Compte indivis – Qu’est-ce c’est ? Comment en ouvrir un ?

Un compte indivis, aussi appelé compte en indivision, est un compte joint avec lequel il est obligatoire d’avoir l’accord de tous les titulaires pour réaliser la moindre opération (retrait, paiement…).

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🔗 Qu’est-ce qu’un compte indivis ?

Un compte bancaire indivis, aussi appelé compte bancaire en indivision, se rapproche du compte joint dans le sens où il y a plusieurs titulaires – 2, 3, 4 voire même plus.

Toutefois, contrairement au compte joint, l’accord de tous les titulaires sera obligatoire pour effectuer un dépôt ou un retrait sur ce type de compte. Un seul cotitulaire ne pourra ni verser de l’argent, ni en retirer sans la signature des autres. C’est aussi pour cette raison qu’il n’y a pas de carte bancaire associée au compte, mais en général seulement un chéquier.

Les titulaires peuvent être de la même famille mais ce n’est pas obligatoire, aucun lien de parenté ou de mariage n’est nécessaire pour ouvrir un compte en indivision avec quelqu’un d’autre. Il est aussi possible d’ouvrir un compte indivis avec un mineur ou avec une personne sous tutelle.

Deux types de comptes peuvent être ouverts en indivision :

• Compte courant
• Compte-titres

Le compte sera donc aux noms de « monsieur X et madame Y », voire « monsieur X et madame Y et madame Z », et ainsi de suite. L’important réside dans le « et » qui signifie que l’accord des différents titulaires est nécessaire.

📃 Comment et où ouvrir un compte en indivision ?

Toutes les banques ne permettent pas d’ouvrir un compte bancaire indivis.

• 💻 Banques en ligne : il n’est pas possible d’ouvrir un compte indivis chez les banques en ligne, à l’exception de Boursorama Banque qui indique dans sa FAQ qu’il est nécessaire de contacter directement le service commercial. Il ne sera donc pas possible de passer par le parcours d’ouverture de compte classique. Notez que Fortuneo permet d’ouvrir un compte-titres en indivision.
  En revanche, il est possible d’ouvrir un compte joint dans une banque en ligne à des tarifs très intéressants.

• 🏛️ Banques physiques : celles-ci permettent toutes d’ouvrir un compte indivis. Toutefois, étant donné qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord et la signature de tous les titulaires, il sera nécessaire de prendre rendez-vous en agence. Chaque futur titulaire devra justifier son identité en fournissant notamment une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

💰 Combien coûte un compte indivis ?

Les plaquettes tarifaires des banques sont peu précises en la matière : en effet, on n’y retrouve tout simplement pas le mention de compte en indivision, ce service étant finalement assez peu courant.

Cela ne signifie évidemment pas que le compte bancaire sera gratuit. En général, la banque facturera au moins des frais de tenue de compte, ceux-ci évoluant entre 24€ et 30€ par an en général.

🔎 Pourquoi ouvrir un compte en indivision ?

Un compte indivis est plus contraignant qu’un simple compte joint. Il ne sera donc pas utilisé pour gérer les finances quotidiennes d’un couple par exemple, mais pour des situations un peu plus spécifiques comme :

• Pour gérer un héritage commun
• Lors d’un achat immobilier

Un compte joint classique peut également être transformé en compte indivis sur la demande d’un ou des deux titulaires, en cas de désaccord ou par crainte que l’autre personne ne retire tout l’argent. Lors d’un divorce, il peut être conseillé de transformer le compte joint en compte en indivision. La procédure est rapide puisqu’il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à son banquier.

💠 Quelles sont les spécificités par rapport au compte joint ?

De base, les titulaires d’un compte en indivision ne sont pas solidaires – autrement dit, en cas d’incident de paiement, les titulaires ne seront pas impactés et ne pourront être tenus responsables de la dette.

Dans les faits, la banque demande presque toujours d’ajouter une clause de solidarité. Avec elle, tous les cotitulaires peuvent être responsables en cas d’incidents, et la banque pourra se tourner vers chacun d’eux pour rembourser les dettes.

Toutefois, ainsi, en cas de chèque sans provision, tous les titulaires peuvent alors devenir interdits bancaires (ce qui impacte également leurs autres comptes bancaires, joints ou individuels). Pour éviter cela, la banque demande également de choisir un responsable unique de l’interdiction bancaire, qui sera seul impacté. L’ensemble des titulaires restent cependant responsables en cas d’incident de paiement autre qu’un chèque sans provision.

🤔 Compte joint ou compte indivis ?

Si les deux types de comptes bancaires se ressemblent car ils ont chacun plusieurs titulaires, ils n’ont pas la même utilité :

• Compte joint : un compte joint simple ne demande pas d’avoir l’accord des deux titulaires pour effectuer un retrait ou un dépôt. Ce compte sera donc beaucoup plus souple au quotidien, pour gérer des dépenses communes (couples, colocation, voyage, projet en commun…). Attention, il faut toutefois n’ouvrir un compte joint qu’avec une personne de confiance, car tous les titulaires peuvent utiliser l’argent comme bon leur semble.

• Compte indivis : l’avis de tous les titulaires étant nécessaire, un compte indivis s’utilise dans des situations plus spécifiques, comme la gestion d’un héritage. Son autre utilisation la plus courante est lorsqu’un compte joint est transformé en compte indivis à la suite d’une séparation par exemple.

Retrouvez ci-dessous les meilleurs comptes joints :

❔ Comment clôturer un compte indivis ?

De même qu’il faut que tous les titulaires signent la convention pour ouvrir un compte bancaire en indivision, tous doivent être d’accord pour le clôturer.

Il faut alors envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à la banque et détruire tous les moyens de paiement associés (chéquier). Attention à conserver un solde suffisant pour payer les éventuelles transactions encore à venir.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 20/02/2024