Frais bancaires : vers un plafond renforcé pour les plus modestes

frais bancairesLes associations militent depuis plusieurs mois pour un renforcement du plafond des frais bancaires actuellement en vigueur pour les personnes les plus modestes. Une demande qui pourrait bien être exaucée comme l’a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Une proposition de loi sera même examinée cette semaine.

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Ce dimanche 31 mai, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que le dispositif actuel de plafonnement des frais bancaires pour les personnes les plus modestes serait renforcé. Il déclare ainsi : « Est-ce qu’on peut encore améliorer le dispositif, notamment déclencher plus vite ce soutien ? Ma réponse est oui. Est-ce que ce soutien peut être plus durable et étendu sur plusieurs mois ? Ma réponse est également oui ».

« J’apporterai ces réponses (…) dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale », a-t-il précisé.

En effet, une proposition de loi de la France Insoumise doit être examinée par l’Assemblée nationale pas plus tard que ce jeudi 04 juin. Elle propose notamment un élargissement du plafonnement des frais bancaires. L’objectif est de soutenir les foyers durant cette crise sanitaire et de leur apporter une réponse rapide.

Le dispositif actuel

Actuellement, ce plafond des frais bancaires concerne deux types de population et va de 20€ à 25€ maximum par mois :

  • Clients éligibles à l’offre « clientèle fragile » mais qui n’y ont pas souscrit : plafond de 25€ par mois (et 250€ par an)
  • Clients ayant souscrit à l’offre « clientèle fragile » : plafond de 20€ par mois (et 200€ par an)

Les banques ne peuvent donc pas facturer davantage de frais mensuels aux clients concernés. Elles s’étaient également engagées à mieux identifier les clients éligibles à l’offre « clientèle fragile » afin qu’ils puissent en bénéficier.

Ce plafond a surtout pour but de plafonner les frais d’incident de paiement (commission d’intervention, agios, frais de rejet de prélèvement…) qui peuvent être très élevés. Pour les éviter, il est aussi possible de souscrire dans une banque sans frais bancaires.


Rédigé par Claire

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