Découvert de plus de trois mois – Que faire ? Que risque-t-on ?

Parfois, une situation financière complexe peut entraîner un découvert bancaire de longue durée. Ainsi, il est possible qu’un client soit à découvert pendant plus de trois mois. Risque-t-on d’être interdit bancaire ? La banque peut-elle mettre en place des sanctions ? 

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Découvert bancaire : les limites de durée

Avant de répondre à ces questions, revenons d’abord un peu sur la législation et quelques définitions. Un client est à découvert quand le solde de son compte bancaire est négatif, même de 1€ seulement.

La banque peut octroyer à son client un découvert autorisé, qui est négocié lors de l’ouverture du compte et inscrit dans la convention de compte, dont le montant varie selon la banque et le profil du client. Tant que le consommateur reste dans son découvert autorisé, il devra seulement s’acquitter d’un taux d’intérêt, qu’on appelle aussi les agios.

Si le client n’a pas de découvert autorisé ou le dépasse, il tombe alors dans le découvert non autorisé dont les frais sont beaucoup plus élevés. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les frais d’incidents de paiement.

Le plafond et la durée maximale du découvert autorisé doivent être inscrits dans la convention de compte. Légalement, toutefois, le découvert autorisé ne peut durer plus de trois mois consécutifs. Cela signifie que le client est à découvert tous les jours, sans exception, sans avoir jamais été dans le positif au moins une fois.

Découvert de plus de trois mois : que se passe-t-il ?

1- Proposition d’une offre de prêt

Le découvert bancaire de plus de trois mois a beau être interdit, dans certaines situations, il est inévitable.

Si le découvert dure plus de trois mois consécutifs, la banque a alors l’obligation de faire à son client une proposition de crédit, valable pendant 30 jours. Ce client n’a aucune obligation de l’accepter, mais le taux est normalement inférieur à celui du taux d’intérêt du découvert. Souscrire le crédit reviendrait alors moins cher.

Comme pour un prêt personnel classique, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. L’offre de prêt doit contenir toutes les informations légales comme le montant et le TAEG.

2- Risque d’interdiction bancaire

Les cas d’interdiction bancaire suite à un découvert prolongé sont rares, mais ils existent néanmoins. Cette conséquence extrême peut survenir si, après les nombreuses mises en demeure de la banque demandant de rembourser le découvert, le client ne renfloue toujours pas son compte.

Très précisément, le client doit être à découvert depuis plus de 90 jours consécutifs (soit 3 mois) et avoir multiplié les « incidents de paiement caractérisés« .

Les incidents de paiement caractérisés sont les suivants : 

• Crédit avec échéance mensuelle : non-remboursement de deux échéances de crédit consécutives
• Crédit avec échéance non mensuelle : non-remboursement des échéances pendant 60 jours consécutifs
• Crédit sans échéance fixe (comme un découvert bancaire) : accumulation d’une dette de 500€ minimum, pour laquelle la mise en demeure du prêteur est restée sans réponse pendant 60 jours

Dans notre cas, c’est la troisième ligne qui nous intéresse. Il faut donc que le client ait accumulé une dette de 500€ minimum et qu’il n’ait pas répondu aux relances de sa banque. Autrement dit, si le découvert bancaire est inférieur à 500€ mais dure quand même trois mois, alors il n’y aura a priori pas d’interdiction bancaire.

Si incident de paiement caractérisé il y a, alors le client peut alors être inscrit par sa banque au FICP, le Fichier national des incidents de remboursement de crédit aux particuliers.

Être inscrit au FICP signifie que le consommateur ne pourra plus souscrire de crédit. Le client sera inscrit au FICP pendant 5 ans maximum, sauf s’il rembourse sa dette entre-temps.

Que faire pour être éviter d’être à découvert ?

Être à découvert peut coûter très cher à la longue. Le mieux est donc d’éviter cette situation délicate même si, évidemment, ce n’est pas si facile.

Un découvert peut être entraîné par une baisse des revenus, des revenus insuffisants ou encore par un imprévu.

Dans les premiers cas, il est nécessaire de revoir ses priorités et ses dépenses afin de les réduire. En cas d’imprévu, faire une demande de crédit peut coûter moins cher que compter sur son découvert bancaire car le taux d’intérêt est alors moins élevé.

► Comparer les taux de crédit

Si le découvert ne peut être évité, la première chose à faire est de contacter son banquier pour lui expliquer la situation. Celui-ci pourra peut-être faire un geste commercial ou conseiller son client sur les actions à mettre en place.

Une autre solution peut être de changer de banque. En effet, les banques traditionnelles facturent des frais de découvert très élevés, et les conseillers en agence ont de moins en moins de marge de manœuvre. Ils ne peuvent donc pas forcément accompagner leurs clients comme ils le voudraient. À l’inverse, les banques en ligne facturent très peu de frais bancaires, comme on peut le constater ci-dessous :

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023