Tarifs bancaires : accès et mode d’emploi

tarifs bancaires« Tarifs bancaires » ou « Frais bancaires », 2 appellations différentes pour un résultat identique : ils sont nombreux et pas franchement désirables ! Trop chers, voire souvent caractérisés d’abusifs par les associations de protection des consommateurs, il convient de chercher, connaitre, comprendre et comparer les tarifs bancaires avant de choisir sa banque.

Pour comparer les tarifs bancaires avec ceux d’une autre banque c’est simple, il suffit d’utiliser le comparateur en ligne GRATUIT de Capitaine banque ! En moins de 3 minutes, il permet de trouver quelles banques seront les plus adaptées et les moins chères fonction du profil et de besoins de chacun :

Accéder à notre comparateur de banque

NB : Par rapport par rapport au simulateur mis en place par le gouvernement, nous prenons en compte plus de 20 critères (contre 7) et surtout nous évaluons les banques les plus adaptées à l’usage que chacun veut en faire.

Transparence des tarifs bancaires

En France, la Loi oblige les organismes financiers à la transparence. Autrement dit, pour protéger les usagers, les banques sont dans l’obligation d’annoncer, de diffuser et de tenir informés ses clients de tous changements concernant les tarifs bancaires.

L’accès aux tarifs bancaires

Pour présenter les tarifs bancaires de ses produits et services, une banque procède par plusieurs canaux de diffusion :

  1. Affichage en agence
  2. Dépliants mis à disposition en agence
  3. Des plaquettes tarifaires en libre-service également dans les agences
  4. Internet (sur le site de la banque avec un accès direct aux tarifs bancaires dès la page d’accueil)

Bon à savoir : les frais bancaires sont aussi présents dans la convention de compte et sur les relevés de compte mensuels et annuels. Il est également possible de demander directement le guide des tarifs bancaires à sa banque.

En cas de modification des tarifs bancaires, une banque est tenue d’informer du changement à ses clients deux mois avant la mise en application. Généralement, les tarifs bancaires sont révisés annuellement.

Bon à savoir : dans le cas où le changement tarifaire n’est pas accepté par un client, il peut demander à clôturer son compte bancaire sans frais ou le transférer au sein d’un autre organisme. Sans manifestation de la part du client après information des changements, le nouveau tarif bancaire est considéré comme accepté.

Les plaquettes tarifaires

tarifs bancairesLa présentation des plaquettes tarifaires des banques n’est pas de l’ordre du hasard. Depuis 2010, grâce au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), chaque guide est organisé de la même manière pour chaque banque afin d’aider le consommateur à mieux repérer les services et produits, ainsi que leurs tarifs ET par conséquent pouvoir mieux les comparer entre les différentes banques.

Comment est organisée la plaquette comportant les tarifs bancaires ?

Avec un sommaire type ! Commun à toutes les banques et donc à l’ensemble de la profession, les plaquettes tarifaires débutent toutes par une liste standardisée de onze produits et services courants appelé “extrait standard des tarifs”. En plus de faciliter la comparaison des tarifs entre banques pour les usagers, cette présentation permet également aux pouvoirs publics de suivre l’évolution des pratiques tarifaires et intervenir si besoin.

Bon à savoir : les tarifs bancaires présentés dans la brochure tarifaire peuvent être inférieurs en fonction du profil du client ou des offres commerciales en cours.

La plupart des tarifs bancaires standardisés sont gratuits dans les meilleures banques en ligne.

Sommaire-type d’une plaquette tarifaire bancaire
selon la CCSF

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

• Ouverture, transformation, clôture
• Relevés de compte
• Tenue de compte
• Services en agence

BANQUE A DISTANCE

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

• Cartes
• Virements
• Prélèvements / TIP
• Chèques

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

• Nom commercial des offres

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

• Commission d’intervention
• Opérations particulières
• Incidents de paiement

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

• Facilités de caisse et/ou découvert (suivant la pratique de chaque banque)
• Crédits à la consommation
• Crédits immobiliers

