Le DIT, « document d’information tarifaire », obligatoire à partir du 1er août

ditÀ partir du 1er août 2019, toutes les banques auront l’obligation de fournir un DIT, un document d’information tarifaire qui remplacera l’actuel extrait standard des tarifs. Ce document oblige les banques à lister de manière structurée un certain nombre de services et de tarifs et doit être mis à disposition des clients.

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Une directive européenne

Actuellement, toutes les banques ont l’obligation de fournir aux clients un extrait standard des tarifs (EST), qui rassemble les services principaux et leurs tarifs. Ce document avait mis en place en 2010 par Christine Lagarde, alors ministre de l’économie.

À partir du 1er août 2019, l’EST sera cependant remplacé par le DIT, le document d’information tarifaire. On doit cette fois sa création à une directive européenne entrée en vigueur en septembre 2014. Ce DIT prendra la forme d’un document listant de manière standardisée tous les services et les tarifs les plus fréquents.

Qui est concerné ? Toutes les banques, Françaises comme Européennes, banques en ligne comme banques classiques, mais aussi tous les comptes de paiement et néobanques (Max, Nickel, N26…). Jusqu’ici, seules les banques Françaises étaient concernées par l’EST.

Objectif : pouvoir comparer plus facilement les tarifs

Faire établir aux banques une liste standardisée des services et des tarifs a pour objectif premier de faciliter la comparaison pour les clients souhaitant changer de banque. Ils peuvent ainsi comparer ligne par ligne les différents tarifs des banques.

Toutefois, chaque pays a la liberté de choisir la liste précise des services à comparer. Ainsi, N26, qui est une banque Allemande, n’aura sans doute pas exactement le même DIT qu’Orange Bank, qui est française. Le document est aussi plus long que l’EST, ce qui peut complexifier la comparaison.

Voici, en France, la liste des services qui doivent être intégrés obligatoirement dans le DIT et pourront aider à trouver quelle banque choisir :

  1. Banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS)
  2. Alertes (SMS ou autre) de solde de compte
  3. Frais tenue de compte
  4. Cotisation de carte internationale à débit immédiat
  5. Carte bancaire internationale à débit différé
  6. Carte à autorisation systématique
  7. Frais de retrait d’espèces dans un distributeur automatique d’un autre établissement bancaire
  8. Assurance perte et vol des moyens de paiement
  9. Virements SEPA occasionnels
  10. Frais d’exécution de prélèvements SEPA
  11. Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
  12. Commissions d’intervention
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 18/10/2023

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