Un artiste auteur (AA) doit-il ouvrir un compte bancaire pro ?

Est-il obligatoire d’ouvrir un compte en banque dédié à son activité lorsque l’on est artiste auteur ? Si oui, quel compte bancaire choisir ? Faut-il un compte professionnel ? 

► Comparer les comptes professionnels

✒️ Artiste-auteur : faut-il ouvrir un compte bancaire ?

👉 Une question de statut juridique

« Artiste-auteur » (AA) est un régime fiscal auquel sont soumis tous les écrivains, traducteurs, compositeurs ou encore peintres. Ce régime fiscal définit le mode d’imposition.

Faut-il, lorsque l’on est artiste-auteur, ouvrir un compte bancaire dédié à son activité ? La réponse à cette question dépend du statut.

Sur le site du service public, on trouve l’information suivante :

« En tant qu’indépendant, l’artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel : Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l’EI s’oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). » 

C’est donc la législation concernant l’entrepreneur individuel qui s’applique également pour l’artiste auteur. 

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👉 Un compte obligatoire en fonction du chiffre d’affaires

La législation concernant l’obligation ou non de détenir un compte bancaire dédié à son activité lorsque l’on est entrepreneur individuel a été précisée en 2019 par la loi PACTE. Elle est désormais très claire :

« Les travailleurs indépendants ont l’obligation de créer un compte dédié à l’activité de leur entreprise si leur chiffre d’affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant de 10 000 €.« 

Autrement dit, si l’artiste-auteur enregistre un chiffre d’affaires supérieur à 10 000€ pendant deux années consécutives, il devra effectivement ouvrir un compte en banque dédié à son activité.

Dans le cas contraire, il peut se contenter de recevoir ses droits d’auteur directement sur son compte bancaire principal. Bien sûr, il reste à sa charge de conserver tous les justificatifs (bordereaux de versement, certificats de précompte…) en cas de contrôle fiscal.

🏛️ Quelle banque choisir quand on est artiste-auteur ?

👉 Compte personnel ou compte pro ?

La loi PACTE impose donc d’ouvrir un compte en banque dédié à son activité pour certains artistes auteurs. Toutefois, à aucun moment la loi n’oblige d’ouvrir un compte bancaire professionnel, estampillé comme tel par les banques. Il est tout à fait possible d’ouvrir un deuxième compte bancaire individuel.

Malheureusement, les banques ne l’entendent pas de cette oreille. Un compte pro est plus rentable qu’un compte individuel, la raison pour laquelle elles préfèrent inciter les artistes auteurs à ouvrir un compte pro.

Et, de fait, les banques en ont le droit. La loi leur permet de choisir leurs clients. Ainsi, la plupart des banques indiquent dans leurs conditions générales que leurs comptes individuels sont réservés à une utilisation non professionnelle. Si un consommateur ouvre tout de même un compte et s’en sert pour recevoir des revenus professionnels, la banque pourra alors clôturer le compte bancaire sans avoir à se justifier.

👉 Trouver une banque pour artiste-auteur

Le choix de sa banque et de son compte bancaire dépend des besoins de l’artiste-auteur. Il en va de même pour tous les pros : une banque pour auto-entrepreneur ne conviendra pas à une société.

• Par exemple, un auteur édité dans une maison d’édition reçoit quasi-exclusivement des droits d’auteurs – et, peut-être, une rémunération s’il effectue des tables rondes, des conférences, des interventions en lycée… A priori, un tel auteur n’aura pas besoin de carte bancaire, de terminal de paiement, de réaliser beaucoup de virements… Il pourra donc se contenter d’un compte très basique.

• En revanche, un auto-édité qui vend ses propres romans en salon devra peut-être détenir un terminal de paiement, voire même pouvoir déposer des chèques ou des espèces. S’il a des achats à faire pour son activité, une carte bancaire ne sera pas de trop.

Dans tous les cas, nous imaginons bien que l’objectif est d’avoir un compte en banque qui coûte le moins cher possible à l’artiste-auteur, voire même un compte professionnel gratuit.

Voici la liste des banques que nous pouvons conseiller. 👇

• Revolut Business

Revolut Business est la seule banque qui permet d’obtenir une offre gratuite, idéale pour un artiste-auteur qui veut éviter les frais. Le client peut décider de n’utiliser que la carte virtuelle incluse ou commander une carte physique, dont la livraison coûte environ 5€. En version Free, seuls 5 virements (sortants) et prélèvements sont inclus (chaque virement supplémentaire coûte 0,20€).

Par contre, il n’y a pas d’encaissement de chèques, de dépôt d’espèces, de découvert autorisé, de chéquier… autant de services dont un artiste-auteur n’aura pas forcément besoin. C’est pourquoi il s’agit de la banque pour artiste auteur que nous conseillons le plus. >> Découvrir Revolut Business

• Shine

À partir de 7,90€ par mois, Shine, qui a été rachetée par SG (ex Société Générale), propose davantage de services dont quelques encaissements de chèques et dépôt d’espèces. Attention toutefois, ces services sont limités : si le client a des besoins plus conséquents en la matière, mieux vaut opter pour Hello bank! Pro. Il est aussi possible d’obtenir un terminal de paiement grâce au partenariat avec SumUp. >> Découvrir Shine

• Hello bank! Pro

Hello bank! Pro commercialise l’offre Hello Business, un peu plus chère mais extrêmement complète : chéquier, découvert autorisé, dépôt de chèques et d’espèces gratuits et illimités aux guichets de la BNP Paribas, outil de facturation, terminal de paiement, virements et prélèvements illimités…

Hello Business conviendra aux auteurs qui ont éventuellement besoin d’encaisser directement des clients ou de réaliser de nombreuses transactions. >> Découvrir Hello bank! Pro

Rédigé par Claire Krust - Publié le 31/05/2023