Un chèque crédité sur un compte peut encore être rejeté

Contrairement à ce que la plupart des consommateurs pensent, un chèque crédité peut encore être rejeté par la banque, et la somme versée être débitée. Un point de vigilance à garder en tête pour se prémunir contre les arnaques.

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Les escroqueries utilisant les chèques sont nombreuses. Une personne, que l’on pense bien intentionnée, donne un chèque à créditer sur le compte courant d’un consommateur parce qu’elle n’a pas de compte bancaire à son nom. Puis elle demande au consommateur de lui reverser la somme une fois qu’elle sera créditée.

Or, une fois le virement ou le retrait effectué, le consommateur a la mauvaise surprise de voir le chèque rejeté, parfois une semaine ou quinze jours après son encaissement, car il s’agit d’un faux ou d’un chèque sans provision. Le client se retrouve donc à découvert, sans possibilités de retrouver l’escroc.

La raison est simple : lorsque la banque reçoit un chèque, elle crédite l’argent sur le compte du client rapidement afin de mettre les fonds à disposition. C’est une pratique bancaire courante. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les vérifications d’usage ont été effectuées. Le chèque peut encore être rejeté jusqu’à 60 jours après l’encaissement, un délai qui n’est pas clairement mentionné. Seule la mention « sous réserve d’encaissement » apparaît.

Il est donc très important de faire très attention à la provenance du chèque. En cas de doute, il faut absolument demander à son banquier d’examiner le chèque en détail, quitte à lui expliquer sa provenance et les circonstances de sa remise. Malheureusement, la plupart du temps, les clients qui portent plainte contre leur banque pour tenter de récupérer l’argent perdent le procès. En effet, les banques n’ont techniquement pas à s’immiscer dans les affaires personnelles du client et, si le chèque ne présente pas de défaut apparent, alors elles ne peuvent être tenues responsables, contrairement au client qui est accusé d’avoir manqué de vigilance.


Rédigé par Claire

9 Réponses à “Un chèque crédité sur un compte peut encore être rejeté”

par Fevre - 18 avril 2020 Répondre

Bonjour,
Et si la mention « sous réserve d’encaissement » n’apparaît pas est ce que cela laisse supposer que les vérifications d’approvisionnement ont été effectuées ?
Merci

par Capitaine Banque - 21 avril 2020 Répondre

Bonjour,

A priori la mention « sous réserve d’encaissement » n’apparait que lorsque le chèque est en cours de vérification. Si elle n’apparait plus alors les vérifications ont abouti.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par nicolas - 21 avril 2020 Répondre

Bonjour,
J’ai encaissé un chèque le 10/03/20 de plusieurs milliers d’euros.
Juste la tout allait bien, il était visible et crédité sur mon compte.
Aujourd’hui, j’ai reçu un appel de ma banque me demandant de justifier les provenance des fonds (sur un ton un peu autoritaire que je n’ai pas trop apprécié). J’ai refusé de répondre à la question dans la mesure où ils ne savaient même pas me dire qui avait été l’émetteur du chèque. Ce soir, je vois sur mon compte un débit du même montant intitulé « vérification provenance de fond ».
Cela est il légal?
Comment puis je retrouver mes fonds (issue de la vente d’une voiture).
Merci par avance

par Capitaine Banque - 22 avril 2020 Répondre

Bonjour,

Votre banque personnelle est tout à fait en mesure de vérifier la provenance du chèque, notamment si les fonds sont de plusieurs milliers d’euros. Ceci est mis en place par la banque afin d’éviter toute fraude potentielle.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Nicolas - 7 mai 2020 Répondre

Merci pour votre retour.
Cette vérification est elle cadrée en terme de durée maximum? car cela fait plus de 2 semaines que les fonds sont repartis de mon compte toujours sans aucune nouvelle de ma banque.
Je trouve cette démarche sans informer le client très incorrecte.

par Capitaine Banque - 7 mai 2020 Répondre

Bonjour,

Le délais de traitement peut varier entre 1 semaine et 2 mois. N’hésitez pas à contacter le service client de votre banque afin de voir où en est votre demande.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.

par Sigly - 8 septembre 2020 Répondre

Il devrait être impossible pour le banquier de créditer un chèque avant sa date de vérification.Cela me semble d’une logique …car la banque en cas de problème risquerait de perdre son client pour incompétence.Qui me fait penser que eux mêmes font partis de certaines arnaques évidemment.

par Jonathan - 9 septembre 2020 Répondre

Bonjour je suis auto entrepreneur par rapport au covid J’ai perdu beaucoup de chantier et me suis endettée car plus de revenus depuis plusieurs mois et mon compte a été bloqué Du coup c’est mon père qui m’a aider financièrement
Et j’ai fais un chantier le tout premier depuis le covid et ma cliente m’a fais le chèque au nom de mon père pour pouvoir déjà l’encaisser et payer mes dette à tous les organismes Et lui rendre l’argent qui m’a avancé et la somme va être déclarée au RSI
Et du coup sa banque lui demande un justificatif sur le chèque qui est déjà crédité depuis plus de deux semaine sur sont compte donc on va leur fournir la facture mais y’a t’il des risques ?
Es ce que j’ai le droit que mon père m’aide ? Dans cette situation ? Merci pour vos réponse

par Capitaine Banque - 11 septembre 2020 Répondre

Bonjour,

Si c’est vous qui avez fait les travaux, au nom de votre entreprise, le chèque doit être à votre nom, et non à celui de votre père. Une fois que vous avez encaissé le chèque, vous pouvez vous-même faire un virement à votre père pour le rembourser, mais la cliente ne peut pas le payer directement.
La banque a effectivement le droit de demander un justificatif si elle pense qu’il y a fraude. En l’occurrence, si vous avez la facture et que vous expliquez la situation, il ne devrait normalement pas y avoir de problèmes. Etant donné qu’il s’agit d’une auto-entreprise, votre père peut vous aider.

Cordialement, l’équipe Capitaine Banque

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