Procédure contre sa banque : que faire en cas de litige ?

Bonjour, j’aurais besoin d’un conseil. Ma fille a envoyé des documents pour racheter son assurance vie. Tous les documents sont signés, tout est à jour. Malheureusement, sa conseillère n’envoie pas les documents et le compte est toujours actif. Le directeur d’agence fait la sourde oreille et cette situation dure depuis des mois. Je pensais éventuellement à les attaquer en justice, car rien ne semble fonctionner contre eux. Le médiateur bancaire va mettre au minimum 6 mois pour répondre à notre demande. Nous ne savons plus quoi faire !! Merci de nous aider à y voir plus clair !

Bonjour,
Je suis victime d’une escroquerie, d’une société active dans le trading de cryptomonnaies.
J’ai un compte chez Revolut, j’ai effectué plusieurs paiements à destination d’instituts financiers en Estonie et Portugal croyant investir chez le broker. Je ne vais pas communiquer le montant exact mais nous parlons de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Je me suis aperçu après les transferts de fonds, que le broker était un escroc et que je me vois refuser tout retrait ou retour de mon argent.
En dépit du fait que j’ai complétement vidé mon compte bancaire chez Revolut, effectué 7 paiements d’un montant important et à destination d’instituts financiers inhabituels, Revolut n’a jamais attiré mon attention ni sur les risques de ces transferts ni sur le caractère approprié par rapport à mon profil client.
J’essaie de récupérer mes fonds mais en vain.
Ma question est de savoir si je suis fondé à attaquer Revolut pour avoir failli à son devoir de diligences en m’ayant permis de vider mon compte en quelques clics vers des instituts financiers exotiques et étrangers inhabituels ?

Bonjour,

Après l’annulation de ma carte bancaire, l’envoi d’une 1ère carte à mon domicile français malgré avoir spécifié par téléphone et par mail ma nouvelle adresse à Rome. Vous m’avez dit de demander à mes proches de m’envoyer la carte par courrier. Ce courrier a été malheureusement égaré par la poste italienne.
Ce mardi j’ai demandé l’envoi d’une nouvelle carte à mon nouveau domicile italien. La conseillère m’avait assuré envoyer elle-même cette nouvelle carte par recommandé en Italie. Quelle ne fût pas ma surprise d’apprendre ce soir que la carte en question est arrivée à mon domicile français.

Je suis plus que mécontente des services de ma banque. Voilà maintenant 15 jours que je suis à l’étranger sans aucun moyen de paiement ni de retrait. Je me retrouve contrainte de faire retirer une grosse somme d’argent à des collègues en vue de mon déménagement. D’autre part, en l’attente de la 1ère carte bancaire qui devait arriver sous moins de 5 jours je n’avais pas réservé tout de suite un hôtel dans une ville où je dois me rendre. J’ai donc été contrainte de passer par une tierce personne pour réserver en ligne et pour payer plus cher mon futur logement.

plus de 1h30 au téléphone entre ma banque, les conseillers, la poste; 5 mails sans réponse; des demi-journées à m’organiser (virement, retrait; paiement en ligne au téléphone avec des amis pour emprunt de code de cb) + stress et charge mentale. Quel type dédommagement puis-je demander ?
Merci d’avance pour la lecture de cette longue histoire

Merci de lire ce message pas l autre par ce que j’ai oubliée un détail important

Bonjour,

S’il vous plaît je voulais vous poser des questions concernant mon problème avec ma banque,

Alors j’ai fait plusieurs demandes de crédit sans justificatif via mon appli toute les demandes ont été acceptés signées j’ai reçu mes contrats et les fonds,j’ai pris un rendez-vous avec ma conseillère pour faire un virement au Maghreb pour acheter un bien elle à commencer à crier elle m’as mal parlé et elle voulais me forcer à annulés mes demandes j’ai refuser et elle m’as dit qu’elle va le faire elle même sans mon accord ,des que je suis sorti de son bureau elle verrouillée ma carte avec blocage de toute manipulation sur mon compte ni retrait ni virement ni prélèvement ne passe tout en sachant que j’ai aussi mon salaire dedans et elle ont refusée même un prélèvement de mon assurance maladie là ça fait 2 semaines que toute est bloquer j’ai envoyée un message y’a 2 semaine personne ne réponds, ils ont prélevé même les mensualités de crédits de ce moi ci et là j’ai envoyé une lettre recommandée à mon agence et je voulais savoir s’il vous plaît quoi faire est ce que c est normal ce qu’ils ont fait ?
Ça peut durer combien de temps ?
Je peux prendre un avocat directement pour gagner du temps?

