Changer de banque avec un PEL – Comment transférer un PEL ?

Changer de banque avec un PELLe PEL (Plan Epargne Logement) est un produit d’épargne réglementé dont le but est, comme son nom l’indique, d’épargner pour un achat immobilier. Mais que devient le PEL quand on veut changer de banque ? Peut-on transférer le produit ? Comment faire, et est-ce payant ?

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Est-il possible de changer de banque avec un PEL ?

Il est tout à fait possible de changer de banque quand on a un PEL. Toutefois, les démarches ne sont pas aussi simples que si l’on se contentait de transférer son compte bancaire seul. Il faut en effet prendre en compte certaines spécificités liées au PEL avant de changer de banque.

Comment changer de banque avec un PEL ?

Il est parfois nécessaire de changer de banque, parce que l’on a trouvé moins cher ailleurs, que l’on a besoin de services spécifiques, parce que l’on est mécontent de son établissement actuel… mais la situation se complique lorsque l’on détient des produits bancaires comme le PEL.

1- Transférer son compte bancaire

C’est la partie la plus facile. La loi Macron est en effet venue simplifier les procédures de transfert de compte bancaire en 2019, de sorte que les clients puissent plus aisément quitter leur banque pour une autre et ainsi faire jouer la concurrence.

Ainsi, la nouvelle banque est obligée de proposer à son client un service de mobilité bancaire pour qu’il puisse changer de banque (PEL ou non). Le consommateur n’est en revanche pas obligé d’y faire appel, s’il veut se charger lui-même des démarches ou s’il préfère conserver en parallèle son ancien compte bancaire.

  1. Changer de banque avec un PELSe rendre sur le site de la nouvelle banque et remplir le formulaire d’ouverture de compte
  2. Transférer ou envoyer ses pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile…)
  3. Demander à profiter de la mobilité bancaire à la nouvelle banque (case à cocher dans le formulaire ou rubrique dédiée dans l’espace client une fois le compte ouvert)
  4. La nouvelle banque s’occupe de récupérer les informations bancaires du client, à savoir les virements et prélèvements qui ont été effectués au moins deux fois durant les treize derniers mois. Ensuite, elle envoie elle-même le nouveau RIB aux organismes qui disposent de quelques jours pour le prendre en compte.
  5. Le client suit l’évolution du transfert depuis son espace client

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Le client recevra sa carte bancaire et pourra l’utiliser avant la fin du transfert des opérations. Il suffit d’effectuer un premier virement pour alimenter le compte afin de pouvoir réaliser des débits et des achats.

Il est même possible, toujours grâce à la mobilité bancaire, de prévoir une date de fermeture de l’ancien compte bancaire. Nous conseillons d’ailleurs de fixer cette date au moins deux mois après le début de la mobilité bancaire pour s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées.

2- Transférer son PEL

Changer de banque n’est donc pas très difficile, il suffit de choisir sa nouvelle banque, remplir le formulaire de souscription et demander à bénéficier de la mobilité bancaire. Problème, les produits d’épargne comme le livret A, le LDD mais aussi le PEL ne sont pas couverts par la mobilité bancaire ce qui, on va le voir, n’aide pas à changer de banque.

Note : le PEL étant un produit réglementé, il est interdit d’en posséder deux à la fois. Il ne sera donc pas possible d’ouvrir un PEL dans sa nouvelle banque puis de clôturer l’ancien plus tard.

Un PEL doit donc être transféré à part du compte bancaire. Les deux ne peuvent être transférés d’un seul coup.

Le problème est que si changer de banque est gratuit, ce n’est pas le cas du transfert du PEL. Les banques facturent en effet cette opération, qui permet de conserver l’ancienneté du PEL et ses avantages.

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Note : les banques en ligne Fortuneo, BforBank, ING, Orange Bank et Ma French Bank ne proposent pas de PEL. Il n’est donc pas possible d’y transférer un PEL quand on veut changer de banque.

