Bientôt un durcissement des règles d’ouverture de compte en ligne ?

ouvrir un compte bancaire en ligneIl est désormais courant d’ouvrir un compte bancaire en ligne, sans se déplacer ou rencontrer de conseiller, même pour ouvrir un compte dans une banque traditionnelle. La Commission européenne vient cependant de demander à l’Autorité Bancaire de proposer de nouvelles lignes directrices afin de mieux sécuriser et généraliser les processus d’ouverture de compte en ligne, selon les informations de La Tribune.

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Ouvrir un compte bancaire en ligne n’est plus une démarche marginale. De nombreux clients souscrivent dans leur nouvelle banque en utilisant le formulaire d’inscription en ligne, téléchargent leurs pièces justificatives et n’ont pas besoin de se déplacer en agences. L’ouverture de compte s’effectue sans même rencontrer de conseiller. Banques en ligne aussi bien que banques traditionnelles sont concernées.

Toutefois, de telles procédures uniquement dématérialisées peuvent entraîner deux conséquences : 

  • Des questionnaires trop intrusifs sur la vie privée et les finances du consommateur
  • À l’inverse, des mesures trop peu sécurisées qui favorisent le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme

La banque en ligne N26 est d’ailleurs accusée de ne pas vérifier suffisamment bien l’identité de ses clients, et doit actuellement réduire le nombre de ses ouvertures de comptes.

Les recommandations de la Commission européenne

Pour faire face à cette situation, la Commission européenne souhaite mettre de l’ordre dans les procédures d’ouverture de compte en ligne. Elle a donc missionné l’Autorité Banque pour proposer et vérifier de nouvelles procédures. L’objectif est d’avoir des règles claires décrivant les démarches que devront suivre les banques pour collecter et vérifier les informations des clients. Parmi elles :

  • Les modalités de la première transaction effectuée : l’identité devra avoir été soigneusement vérifiée avant que le client puisse faire la moindre opération
  • La manière de collecte des informations : entrée manuelle par le consommateur, collecte automatique ou source extérieure
  • Les questions à poser sur la nature des revenus et de l’activité professionnelle
  • La manière de vérifier les documents d’identité fournis (absence d’altération du document…)
  • La procédure de vérification des données biométriques

Il ne s’agit pas forcément d’instaurer un procédé universel : des démarches différentes pourront être établies en fonction des catégories de clients qui souhaitent ouvrir un compte bancaire.

Toutefois, faudra-t-il repasser obligatoirement par un entretien physique ? Si c’est le cas, l’organisation des banques en ligne devra entièrement être revue. L’Autorité Bancaire a jusque mars 2022 pour faire une proposition.

Le comité de direction devra approuver ces nouvelles mesures avant qu’elles soient réellement mises en œuvre.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 23/10/2023

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