Interdit bancaire : que se passe-t-il après 5 ans ?

L’interdiction bancaire est une situation temporaire, qui peut être levée de deux façons : soit les dettes sont réglées, soit le client patiente pendant 5 ans. Une fois ce délai écoulé, l’interdiction bancaire est levée automatiquement. Mais comment cela se passe-t-il exactement ? Le client récupère-t-il tous ses droits ?

Comparatif des banques

Interdiction bancaire : 5 ans maximum

Pour rappel, une personne qui est interdit bancaire est inscrite au FCC, le Fichier Central des Chèques, suite à un ou plusieurs chèques impayés. Un interdit bancaire n’a plus le droit d’émettre des chèques ou de posséder un chéquier, son découvert autorisé est en général supprimé et il est possible que la banque lui remette une carte bancaire à autorisation systématique.

Heureusement, on ne reste pas interdit bancaire toute sa vie. Deux solutions sont possibles pour ne plus être fiché à la Banque de France :

  • Payer les chèques impayés : le client peut demander au destinataire de réencaisser le chèque, ou payer sa dette par un autre moyen puis récupérer le chèque impayé afin de le remettre à sa banque.
  • Attendre 5 ans : c’est le délai maximum d’une interdiction bancaire, même si les dettes n’ont pas été réglées.

La seconde option demande donc d’être patient.

Note : la durée de l’interdiction bancaire n’est que de 2 ans dans le cas d’un usage abusif de la carte bancaire.

Levée automatique de l’interdiction bancaire

Concrètement, que se passe-t-il 5 ans après, pour la levée de l’interdiction bancaire ? Normalement, l’effacement du FCC est automatique, le client n’a rien à faire. C’est l’établissement qui a été victime du non-paiement qui doit réaliser les démarches lui-même. Toutefois, pour accélérer le défichage de la Banque de France, il est possible de contacter la banque pour lui rappeler que le délai est écoulé.

À partir de ce moment, le client peut retrouver un chéquier, un découvert autorisé… mais tout n’est pas encore réglé pour autant.

En effet, même si l’interdiction bancaire est levée, la banque du client se souvient que celui-ci a été interdit bancaire, n’a pas régularisé la situation et a attendu la fin du délai. Une telle situation peut être pénalisante pour, par exemple, obtenir un crédit, mais aussi pour toute autre négociation à venir. Le mieux, alors, est de changer de banque ou de prendre rendez-vous avec son banquier pour lui expliquer la raison de la non-régularisation et essayer de regagner sa confiance.

Bon à savoir : pour connaître la date exacte de fin de l’interdiction bancaire, il peut être nécessaire de contacter la Banque de France. La banque du client doit cependant pouvoir aussi lui communiquer cette information.

Notre conseil : régulariser sa situation

Pour éviter toute mésentente avec sa banque, le plus simple est de régulariser sa situation avant l’écoulement des 5 ans. Il suffit pour cela de payer ses dettes : la banque demandera alors aussitôt la levée de l’interdiction bancaire.

Trouver une banque pour interdit bancaire

Tant que l’on est fiché, difficile de changer de banque. Au quotidien, il peut être pénible de n’être confronté qu’à sa banque qui connaît sa situation. Une solution peut être de se tourner temporairement vers une banque pour interdit bancaire :

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023

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