Incidents de paiement : l’ACPR va dénoncer les établissements mauvais élèves

Incidents de paiement Il y a environ un an, les banques se sont engagées à mettre en place un plafond d’incidents de paiement pour les clients fragiles. Globalement, cet engagement semble avoir été respecté, à l’exception de quelques établissements bancaires. Bruno Le Maire a ainsi déclaré qu’il comptait demander à l’ACPR de dévoiler les noms de ces établissements. 

► Découvrir notre comparateur de banques

Suite aux revendications des gilets jaunes, un engagement avait été pris par les banques : plafonner les incidents de paiement mensuels pour les « clients fragiles ». En effet, ces frais pouvaient représenter plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’euros par mois. Ce plafonnement était le suivant :

  • 20€ par mois et 200€ par an pour les consommateurs bénéficiant de l’offre clientèle fragile
  • 25€ par mois et 250€ par an pour les consommateurs éligibles à cette offre mais n’y ayant pas souscrit

Ce plafond comprend les agios, la commission d’intervention, les rejets de prélèvement…

Selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, les établissements bancaires ont globalement respecté ces engagements, mais pas tous.

« J’ai donc pris la décision de demander à l’ACPR, avec la Banque de France, de rendre publics les noms de ces établissements individuels […] dans les semaines qui viennent » a-t-il expliqué. « Je ne veux pas que la mobilisation des banques françaises pour les publics fragiles soit discréditée par le comportement inacceptable de quelques établissements. »

Note : l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, est le régulateur bancaire français.

Des bénéficiaires mieux identifiés

Actuellement, « Le plafond mensuel de 25 euros de frais d’incidents est appliqué à 3,3 millions de clients et a permis la diminution des frais pour un million de clients« .

En effet, une meilleure identification des clients concernés et éligibles à l’offre clientèle fragile faisait partie des engagements des banques. 490 000 personnes étaient ainsi bénéficiaires de l’offre fin 2019, contre 381 000 fin 2017. Une bonne nouvelle pour réduire les frais du découvert bancaire.


Rédigé par Claire

On vous donne la parole, participez au Forum Capitaine Banque !