Deux banques accusées de ne pas respecter les engagements pour les clients fragiles
C’est la première fois que la Banque de France effectue du « name and shame« , c’est-à-dire dénoncer publiquement les banques qui ne respectent pas les engagements pris. Elle pointe ainsi du doigt le Crédit du Nord et la BNP Paribas Réunion qui ont révélé des tarifications en décalage avec le reste du secteur pour les incidents de paiement.
Les banques se sont engagées auprès du gouvernement à plafonner les frais d’incidents de paiement (intérêts liés au découvert, commissions d’intervention, frais de rejet de prélèvement…) facturés aux personnes en situation de fragilité financière. Ce plafond est de 25€ par mois pour les consommateurs éligibles à l’offre « clientèle fragile » et de 20€ pour les consommateurs qui ont souscrit à cette offre.
L’ACPR, le régulateur bancaire, a mené des investigations pour vérifier que les banques respectaient bien l’engagement pris.
Bonne nouvelle, une grande majorité des établissements bancaires a joué le jeu. Seuls deux d’entre eux, le Crédit du Nord et la BNP Paribas Réunion, ont révélé des manquements : « des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris« . À savoir, des « erreurs de tarifications« , des « insuffisances » quant au plafonnement de « l’intégralité des frais d’incidents bancaires« , ainsi qu’une mauvaise détection des clients fragiles faut de « critères de détection plus précis et plus prospectifs« .
« Ces deux établissements ont toutefois engagé certains plans de remédiation incluant, lorsque cela est nécessaire, un remboursement des frais perçus de manière non justifiée« , termine l’étude.
Baisse de 16% des frais bancaires
Si les associations de consommateurs ne sont pas encore satisfaites de toutes les mesures, le plafonnement des frais a effectivement permis de faire baisser la facture.
Ainsi, en 2019, les clients fragiles ont été facturés en moyenne de 255€ de frais bancaires, dont 151€ de frais d’incidents, soit 16% de moins que l’année précédente.
Pour payer moins cher, il est aussi possible de se diriger vers une banque sans frais bancaires.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 19/10/2023