Qui est le titulaire d’un compte bancaire ?

Qui est le titulaire d’un compte bancaire ? Il s’agit de la personne qui a ouvert le compte bancaire. Elle est propriétaire du compte ainsi que des fonds déposés et est seule à pouvoir réaliser des opérations, sauf procuration. 

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Le titulaire d’un compte bancaire est tout simplement son propriétaire. En règle générale, il s’agit aussi de la personne qui a ouvert le compte, mais pas toujours. Par exemple, pour un mineur, c’est bien le représentant légal qui va ouvrir le compte et sera responsable des éventuels incidents de paiement, mais c’est le mineur qui est le titulaire du compte.

Le nom du titulaire doit figurer dans la convention de compte bancaire. Dans certains cas, le titulaire du compte n’est cependant pas le seul à pouvoir utiliser le compte. On trouve aussi :

• Le cotitulaire. Dans un compte joint, il y a forcément deux titulaires (voire plus) qui ont exactement la même autorité l’un que l’autre sur le compte. Ils peuvent tous deux réaliser des virements, des retraits, mettre en place des prélèvements… C’est ce qu’on appelle un cotitulaire. Il est possible que les deux titulaires ouvrent le compte joint ensemble, mais la banque peut aussi ajouter un cotitulaire a posteriori sur un compte individuel.
• Le mandataire. Le mandataire est celui ou celle qui a reçu une procuration sur un compte bancaire. Le titulaire du compte est alors appelé le « mandant », celui qui donne le mandat. Le mandataire pourra réaliser certaines opérations en fonction de ce qui a été prévu dans la procuration. Plusieurs mandataires peuvent être désignés en même temps.

Il est considéré par la jurisprudence que les fonds déposés sur un compte bancaire sont la propriété du titulaire, sauf si un tiers peut prouver le contraire.

Le titulaire pourra obtenir une carte bancaire nominative, réaliser des virements, mettre en place des prélèvements ou encore émettre un chèque. Tous les moyens de paiement sont automatiquement à son nom. Dans le cadre d’un compte joint, il est possible d’avoir deux cartes bancaires, une par cotitulaire.

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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 23/02/2024