Incidents de paiement : les superviseurs vont renforcer les contrôles

argentCe vendredi, quelques jours après la révélation de 60 millions de consommateurs concernant les frais bancaires abusifs prélevés par la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire, les superviseurs Français ont déclaré qu’ils comptaient renforcer les contrôles.

Les superviseurs vont renforcer les « contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d’intervention en cas de découvert » a indiqué l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. « Cette priorité se traduit par des missions d’inspection sur place comme des contrôles sur pièces, portant sur l’existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques des banques. Les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés ».

L’Observatoire de l’inclusion bancaire a même précisé que les banques ne respectant pas la législation seraient citées publiquement, et ce dès l’année prochaine.

Cette décision fait suite aux dernières révélations de l’association 60 millions de consommateurs, concernant les incidents de paiement. Elle expliquait que certaines banques, dont le groupe BPCE notamment, facturaient des commissions d’intervention à outrance.

Cette dénonciation arrive alors que les banques se sont engagées fin août à plafonner les frais d’incidents de paiement pour les consommateurs bénéficiant de l’offre pour clients fragiles à 20€ par mois et 200€ par an.

Pour rappel, les banques en ligne pratiquent des tarifs bien inférieurs, même en ce qui concerne les agios. N’hésitez pas à consulter notre comparatif de banque en ligne.


Rédigé par Claire

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