J’attends votre réponse et je vous remercie d’avance,

Merci.

Bonjour, ma banque caisse d’épargne à joué les tours à souscris une assurance vie pour mes deux enfants sans aucune demande ni signature de leur part, les sommes sont prélevées de mon compte, on a jamais demandé la souscription d’une assurance ni signé quoi que se soit. Je suis allée les voir personne ne voulait me recevoir et m’ ont dit que la conseillère à changé d’agence, j’ai pris rendez-vous pour voir quelqu’un à chaque fois que le rendez-vous approche on m’appele pour le reporter pour cause d’indisponibilité du personnel, j’ai envoyé une lettre de réclamation avec accusé de réception à la directrice de l’agence, elle a bien reçu mais aucune réponse. J’ai écris une réclamation au centre changé des réclamations de la dit banque aucun retour
J’espère que vous allez m’aider à trouver une solution
Merci

Bonjour,
Suite à un litige avec ma banque, j’ai suivi la procédure de recours du directeur de l’agence jusqu’au médiateur de la dite Banque.
Le Mediateur a rendu ses recommandations que j’ai acceptées. Il m’informe maintenant que la Banque, elle, refuse les recommandations de son propre médiateur…
Quelle association pourrait m’aider à asdigner la banque afin qu’elle accepte au moins les termes juridiquement argumentes de son propre mediateur ?
Merci pour votre aide.

Bonjour et merci pour votre réponse. Le médiateur est de côté de la banque. Il ne veut rien faire de plus qu’à répète la banque. Selon eux c’est à moi la responsabilité de ne pas sollicité la banque pendant un an sur le non mise en place du dossier , alors qu’on ne le savait pas jusqu’à la demande d’un document contenant notre prêt un an plus tard. On n’était pas en mesure de le savoir même techniquement par rapport à la somme prélevé. De plus on avait la confiance et les paroles du banquier que tout serra mis en place. En deux mots, on a deux demandes posées une était suivie et l’autre non. Quand est-il avec la bonne foi du banquier de côté juridique ? C’est ça ma question, s’il y quelqu’un d’y répondre… Je vous remercie encore une fois..

Bonjour,
J’ai une question par rapport à la situation dans laquelle je me retrouve avec avec la banque. Je voudrais savoir si le principe de bonne foi est à mes côtés pour demander des préjudices. En fait, un jour je suis allé à la banque pour négocier notre prêt immobilier. Le banquier était d’accord, mais il m’avait proposé en échange d’ouvrir un compte partes social. Sans problème donc ce jour j’ai signé deux demandes, une pour l’ouverture du compte et l’autre pour le réaménagement du prêt. Donc, pour moi et après les promesses du banquier tout devrait être bon pour les mois suivants. Mais un an après on se rend compte que l’une de mes demandes n’est pas été suivi et le prêt n’est toujours pas réaménagé. Aujourd’hui la banque refuse l’effet que les deux demandes sont alliés et en plus refusé à prendre sa responsabilité pour ne pas mettre en place le réaménagement de notre prêt. Donc, ma question est de savoir si le principe de bonne foi peut être utilisé pour mettre pression sur la banque,svp.

Bonjour,
j’ai effectue un rachat partiel d’assurance vie multi support, avec une partie en fond euros.

ma demande de retrait s’est faite sur la partie fond euros.

je m’attendais a ne pas avoir a payer des prelevements sociaux sur cette partie fond euro, vu que ces derniers sont retires au 1er janvier de chaque annee.

mais je constate que mon assureur a preleve 17.2% sur la cote part d’interet du rachat partiel.

