Attention aux rejets de prélèvement facturés en double

Lors d’un rejet de prélèvement à cause de provision insuffisante sur le compte bancaire, la banque peut prélever des frais jusqu’à 20€ par rejet. Toutefois, à chaque fois que le créancier représente le prélèvement et que celui-ci est rejeté à nouveau, la banque applique à nouveau 20€ de frais, ce qui est interdit. 

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420 millions d’euros : c’est le montant que les banques ont gagné en 2018 grâce aux doublons des rejets de prélèvement selon l’UFC Que Choisir.

Un prélèvement (facture d’électricité, de téléphone…) peut être rejeté quand le solde du compte bancaire n’est pas suffisant, ou si le client s’apprête à dépasser son découvert autorisé. Chaque rejet de prélèvement peut entraîner des frais plafonnés légalement à 20€ par rejet, soit :

• 20€ par rejet
• Ou 12€ par rejet + 8€ de commission d’intervention

Note : la banque ne peut pas facturer 20€ de rejet de prélèvement + 8€ de commission d’intervention. Pour rappel, la commission d’intervention est prélevée en cas de découvert non autorisé.

Une fois un prélèvement rejeté, le créancier va cependant représenter ce prélèvement plusieurs fois, jusqu’à ce que la dette soit remboursée. De nombreuses banques facturent 20€ de plus pour chaque nouvelle présentation et rejet d’un même prélèvement.

Normalement, les banques ne devraient pas facturer ces doublons, ou les rembourser. En pratique, elles ne le font que si le client en fait la demande, ce qui arrive malheureusement trop peu à cause de la méconnaissance des plafonds légaux.

L’UFC Que choisir en appelle ainsi aux pouvoirs publics pour ordonner le remboursement systématique et immédiat des doublons.

Une mesure en préparation

L’UFC Que Choisir demande aussi des modifications sur une mesure en préparation. Celle-ci est censée préciser les modalités d’identification des clients éligibles à l’offre « clientèle fragile », clientèle qui bénéficie d’un plafond de 25€ mensuels pour les incidents de paiement. Selon le décret, ces personnes seraient éligibles à partir de cinq incidents bancaires au cours d’un même mois, et pour une durée de 3 mois.

Toutefois, un autre critère pourrait être pris en compte : les revenus. Si le client bénéficie d’un certain revenu, il ne serait dans tous les cas pas éligible, ce que les associations dénoncent.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 19/10/2023