Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire sans explications ?

Une banque peut-elle clôturer un compte sans explications ?Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire sans explications ? Oui, une banque peut fermer un compte bancaire sans se justifier, car une banque a le droit de choisir ses clients. Que faire dans une telle situation ? Quels sont les recours ? Que dit la loi ?

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La loi autorise les banques à pratiquer le refus de vente, c’est-à-dire à refuser un client. Ainsi, une banque peut donc refuser l’ouverture de compte à un client, mais également clôturer son compte bancaire sans explications. De fait, en général, la banque n’en donne pas.

Toutefois, le processus de clôture de compte par la banque est encadré : 

  • La banque a l’obligation de prévenir le client de la clôture, par courrier, recommandé ou simple mail
  • Deux mois de préavis doivent être octroyés au client pour lui laisser le temps de changer de banque, sauf en cas de « comportement grave répréhensible du client » (utilisation abusive du compte, fraude ou suspicion de fraude…). Dans ce dernier cas, la clôture du compte peut être immédiate.
  • Si le compte a été ouvert dans le cadre du droit au compte, alors la banque doit justifier la clôture
  • Si des frais ont été avancés (cotisation…) alors la banque doit les rembourser au prorata
  • La banque doit bien évidemment restituer le solde du compte s’il est positif, par virement ou par chèque

Notez que les banques en ligne et néobanques peuvent également clôturer un compte bancaire sans explications.

Que faire en cas de clôture du compte par la banque ?

Si le consommateur estime que la banque n’a pas respecté la convention de compte, il peut contacter le médiateur bancaire, voire, si le préjudice est important, décider de porter plainte.

Le plus urgent reste d‘ouvrir un nouveau compte bancaire. Si le profil du client le permet, il suffit de se tourner vers la banque de son choix pour réaliser l’ouverture de compte. Si ce n’est pas le cas (surendettement, client interdit bancaire…) il faudra opter pour une néobanque, qui sont les seules à accepter les interdits bancaires.

Retrouvez ci-dessous les trois meilleures néobanques :

Si le consommateur ne souhaite pas souscrire chez une néobanque, il pourra alors faire appel au droit au compte.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 24/03/2023

4 Réponses à “Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire sans explications ?”
par Claire - 1 mars 2022 Répondre

La banque m’a annoncé la clôture de mes comptes pour fraude cependant j’ai une carte de crédit chez cette banque que je dois rembourser et un montant sur mon compte à vu.
Que va devenir mon argent pourrais-je le récupérer?

par Capitaine Banque - 2 mars 2022 Répondre

Bonjour,
En règle générale, lorsque votre banque ferme votre compte pour fraude, celle-ci doit contrôler toute dépenses, prélèvements, virements etc afin de voir où se situe la fraude. Par la suite votre banque devra vous restituer l’intégralité des fonds soit par virement sur un nouveau compte bancaire ou par chèque dans les meilleurs délais.
Cordialement, Capitaine Banque.

par Sissoko - 2 mai 2021 Répondre

Bonjour la banque veut clôturer mon compte pour souspission de fraude que va devenir mon argent qui est dedans 1760 €

par Capitaine Banque - 5 mai 2021 Répondre

Bonjour,

La somme vous sera remise soit par virement sur un autre compte, soit en espèces, soit en chèque de banque. Vous pouvez vous-même transférer l’argent par virement ou par chèque avant la clôture.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

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