Est ce normal?

Cordialement
Pascal

Bonjour

Je vous explique ma situation.
Ma banque est boursorama

En date du 14 juillet 2021 j’ai été victime de phishing montant 9000€ de préjudice.
Des brouteurs se sont fait passer pour Windows.
Ils m’ont fait croire que des personnes malveillantes étaient entrain de pirater mon compte bancaire et qu’ils allaient bloquer tous les paiements.
Du coup ils me demandaient de valider des montants depuis mon téléphone pour bloquer les fameux montant frauduleux.
En faite ils me faisaient acheter des PSCMASTERCARD.

Après plusieurs courriers et fait appel au médiateur , ils ne veulent rien savoir et refuse le remboursement.
Motif: j’ai validé 17 fois là même opérations.

Je tiens à préciser que mon mari a subit le même préjudice 1500€ et il a été remboursé sous 7 jours.
Moi ça fait 6 mois que cela traîne.
J’ai vraiment était victime de phishing et ils ne veulent rien savoir.

Quel recours ai-je ? A qui puis-je demander de l’aide?

Merci pour votre retour

le crédit mutuel m as prélevé l assurance santé que j avais conjointement avec mon mari après le décès de e dernier ils m ont prélevé cette somme alors qu ils m avaient fait un contrat santé pour moi seule pendant 10 mois je me suis battue peine perdu !!ils m ont remboursé mais j ai eu des frais de decouvert

Suite au décès de ma belle mère, mon père a naturellement fait changer l’intitulé de son compte chèque passant de M ou Mme… à M.
Je viens d’apprendre que la procuration que j’avais sur l’ensemble de ses comptes n’est plus valable, ce qui me laisse très perplexe!
Pour des raisons de santé il est venu auprès de moi en région Lyonnaise, âgé de bientôt 95 ans, il ne peut plus faire de trajet. La seule solution que l’on me propose consiste à passer par un notaire pour officialiser une procuration(à nos frais). N’était ce pas à la banque de prévenir mon père de ce changement?

Merci d’avance

Bonjour

je vous écris de l’étranger pour vous demander conseil .
mon époux est décédé en 2016 et avait un compte bancaire en france , on vient juste de trouver les coordonnées de ce compte ( Rib) ,ça fait presque 2 mois que j’ai contacté sa banque pour bloquer ce compte et restituer l’argent qui s’y trouve bien-sûr en leur envoyons tous les documents nécessaires. on m’a informé qu’ils vont traiter ce dossier , mais rien n’a été fait à ce jour.
alors dois je temporiser ou dois je contacter le médiateur.
merci

Bonjour, cela fait 3 mois que j’attend que ma banque fasse la levée de ma caution bancaire d’une somme de 90 000€, chose qui devait déjà se faire. Un copain qui travaille dans une autre banque m’a dit que cela n’était vraiment pas normal, que mon argent devait déjà mettre restituer. Comment faire, tout les jours je vais voir mon gestionnaire mais il me sort toujours la même excuse, pas encore d’ici la semaine prochaine. Je n’en peux plus, mon travail n’avance plus et j’ai des plusieurs factures à régularisé. Comment faire?

Bonjour,
Voilà mon problème, j’ai remarqué un prélèvement de 9,71€ sur mon compte depuis mars 2020, pensant que c’était le paiement pour les différents comptes que j’ai, je n’y prêté pas plus attention que ça, jusqu’au jour où j’ai était à ma banque pour une information, j’ai demandé en même temps si ont pouvait fermé les comptes car je ne l’ai utilise pas et que du coup je paye pour rien, la le conseiller me dit que je peux les garder car je ne paye pas c’est compte, du coup je commence à me poser la question pour quelle raison alors j’ai se prélèvement. Je joins ma conseillère pour lui demander et elle me dit que c’est pour ma prévoyance, alors je lui est répondu que je n’avais pas demandé de prévoyance qu’on en avait parler au téléphone et que j’avais dit que j’allais y réfléchir, je n’ai jamais dit oui, ni signé quoique ce soit. En gros ils ont souscrit à une prévoyance à ma place, sans m’en parler et il me propose de me rembourser 80€ sur 206,92€. J’ai bien sûr refusé car je n’ai jamais demandé se contrat et c’est à moi de faire les papiers pour résilier et faire une réclamation. Quel autre recours j’ai pour me retourner contre pour le contrat fait à ma place?
En attente de votre réponse
Cordialement Leslie

