6 banques sanctionnées pour manque de transparence et frais excessifs
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient de condamner six banques françaises à une amende totale de 2,8 millions d’euros. En cause ? Un manque de transparence des tarifs à l’égard des commerçants et des commissions de transactions par carte excessifs.
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La répression des fraudes vient d’infliger une belle amende à six banques françaises. Au total, les frais grimpent à 2,8 millions d’euros :
- BNP Paribas : 1,494 million d’euros d’amende
- Banque Postale : 1,168 million d’euros
- Banque Populaire du Grand Ouest : 74 446€
- Banque Afone : 58 200€
- Crédit Agricole Normandie : 48 276€
- Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie : 35 600€
Pourquoi ces amendes ? La répression des fraudes a identifié plusieurs infractions. La première concerne un manque de transparence des tarifs à l’égard des clients commerçants. A priori, les contrats indiquent seulement « une commission globale qui, faute d’être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d’autres acteurs bancaires« .
Autre infraction : l’impossibilité pour les clients particuliers de distinguer visuellement une carte de paiement à débit d’une carte à crédit.
Enfin, les cartes bancaires dites « duales », autrement dit les cartes qui permettent de choisir entre le paiement à débit et à crédit lors de la transaction, faisaient l’objet de commissions d’interchanges trop élevées.
La BNP Paribas conteste l’amende
Toutes les banques ne réagissent pas de la même manière. La Banque Postale a ainsi indiqué avoir pris « acte de la décision de la DGCCRF relatant des faits constatés en 2018« , et que « Des dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés« .
En revanche, la BNP Paribas « conteste les conclusions de l’enquête de la DGCCRF et a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris« . C’est aussi elle qui a reçu l’amende la plus élevée parmi les six banques.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 01/02/2024