Comment changer de banque avec un prêt immobilier ?

changer de banque avec un prêt immobilierDepuis le passage de l’aide à la mobilité bancaire, aussi appelée loi Macron, changer de banque est devenu beaucoup plus simple. C’est gratuit, facile et rapide car la nouvelle banque s’occupe de tout. Un frein et une question subsistent cependant : peut-on changer de banque avec un prêt immobilier ? Si oui, comment ?

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Changer de banque grâce à la mobilité bancaire

L’aide à la mobilité banque permet désormais de faciliter grandement le changement de banque. Les démarches sont très simples. Il suffit au consommateur de souscrire dans sa nouvelle banque et de signer un mandat de mobilité bancaire. C’est alors la nouvelle banque qui s’occupe de tout : envoyer le nouveau RIB aux organismes qui prélèvent ou virent de l’argent sur le compte, transférer les fonds et clôturer l’ancien compte bancaire.

Bref, changer de banque est gratuit, facile et rapide. Sauf si le client possède un crédit immobilier.

En effet, les prêts immobiliers ne sont pas transférables grâce à l’aide à la mobilité bancaire. Tous comme les livrets d’épargne ou encore les assurances-vie.

Des clauses de domiciliation bancaire : est-ce légal ?

S’il est le plus souvent compliqué de changer de banque avec un prêt immobilier, c’est à cause des clauses, prêt immobilierorales ou écrites, des banques prêteuses. Lorsque l’on signe un crédit immobilier, le banquier demande généralement d’ouvrir un compte bancaire et d’y domicilier ses revenus. Sous-entendu que le consommateur doit conserver ce compte durant la durée du prêt.

Ces clauses étaient cependant considérées comme abusives. Pour encadrer cette pratique, le gouvernement a ainsi tranché la question en publiant des décrets et des ordonnances, applicables à partir du 1er janvier 2018.

La banque a ainsi le droit d’exiger la domiciliation bancaire des revenus à condition qu’il y ait une contrepartie. Par exemple, elle peut promettre une réduction du taux TAEG si le client opte pour la domiciliation. C’est notamment le cas de la banque en ligne ING. La banque doit proposer au client deux taux différents : l’un avec domiciliation bancaire, et l’autre sans.

En dehors de ce cadre, les banques n’ont donc pas le droit de rendre obligatoire la domiciliation bancaire. Même s’il s’agit d’une clause orale ou écrite datant d’avant 2018.

Pour information, voici les différentes politiques des banques :

  • Taux avantageux en échange de la domiciliation bancaire : Axa Banque, ING
  • Pas de domiciliation obligatoire : Crédit Agricole, LCL, Société Générale, Crédit Mutuel Arkéa, Banque Postale

Reste que, dans les faits, même sans clause, les banques demandent tout de même la domiciliation bancaire. L’absence de clause permet simplement au client de changer de banque sans problème les années suivantes, sans attendre 10 ans.

Peut-on changer de banque avec un prêt immobilier ?

Oui, il est possible de changer de banque avec un prêt immobilier. Plusieurs cas de figure existent. L’essentiel étant d’obtenir le meilleur crédit.

Faire un rachat de prêt immobilier

euros

La première solution pour changer de banque avec un prêt immobilier est de faire racheter son crédit. Il suffit pour cela contacter d’autres banques, ou un courtier immobilier.

La démarche peut être intéressante si la nouvelle banque est en mesure de proposer un taux plus avantageux.

Solder son crédit immobilier

La seconde solution pour changer de banque avec un prêt immobilier est de solder son crédit. Bien sûr, cela ne fonctionne que si l’on possède les fonds nécessaires. Le client n’a alors plus de prêt à rembourser et peut changer de banque sans avoir à se justifier en utilisant l’aide à la mobilité bancaire.

Changer de banque en gardant son prêt immobilier

Dans la plupart des cas, le client voudra changer de banque tout en conservant son prêt immobilier. La première solution est d’en parler à son banquier : même s’il y a eu accord tacite concernant la domiciliation bancaire, il est possible que celui-ci accepte que le client change de banque.