bonjour
j ai un recu un mail d un artisan accompagne de son rib,me suis rendu en agence pour faire le virement
il se trouve que le mail recu n est pas celui envoye par l artisan ,que je n ai jamais recu et par un « pirate »qui a recopie a peu pres le texte et joint son rib auquel donc le versement a ete effectue
le banquier auraitr il du verifier le code bic pour s apercevoir q u il s agissait de la financiere des paiements en ligne et non le rib de mon artisan?
MERCI POUR VOS REPONSES

Bonsoir
J ai un petit souci
J ai changé de Banque et mon ancien conseiller a OUBLIÉ de citer les prélèvements automatiques des impôts et taxes d habitation à ma nouvelle Banque

Que dois je faire?
Merci

Bonjour, je réclame avec mon notaire un accord se main levée d hypotheque au credit immobilier de france car ma maison a été vendu et l argent est séquestré aujourd’hui car ils ne nous fournisse pas le document. J ai déjà fait un recommandé de mise en demeure et je courrier au service réclamation. Je paie encore des intérêts car j ai un prêt relai et ne peux pas récupérer mon argent pour le rembourser.je lance la procédure au mediateur.
Que puis je faire d autre ?
Si quelqu’un peut me conseiller ?
Merci

Bonjour,
Tuteur de ma soeur qui aura 18 ans prochainement, je lui ai ouvert un compte au CIC.

Cette dernière est partie récemment et a décidé de ne plus entretenir de liens avec moi.

Malheureusement il y a un gros problème sur le compte puisqu’elle a réussie à avoir 3 nouvelles CB en seulement 4 mois !

Je n’ai jamais été mis au courant et lorsqu’elle est partie je l’ai appris en fouillant.

J’ai donc demandé à clôturer le compte et récupérer l’argent pour lui transférer à sa majorité (élément qui sera notifié dans le compte rendu au tribunal des enfants) mais deux choses imprévues se sont produites :
– Le directeur a décidé de changer les informations du compte ce qui fait que je n’ai plus aucune visu (mais reste l’administrateur et donc celui qui paiera les erreurs) et de lui produire une nouvelle CB sans mon accord ;
– Toujours ce même directeur refuse de me donner la moindre information sur le compte de ma soeur.

Comment puis-je clôturer le compte si le directeur refuse ? Il estime que c’est ma soeur qui décide alors que le tribunal et les services sociaux me disent que c’est moi qui suis responsable.

Je n’ai pas envie qu’on vienne me demander de l’argent ….

Bonjour, depuis plus de 6 semaines, ma mère a demandé à Milleis d’effectuer un virement (pour un retrait) pour le compte de mon beau père (elle a une procuration et est mandataire). En première réponse on lui a envoyé la procédure pour fermer son compte…puis on lui a indiqué qu’il fallait que mon beau-père signe, ce qu’il ne peut pas faire étant atteint d’un Parkinson très avancé. Plusieurs mails, 2 courriers recommandés, des dizaines d’appels téléphoniques qui sont désormais envoyés vers un centre d’appel externe, l’agence ne répondant plus.. (suite à la reprise de Barclays par Milleis ils ont été basculés sur une agence en ligne…) Le centre d’appel nous dit qu’ils comprennent et qu’ils ont informé l’agence mais qu’eux non plus ne reçoivent pas de réponse. Ils ont des ressources limitées et la procédure par un médiateur semble très longue. Je peux les aider financièrement en attendant mais je trouve cette façon de traiter les personnes âgées absolument indigne et doute qu’ils soient les seuls dans cette situation.

