de banque : 

• Tenter de souscrire dans une autre banque
• Se tourner vers une banque sans condition, qui accepte tout le monde y compris les interdits bancaires
• Faire appel au droit au compte

Souscrire dans une autre banque

Si un client a essuyé un refus de changement de banque dans une banque en particulier, cela ne veut pas forcément dire que son dossier sera refusé dans d’autres banques.

La première chose à faire est de bien vérifier les critères d’éligibilité de la banque (revenus minimums, résidence physique française…), pour s’assurer que le client les respecte. Si c’est le cas, et que le consommateur n’est pas interdit bancaire, il devrait normalement pouvoir sans problème ouvrir un compte bancaire dans une autre banque.

Voici, par exemple, les banques que nous considérons comme les meilleures banques :

Toutefois, il s’agit ici de banques en ligne. Ce qui signifie que le client devra être résident Français, disposer déjà d’un autre compte et respecter les éventuelles conditions de revenus. Si elles sont gratuites, les banques en ligne affichent plusieurs critères de souscription que tout le monde ne peut pas forcément respecter.

Si le client n’est pas éligible, il peut alors se tourner vers une banque traditionnelle : 

Mais là encore, il reste possible de se voir opposer un refus de changement de banque… les banques traditionnelles ont aussi leurs critères d’éligibilité.

Souscrire dans une banque sans condition

Après un refus de changement de banque dans les banques en ligne ou traditionnelles, il ne reste plus qu’une solution : les néobanques.

Les néobanques sont des banques nouvelle génération qui acceptent tous les clients, y compris les interdits bancaires. Il y a très peu de chances de se voir opposer un refus de changement de banque. Attention, il faut tout de même respecter les conditions d’éligibilité (fournir une pièce d’identité…).

Si le client est interdit bancaire, ce sera tout simplement la seule solution.

Retrouvez ci-dessous les trois néobanques qui ne devraient opposer aucun refus de changement de banque :

Comme on peut le voir, on retrouve quelques limites dans l’offre bancaire puisqu’il n’y a pas de chéquier ou de découvert autorisé. Les néobanques se protègent ainsi des éventuels abus, étant donné qu’elles acceptent tous les clients.

Faire appel au droit au compte

Enfin, dernier recours suite à un refus de changement de banque : faire appel au droit au compte.

En France, toute personne a droit à un compte bancaire, et ceux qui se voient opposer un refus de changement de banque peuvent contacter la Banque de France pour y remédier. La Banque de France procédera à une désignation d’office d’une banque qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte au client.

Attention, le consommateur ne pourra avoir accès qu’aux services bancaires de base (très proches de ceux des néobanques). Il ne doit pas posséder d’autres comptes bancaires en France et fournir une lettre de refus comme preuve du refus de changement de banque.

Les raisons d’un refus de changement de banque

Pourquoi une banque procède-t-elle à un refus de changement de banque ? On a vu que la banque n’avait aucune obligation de s’expliquer, mais on peut toutefois lister quelques raisons :

• Le client est interdit bancaire (fiché au FCC ou au FICP). Lors de l’ouverture de compte, les banques consultent ces fichiers. Sauf exception, les clients interdits bancaires ou en surendettement se verront automatiquement opposer un refus de changement de banque. Il faut trouver une banque pour interdit bancaire.
• Le client ne respecte pas les conditions d’éligibilité de la banque. Par exemple, il a tenté de souscrire dans une banque en ligne mais ne respecte pas les conditions de revenus minimums. C’est pour cela qu’il est important de vérifier les conditions d’éligibilité de la banque avant de souscrire.
• Le dossier est incomplet ou comporte une erreur. Dans ce cas, plutôt que de procéder simplement au refus de changement de banque, la banque peut aussi contacter le client pour l’aider à remplir son dossier ou à fournir les justificatifs manquants.
• Le client veut faire un usage interdit du compte. Par exemple, il s’agit d’un auto-entrepreneur qui essaie d’ouvrir un compte individuel au lieu d’un compte professionnel pour gérer son activité. Les banques refusent en effet qu’un compte individuel soit utilisé à des fins professionnelles, même si c’est un auto-entrepreneur. Des offres dédiées existent.
• …

Bien sûr, d’autres raisons au refus de changement de banque peuvent exister. Celles-ci sont toutefois les principales.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 19/04/2023