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

• Épargne bancaire
• Placements financiers

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

RÉSOUDRE UN LITIGE

Focus : extrait standard des tarifs bancaires

tarifs bancairesObligatoirement placé au premier plan dans la plaquette tarifaire et mis en bonne position sur le site internet d’une banque (sous la rubrique dédiée aux tarifs), l’extrait standard permet aux consommateurs de comparer plus facilement les produits et services les plus couramment facturés.
D’ailleurs pour faciliter la vie pour cette tâche, n’hésitez pas à consulter notre comparatif des tarifs bancaires.
L’extrait standard doit être conforme (intitulés + ordre) au modèle diffusé par CCSF. Les tarifs indiqués dans la plaquette doivent correspondre à ce qui est prélevé sur le compte du client. Les tarifs sont présentés à l’unité, ou sur une période donnée qui doit obligatoirement être précisée. Si non annuelle, une mention complémentaire « Soit pour information X euros par an »  doit être indiquée. (cf : image)

Bien évidemment, les tarifs présents dans l’extrait standard ne sont pas dispensés à être mentionnés une seconde fois dans la brochure tarifaire à l’emplacement prévu selon le sommaire type.

Les 11 services de l’extrait standard des tarifs bancaires

Mention à mettre avant les tarifs :

« Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle »

1. Abonnement à des services de banque à distance (internet)
L’abonnement doit au minimum permettre de consulter ses soldes, ses historiques mais aussi de réaliser des virements internes et externes. Le tarif bancaire doit être exprimé en euros par mois, par trimestre ou par an. Autre mention à afficher : « Hors coût du fournisseur d’accès Internet ».

2. Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Comme le titre l’indique, un SMS de la banque alerte le client sur le solde de son compte ou le passage d’un crédit ou d’un débit selon les termes convenu lors de la souscription du contrat. Le tarif présenté peut être celui du SMS vendu à l’unité, ou exprimé sous forme mensuelle ou annuelle.

3. Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat
Cette carte de paiement procure à son titulaire le droit de régler des achats et d’effectuer des retraits. Les montants sont débités au fur et à mesure sur le compte courant. Le prix doit être obligatoirement indiqué en fonction de la fréquence de facturation, autrement dit par mois, par trimestre ou par an) avec ajout de la mention « Soit pour information X euros par an ».

Les tarifs bancaires pour les carte auprès des banque en ligne sont les meilleures puisqu’elles proposent quasiment toutes des cartes bancaires gratuites à la différences des banques traditionnelles.

4. Cotisation carte de paiement internationale à débit différé
Contrairement à la CB à débit immédiat, le titulaire choisit le jour où tout ses achats seront retirés du compte. Le tarif s’exprime de la même manière que pour la CB internationale à débit immédiat.

5. Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
Au moment de régler ses achats ou d’effectuer des retraits, la carte est soumise à une vérification automatique et systématique du capital disponible sur son compte. Le tarif fonctionne sur le même principe que pour les 2 autres cotisations de CB.

6. Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)
Désigne les frais appliqués par l’établissement émetteur de la carte bancaire pour les retraits d’espèces effectués dans un DAB ou un GAB géré par un établissement concurrent. Le tarif est exprimé par retrait.

7. Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)
Lorsqu’un ordre écrit est transmit en agence par un client, la banque perçoit des frais pour la réalisation d’un virement SEPA. Les frais sont indiqués « par virement », avec une distinction du prix en agence et sur internet.

8. Paiement d’un prélèvement SEPA
L’établissement en possession du compte, prélève des frais pour chaque prélèvement opéré sur le compte en exécution d’un mandat de prélèvement.

9. Commission d’intervention
Lorsqu’une opération entraîne une irrégularité de fonctionnement sur le compte et nécessite un traitement particulier, la banque perçoit des frais dont le tarif est exprimé par opération ou par jour, avec mention d’éventuels plafonds journaliers, mensuels, annuels… sur l’extrait standard.

10. Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
En cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, un titulaire se voit facturer des frais par l’établissement émetteur des moyens de paiement (carte, chèque) qui vient couvrir le porteur.

11. Frais de tenue de compte
Frais perçus par l’établissement financier pour la gestion d’un compte client. La aussi, le mieux est de choisir un banque gratuite.

Accédez au classement des meilleures banques en ligne

On vous donne la parole, participez au Forum Capitaine Banque !