Bonjour j’ai un probleme avec ma banque Boursorama , celle ci a refusé mon salaire le 1 Juillet et j’ai a ce jour aucune information par les conseillers au tel . Je suis salarié d’une entreprise basée a Dubaî depuis 21 ans et sans aucun probleme . Boursorama a mon contrat de travail , mes feuilles de salaires mon justificatif de domicile mais rien ne change , je suis dans l’incapacité de partir travailler car ma carte bancaire ne fonctionne plus car mon salaire n est pas encaissé ….je risque si je ne part pas au travail me faire licencier du jour au lendemain .impossible d’avoir un responsable chez Boursorama , je ne sais plus quoi faire .

Bonjour,
Au mois de Mars ma banque ma proposé de faire un crédit pour arranger ma situation dans laquelle je me trouvais ma banque est le Crédit Agricole d’un montant de 4000€ sachant que j’en avais encore un que je n’avait pas fini de payer il me restait encore plus de 2000€. Moi même ayant accepté le crédit en passant que sa allait arranger ma situation même pas quelques moi plus tard je me suit retrouvé à découvert. Et en juin j’ai un nouveau conseiller qui me dit qu’il me bloque ma carte et qu’il faut que je fasse un virement de mes livret A de moi et de enfants d’un montant de 140€ que je les retire et que je dois faire le moi avec on était le 8 juin. Des que je serais en positif ma carte serait débloquer bien évidemment il m’on refuser plus prélèvements mais en revanche il m’on prit 213€ de frais et j’étais déjà à-700€ ce qui ma fait être à – 900€. Mon salaire arrive hier donc le 29 juin de 1028€ j’étais à plus 88€ pendant 24h. Ce matin je les appelle en leurs demandant de me débloquer ma carte et là à ma grande surprise le directeur d’agence me dit non parce que je suis repassée en négatif de 177€ d’accord soite. Et il m’apprends que je n’ai plus droit au découvert sans me prévenir sachant que depuis que je chez eu en janvier 2018 j’ai toujours eu le droit au découvert. Du coup je me retrouve toujours avec ma carte bloquée sans retrait depuis le 8 juin j’ai 3 enfants à ma charge je sais plus quoi faire je sais même pas si il fera passer mon prélèvement de mon loyer et qu’elle sont mes droit

Bonjour , j ai fais en 2013 un dossier de surendettement ..
ce défichage à été terminer février 2021.
la meme banque et pour la meme dette me refiche une deuxieme fois..
je me renseigne sur le net , reponse le creancier ne peut ré-inscrire une deuxième fois la meme dette..
je contacte la banque pour leur signaler , mais veulent rien savoir.
doit je aller au tribunal

Bonjour, suite à un remboursement anticipé d’un prêt immobilier contracté avec mon ex, à hauteur de 50% chacun, des frais de remboursement par anticipation de prêt immo nous ont été remboursés. Hors la totalité de cette somme a été mise sur le compte de mon ex alors que nous étions pour moitié sur ce prêt donc logiquement la moitié me revient. Et en plus, je vois qu’un crédit perso que nous avions fait ensemble, a été diminué de 700€ sans accord, ni demande de notre part. Comme par hasard, ce montant correspond à la moitié qui me revenait ?!! J’estime qu’il y a préjudice car ces mouvements bancaires ont été réalisés sans notre consentement. Quelle action puis-je mener face à cette banque qui se croit tout permis ?

Bonjour la banque postale m’a saisie sur mon compte c’est des amande qui date de 2016 je n’étais pas au courant d’une amande que j’avais eu , J’avais déménagé du coup je ne recevais pas de courrier, aujourd’hui il son saisie mon compte la banque postale les a autorisé malgré que je suis une mère seul avec enfant au rsa est le rsa est insaisissable aujourd’hui je me bat pour récupérer l’argent qui mon saisie est de plus il mon mis des frais sa fait 15 jour qu’il me font passé de service en service j’ai fourni tout les documents est toujour rien. comment je doit faire aujourd’hui pour mon sortir il son bloqué mon compte bancaire est mis des frais .