Si le client a souscrit après le 1er janvier 2018 et qu’il possède une clause, il devra malheureusement se montrer patient, sans quoi la banque pourrait être en droit de demander le remboursement du prêt ou de supprimer le taux avantageux.

changer de banque

S’il n’y a pas de clause, ou que le client a souscrit avant le 1er janvier 2018, alors il peut changer de banque librement, quoi qu’en dise son banquier. Il devra cependant garder son compte bancaire chez la banque prêteuse, afin qu’y soient effectués les prélèvements. En parallèle, il va pouvoir ouvrir un deuxième compte bancaire et y domicilier son salaire, puis mettre en place un virement permanent pour alimenter l’ancien compte en conséquence.

Ce système a quelques désavantages. Tout d’abord, il faut bien gérer son compte bancaire pour que les virements soient faits en temps et en heure et éviter tout découvert bancaire. Si certains consommateurs n’y voient aucun problème, d’autres sont moins à l’aise avec la gestion de plusieurs comptes bancaires.

Autre bémol : les frais bancaires. Posséder deux comptes bancaires, même si le client a rendu la carte bancaire du compte avec crédit immobilier, signifie payer deux fois des cotisations. L’une des solutions pour faire face à ce type de problème est de souscrire chez une banque sans frais bancaire, autrement, une banque en ligne.

Quelle banque choisir ?

Le client peut donc changer de banque avec un prêt immobilier. Reste à trouver la banque chez laquelle il veut souscrire. Comme évoqué ci-dessous, nous conseillons d’opter pour une banque en ligne car la plupart d’entre elles sont gratuites. Cela évite au client d’avoir à payer deux fois des bancaires.

Note : les banques en ligne appartiennent toutes aux banques traditionnelles et offres les mêmes services et les mêmes garanties, mais moins cher. La différence principale tient au fait que la relation bancaire s’effectue exclusivement en ligne.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous notre top 3 des meilleures banques en ligne.

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Rédigé par Claire

5 Réponses à “Comment changer de banque avec un prêt immobilier ?”

par walras - 5 avril 2020 Répondre

1) J’ai un compte bancaire dans une banque A, avec domiciliation du salaire
2) Prêts immobiliers (dont un PTZ) auprès d’une autre banque B qui m’a accordé un taux plus intéressant. Ouverture d’un compte chèques maïs versement des échéances à partir de virements depuis mon compte à la banque A (Très important ! : La banque B était d’accord dès le départ)
3) Rachat du prêt principal par la banque A qui m’a enfin proposé un taux plus intéressant que B. Reste évidemment chez B le PTZ ( pour ne pas payer des intérêts en faisant racheter)
4) Demande de clôture du compte chez B (un RIB de A joint) refusée car PTZ en cours.
Ce, alors même que j’ai toujours honoré mon engagement par virements depuis mon compte chez A.

Au total,
Je paie des frais bancaires (élevés) pour un PTZ qui s’apparentent à des intérêts.
Auriez-vous des conseils à me donner ?
Par avance, merci de votre aide.
Walras

par Capitaine Banque - 7 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Dans le sens où vous avez un prêt à taux zéro dans cette banque, il est normal que la demande de clôture de compte soit rejetée. En effet, vous y êtes encore liés jusqu’à le remboursement total de votre prêt.
Concernant les frais bancaires, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) bancaire afin de voir à quoi sont liés ces frais et s’il est possible de les diminuer.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Walras - 20 avril 2020 Répondre

Merci pour la réponse et le conseil.
Je vais tenter la démarche.
Bien cordialement.
Walras

par TREUIL - 18 avril 2020 Répondre

Bonjour ,

Je suis gérant d’une SCI familiale avec 3 prêts .
-un prêt à la Caisse d’epargne
-deux prêts à la Banque POP.
Afin d’éviter des frais inutiles de tenues de compte m’incite à conserver qu’un seul compte .Comment dois je procéder?
Cordialement

par Capitaine Banque - 22 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Si vous possédez plusieurs comptes ouvert avec des prêts immobiliers, il vous faudra d’abord solder les prêts ou demander un rachat de crédit auprès de la seule banque que vous souhaitez garder.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

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