Ma banque peut-elle supprimer mon découvert ?
Ma banque peut-elle supprimer mon découvert ? Le montant et la durée d’un découvert autorisé sont fixés contractuellement lors de l’ouverture du compte bancaire. Toutes les modalités sont inscrites sur la convention de compte. Selon la situation, la banque peut effectivement supprimer ce découvert, parfois sans préavis.
Avec un découvert autorisé, le client peut être à découvert d’un certain montant pendant une certaine durée sans être inquiété. Les frais bancaires liés aux incidents de paiement seront aussi limités. Les modalités sont fixées lors de l’ouverture de compte bancaire et inscrites dans la convention que le client peut consulter dans son espace client.
Toutefois, la banque a la possibilité de supprimer un découvert autorisé, dans certaines conditions :
- Non-respect des conditions par le client : par exemple, le client dépasse son découvert autorisé en montant et en durée plusieurs fois, ou devient interdit bancaire suite à un chèque sans provision. La banque peut alors supprimer le découvert autorisé immédiatement et sans préavis.
- Le client n’a pas fait d’infraction : dans ce cas, la banque a l’obligation de respecter un préavis de deux mois pour prévenir son client de la suppression.
La banque a l’obligation de notifier son client de la suppression de son découvert autorisé quelle que soit la situation, par mail ou par courrier.
Puis-je contester la suppression ?
Si le banquier supprime un découvert bancaire sans préavis, sans notifier le client ou s’il n’y a pas eu de manquement de la part du consommateur, alors il est en tort.
La première chose à faire est de contacter son banquier, prendre rendez-vous avec lui et essayer de résoudre le litige à l’amiable. Peut-être s’agit-il d’une erreur. Le consommateur peut aussi demander le remboursement des frais bancaires supplémentaires facturés à cause de la suppression du découvert. Il peut également envisager de contacter le siège de la banque ou le service réclamation si son banquier se montre peu réceptif.
Si la discussion n’aboutit pas, il est possible de contacter le médiateur bancaire dont le moyen de contact doit être précisé sur le site de la banque.
Enfin, si la médiation échoue elle aussi, le client peut en dernier recours porter l’affaire devant les tribunaux. Cette dernière solution est toutefois un peu extrême et uniquement utile si le préjudice est important. Sinon, changer de banque pour obtenir un découvert ailleurs et repartir sur de nouvelles bases sera peut-être préférable.
Par exemple, les banques en ligne proposent souvent un découvert autorisé ainsi que des offres bancaires gratuites ou pas chères. Pour en savoir plus, retrouvez notre comparatif de banques en ligne.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023