Bonjour,

Depuis 14 avril 2021, j’ai fermé mon compte LEP par un lettre AR avec un nouveau RIB joint. Le fermeture a été fait en même temps que les autres trois comptes.
J’ai reçu l’argent de mes trois comptes sauf le compte LEP.

Vendredi dernier, je viens de découvrir que mon compte LEP n’était jamais au cours du transfert mais l’ancien conseiller a viré mon argent de 7800 euros à un RIB fourni par le service du transfert de ma nouvelle banque.

Sauf que le RIB communiqué par ma nouvelle banque est erroné. Je n’ai jamais reçu mon argent. C’est un inconnu qui possède mon argent actuellement.

Les deux banques (conseillers) refusent de faire la nécessaire pour moi.
– Le premier dit qu’il a fait son travail et c’est la faute de ma nouvelle banque d’envoyer un mauvais RIB.
– La deuxième banque dit que ce n’était pas elle l’émettrice et elle ne peut rien faire pour moi car l’argent n’est jamais arrivé.

Je ne comprend pas pourquoi mon ancien conseiller n’a pas viré mon argent à un rib fourni par moi…

Je vais perdre mon argent? Je suis très stressée et je m’inquiète beaucoup.

Pourriez vous m’aider svp? Je vous remercie d’avance.

Bonjour Capitaine Banque, ma tante en Belgique (Anvers) à confié son heritage de 90,000 euros à sa banque en précisant ne pas vouloir prendre des risques. Son conseiller lui a parlé de gagner 400 ou 500 euros en plus par mois, depuis elle a perdu 1000 euros par an, plutôt d’en gagner. On sent un vrai abus de faiblesse et manquement dans la responsibilité de la banque qui lui cause un préjudice important. Est-ce que il y a des organismes qui peuvent nous aider à formuler une demande de justifier les choix et conseils qui ont été donnés?

Bonjour
Nous avons obtenu un prêt à la banque avec un taux attrayant et lorsque nous avons signé, la banquière nous a ouvert à chacun au moins 10 comptes différents avec des prélèvements dont on n’en comprend pas les raisons. De plus, nous avons choisi l’assurance prêt de la banque et nous avons demandé qu’elle soit à des quotités de 60% sur chaque tête. Cela n’a pas été fait et nous les avons relancé plusieurs fois sans que rien n’est était fait. Nous trouvons cela grave car la banque se permet de réaliser plein de prélèvements abusifs, de nous avoir fait souscrit plein d’assurances différents et de ne pas avoir respecté notre demande.
Doit on les poursuivre ?

Bonjour à tous,
Alors voilà, mon histoire est un peu longue mais j’ai vraiment besoin de conseils.

Mon conjoint et moi-même avons un compte joint au Credit du Nord, il a été à découvert pendant quelques jours et notre conseillère nous a demandé de régulariser la situation, jusque là, rien d’anormal.
Nous lui expliquons que nous ferons le nécessaire dès le début du mois suivant, elle est d’accord.
(Mon conjoint et son père on une entreprise ensemble et leur compte pro est à cette même banque).
4 jours après, elle contacte le père de mon conjoint pour lui dire que son fils a un problème sur son compte en banque et qu’il faut qu’il le régularise. Déjà, elle a t-elle le droit de le prévenir lui alors que mon conjoint est MAJEUR et titulaire de son compte personnel?

Quelques jours plus tard, nous recevons une lettre nous indiquant que nous sommes inscrit à la Banque de France après un signalement de notre conseillère. Nous avons donc régularisé le compte 14jours après cette lettre.
La conseillère n’a pas demandé a BDF d’enlever se signalement.

Elle a par contre demandé à ce que le compte pro soit fermé, pour un problème de quelques jours sur un compte PERSO.

Depuis elle ne répond a aucun appel, ni mail, ni rien.

Puis-je me retourner contre la banque?

