Conditions générales d'utilisation

Retrouvez les conditions générales d'utilisation du comparateur d'épargne en ligne Capitaine-Epargne.com

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site capitaine-banque.com permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par Cap au Nord, société par action simplifiée, ayant son siège au 141, rue Raymond Derain 59700 Marcq-en-Barœul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 794 733 089 (ci-après “Capitaine Banque”).

Toute utilisation des Services fournis par Cap au Nord sur le site capitaine-banque.com (désigné aussi Capitaine Banque), qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Cap au Nord se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Description des Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différents banques en ligne.
Eu égard à son rôle de prestataire technique, Capitaine Banque ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par les banques présentées et avec lesquelles vous pouvez décider seul(e) de contracter. Ce choix est sous votre unique responsabilité et dans des conditions dont il la vérification est de votre seule responsabilité.
Conformément au Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

  • Critères de comparaison

Nous comparons au moins 6 des plus grandes banques en ligne du marché français. Que ce soit pour les systèmes comparatifs ou les système d’évaluation d’économie, nous utilisons les critères suivants : offres proposées à l’ouverture, conditions de revenus exigés par les établissements, coût annuel des moyens de paiement proposés, taux d’épargne du livret adossé, tarification des services bancaires et qualité du service client. Les offres présentées sont classées selon leur compétitivité sur tout ou partie de ces critères.

Les établissements bancaires en ligne proposent régulièrement des offres promotionnelles lors de l’ouverture d’un premier compte courant, atteignant un certain montant. Cette offre peut être accompagnée d’un taux spécifique du livret d’épargne adossé à ce compte pendant une certaine durée. L’ensemble de ces offres varient régulièrement et nous nous engageons à suivre leur évolution quotidiennement. Concernant les conditions de revenus exigées par les établissements bancaires en ligne, elles peuvent également être amenées à varier et nous assurons leur mise à jour. Enfin, la notation affichée pour le service client correspond à une évaluation établie par Capitaine Banque, en fonction d’une grille de notation basée sur les sites des établissements bancaires et de la qualité de leur service client.

  • Limite des services proposés

Capitaine Banque tient à préciser que malgré toute l’attention prêtée à la collecte des informations utilisées dans les cadre des services proposés (comparatifs, simulateurs etc.) les informations et classements présentés sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité, notamment pour les raisons suivantes : les banques sont susceptibles de modifier leurs offres sans nous avertir (les informations proposées par Capitaine Banque ne peuvent donc pas être considérées comme fermes et engageantes ni par Capitaine Banque ni par les établissements bancaires concernés), l’évaluation des économies dues à un changement de banque n’est qu’une évaluation à titre indicatif non engageante ne serait ce que parce qu’il est impossible prédire précisément une économie dépendant d’un comportement futur.
Vous êtes informé que Capitaine Banque ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d’une banque et vous êtes seul juge du choix de la banque et/ou des services associés que vous pourriez faire sur notre site.

  • Capitaine Banque, un comparateur indépendant

Capitaine Banque est un comparateur 100% indépendant des banques en ligne. Il a été créé par des professionnels du secteur avec l’ambition de pouvoir donner accès aux offres bancaires les moins chères à chaque client. Nous avons des relations contractuelles avec les partenaires à qui nous pouvons envoyer les demandes des clients. Ces partenaires peuvent nous rémunérer lorsque l’ouverture de compte peut être acceptée ou si elle est acceptée. Cette rémunération n’a aucun impact sur notre classement. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des organismes qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n’est pas payant, notre classement n’a donc aucun but publicitaire et n’est pas influencé par aucune rémunération d’aucune sorte.

Lorsque nous proposons un formulaire d’entrée en contact avec un partenaire ou que vous remplissez vous-même vos coordonnées personnelles, vous que vous manifestez votre volonté d’être contacté par les banques qui vous intéressent ou celles intéressées par votre profil.

  • Mise à jour des offres

Notre site est mise à jour à chaque fois que nous identifions un changement d’offre, même ponctuel. Il est donc sensé être à jour systématiquement. Néanmoins, les organismes peuvent changer leur taux et tarifs sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final.

Les tarifs et conditions affichés sur le site de Capitaine Banque ne peuvent être considérés comme fermes et engageants par les établissements bancaires. Il convient à l’utilisateur d’étudier les Conditions Générales du contrat d’ouverture de compte et des Conditions tarifaires de l’établissement choisi.

Capitaine Banque n’est pas responsable des modifications de taux  et tarifs pratiqués par les organismes et pouvant conduire à des écarts de taux.

  • Fonctionnement du service

Le Service offre en outre à l’Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Capitaine Banque offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités.

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Capitaine Banque recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Capitaine Banque, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

3. Données à caractère personnel

L’Utilisateur, afin de permettre le bon fonctionnement du service, communique, sous sa responsabilité exclusive, à Capitaine Banque diverses informations dont il certifie l’exactitude et le caractère personnel et non usurpé.

Capitaine Banque ne peut en aucune façon être tenu responsable à raison de l’inexactitude des informations communiquées par l’Utilisateur, ou de leur caractère usurpé.

Capitaine Banque s’engage à ne conserver ces informations qu’aux seules fins de bon fonctionnement du Service. Capitaine Banque s’autorise notamment de communiquer ces informations à des tiers avec l’accord de l’Utilisateur, sauf à ce qu’il y soit contraint en raison d’une décision de justice.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@capitaine-banque.com

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet.

Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%.

Capitaine Banque ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Capitaine Banque s’engage uniquement à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Capitaine Banque, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Capitaine Banque, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Capitaine Banque, ou aurait pour effet de contraindre Capitaine Banque à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Capitaine Banque afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Capitaine Banque et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site capitaine-banque.com exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site capitaine-banque.com est évolutive et Cap au Nord sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Cap au Nord pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation de Capitaine Banque.

8. Droit de propriété de Capitaine Banque et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Capitaine Banque reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Garanties

Capitaine Banque s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Capitaine Banque peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Capitaine Banque n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Capitaine Banque peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Capitaine Banque ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Capitaine Banque ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Capitaine Banque dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Capitaine Banque d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

11. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

12. Support

Capitaine Banque n’assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Capitaine Banque

141, rue Raymond Derain

59700 Marcq-en-Barœul

S.A.S. au capital de 1 500 €

SIRET : 79473308900013

Contact : contact@capitaine-banque.com

Hébergement
Direct Info Service : group-dis.com

 

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