Dépôt de capital SASU – Quelle banque ou banque en ligne choisir ?

Dépôt de capital SASUBien qu’une SASU soit une entreprise unipersonnelle (avec un seul associé), elle reste une société. Lors de la création de la SASU, il est donc obligatoire de réaliser un dépôt de capital social. Comment faire ? Quels sont les prix d’un dépôt de capital social avec une SASU ?

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Dépôt de capital et SASU : définitions

SASU

Une SASU, pour Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, est tout simplement une SAS avec un seul associé. Une SASU profite de règles de fonctionnement allégées. Ainsi, pas besoin d’établir un bilan de gestion chaque année (si les seuils sont respectés), ou d’approuver les comptes sociaux.

De plus, grâce à la SASU, l’associé peut n’engager sa responsabilité qu’à hauteur de son apport. Le président, lui, dispose d’un statut assimilé salarié. Il est donc affilié au régime de sécurité sociale, hors assurance chômage car il n’a pas droit à cette indemnisation.

Dépôt de capital

Le dépôt de capital social intervient lors de la création de la SASU. Le dépôt de capital social est une étape obligatoire pour toutes les sociétés, qui consiste à déposer les fonds de l’entreprise. Ces fonds seront bloqués le temps de l’immatriculation de la société.

Plusieurs organismes peuvent s’occuper du dépôt de capital d’une SASU : une banque, un notaire ou encore la caisse des dépôts et consignation.

dépôt de capital SASLes spécificités du dépôt de capital d’une SASU

Selon la société, les spécificités liées au dépôt de capital social ne sont pas les mêmes. Tout d’abord, pour une SASU, l’apport peut être fait en numéraire ou en nature. L’apport en nature ne sera cependant pas forcément accepté par tous les organismes et nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports.

Pour une SASU, le montant minimum demandé du dépôt de capital n’est que de 1€. 50% au moins de l’apport prévu doit être déposé lors de la création de la société, et le reste dans un délai de cinq ans.

Où effectuer le dépôt de capital ?

Effectuer un dépôt de capital pour sa SASU est assez simple. Il est nécessaire de se rapprocher d’un organisme proposant ce service, et de suivre ses instructions.

Auprès d’une banque

C’est le plus souvent vers une banque que l’on se tourne pour effectuer son dépôt de capital social. L’avantage est que celle-ci ouvre en parallèle un compte bancaire professionnel sur lequel seront déposés les fonds une fois débloqués.

L’idéal, pour choisir l’établissement bancaire, est de comparer les comptes professionnels proposés, ainsi que leurs tarifs.

Voici trois exemples de banques auprès desquelles réaliser le dépôt de capital de sa SASU :

Dépôt de capital
Tarif seul
69€
+ prix de l'offre bancaire
89€
+ prix de l'offre bancaire
100€
+ prix de l'offre bancaire
Packs avec abonnement bancaire
Basic : 149€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement offre Basic

Smart : 249€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement offre Smart

Essantial : 349€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement offre Essantial
Basic : 139€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement

Premium : 169€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement

Business : 239€
Dépôt de capital + 12 mois d'abonnement
Pas de pack disponible
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Les banques présentées ci-dessous sont des offres en ligne, par opposition aux banques traditionnelles. Si toutes les banques traditionnelles proposent le dépôt de capital, le coût de leurs comptes bancaires professionnels est très élevé. Cela peut représenter un véritable inconvénient pour une société en plein lancement.

Les comptes pros en ligne sont beaucoup moins chers. Par exemple, ils ne facturent pas de commission de mouvement. L’absence de réseau physique à entretenir leur permet de facturer des cotisations mensuelles moins élevées. En contrepartie, et même si ces offres s’améliorent constamment, certains services manquent encore à leur catalogue par rapport à une banque traditionnelle. Par exemple, il n’y a pas de dépôt d’espèces ou de découvert autorisé. Il est en revanche possible d’encaisser quelques chèques, d’avoir un terminal de paiement et, parfois, du crédit.

En parallèle, les comptes pros en ligne mettent à disposition de nombreux outils : gestion de notes de frais, édition de factures et devis, accès comptables, agrégation bancaire, sous-comptes… un aspect sur lequel les banques traditionnelles ont beaucoup de mal à rivaliser. On pourra aussi trouver spécifiquement une banque en ligne pour SASU.

► Trouver un compte bancaire professionnel

Auprès d’un notaire

Il est aussi possible d’effectuer le dépôt de capital de sa SASU auprès d’un notaire. Les démarches seront un peu plus longues étant donné qu’il faut d’abord prendre rendez-vous, puis attendre de recevoir l’attestation de dépôt de capital. En ligne, il est possible de recevoir le dépôt de capital de sa SASU en 72h.

Le dépôt auprès d’un notaire coûte environ 100€. 

Autre inconvénient : le notaire n’est pas en mesure d’ouvrir le compte bancaire professionnel. Le client devra s’en charger auprès d’une banque où les fonds du capital seront déposés pour pouvoir être utilisés.

dépôt de capital sasuAuprès de la caisse des dépôts

Le dépôt de capital d’une SASU est possible auprès de la caisse des dépôts et consignation si le montant fait moins de 15 000€. Cette solution possède un avantage de taille : le dépôt de capital y est gratuit. 

Le processus est cependant un peu plus complexe, car il est nécessaire de réaliser le dépôt par chèque uniquement. Le dossier, y compris les pièces justificatives demandées, doivent être fournis par voie postale. Le simple fait de devoir prendre en compte les délais postaux ralentit les démarches.

>> Le dépôt de capital d’une SAS fonctionne de manière identique

Les pièces justificatives demandées

Un dossier complet doit être constitué afin d’effectuer le dépôt de capital social d’une SASU. L’associé devra montrer patte blanche en fournissant un certain nombre de justificatifs :

  • Demande de dépôt
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Projets de statuts
  • Adresse du siège et adresse du représentant légal

Si le dépôt est réalisé par chèque, celui-ci devra être joint.

Comment réaliser le dépôt de capital de sa SASU ?

Le versement peut être réalisé par chèque, chèque de banque, virement ou espèces. Selon l’organisme, toutes les solutions ne sont cependant pas forcément disponibles. Par exemple, la caisse des dépôts n’accepte que les chèques, tandis que les offres en ligne ne prendront pas les dépôts par espèces.

De même, le dépôt de capital Qonto ne demandera pas forcément tout à fait les mêmes justificatifs que le dépôt de capital pour une SASU chez Shine.


Rédigé par Claire

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