Merci de m’avoir lu et merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Comment puis je m’assurer que ma banque respectge ses obligations en matiere de credit immobilier. j’ai l’impression que les primes mensuelles que je verse ne crorrespondent pas au montant restant du .

bjrs nous sommes ennuier car la banque du credit mutuel de laon 02 refuse de fermer le compte sous pretexte que ma femme a des part sociale on a le droit de tous retirer meme si il reste 300 EUROS . il est hors de question de rester dans cette banque .cela va finir avec un avocat et plainte .respectueusement .

Bonjour
J’avais un compte dans une banque en ligne ma french bank » et elle m’a fermé ce compte sans aucun motif je viens de recevoir un mail disant qu’il fermait ce compte dans restitution des montants des fonds;

Que dois-je faire car c’est important pour moi de recevoir ces fonds

Bien à vous

Bonjour,

Je me suis rendue dans mon agence bancaire afin de procéder à un virement. Mon banquier s’est trompé dans l’exécution dudit virement. En effet le motif du virement est une référence de PV et il a oublié un numéro. Je me suis rendue compte 3 heures après de l’erreur. Je suis retournée à la banque et la personne m’a tout simplement dit qu’elle ne pouvait rien faire !
Auriez-vous la gentillesse de me dire quelle est la responsabilité de la banque dans ce cas et quel est mon recours. Je remercie d’avance pour les conseils que vous pourrez me transmettre.

Bonjour, voici la lettre que j’ai envoyé à ma banque. Après 2 mois d’attente finalement le directeur d’agence souhaite me voir (alors qu’au départ il m’avait fait une réponse téléphonique en me disant qu’il ne donnait pas de suite favorable). Qu’en pensez-vous ? Dois-je prendre des précautions particulières pour ce RDV (me faire assister ou y aller avec une personne en guise de témoin?)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que j’ai été victime d’une escroquerie par faux virement en date du 10/12/2020 (dépôt de plainte ci-joint).

L’escroc, nommé dans le dépôt de plainte, a prétendu vouloir m’acheter des articles que j’avais mis en vente sur le site « Le bon coin » au moyen d’un virement bancaire de 9000,00 euros (neuf mille euros) sur mon compte courant n° xxx domicilié à l’agence de xxx . Cependant, après lui avoir communiqué mes coordonnées bancaires, celui-ci les a utilisées pour déposer à mon insu un chèque frauduleux (perdu) en signant lui-même l’endos.

Après avoir constaté le 14/12/2020 que la somme attendue a bien été créditée sur mon compte, j’ai procédé à l’envoi par la poste des articles vendus le 15/12/2020 (soit le lendemain du paiement, bordereau d’envoi ci-joint). Compte tenu que l’endos irrégulier provenait d’un chèque frauduleux, vous avez contrepassé l’écriture de crédit sur mon compte le 16/11/2020 (relevé de compte ci-joint). En conséquence, cette fraude m’a valu un lourd préjudice financier inacceptable.

Votre statut de professionnel bancaire ne vous permettait pas d’ignorer cette faille de sécurité qui vous obligeait à effectuer un certain nombre de vérifications avant d’endosser ce chèque.

Les articles L131-19 et suivants du Code Monétaire et Financier, disposent que la banque est tenue de vérifier l’identité et la qualité du présentateur du chèque pour s’assurer qu’il en est bien le bénéficiaire. Si ce n’est pas le cas, la banque doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement.

Ces vérifications vous auraient permis de déceler plusieurs anomalies, dont la plus évidente est la différence entre ma propre signature et celle présente à l’endos du chèque (copie du chèque recto-verso ci-jointe). Cette irrégularité était facilement décelable par un employé de banque normalement diligent. A ce titre, je vous prie de me communiquer le spécimen de ma signature déposé à l’origine en banque.

Ce manquement à l’obligation de vigilance et de vérification de la régularité formelle du chèque engage ainsi votre responsabilité. Par conséquent, je vous prie de me restituer les sommes correspondantes au préjudice subi :
16/12/2020 Opération contre-passée : 9000,00 euros

Je vous prie de bien vouloir régulariser cette situation sous 15 jours à compter de la réception de la présente. A défaut, je remettrai le dossier à mon Conseil pour suites judiciaires.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.