En bref, pour changer de banque avec un PEL

Pour changer de banque avec un PEL, il faut d’abord s’assurer que la nouvelle banque propose bien ce produit d’épargne. Si c’est le cas, il faudra : 

  1. changer de banque avec un PELOuvrir un compte bancaire dans la nouvelle banque
  2. Demander à profiter de la mobilité bancaire
  3. Demander le transfert de son PEL
  4. Fermer l’ancien compte bancaire

Si la nouvelle banque ne propose pas de PEL et que le client veut absolument conserver son produit d’épargne, il faudra également garder l’ancien compte bancaire qui servira à faire les transferts d’argent sur le PEL. Il s’agit d’une demande spécifique des banques, qui refusent de mettre en place des virements sur un PEL depuis un compte externe, situé dans une autre banque. Cette solution engendre cependant des frais bancaires supplémentaires car il faut conserver deux comptes bancaires. Ce n’est pas idéal quand on veut changer de banque avec un PEL.

Une autre solution pour changer de banque avec un PEL peut être de : 

  1. Ouvrir un compte dans la nouvelle banque
  2. Demander à profiter de la mobilité bancaire
  3. Clôturer son PEL
  4. Rouvrir un PEL dans la nouvelle banque

Cependant, on perd alors toute l’ancienneté du PEL.

Les associations dénoncent la situation

La mobilité bancaire mise en place par la loi Macron était censée permettre de faciliter le changement de banque et accentuer la concurrence. Le problème est que, les produits d’épargne comme le PEL n’étant pas inclus, les clients ne sont pas aussi nombreux qu’espéré à changer de banque. Changer de banque avec un PEL, un PEA, une assurance-vie… reste trop complexe.

L’UFC-Que Choisir a ainsi publié un article déplorant les faibles résultats de la loi Macron, notamment à cause du coût et du manque de praticité du transfert des produits d’épargne. Pour l’heure, aucune avancée n’a cependant été effectuée, et changer de banque avec un PEL reste coûteux et peu pratique.

Que faire, alors ?

Un PEL est un produit d’épargne censé permettre d’économiser pour acheter un bien immobilier. La durée du placement est de minimum 4 ans et de 10 ans maximum, avec un taux d’intérêt actuellement de 1% et un plafond de 61 200€. Passé 10 ans, il n’est plus possible de verser de l’argent mais les intérêts s’accumulent encore pendant 5 ans.

Chaque année, un montant minimum de 540€ doit être versé sur le PEL (plusieurs versements possibles).

Le client peut décider de retirer son argent quand il en a besoin, ce qui entraîne la fermeture du PEL, ou obtenir un prêt épargne logement sous certaines conditions. Si le retrait du PEL est effectué avant 4 ans (pour changer de banque par exemple), les droits au prêt sont diminués ou perdus et le taux peut être aligné sur celui du CEL.

épargneConclusion

Quand on a un PEL de plus de quatre ans, mieux vaut le transférer pour conserver son ancienneté, mais cela a un coût. Sinon, il faut garder le PEL dans son ancienne banque mais il sera alors nécessaire d’y conserver son ancien compte bancaire, quitte à payer les frais bancaires associés.

Notez que le client peut garder son ancien compte et ouvrir un nouveau dans une banque en ligne. Il devra toujours payer l’ancien compte mais il est possible de trouver une banque en ligne sans aucuns frais, ce qui réduit les coûts.

Le PEL a-t-il un intérêt ?

Avec son taux de 1%, le rendement est en effet plus intéressant que celui du Livret A ou du LDD, à 0,50%. De plus, ce taux de 1% est figé. Le PEL est cependant beaucoup moins souple puisqu’on ne peut retirer de l’argent à volonté, sans compter qu’il est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Le PEL n’est donc pas un produit à négliger, même s’il n’est pas forcément le plus rémunérateur. Une assurance-vie en euros pourrait par exemple avoir un taux plus avantageux tout en restant sécurisée.

Problème, une assurance-vie n’est elle aussi pas transférable et la banque demande souvent de conserver un compte bancaire à côté… sauf dans les cas des banques en ligne. Mieux vaudrait donc ouvrir une assurance-vie en ligne plutôt qu’un PEL si on veut pouvoir changer de banque facilement. Le client pourra conserver l’assurance-vie gratuitement, sans avoir de compte bancaire associé dans la même banque, profiter d’un taux plus rémunérateur tout en pouvant changer de banque à loisir, sans être freiné par son PEL.

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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 07/06/2023

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